Escroquerie - Angelina1308 [Jugé : coupable] (ARCHIVE)

Affaire suivie par le maire Fredido :

Citation :

Proces verbal établi le 30 Mai 1454
Par la municipalité
Infraction : Escroquerie sur le blé
Prévenu : Angelina1308

Les faits :

Angelina1308, bléicultrice, a été prise en flagrant délit de vente illégale sur le marché Montilien d'1 sac de blé en soirée de ce 30 mai de l'an de grace 1456.
Son stock est estimé à 10 sacs en vente au meme prix.

Citation :

V.4 Escroquerie

- V.4.b De la spéculation

o V.4.b.i La spéculation: A l’exception des mairies et du duché, toute personne achetant et revendant plus cher une marchandise ou un bien immobilier sur un même marché, sera considérée comme spéculateur. Tout spéculateur sera poursuivi pour escroquerie et jugé comme tel.

o V.4.b.ii Dépassement de la grille des prix maximaux: Voici la liste des prix maximaux à respecter obligatoirement dans le Lyonnais-Dauphiné. Chacun est en droit de faire ce qu'il désire en dessous de cette grille mais ne peut aucunement vendre à un prix supérieur sous peine d'être accusé d'escroquerie. Les prix suivants sont basés sur un salaire de 25 écus pour les artisans.

Prix des matières premières

Blé: 12.85 écus
Bois: 4.20 écus dans les villes forestières / 4,5 dans les autres
Carcasses de cochons: 15.50 écus
Carcasses de vaches: 31 écus
Fruits: 10.2 écus
Laine:12 écus
Lait:9.25 écus
Légumes: 10.2 écus
Maïs: 3.60 écus
Peaux: 16 écus
Poissons: 18,5 écus


Prix des produits finis

bâton : 9.80
barque : 122.50 écus
bas : 49 écus
bottes : 89 écus
bouclier : 73 écus
braie : 73 écus
bustiers : 137écus
capes : 185 écus
casques : 163 écus
chapeau : 57 écus
chausse : 28.50 écus
chemise : 121 écus
ceinture : 41 écus
coiffes : 81 écus
cols : 73 écus
coque : 38.50 écus
corde : 53 écus
couteau : 16.50 écus
épée : 217 écus
épée non aiguisée : 192 écus
farine : 15.35 écus
fer brut : 54 écus
foulard : 49 écus
gilet : 137 écus
grande échelle : 84 écus
hache : 172.85 écus
hache non aiguisée : 147.85 écus
houppelande : 269.00 écus
juppe : 137 écus
lame hache : 113 écus
lame non forgée : 83.50 écus
manche : 9.85 écus
mantel : 269 écus
pain : 6.55 écus
petite échelle : 29.50 écus
poulaines: 76 écus
rame : 29.50 écus
robes: 249 écus
seau : 46 écus
seau non cerclés : 29.50 écus
tabard/tablier : 121 écus
toque : 57 écus
viande : 18 écus

Voici l'état civil de l'individu :



Voici la preuve de la forfaiture:



Stock supposé de 10 sacs en vente :



Courrier envoyé :

Citation :

Montélimar, le 30 mai
Bonjour

Je vous ai acheté :
2008-05-30 23:00:05 : Vous avez acheté 1 sac de blé pour 13,70 écus à Angelina1308.
Votre stock est estimé à 10 sacs en vente au meme prix.

Le prix de vente maxi est de 12.85 écus maximum selon les lois en vigueur dans notre Duché. Je me dois donc de vous rappeler que cette vente est interdite et que vous risquez un procès pour escroquerie.

Voici l'article de loi que vous avez enfreint :
V.4 Escroquerie

o V.4.b.ii Dépassement de la grille des prix maximaux: Voici la liste des prix maximaux à respecter obligatoirement dans le Lyonnais-Dauphiné. Chacun est en droit de faire ce qu'il désire en dessous de cette grille mais ne peut aucunement vendre à un prix supérieur sous peine d'être accusé d'escroquerie. Les prix suivants sont basés sur un salaire de 25 écus pour les artisans.

Prix des matières premières

Blé: 12.85 écus
Bois: 4.20 écus dans les villes forestières / 4,5 dans les autres
Carcasses de cochons: 15.50 écus
Carcasses de vaches: 31 écus
Fruits: 10.2 écus
Laine:12 écus
Lait:9.25 écus
Légumes: 10.2 écus
Maïs: 3.60 écus
Peaux: 16 écus
Poissons: 18,5 écus

Afin de vous éviter de passer devant le juge, je vous propose la médiation suivante :
Vous rachetez le sac de blé au même prix soit 13.70 écus que je remets en vente sur le marché des joueurs que vous devrez revendre a un prix corespondant à la grille des prix en vigueur et devez retirer vos autres ventes en vous rendant :
Chez moi => Ordres d'achats et de ventes => 9 sacs de blé =>annuler
Une fois ces marchandises de retour dans votre inventaire, vous pourrez les revendre à prix conforme aux lois du duché.

Vous disposez de 48 heures pour vous acquitter de cette médiation. Une fois ce délai écoulé, une plainte sera déposée au tribunal pour escroquerie.

Je reste à votre disposition pour toute information.

Bien à vous,
Fredido de Malaréac
Maire du village

« mon acte d'accusation » :

Citation :

acte d'accusation

Citation :

En ce jour du 13 juin 1456,

Nous, Fhar d' Ecully, Adjoint au Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom Duc et de son peuple, une action devant la Cour de Justice Angelina1308

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur la possibilité pour vous de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse :
http://forum.royaumesrenaissants.com/viewtopic.php?t=137371&postdays=0&postorder=asc&start=90

Vous êtes accusé d'avoir vendu sur le marché de Montelimar, le 30 mai 1456, 1 sac de blé pour 13.70 écus
Et en voici les preuves :

https://2img.net/r/ihimizer/img79/250/achatblaangelina1308rm9.jpg

Or, ces prix de vente sont supérieur a ceux déterminés par la grille légale.

Vu le Chapitre V du Corpus des Lois en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné relatif à l’escroquerie qui dispose que :

  « Chacun est en droit de faire ce qu'il désire en dessous de cette grille mais ne peut aucunement vendre à un prix supérieur sous peine d'être accusé d'escroquerie. »

Nous vous rappelons pour mémoire la grille de prix en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné :

Blé: 12.85 écus
Bois: 4.20 écus dans les villes forestières / 4,5 dans les autres
Carcasses de cochons: 15.50 écus
Carcasses de vaches: 31 écus
Fruits: 10.2 écus
Laine:12 écus
Lait:9.25 écus
Légumes: 10.2 écus
Maïs: 3.60 écus
Peaux: 16 écus
Poissons: 18,5 écus
Viande: 18 écus

Considérant qu’en vertu de ce texte, vous vous êtes rendu coupable d’Escroquerie, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.


La parole est à la défense.

Première plaidoirie de la défense

Citation :

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

L'accusation a appelé Fredido à la barre

La défense a appelé Nat54 à la barre

Citation :

rien a dire, mettais moi a l'amende
vais juste dire que je suis paas la seule a l'avoir fait et tjrs mis le prix en dessous des autres

La défense a appelé Galinas à la barre

Citation :

Bonjour et mes respects Messire l'Adjoint du Procureur,

Je tenais à vous dire que j'ai bien pris connaissance de l'affaire dans laquelle j'ai été appelé à témoigner mais je crains qu'une erreur ne se soit glissée sur mon intervention dans cette affaire.
Je suis bien en relation avec la cour pour un brigandage effectué en la personne de Donperico, ainsi que les soldats que j'avais en charge au moment des faits (non ceux d'Angelina1308 mais ceux de Donperico) en les personnes de Sibelle89 et Cixii, toutes deux originaires de Montélimar.
Je regrette de ne pouvoir vous donner plus d'informations sur l'affaire Angelina1308 mais je ne connais pas cette personne ni les faits qui lui sont reprochés. Je tiens à préciser que je ne connais que très vaguement Nat54, j'ai dû la croiser une ou deux fois en taverne mais je n'entretiens pas plus de relation amicale.

Je me tiens à la disposition de la cour en tout temps pour l'affaire Donperico et je vous remercie de m'avoir écouté.

L'accusation a appelé Fredido à la barre

Citation :

Le bourgmestre se présenta a la barre our faire part de son témoignage à la cour.

Gente dame et messires de la cour,
Je tiens à signaler à la cour, que lors de la saisie des sacs sur le marché, le blé le plus cher était celui de la prévenue ici présente.

Qu'lle ne soit pas la seule à l'avoir fait ne doit en rien justifier son acte. D'autant plus qu'elle a remis cela hier. Certes, à moindre prix, mais toujours en infraction avec la nouvelle grille des prix.

Le Bougmestre sorti de ses poches sa petite facture qu'il donna au greffier afin qu'il transmette à madame la juge.



Je vous laisse rendre le verdict que vous trouver le plus juste.
Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire.

Bien à vous.

Le bourgmetre salua alors la cour et s'en retourna dans la salle suivre la fin du procès.

A valider

Citation :

le procureur adjoint Fhar d'Ecully s'avança a la barre pour plaider.

Monsieur le Juge,

La personne qui est assise dans le box es accusés est d'une culpabilité affligeante. . Non seulement elle avoue son délit en narguant la cour, se qui constitue une circonstance aggravante, se permet de faire citer de faux témoins nous faisant perdre notre temps a tous, mais en plus elle récidive, alors quelle est en procès pour des faits similaires. Permettez moi de ne voir ici que de la mauvaise foi et de la malhonnêteté.

* se penche sur son réquisitoire*

« Vu le Chapitre V du Corpus des Lois en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné relatif à l’escroquerie qui dispose que :

« Chacun est en droit de faire ce qu'il désire en dessous de cette grille mais ne peut aucunement vendre à un prix supérieur sous peine d'être accusé d'escroquerie. »

Attendu que le délit d'escroquerie est constitué de part le simple fait de vendre plus cher un bien et d'autre part par la volonté de le faire.

Attendu dans un premier temps que dame Angelina1308 a vendu le 30 mai 1456 1 sac de blé a 13.70 écus sur le marché de Montelimar.

Attendu que le prix d'un sac de blé d'après la nouvelle grille de prix est de 12.85 écus, Que la vente s'est donc faite au dessus de ce prix légalement fixé. Que le prévenu a cependant répondu a notre convocation en ce tribunal..

Attendu que la dame Angelina1308 de part son ignorance des courriers de la maréchaussée a caractérisée sa mauvaise foi, déterminant une intention dolosive.

Attendu que nous avons ici affaire a une escroquerie consommée et volontaire la culpabilité de l'accusé ne peut faire de doute.

Attendu cependant que pour se loin de se dédouaner de sa faute l'accusée déclare que la punition n'aura pas d'effet sur elle car je cite « tout le monde le fait ».

Attendu que si la majorité de la population fraude ce n'est pas une raison pour frauder d'autant plus profitant d'un système encore fragile. Que ceci ne constitue pas une circonstance atténuante au délit d'escroquerie.

Attendu que le fait de récidiver alors qu'un procès est en cours et cela sur les même produits et même faits que pour l'affaire traité en ce moment même, constitue une circonstance aggravante du délit d'escroquerie.

Attendu donc que la culpabilité de l'accusé ne peut faire aucun doute, qu'il n'existe aucun fait atténuant la faute de l'accusée. Qu'au contraire des fait aggravant sa culpabilité sont a noter. Que celle ci s'est néanmoins déplacé devant nous aujourd'hui, Requiert a l'encontre de la Dame Angelina1308 une amende de 15 écus , plus une amende de 30 écus pour avoir récidiver, soit une amende Totale de 45 écus.

Validé

Citation :

Shinji commença la lecture du verdict :

"Vu le corpus du Lyonnais-Dauphiné,
Vu le réquisitoire du procureur,
Vu l'intervention des différents témoins.

Attendu l'accusé reconnait les faits par l'intervention d'un de ses témoin, que les faits d'escroqueries son incontestables. Mais attendu que la récidive, juridiquement parlant, suppose une condamnation antérieure, l'accusé ne peut être condamné en récidive. Cependant, une infraction postérieure à un acte d'accusation reste une circonstance aggravante. En conséquence, nous, juge du Lyonnais-Dauphiné, condamnons l'accusé à une amende de 25 écus."

Shinji claqua son marteau sur son bureau et dit : "affaire suivante".