[formation]- et formation Satellite25

Voilà votre bureau. Ici et là, vous disposez de moults recueils à lire attentivement.Demain, nous commencerons votre formation. Ne perdez pas de temps, et plongez de suite dans ces livres.

Bien messire Satellite, commençons votre formation par quelques petites questions.

• Quels sont les différents grades de la prévoté?

• Quelles personnes du conseil ducal ont un lien direct avec la prévoté?

• Qu'est ce qu'une médiation? Combien de temps dure t-elle?

• Qu'est ce que l'esclavagisme ( avec vos mots à vous) ? Citez moi la loi qui en fait référence.

Après une nuit de lecture suivie d'une journée d'étude à l'Université, Satellite25 avait les yeux collés par la fatigue. C'est donc d'une voix pateuse qu'il tenta de répondre aux questions de son instructeur:

1. Quels sont les différents grades de la prévoté?

1. Le Gouverneur
2. Le Prévôt des Maréchaux
3. Le Lieutenant de la Prévôté
4. Le Sergent de la Prévôté

In CORPUS EXECUTIF DES COMPAGNIES D’ORDONNANCE DU LYONNAIS-DAUPHINE LIVRE IV : ORDONNANCE DE LA PREVOTE I. Organisation

2. Quelles personnes du conseil ducal ont un lien direct avec la prévoté?

1. Le Gouverneur
Chef suprême de la Prévôté du Duché du Lyonnais et du Dauphiné. Il en délègue la gestion au Prévôt des Maréchaux.

2. Le Prévôt des Maréchaux
Nommé par le Gouverneur parmi les Conseillers ducaux, il est responsable de l’organisation et de la coordination de l’ensemble des postes de la Prévôté.

Le procureur et le juge.

In CORPUS EXECUTIF DES COMPAGNIES D’ORDONNANCE DU LYONNAIS-DAUPHINE
LIVRE IV : ORDONNANCE DE LA PREVOTE I. Organisation

3. Qu'est ce qu'une médiation? Combien de temps dure t-elle?

La médiation est une tentative de règlement à l’amiable d’un crime ou d’un délit. Elle dure 48 heures. En l’absence de réponse au terme de ce délai, et si la personne n’est pas en retraite spirituelle, une plainte est déposée au poste de la Prévôtée afin que la Justice soit saisie.[olor=red]Elle peut durer plus longtemps, suivant l'appréciation du lieutenant du poste de police de votre ville.[/color]

In CORPUS EXECUTIF DES COMPAGNIES D’ORDONNANCE DU LYONNAIS-DAUPHINE LIVRE IV : ORDONNANCE DE LA PREVOTE II. Exercice de la fonction de Prévôté

4. Qu'est ce que l'esclavagisme ( avec vos mots à vous) ? Citez moi la loi qui en fait référence.

C’est le fait d’embaucher une personne en dessous du tarif imposé par le Duché. Ce tarif est variable selon les caractéristiques du salarié recherché. La loi traitant de l’esclavagisme est l’article IV 1 C in La coutume du Lyonnais Dauphiné Livre IV Justice et code pénal Chapitre IV Les Crimes et Délits
Quand je dis citer, c'est citer :

Article IV.1.C L’esclavagisme
Toute personne embauchant un employé à un salaire inférieur au minimum imposé par le duché comme indiqué dans la grille qui suit, sera jugé comme esclavagisme
- Pour une embauche d'Ouvrier Non Qualifié (de 0 point de caractéristiques) : 16 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Qualifié (1 point et plus de caractéristiques) : 22 écus minimum

Cette loi se n'applique pas :
- au RMI, dérogatoire du droit commun puisque fruit de la munificience de notre souverain, Levan, roy de France.
- aux salaires de la Sainte Eglise Aristotélicienne qui dans sa grande bonté nous donne l'obole et la réputation pour les menus travaux que nous devrions effectuer gracieusement pour elle.

Epuisé par ces longues heures d'études, Satellite25 alla se ressourcer quelques temps en regardant ses légumes pousser dans ses champs...

Bien, vous pourrez consulter les corrections à l'encre rouge sur vos copies rendues.

Qu'est ce qu'un dossier, et que doit il contenir?

Satellite s'attela tout de suite à la tâche. Un simple coup d'oeil sur le marché de Montélimar lui avait laissé à penser qu'il était temps de faire respecter la loi du duché dans son village!

Un dossier récapitule l'ensemble des pièces relatives à une infraction. Il est ouvert par le représentant de la Prévôtée qui constate l'infraction et il est déposé au poste du village. Son titre est constitué par le type d'infraction et un vocabulaire de suivi ([En médiation] -> dossier en cours de médiation[A transmettre] -> dossier à remettre au procureur par le Prévôt[Transmis] -> mis par le Prévôt signalant le dossier sur le bureau du procureur[A classer] -> à mettre dans les archives du poste de la Prévôté de la ville[A archiver] -> demande faite au Prévôt afin que le dossier soit archiver.
Il contient le profil du suspect, les courriers envoyés et reçus, la ou les lois transgressées et les preuves de l'infraction (screen) Bien.

Vous êtes de surveillance à la mairie, et vous voyez ceci:



De quoi sagit-il? Que devez vous faire?

Satellite25 sourit devant ce cas pratique. En effet, c'etait tout à fait le type d'annonce qu'il pouvait voir sur le marché de l'emploi de Montélimar! Allons voir comment il aurait pu intervenir dans ce type de situation...


Il s’agit d’un cas d’esclavagisme car Alex310 veut embaucher un travailleur avec 13 points d’intelligence pour un salaire de 13 écus alors que la loi du duché impose un salaire minimum de 22 écus pour un travail nécessitant 1 point et plus de caractéristiques.

Je consulte les archives de la Prévôtée afin de savoir si ce n’est pas un cas de récidive.
Je monte un dossier pour avertir les membres de la Prévôtée que je suis le dossier. Le dossier servira à lancer la procédure si la médiation n’aboutit pas. J’indique le type d’infraction, les suites à donner, la loi transgressée et les preuves (screen)


J’envoie un courrier de médiation à Alex310 pour lui permettre de réparer sa faute avant de lancer une procédure judiciaire. Alex310 doit retirer son offre avant qu’un travailleur ne puisse l’accepter.

A ce stade nous ne pouvons pas parler d'esclavagisme proprement dit, mais d'une offre d'emploi illégale. N'allez pas en vous précipitant, il faut faire les choses dans l'ordre. La seule chose que vous avez à faire dans ce cas, c'est d'envoyer ce courrier:

Citation :

Bonjour (nom)

Vous venez de déposer ce jour une offre d’emploi non conforme à la grille des salaires en vigueur dans le duché du dauphiné. La grille est la suivante :

- Embauche d'Ouvriers Non Qualifiés : 0 point de caractéristique => 16 écus et plus selon générosité.

- Embauche d'Ouvriers Qualifiés : de 1 à 19 points de caractéristiques => 22 écus et plus selon générosité.

Votre offre d’emploi est :
(copier/coller de l’offre)

Je vous demanderais donc de retirer puis de modifier votre offre en conséquence de cette grille.

Pour modifier votre offre d’emploi : Chez moi => Votre propriété => Vos offres d’emploi => Annuler (Il faut attendre environ dix minutes pour que l’offre soit annulée).

Dans le cas ou vous ne pourriez pas modifier votre offre, une médiation vous sera proposée pour le remboursement de la victime qui aura postulée à cette offre. Si vous ne vous acquittiez pas de cette médiation dans le temps impartie, des poursuites judiciaires seront lancées.

Bien à vous

Signature

Malgré votre courrier, l'embauche est réalisé:



Montez moi le dossier.

Esclavagisme Alex 310 En médiation


Type d’infraction : Esclavagisme

Fait :

Le 02/01, Messire/Dame Alex310 a embauché Messire/Dame Nomadier89 pour un salaire de 16 écus pour un emploi demandant des qualifications. Un courrier d'avertissement lui a été envoyé une fois l'annonce constatée, en vain.

Lois :

Article IV.1.C L’esclavagisme
Toute personne embauchant un employé à un salaire inférieur au minimum imposé par le duché comme indiqué dans la grille qui suit, sera jugé comme esclavagisme
- Pour une embauche d'Ouvrier Non Qualifié (de 0 point de caractéristiques) : 16 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Qualifié (1 point et plus de caractéristiques) : 22 écus minimum

Preuve :


screen


Après vérification, le Sieur Alex310 n’est pas récidiviste.

Une offre de médiation lui a donc été proposée. Voici le courrier suivant:
Bonjour Alex310

Vous venez de déposer ce jour une offre d’emploi non conforme à la grille des salaires en vigueur dans le duché du dauphiné. La grille est la suivante :

- Embauche d'Ouvriers Non Qualifiés : 0 point de caractéristique => 16 écus et plus selon générosité.

- Embauche d'Ouvriers Qualifiés : de 1 à 19 points de caractéristiques => 22 écus et plus selon générosité.

Votre offre d’emploi est :

screen

Je vous demanderais donc de retirer puis de modifier votre offre en conséquence de cette grille.

Pour modifier votre offre d’emploi : Chez moi => Votre propriété => Vos offres d’emploi => Annuler (Il faut attendre environ dix minutes pour que l’offre soit annulée).

Dans le cas ou vous ne pourriez pas modifier votre offre, une médiation vous sera proposée pour le remboursement de la victime qui aura postulée à cette offre. Si vous ne vous acquittiez pas de cette médiation dans le temps impartie, des poursuites judiciaires seront lancées.

Bien à vous

Satellite25


L’annonce ayant été acceptée avant qu’elle ne soit retirée, j’ai envoyé le courrier de médiation suivant à Alex310.


Bonjour Alex310

Vous avez embauché Nomadier89 le 02/01 pour un salaire de 16 écus. Or cette embauche n’est pas conforme à la grille des salaires en vigueur dans le duché du Dauphiné.
La grille est la suivante :

- Embauche d'Ouvriers Non Qualifiés : 0 point de caractéristiques => 16 écus et plus selon générosité.

- Embauche d'Ouvriers Qualifiés : de 1 à 19 points de caractéristiques => 22 écus et plus selon générosité.

Afin de vous éviter de passer devant le juge, je vous propose une médiation. Je mets en vente dès maintenant une miche de pain sur le marché des joueurs au prix de 14 écus, soit 6 écus de plus que le cours actuel de la miche, correspondant au manque à gagné du salaire auquel vous avez embauché afin d'indemniser votre victime.
Vous aurez alors à loisir de déguster cette délicieuse miche.

Je vous laisse un délai de deux jours pour m’acheter cette miche, au-delà de ce délai, la médiation sera considérée comme étant échouée et une plainte à votre encontre pour esclavagisme sera déposée devant le juge. Des poursuites judiciaires seront alors engagées.

Bien à vous
Satellite25

Dans le même temps, j'ai envoyé le courrier suivant à la victime:


Bonjour Nomadier89

Vous avez des droits !!! Profitez en !!
Vous avez postulé puis été embauché pour un salaire illégal de 16 écus au lieu de 22 écus ! Ceci est considéré comme acte d’esclavagisme et votre salaire est donc inférieur à la grille salariale en vigueur !
Je tiens à vous rappeler les lois qui régissent l'emploi à Montélimar :

Grille Salariale :

-Embauche d'Ouvriers Non Qualifiés : 0 point de caractéristique => 16 écus et plus selon générosité.

-Embauche d'Ouvriers Qualifiés : de 1 à 19 points de caractéristiques => 22 écus et plus selon générosité.

Vous n'êtes pas donc tenu d'accepter des offres ne correspondant pas à cette grille. Vous pourriez même être accusé de trouble à l'ordre publique si vous recommenciez régulièrement.

Pour votre indemnisation, il vous faut acheter une miche de pain sur le marché des joueurs à 8 écus . Une fois cette miche dans votre inventaire, remettez la en vente majorée de 6 écus, donc pour un total de 14 écus correspondant au manque à gagner de votre salaire.

Bien à vous.
Satellite25

Ce que vous répondez est juste, mais un peu désordonner dans la présentation. Voici comment vous devez présenter votre dossier pour une meilleur compréhension de tous:

Citation :

[esclavagisme] Alex310 (médiation)

Le 2 janvier dernier, Alex310 à embauché Nomadier89 pour 16 écus, ce qui correspond à une infraction aux lois en vigueur dans le duché du dauphiné car il s'agit d'un emploi demandant 13 points d'intelligence et le salaire est inférieur au montant imposée dans la grille.

La grille est la suivante :
- Embauche d'Ouvriers Non Qualifiés : 0 point de caractéristique => 16 écus et plus selon générosité.
- Embauche d'Ouvriers Qualifiés : de 1 à 19 points de caractéristiques => 22 écus et plus selon générosité.

Preuve :




Un premièr courrier lui avait été envoyée pour lui demander de retirer son offre d'emploi :

Citation :

Bonjour Alex310,

Vous venez de déposer ce jour une offre d’emploi non conforme à la grille des salaires en vigueur dans le duché du dauphiné. La grille est la suivante :

- Embauche d'Ouvriers Non Qualifiés : 0 point de caractéristique => 16 écus et plus selon générosité.

- Embauche d'Ouvriers Qualifiés : de 1 à 19 points de caractéristiques => 22 écus et plus selon générosité.

Votre offre d’emploi est :
Alex310 cherche un travailleur pour récolter des légumes.
Qualification requise : 13 points d'intelligence,
Salaire : 16,00 écus.

Je vous demanderais donc de retirer puis de modifier votre offre en conséquence de cette grille.

Pour modifier votre offre d’emploi : Chez moi => Votre propriété => Vos offres d’emploi => Annuler (Il faut attendre environ dix minutes pour que l’offre soit annulée).

Dans le cas ou vous ne pourriez pas modifier votre offre, une médiation vous sera proposée pour le remboursement de la victime qui aura postulée à cette offre. Si vous ne vous acquittiez pas de cette médiation dans le temps impartie, des poursuites judiciaires seront lancées.

Bien à vous,

Toupti.

puis un second courrier a été envoyé pour lui proposer une médiation :

Citation :

Bonjour Alex310

Vous avez embauché Nomadier89 le 2 janvier pour un salaire de 16 écus. Or cette embauche n’est pas conforme à la grille des salaires en vigueur dans le duché du Dauphiné.
La grille est la suivante :

- Embauche d'Ouvriers Non Qualifiés : 0 point de caractéristiques => 16 écus et plus selon générosité.

- Embauche d'Ouvriers Qualifiés : de 1 à 19 points de caractéristiques => 22 écus et plus selon générosité.

Afin de vous éviter de passer devant le juge, je vous propose une médiation. Je mets en vente dès maintenant une miche de pain sur le marché des joueurs au prix de 14 écus, soit 6 écus de plus que le cours actuel de la miche, correspondant au manque à gagné du salaire auquel vous avez embauché afin d'indemniser votre victime.
Vous aurez alors à loisir de déguster cette délicieuse miche.

Je vous laisse un délai de deux jours pour m’acheter cette miche, au-delà de ce délai, la médiation sera considérée comme étant échouée et une plainte à votre encontre pour esclavagisme sera déposée devant le juge. Des poursuites judiciaires seront alors engagées.

Bien à vous
Toupti

Un courrier a également été envoyé à la victime :

Citation :

Bonjour Nomadier89

Vous avez des droits !!! Profitez en !!
Vous avez postulé puis été embauché pour un salaire illégal de 16 écus au lieu de 22 écus ! Ceci est considéré comme acte d’esclavagisme et votre salaire est donc inférieur à la grille salariale en vigueur !
Je tiens à vous rappeler les lois qui régissent l'emploi à Dié :

Grille Salariale :

-Embauche d'Ouvriers Non Qualifiés : 0 point de caractéristique => 16 écus et plus selon générosité.

-Embauche d'Ouvriers Qualifiés : de 1 à 19 points de caractéristiques => 22 écus et plus selon générosité.

Vous n'êtes pas donc tenu d'accepter des offres ne correspondant pas à cette grille. Vous pourriez même être accusé de trouble à l'ordre publique si vous recommenciez régulièrement.

Pour votre indemnisation, il vous faut acheter une miche de pain sur le marché des joueurs à 8 écus . Une fois cette miche dans votre inventaire, remettez la en vente majorée de 6 écus, donc pour un total de 14 écus correspondant au manque à gagner de votre salaire.

Bien à vous.
Toupti

L'escroquerie.

Quelles sont les différentes formes d'escroqueries que l'on trouve dans le duché? Citez moi les articles de loi qui en font références.

La spéculation

Citation :

Paragr. IV.1.D.i La définition
A l’exception des mairies et du duché, toute personne achetant et revendant plus cher une marchandise ou un bien immobilier sur un même marché, sera considérée comme spéculateur. Tout spéculateur sera poursuivi pour escroquerie et jugé comme tel.

Escroquerie dans les tavernes

Citation :

Paragr. IV.1.D.ii Les tavernes
Tout habitant propriétaire d'une taverne dans le Lyonnais-Dauphiné doit résider obligatoirement sur la commune où celle-ci est ouverte. Si le tavernier désire déménager, il est dans l'obligation de fermer son établissement avant son départ. Tout contrevenant dérogeant à cette règle se verra poursuivi pour trouble à l'ordre public et sera jugé comme tel.
Tout tavernier qui proposera et encaissera un repas sans pour autant le servir à son client, sera considéré comme escroc et jugé comme tel.

L'achat de marchandises réservées

Citation :

Paragr. IV.1.D.iii Les marchandises réservées
Dans certains cas, des marchandises peuvent être réservées dans le duché :
- transactions dans le cadre des activités de la Mairie (mandats municipaux, plans économiques, loterie et concours)
- transactions déterminées par le Conseil ducal
- transactions dans le cadre des activités de la maréchaussée (soldes, médiations)
- transactions déterminées par l'église (charité)
- transactions dans le cadre des activités de l'armée et des Compagnies Nobiliaires (soldes, équipements)
- transactions dans le cadre des activités de la justice (dédomagements)

Pour ce faire, la marche à suivre est la suivante :
- Le vendeur affiche dans sa halle (HRP : dans un post prévu à cet effet), que cette marchandise est réservée. Paragr. IV.1.D.iii Les marchandises réservées

Les particuliers pourront utiliser le panneau d'affichage pour avertir leurs concitoyens mais en aucun cas leurs marchandises ne seront protégées par la présente loi en cas d'interception.

Toute personne achetant une marchandise réservée sera considérée comme escroc et jugée comme tel.[/quote

Le nom respect de la loi sur le commerce intérieur

Citation :

Paragr. IV.1.G.v Du commerce intérieur
Tout citoyen lyonnais dauphinois n'étant pas considéré comme marchant ambulant, a droit de faire commerce dans toute ville du Lyonnais-Dauphiné en dehors de sa ville de résidence. Il doit pour cela prévenir le maire de la ville visitée et en lui indiquant ce qu'il met en vente et la quantité de produits en vente.
Néanmoins le maire se garde un droit de réserve si il estime que la filière du dit produit mis en vente est déjà surchargée.
Les ressources naturelles sont elles limitées à la vente à la quantité correspondant à une journée de travail, soit approximativement deux fruits pour les villes maraîchères, un poisson pour les villes portuaires et cinq stères de bois pour les villes forestières. Toute ressource naturelle ne correspondant pas à la ressource naturelle du village concernée ne pourra être vendue sur le marché local.

Est considéré « Marchand ambulant », toute personne vendant:
- toute marchandise dont la quantité dépasse les cinq unités journalières sur un marché autre que celui de sa ville de résidence,
- tout produit qu’il n’est pas en mesure de produire lui-même et dont la quantité dépasse les deux unités journalières sur un quelconque marché dauphinois.
- une ressource naturelle sur le marché d'un village qui ne produit pas cette dite ressource naturelle.

Un marchand ambulant se doit de prévenir le maire de la ville où il se trouve et lui indiquer ce qu'il désire mettre en vente et la quantité de produits voulue ainsi que le prix afin d'obtenir son autorisation.

Tout contrevenant à cette loi se verra poursuivi pour escroquerie.

Le non respect de la grille des prix

Chapitre V La grille des prix


Premièrement :
Voici la liste des prix maximaux à respecter obligatoirement dans le Lyonnais-Dauphiné. Chacun est en droit de faire ce qu'il désire en dessous de cette grille mais ne peut aucunement vendre à un prix supérieur [/color]sous peine d'etre accusé d'escroquerie.

blé : 15.00 écus
maïs : 4.30 écus
légumes : 12.50 écus
fruit : 12.50 écus
lait : 10.50 écus
poissons : 21.00 écus
carcasses de cochons : 17.00 écus
carcasses de vaches : 34.00 écus
laine : 12.20 écus
peaux : 17.50 écus
bois : 5.50 écus
pain : 8 écus
fer : 20 écus
Bien, il y a du progrès. La prochaine fois, évitez de poster ailleurs que sur votre salle d'études, j'ai autre chose à faire que d'aller rechercher vos copies au milieu des livres du corpus

!!! Vous avez retrouvé ma réponse !!! Je l'avais effectivement perdue !!! D'ailleurs je m'excusais également des citations mal faites... On va dire que mon pigeon voyageur s'est perdu en route...

Un autre devoir, cher instructeur?

Satellite25

De quoi sagit-il? Que faut il faire?

Il s'agit d'une escroquerie car le prix de vente est supérieur à la grille des prix du Duché.
J'envoie donc un courrier au responsable de l'infraction.

Salutation,

Je me présente, je suis Satellite25, sergent de la ville. J'ai le regret de vous envoyer cette lettre, mais la maréchaussée vient d'apprendre une infraction à nos lois.
En effet, vous êtes accusé de vente au-dessus du prix maximum autorisé pour la vente d'unstère de bois à 9 écus à Satellite25

En effet, le prix maximum autorisé pour cet objet est de 5,50 écus.

Afin de réparer cette erreur, je vous propose de racheter à Satellite25 l'objet vendu trop cher et de le remettre en vente à un prix autorisé.

Attention !!! En cas de récidive, ce rattrapage ne sera plus possible et vous serez directement jugé à la cour du duché.
Si vous ne faites pas le nécessaire dans les 48 heures, votre dossier sera transmis aux hommes de lois qui ne tarderont pas à vous juger.
Cette médiation a pour but de vous éviter d'avoir des ennuis alors saisissez votre chance.

Cette lettre n'est qu'a titre informatif, mais je vous conseille fortement d'y répondre positivement si vous voulez éviter tout problème avec la justice dauphinoise.
Je vous rappelle que les règles sont disponibles en mairie de Montélimar et à la cour de justice du Dauphiné.

Cordialement.

Satellite25



Je ne suis pas sûr de ma réponse car je suis l'acheteur et le sergent, donc je participe à un délit (en achetant une denrée plus chère que le cours) et je suis chargé de faire respecter la loi...

A ce stade, j'attends donc la réponse mais dois-je ouvrir un dossier?

Dans l'affirmative voici le dossier:

Escroquerie / tet/ En médiation

Le 04/01/2008 Messire/Dame tet, vendait sur le marché un stère de bois au prix de 9 écus. Prix bien supérieur à ceux préconisés par le duché.Voici la preuve de la vente : (screen) Je lui ai donc envoyé un courrier pour lui proposer une médiation. Le voici:

Salutation,

Je me présente, je suis Satellite25, sergent de la ville. J'ai le regret de vous envoyer cette lettre, mais la maréchaussée vient d'apprendre une infraction à nos lois.
En effet, vous êtes accusé de vente au-dessus du prix maximum autorisé pour la vente d'unstère de bois à 9 écus à Satellite25

En effet, le prix maximum autorisé pour cet objet est de 5,50 écus.

Afin de réparer cette erreur, je vous propose de racheter à Satellite25 l'objet vendu trop cher et de le remettre en vente à un prix autorisé.

Attention !!! En cas de récidive, ce rattrapage ne sera plus possible et vous serez directement jugé à la cour du duché.
Si vous ne faites pas le nécessaire dans les 48 heures, votre dossier sera transmis aux hommes de lois qui ne tarderont pas à vous juger.
Cette médiation a pour but de vous éviter d'avoir des ennuis alors saisissez votre chance.

Cette lettre n'est qu'a titre informatif, mais je vous conseille fortement d'y répondre positivement si vous voulez éviter tout problème avec la justice dauphinoise.
Je vous rappelle que les règles sont disponibles en mairie de Montélimar et à la cour de justice du Dauphiné.

Cordialement.

Satellite25 Bien.

La-dessus Satellite25 se retourna et jeta un coup d'oeil par la fenêtre. De jeunes garnements s'évertuaient à taper avec leurs pieds dans une boule constituée de vieilles frusques. Satellite25 choisit de regarder le spectacle plutôt que de se replonger dans les grimoires...

Satellite25 a écrit:

Je ne suis pas sûr de ma réponse car je suis l'acheteur et le sergent, donc je participe à un délit (en achetant une denrée plus chère que le cours) et je suis chargé de faire respecter la loi...

En aucun cas vous ne participez à un délit, vous serez habilité à la surveillance du marché, et la seule façon de surprendre les malfaiteurs, c'est d'acheter les marchandises à prix trop haut. Pour cela, vous serez mandaté par votre mairie.

La médiation réussie, que devez vous faire?

La médiation échoue, que devez vous faire?

Que pouvez vous me dire sur les TAOP, Trouble à l'ordre public? Citez moi les articles de loi qui en font références.

La médiation réussie

J'ajoute le screen de l'achat au dossier et je modifie son titre en indiquant "A classer"

La médiation échoue

J'envoie le courrier suivant:

Citation :

Bonjour,

Vous n'avez pas daigné répondre à l'offre de médiation que je vous proposais.

Je vous informe que je dépose donc plainte contre vous pour escroquerie.

Vous serez prochainement amené à comparaître devant le tribunal.
Je vous conseille de répondre à votre convocation sous peine de risquer une forte amende.

Satellite25, sergent de Montélimar

J'ajoute ce courrier au dossier et je modifie le titre en indiquant "A transmettre" Bien.

Les TAOP

Ce sont des actes constituant une menace pour la stabilité du royaume. Ils peuvent être physiques ou verbaux.

Citation :

Article IV.1.B Les troubles à l’ordre public
Paragr. IV.1.B.i La révolte contre une mairie
Toute révolte menée contre une mairie sans l'aval du conseil du duché, sera considérée comme un trouble à l'ordre public.

Paragr. IV.1.B.ii La révolte contre le château
Toute révolte menée contre le château de Lyon sans l'aval du Roy de France, sera considérée comme un trouble à l'ordre public.

Paragr. IV.1.B.iii La violence verbale ou physique
Tout acte de violence physique ou verbale (insulte, diffamation ou menace proférée) perpétré dans le duché du Lyonnais-Dauphiné, sera considéré comme un trouble à l'ordre public.

Paragr. IV.1.B.iv L’éligibilité aux élections
Il est interdit à toute personne n'habitant pas le Lyonnais-Dauphiné de participer à des élections, municipales ou ducales, sous peine d'être poursuivie pour trouble à l'ordre public

Paragr. IV.1.B.v Les corps d’armes et lances non autorisés
Seuls les citoyens du Lyonnais-Dauphiné ont le droit de constituer ou de maintenir une lance ou un corps d'armes sur le territoire du Lyonnais-Dauphiné, dans une limite de 5 membres par lance ou corps d'armes (meneur compris).

Les seuls lances et corps d'armes étrangers autorisés à entrer et à se déplacer librement en Lyonnais-Dauphiné sont :
- ceux des membres de la famille royale de France
- ceux des Ordres reconnus par le duché et liés à lui par un concordat stipulant une telle autorisation

Les autres lances et corps d'armes étrangers devront demander et recevoir une autorisation des services de la maréchaussée :
- de la ville frontalière par laquelle ils comptent entrer sur le territoire Lyonnais-Dauphinois
- de la ville à partir de laquelle les membres comptent se constituer en lances ou en corps d'armes

Les autorisations devront être obtenues avant l'entrée sur le territoire ou la constitution du groupe. Les lances et corps d'armes étrangers dûment autorisés ne pourront pas excéder 5 membres (meneur compris).

Tout contrevenant se verra poursuivit en justice pour trouble à l'ordre public.

Auriez vous eu la feinéantise de chercher dans tous les livres de lois? Ceci n'est qu'une courte partie de la liste des TAOP.

Citation :

Citation :

Citation:
Citation:
Article IV.1.B Les troubles à l’ordre public
Paragr. IV.1.B.i La révolte contre une mairie
Toute révolte menée contre une mairie sans l'aval du conseil du duché, sera considérée comme un trouble à l'ordre public.

Paragr. IV.1.B.ii La révolte contre le château
Toute révolte menée contre le château de Lyon sans l'aval du Roy de France, sera considérée comme un trouble à l'ordre public.

Paragr. IV.1.B.iii La violence verbale ou physique
Tout acte de violence physique ou verbale (insulte, diffamation ou menace proférée) perpétré dans le duché du Lyonnais-Dauphiné, sera considéré comme un trouble à l'ordre public.

Paragr. IV.1.B.iv L’éligibilité aux élections
Il est interdit à toute personne n'habitant pas le Lyonnais-Dauphiné de participer à des élections, municipales ou ducales, sous peine d'être poursuivie pour trouble à l'ordre public.

Paragr. IV.1.B.v Les corps d’armes et lances non autorisés
Seuls les citoyens du Lyonnais-Dauphiné ont le droit de constituer ou de maintenir une lance ou un corps d'armes sur le territoire du Lyonnais-Dauphiné, dans une limite de 5 membres par lance ou corps d'armes (meneur compris).

Les seuls lances et corps d'armes étrangers autorisés à entrer et à se déplacer librement en Lyonnais-Dauphiné sont :
- ceux des membres de la famille royale de France
- ceux des Ordres reconnus par le duché et liés à lui par un concordat stipulant une telle autorisation

Les autres lances et corps d'armes étrangers devront demander et recevoir une autorisation des services de la maréchaussée :
- de la ville frontalière par laquelle ils comptent entrer sur le territoire Lyonnais-Dauphinois
- de la ville à partir de laquelle les membres comptent se constituer en lances ou en corps d'armes

Les autorisations devront être obtenues avant l'entrée sur le territoire ou la constitution du groupe. Les lances et corps d'armes étrangers dûment autorisés ne pourront pas excéder 5 membres (meneur compris).

Tout contrevenant se verra poursuivit en justice pour trouble à l'ordre public.

Citation :

Citation:
Paragr. IV.1.D.ii Les tavernes
Tout habitant propriétaire d'une taverne dans le Lyonnais-Dauphiné doit résider obligatoirement sur la commune où celle-ci est ouverte. Si le tavernier désire déménager, il est dans l'obligation de fermer son établissement avant son départ. Tout contrevenant dérogeant à cette règle se verra poursuivi pour trouble à l'ordre public et sera jugé comme tel.

Citation :

Citation:
Article IV.1.E Le brigandage
Les personnes coupables de brigandage seront poursuivies pour trouble à l'ordre public, et devront répondre devant la justice pour ce chef d'accusation.

Citation :

Citation:
Paragr. IV.1.G.ii L’obligation douanière
A l'entrée sur le territoire, toute personne n'habitant pas le Lyonnais-Dauphiné et souhaitant commercer à l'obligation inconditionnelle de se présenter au poste de Guet. Il y déclarera son inventaire en laissant le soin au douanier d'examiner sa besace (HRP: fournir une copie d'écran ou un screen de votre inventaire IG).
Tout contrevenant se verrait poursuivi et condamné pour Trouble à l'ordre public. Cela serait retenu pour charge aggravante contre tout contrevenant aux articles suivants de ce livre.

Citation :

Citation:
Paragr. IV.1.G.iv La régulation des ventes de marchandises importées
Toute personne n'habitant pas le Lyonnais-Dauphiné à l'obligation de demander la permission de vente au maire de la ville visitée. Cette personne fournira la liste et la quantité des biens qu'elle désire mettre en vente, et se conformera aux décisions du maire. Tout contrevenant se verra poursuivi et condamné pour trouble à l'ordre public.

Citation :

Citation:
Article IV.3.B Les catégories des peines encourues
Les peines et condamnations sont réparties en trois catégories selon leur importance, vis à vis du duché du Lyonnais-Dauphiné :
- Le trouble à l’ordre public et l’esclavagisme : de 1 à 3 jours de prison, et/ou une amende qui ne peut excéder 50 écus. Sauf cas exceptionnel. [...]

Citation :

Citation:
Article IV.3.D L’obligation d’exécuter sa peine
Toute personne ne respectant pas les peines prononcées à son encontre se verra poursuivre pour trouble à l'ordre public par la justice du Lyonnais-Dauphiné.

Citation :

Citation:
CORPUS EXECUTIF DES COMPAGNIES D’ORDONNANCE DU LYONNAIS-DAUPHINE
LIVRE II : CHARTE DES GENS D’ARMES


I. Engagement dans les Compagnies d’Ordonnance du Lyonnais-Dauphiné

1. Critères d’Admissibilité
L’engagement dans les Compagnies d'Ordonnance est ouvert à tout sujet du Lyonnais-Dauphiné n’ayant jamais été condamné par la Cour de Justice du Lyonnais-Dauphiné ou d'une Province liée par un traité de coopération judiciaire ; et n'étant pas affilié à un groupe, organisation ou ordre hostile au Duché ou à ses alliés. Dans le cas de l'existance d'un casier judiciaire, il sera laissé à la libre appréciation de la hiérarchie d'accepter la candidature de la recrue.

Tout manquement révélé après admission est passible de poursuites pour trouble à l'ordre public, trahison ou haute trahison, selon la gravité des faits.

Citation :

Citation:
LIVRE IV : ORDONNANCE DE LA PREVOTE

7. Sanctions
[...]
b/ Dans le cadre de la démission d’un lieutenant, ce dernier peut être poursuivi pour trouble à l'ordre public s'il ne s’assure pas que le poste de sa ville pourra continuer à fonctionner correctement en attendant la nomination d’un nouveau lieutenant et/ou s'il n'a pas de raison estimée valable (comme des contraintes IRL notamment) à une démission soudaine.

Citation :

Citation:
ORDONNANCE DES COMPAGNIES NOBILAIRES DU LYONNAIS-DAUPHINE

Droits et devoirs

Pour signifier sa volonté de défendre sa patrie, tout noble, qu'il soit châtelain ou duc, est tenu sur l'Honneur de faire partie des Compagnies Nobilaires, s'il n'est déjà membre des Compagnies d'Ordonnance, ou ecclésiastique.

Hors des missions ordonnées par le Duché, les nobles du Lyonnais-Dauphiné ont autorité sur leur troupe dont ils disposent librement dans le cadre légal de la Coutume. Ils sont responsables du recrutement, de l'organisation, de la gestion et de la disponibilité de cette troupe.

Chacun des membre des Compagnies Nobilaires s'engage à répondre dans les 24h suivant la réception d'un ordre de mission.

Lors d'un engagement ordonné par le Duché, les Compagnies Nobilaires se placent sous le commandement du Conseil de Guerre. Les membres des Compagnies Nobilaires sont alors soumis aux droits et devoirs des gens d'armes des Compagnies d'Ordonnance. Par conséquent, ravitaillement et équipement sont assurés par les Compagnies d'Ordonnance pour la durée de la mission. S'agissant d'un service volontaire, la solde des soldats roturiers équivaut à une miche de pain plus un demi fruit par personne et par jour de mobilisation, arrondi au dessous.

Tout manquement pourra être condamné de trouble à l'ordre public, trahison ou haute trahison selon la gravité des faits.

Citation :

Citation:
LA CHARTE DE L'AMBASSADEUR

VI/ Sanctions

L'ambassadeur sera destitué d'office de sa charge.
L'ambassadeur pourra être passible d'un procès pour trouble à l'ordre public et d'une amende.
L'ambassadeur déchu se voit dans l'impossibilité d'exercer de nouveau la charge d'ambassadeur.

Citation :

Citation:
STATUTS DU BARREAU DU LYONNAIS-DAUPHINE

Chapitre 4 - Déontologie
[...]
§ 2 Le Conseil du Barreau est responsable pour statuer sur toute transgression du code de déontologie, au cours d'une procédure disciplinaire. Selon la gravité du cas, des sanctions internes ou une transmission du cas à la Cour de Justice pour trouble à l'ordre public, trahison ou haute trahison pourront être décidées. Si le Conseil du Barreau doit statuer sur un cas impliquant l'un de ses membres, celui-ci sera remplacé par le Gouverneur.

Je viens de corriger votre dernière copie. Prenez le temps de bien lire l'ensemble des taop que je vous ai postés. Je ferais mon possible pour vous donner nouvel exercice dimanche, mais par la suite, dame Espoire continura votre formation avec le temps dont elle disposera. Pour ma part, je dois faire retraite une quinzaine de jour. Continuez comme ça, gros gros progrès

Pas de fainéantise mais de l'inattention... J'ai reçu dans le même temps un message de Don Lope qui me demandait de rejoindre le poste de Montélimar, je me suis donc dépêché de répondre pour aller me présenter... Je vous souhaite donc une bonne retraite et vous remercie de vos encouragements. J'attends donc les consignes de Dame Espoire.

Staellite25

1er cas : Il s’agit d’un cas de brigandage. Je monte donc un dossier au poste de police avec le titre : TAOP/Popaout/ A transmettre

Fiche d'identité

screen de la fiche de Popaout

Faits

- Le 03-08-2007, Messire/Dame X a été racketté par Popaout

Preuve

screen

Lois applicables


Citation:

Citation :

Article IV.1.E Le brigandageLes personnes coupables de brigandage seront poursuivies pour trouble à l'ordre public, et devront répondre devant la justice pour ce chef d'accusation.

Annexe

Courrier envoyé au délinquant:
Citation:

Citation :

Bonjour Popaout,Je vous informe par la présente qu'une plainte a été déposée contre vous pour Brigandage et Trouble a l'ordre public.Vous serez prochainement amené à comparaître devant le tribunal.Je vous conseille de répondre à votre convocation sous peine de risquer une forte amende.Satellite25, Sergent de Montélimar.

2ème cas : Il s’agit d’un cas de violence verbale. L’article de loi enfreint est l’Article IV.1.B Paragr. IV.1.B.iii des Lois du Duché sur la violence physique. Je monte un dossier au poste de police en indiquant comme titre TAOP/Bregan/A transmettre.

Fiche d'identité

screen de la fiche de Bregan

Faits

- Le 30-07-2007, Messire/Dame X a été insulté par Bregan

Preuve

screen

Lois applicables
Citation:

Citation :

Article IV.1.B Paragr. IV.1.B.iii des Lois du Duché sur la violence physique,Tout acte de violence physique ou verbale (insulte, diffamation ou menace proférée) perpétré dans le duché du Lyonnais-Dauphiné, sera considéré comme un trouble à l'ordre public.

Annexe

Courrier envoyé au délinquant:
Citation:

Citation :

Bonjour Bregan,Je vous informe par la présente qu'une plainte a été déposée contre vous pour violence verbale et Trouble a l'ordre public.Vous serez prochainement amené à comparaître devant le tribunal.Je vous conseille de répondre à votre convocation sous peine de risquer une forte amende.Satellite25, Sergent de Montélimar.

Satellite25 regretta de ne pas avoir trouver d'article de loi réprimant les fautes d'orthographe...

Satellite25 rentra de la messe et trouva un nouveau cas d’étude sur son bureau. Après avoir longuement étudié la question, Satellite25 se décida à proposer sa réponse.

Ce cas me pose problème ! Je ne vois pas de différence entre la première lance du screen et la lance désignée, sinon le nombre de membres. Alors pourquoi la question est posée uniquement sur la dite lance ?

Selon l’article sur la surveillance douanière, la Prévôté se doit de signaler toute lance ou corps d’armes formé. Je vérifie donc au poste de police si cette lance a été signalée. Dans la négative, j’annonce donc sa formation.

Par ailleurs, je vérifie si le meneur est bien citoyen du Lyonnais-Dauphiné. Dans la négative, et dans le cas où cette lance ne soit pas autorisée de droit, j’ouvre un dossier pour TAOP.

Citation :

Paragr. IV.1.B.v Les corps d’armes et lances non autorisés
Seuls les citoyens du Lyonnais-Dauphiné ont le droit de constituer ou de maintenir une lance ou un corps d'armes sur le territoire du Lyonnais-Dauphiné, dans une limite de 5 membres par lance ou corps d'armes (meneur compris).

Les seuls lances et corps d'armes étrangers autorisés à entrer et à se déplacer librement en Lyonnais-Dauphiné sont :
- ceux des membres de la famille royale de France
- ceux des Ordres reconnus par le duché et liés à lui par un concordat stipulant une telle autorisation

Les autres lances et corps d'armes étrangers devront demander et recevoir une autorisation des services de la maréchaussée :
- de la ville frontalière par laquelle ils comptent entrer sur le territoire Lyonnais-Dauphinois
- de la ville à partir de laquelle les membres comptent se constituer en lances ou en corps d'armes

Les autorisations devront être obtenues avant l'entrée sur le territoire ou la constitution du groupe. Les lances et corps d'armes étrangers dûment autorisés ne pourront pas excéder 5 membres (meneur compris).

Tout contrevenant se verra poursuivit en justice pour trouble à l'ordre public.

Et bien si vous ne voyez pas de problème, vous allez laisser une lance qui est peut-être non autorisée traverser le territoires du Lyonnais-Dauphiné.

La première lance comme vous dites et dirigée par un soldat Dauphinois, ce qui ne pose aucun problème, par contre la lance dont je vous parle, si vous aviez vérifié vous auriez remarqué qu’elle est composée de non-dauphinois.

Maintenant, si je suis votre raisonnement, vous allez tout de suite déposé plainte pour TAOP, alors qu’il faut faire quelque chose avant.

Les personnes ne savent sans doute pas que les lances étrangères sont interdites sur notre territoire, donc la première chose a faire c’est de leurs envoyer un courrier.
Une sorte de médiation comme il est fait pour l’esclavagisme et l’escroquerie.

Maintenant un cas important que je voudrai aborder avec vous.

Elle sortie un dossier et lui tendit.

Citation :

Sachant que vous êtes le sergent chargé de la surveillance du marché de Montélimar, vous constatez ce ci :


(A la place de 3 mettez 6 fruits)

Quelle seront vos démarches?

Ensuite, montez le dossier de cette affaire avec une preuve supplémentaire que voici :


(vous constatez que Wens est un Non-dauphinois, que faites-vous ? et montez moi un dossier sur cette affaire. [/b]

Bonjour,

Avant de traiter le nouveau dossier, je souhaiterais revenir sur la question précédente. Tout d’abord, comment puis-je vérifier la provenance d’un individu ? Je sais vérifier si un quidam appartient à la communauté villageoise mais où puis-je vérifier que tel ou tel est bien un ressortissant du Dauphiné ?
Concernant la médiation, cela ne m’est pas venu à l’esprit. En effet, je n’ai pas trouvé de courrier type de médiation pour ce délit. J’en ai déduis que la médiation n’était pas prévue dans ce cas, au regard de l’importance du risque encouru par l’arrivée d’une lance étrangère dans le Duché, et que donc la justice devait être saisie de suite.

Une fois ces précisions demandées, Satellite25 s’attela au nouveau dossier posé sur son bureau.

Au premier abord, c’est un cas d’escroquerie car le pris maximum n’est pas respecté. J’achète donc un fruit afin de monter un dossier d’escroquerie. En achetant le fruit et après vérification, je me rends compte que le vendeur est un non-Dauphinois. J’ouvre donc un dossier pour escroquerie.

Titre : Escroquerie/ WENS/En médiation

Fiche d’identité :

Screen

Preuve :

Screen

Lois applicables :

Citation :

Paragr. IV.1.G.v Du commerce intérieur
Tout citoyen lyonnais dauphinois n'étant pas considéré comme marchant ambulant, a droit de faire commerce dans toute ville du Lyonnais-Dauphiné en dehors de sa ville de résidence. Il doit pour cela prévenir le maire de la ville visitée et en lui indiquant ce qu'il met en vente et la quantité de produits en vente.
Néanmoins le maire se garde un droit de réserve si il estime que la filière du dit produit mis en vente est déjà surchargée.
Les ressources naturelles sont elles limitées à la vente à la quantité correspondant à une journée de travail, soit approximativement deux fruits pour les villes maraîchères, un poisson pour les villes portuaires et cinq stères de bois pour les villes forestières. Toute ressource naturelle ne correspondant pas à la ressource naturelle du village concernée ne pourra être vendue sur le marché local.

Est considéré « Marchand ambulant », toute personne vendant:
- toute marchandise dont la quantité dépasse les cinq unités journalières sur un marché autre que celui de sa ville de résidence,
- tout produit qu’il n’est pas en mesure de produire lui-même et dont la quantité dépasse les deux unités journalières sur un quelconque marché dauphinois.
- une ressource naturelle sur le marché d'un village qui ne produit pas cette dite ressource naturelle.

Un marchand ambulant se doit de prévenir le maire de la ville où il se trouve et lui indiquer ce qu'il désire mettre en vente et la quantité de produits voulue ainsi que le prix afin d'obtenir son autorisation.

Tout contrevenant à cette loi se verra poursuivi pour escroquerie.

Courrier envoyé au délinquant :

Citation :

Bonjour Messire/Dame Wens

Je vous ai acheté :
(copie du screen)

Je me dois donc de vous rappeler que cette vente est interdite et que vous risquez un procès pour escroquerie car vous n'avez pas l'autorisation de vendre sur le marché de Lyon. Vous devez demander au préalable l'autorisation au bourgmestre.

Afin de vous éviter de passer devant le juge, je vous propose la médiation suivante :
Vous rachetez 1 fruit au même prix (14écus)
Vous devez également retirer du marché toutes autres de vos marchandises qui ne sont pas autorisées.

Vous disposez de 48 heures pour vous acquitter de cette médiation. Une fois ce délai écoulé, une plainte sera déposée au tribunal pour escroquerie.

Je reste à votre disposition pour toutes informations.


Bien à vous,
Satellite25