Enoncé du Verdict :
Le prévenu a été reconnu coupable de esclavagisme.
---------------------------------------------------------------------------------
Attendu que le recueil des textes de lois du Dauphiné stipule que le salaire minimu est de 17 écus,
Attendu que nul n'est censé l'ignorer,
Attendu qu'il s'agit d'une erreur isolée,
Attendu que le prévenu ne se donne pas la peine de se présenter devant la cour,
Par conséquent, le préevnu, Messire Luzhong, est reconnu coupable des faits d'esclavagisme qui lui sont reprochés et est condamné à payer une amende de 5 écus,
Et que cela ne se reproduise plus !
Justice est rendue.
---------------------------------------------------------------------------------
Le prévenu a été condamné à une amende de 5 écus.
Accueil 
S'enregistrer 
Sujet: Affaire Luzhong 
Jeu 17 Nov 2005 - 9:06
