Affaire Roro59650

Deux messages envoyés pour tenter une médiation, pas de réponse.

Lancé

Enoncé du Verdict :


Le prévenu a été reconnu coupable de esclavagisme.
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Attendu que le recueil des textes de lois du Dauphiné stipule que le salaire minimum est de 17 écus,

Attendu que nul n'est censé l'ignorer,

Attendu que le prévenu reconnaît avoir embauché pour un salaire de 12 écus,

Attendu que le prévenu s'en repentit et qu'en outre, il s'agit d'une erreur isolée,

Attendu, par ailleurs, que la demande de classement sans suite ne peut que rejetée en l'état actuel de la procédure, cette type de demande ne pouvant être formulée qu'avant la mise en accusation, lorsque la plainte peut encore être retirée, et ce pouvoir de classer sans suite n'appartenant qu'au procureur et non au juge,

Par conséquent, le prévenu, Messire Roro59650, est reconnu coupable des faits d'esclavagisme qui lui sont reprochés et est condamné à payer une amende de 2 écus.

Et que cela ne se reproduise plus !

Justice est rendue.
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Le prévenu a été condamné à une amende de 2 écus.