Mortaille - esclavagisme

Suspect : Mortaille
Motif : Esclavagisme
Preuves :

Lancé

Je pense lui mettre une amende de 2 ecus pour l'esclavagisme, plus 2 jours de prison pour les courriers envoyé au conseil.

De plus, j'aimerais lui mettre un procés pour trouble à l'ordre public en vue des l'articles 10 et 28 de notre recueil.

VU.

Ah oui, c'est celui qui a envoyer les messages!

lancé!

Enoncé du Verdict :


Le prévenu a été reconnu coupable de esclavagisme.
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Attendu que le recueil des textes de lois du Dauphiné stipule que le salaire minimu est de 17 écus,

Attendu que nul n'est censé l'ignorer, surtout que les textes de lois sont accessible depuis la halle de la mairie !!!

Par conséquent, le préevnu, Messire Mortaille, est reconnu coupable des faits d'esclavagisme qui lui sont reprochés et est condamné à payer une amende de 2 écus,
De plus, Messire Mortaille devras rendre compte à la Cour de ces faits à l'encontre du Conseil dans un procés pour Trouble à l'ordre public.

Et que cela ne se reproduise plus !

Justice est rendue.
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Le prévenu a été condamné à une amende de 2 écus.

Enoncé du Verdict :


Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
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Attendu que le recueil des textes de lois du Dauphiné stipule que toute insulte ou diffamation à l'encontre d'un conseiller ducal sera considérée comme trouble à l'ordre public,

Attendu les nombreux courriers de votre part à l'ensemble des conseillers,

Par Conséquent, le prévenu Mortaille, est reconnu coupable des faits de trouble à l'ordre public qui lui sont reprochés et est condamné à payer une amende de 5 écus ainsi qu'à être emprisonné durant 2 jours, afin de lui permettre de reflechir sur son comportement.

Justice est rendue.
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Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 2 jours et à une amende de 5 écus.