[Lyon - escroquerie - Tontonseth] - COUPABLE

Invité

anastasie91 a écrit:

tomek a écrit:

Bonjour.

Je vouderai déposer plainte contre Tontonseth pour escroquerie.

En effet d'après d'après le Livre V du Corpus Legatif, paragraphe 4.c sur la régulation du commerce en Lyonnais-Dauphiné, la partie (iii):

Citation :: o V.4.c.ii Des Marchands ambulants: Est considéré « Marchand ambulant », toute personne vendant:
- toute marchandise dont la quantité dépasse les cinq unités journalières sur un marché autre que celui de sa ville de résidence,
- tout produit qu’il n’est pas en mesure de produire lui-même et dont la quantité dépasse les deux unités journalières sur un quelconque marché dauphinois.
- une ressource naturelle sur le marché d'un village qui ne produit pas cette dite ressource naturelle.

Un marchand ambulant se doit de prévenir le maire de la ville où il se trouve et lui indiquer ce qu'il désire mettre en vente et la quantité de produits voulue ainsi que le prix afin d'obtenir son autorisation. Tout contrevenant se verra poursuivi pour escroquerie.

Le Sieur Tontonseth s'est rendu coupable en vendant au minimum 22 légumes et 7 seaux NC.
Et voici les preuves:
-

Merci encore et bonne journée.

Sujet: Re: [Lyon - escroquerie - Tontonseth] - COUPABLE Mer 5 Mar 2008 - 3:33

Procès lancé

Sujet: Re: [Lyon - escroquerie - Tontonseth] - COUPABLE Mar 11 Mar 2008 - 14:58

Citation :: * Toujours personne ... C'est pas très sérieux tout sa .., se tourne vers le juge .. *

Messire le juge, toujours personne à cet heure - ci ..
L'accusé est donc coupable !
Je demande une amende de 50 écus, étant donner les tones de marchandises qu'il voulait vendre à prix cassées ..
Qu'en dite - vous ?

Invité

Enoncé du verdict :

Citation :: Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie.

Vous êtes coupable d'escroquerie.

30 écus d'amende vous apprendront peut-être le respect des lois.

Affaire suivante !

Jugé le 19 Mars 1456

Le prévenu a été condamné à une amende de 30 écus.

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