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 Affaire Theanswer

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MessageSujet: Affaire Theanswer   Affaire Theanswer Icon_minitimeMar 15 Nov 2005 - 21:32

Affaire Theanswer Esclavage2uo

Ne répond pas aux demandes d'explication de laho, lieutenant de Valence
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MessageSujet: Re: Affaire Theanswer   Affaire Theanswer Icon_minitimeMar 22 Nov 2005 - 16:24

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loolne

loolne


Nombre de messages : 213
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Date d'inscription : 29/08/2005

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MessageSujet: Re: Affaire Theanswer   Affaire Theanswer Icon_minitimeLun 28 Nov 2005 - 21:02

Enoncé du Verdict :


Le prévenu a été reconnu coupable de esclavagisme.
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Attendu que le recueil des textes de lois du Dauphiné stipule que le salaire minimum est de 17 écus,

Attendu que nul n'est censé l'ignorer,

Attendu que le prévenu reconnaît avoir embauché pour un salaire de 16 écus,

Attendu que le prévenu s'en repentit et qu'en outre, il s'agit d'une erreur isolée,

Par conséquent, le prévenu, Messire Theanswer, est reconnu coupable des faits d'esclavagisme qui lui sont reprochés et est condamné à payer une amende de 2 écus.

Et que cela ne se reproduise plus !

Justice est rendue.
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Le prévenu a été condamné à une amende de 2 écus.
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MessageSujet: Re: Affaire Theanswer   Affaire Theanswer Icon_minitime

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