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 Affaire Michou69100

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MessageSujet: Affaire Michou69100   Affaire Michou69100 Icon_minitimeLun 14 Nov 2005 - 23:17

Affaire Michou69100 Jeudi10novembre051101430sv

Il ne répond pas aux demandes à la médiation de laqueen.
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MessageSujet: Re: Affaire Michou69100   Affaire Michou69100 Icon_minitimeMar 22 Nov 2005 - 16:26

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loolne

loolne


Nombre de messages : 213
Localisation IG : Lyon
Date d'inscription : 29/08/2005

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MessageSujet: Re: Affaire Michou69100   Affaire Michou69100 Icon_minitimeMer 23 Nov 2005 - 21:44

Enoncé du Verdict :


Le prévenu a été reconnu coupable de esclavagisme.
---------------------------------------------------------------------------------
Attendu que le recueil des textes de lois du Dauphiné stipule que le salaire minimum est de 17 écus,

Attendu que nul n'est censé l'ignorer,

Attendu que le prévenu reconnaît avoir embauché pour un salaire de 16 écus,

Attendu que le prévenu s'en repentit et qu'en outre, il s'agit d'une erreur isolée,

Par conséquent, le prévenu, Messire Michou69100, est reconnu coupable des faits d'esclavagisme qui lui sont reprochés et est condamné à payer une amende de 2 écus.

Et que cela ne se reproduise plus !

Justice est rendue.
---------------------------------------------------------------------------------
Le prévenu a été condamné à une amende de 2 écus.
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MessageSujet: Re: Affaire Michou69100   Affaire Michou69100 Icon_minitime

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Affaire Michou69100
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