[Briançon - Escroquerie - Felix59283] - C. INEXISTANT

Aujourd'hui22/02/1456 j'ai remarqué puis acheté sur le marché1 stere de bois a 10.00 ecus un prix au dessus du seuil autorisé dans notre duché qui est de 5,50 ecus.

Voici la preuve de la vente :



Fiche d'état civil du contrevenant:



Courrier de mediation envoyé.

Citation :

Salutation,

Je me présente, je suis Carmeli, Sergent de la ville. J'ai le regret de vous envoyer cette lettre, mais la maréchaussée vient d'apprendre une infraction à nos lois.
En effet, vous êtes accusé de vente au-dessus du prix maximum autorisé pour la vente d'une stère de bois à 10,00 écus

En effet, le prix maximum autorisé pour cet objet est de 5,50 écus la stère de bois.
Premièrement :
Voici la liste des prix maximaux à respecter obligatoirement dans le Lyonnais-Dauphiné. Chacun est en droit de faire ce qu'il désire en dessous de cette grille mais ne peut aucunement vendre à un prix supérieur sous peine d'être accusé d'escroquerie.

blé : 15.00 écus
maïs : 4.30 écus
légumes : 12.50 écus
fruit : 12.50 écus
lait : 10.50 écus
poissons : 21.00 écus
carcasses de cochons : 17.00 écus
carcasses de vaches : 34.00 écus
laine : 12.20 écus
peaux : 17.50 écus
bois : 5.50 écus
pain : 8 écus
fer : 20 écus

Afin de réparer cette erreur, je vous propose de me racheter les objets vendus trop cher et de les remettre en vente à un prix autorisé.

Attention !!! En cas de récidive, ce rattrapage ne sera plus possible et vous serez directement jugé à la cour du duché.
Si vous ne faites pas le nécessaire dans les 48 heures, votre dossier sera transmis aux hommes de lois qui ne tarderont pas à vous juger.
Cette médiation a pour but de vous éviter d'avoir des ennuis alors saisissez votre chance.

Cette lettre n'est qu'a titre informatif, mais je vous conseille fortement d'y répondre positivement si vous voulez éviter tout problème avec la justice dauphinoise.
Je vous rappelle que les règles sont disponibles en mairie de Briançon et à la cour de justice du Dauphiné.

Cordialement.

Carmeli, sergent de la prévoté.

24/02/1456

Fiche d'état civil du contrevenant:

Transmis au procureur.

(A voir si vous poursuivez Messire le Procureur.)

Citation :

Le 06 du mois de Mars de l’an de grâce 1456.

La cour de justice du Lyonnais Dauphiné sous l’autorité du Juge Donlope.

Accusé : Felix59283 .

Avant de commencer, la cour souhaite attirer votre attention.
Vous avez la possibilité de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse :
http://forum.royaumesrenaissants.com/viewtopic.php?t=137371&postdays=0&postorder=asc&start=90

Nous, Vortiris, procureur du Lyonnais Dauphiné intentons un procès contre Felix59283.

Ledit Messire Felix59283 est accusé d'avoir vendu sur le marché de Briançon un stère de bois à un vil prix (10 écus)

Article Chapitre V La grille des prix

Chacun est en droit de faire ce qu'il désire en dessous de cette grille mais ne peut aucunement vendre à un prix supérieur sous peine d'être accusé d'escroquerie.

blé : 15.00 écus
maïs : 4.30 écus
légumes : 12.50 écus
fruit : 12.50 écus
lait : 10.50 écus
poissons : 21.00 écus
carcasses de cochons : 17.00 écus
carcasses de vaches : 34.00 écus
laine : 12.20 écus
peaux : 17.50 écus
bois : 5.50 écus
pain : 8 écus
fer : 20 écus

Et en voici la preuve !!

https://2img.net/r/ihimizer/img141/6536/felix5983achatph7.png

La parole est à la défense

Citation :

* Le procureur était content .. *

Bon allez, je vais être clément pour une fois.. Le prévenu n'est pas là, celà change la donne .. Pour un stère de bois à 10 écus, c'est chère le bois ces temps - ci ..
Une peine de 10 écus !

Enoncé du verdict :

Citation :

Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie.

La personne est morte et enterrée.

Affaire suivante !
Jugé le 19 Mars 1456

Le prévenu a été condamné à une amende de 1 écu.