TAOP- Invictus [INNOCENT] (ARCHIVE)

En fait le 12.07.1456, Dame Lavoyageuse s'est plaint que messire Invictus vienne vendre de la farine à des prix supérieurs à ceux qu'elle tente d'instaurer sur son marché et ce sans l'avoir consultée au préalable. Comme le stipule l'article suivant :

Citation :

V.4.c : De la régulation du commerce en Lyonnais-Dauphiné
o V.4.c.i : De la régulation du commerce intérieur
Tout citoyen lyonnais dauphinois n'étant pas considéré comme marchant ambulant a droit de faire commerce dans toute ville du Lyonnais-Dauphiné en dehors de sa ville de résidence. Il doit pour cela prévenir le maire de la ville visitée et en lui indiquant ce qu'il met en vente et la quantité de produits en vente.
Néanmoins le maire se garde un droit de réserve si il estime que la filière du dit produit mis en vente est déjà surchargée.
Les ressources naturelles sont elles limitées à la vente à la quantité correspondant à une journée de travail, soit approximativement deux fruits pour les villes maraîchères, un poisson pour les villes portuaires et cinq stères de bois pour les villes forestières. Toute ressource naturelle ne correspondant pas à la ressource naturelle du village concernée ne pourra être vendue sur le marché local.

Voici les preuves :





S'en est suivi une lettre de la plaignante au Gouverneur, afin qu'Invictus ne vienne plus sur son marché sans autorisation.

le 12.07.1456 :

Citation :

Madame le Gouverneur

C'est en tant que maire et que citoyenne du Lyonnais Dauphiné que je vous écris aujourd'hui. Je tiens à attirer l'attention du conseil sur la loi d'immunité des membres du conseil.
Voilà les faits, aujourd'hui messire Invictus membre du conseil ducal est venu vendre des marchandises illégalement sur le marché de Vienne et au delà des prix autorisé par le duché! j'ai recueilli les preuves et interpellé Vanack pour attaquer en justice, lorsque j'apprends que messire Invictus à l'immunité. Je trouve ça anormal car cet individu est protégé par le conseil et je devrais attendre qu'il ne soit plus conseiller pour attaquer. Que se passera-t-il si aux prochaines élections il est réélu? Ne pourrais-je donc jamais attaquer pour des faits comme cela? Messire invictus va donc pouvoir continuer à enfreindre les lois en toute impunité en étant protégé par le duché? Je demande donc en tant que maire et que citoyenne que cette lois soit révisée, il n'est pas normal d'accepter que des conseillers qui sont censés donner l'exemple au dauphinois puisse continuer de tels actes.

Je Vous remercie pour votre attention et votre temps Madame, Le gouverneur.

Lavoyageuse

Cela n'a pas été respecté et de nouveau le 24.07.1456, Invictus vient vendre de la farine sans prévenir le maire, comme le prouve la preuve d'Espoire.

Citation :

En ce jour du 02 aout 1456,

Nous, Fhar d'Ecully, Procureur adjoint du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom Duc et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Shinji a l’encontre de Messire Invictus.

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que
notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès ainsi que sur la possibilité pour vous de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse :

http://forum.royaumesrenaissants.com/viewtopic.phpt=137371&postdays=0&postorder=asc&start=90

Vous êtes accusé d'avoir vendu des sacs de farine sur le marché de Vienne sans l'autorisation du Maire et ceux a plusieurs reprise malgré les courriers que vous a adressé madame la Maire Lavoyageuse.

Le 12/07/1456 :
https://2img.net/r/ihimizer/img355/6050/marchnf7.png
https://2img.net/r/ihimizer/img516/7352/farinekl6.png

Le 24/07/1456 :
https://2img.net/r/ihimizer/img181/2808/invictusfarinezu5.png

Vu l’article V.4.c du Corpus Législatif en vigueur en Lyonnais-Dauphiné relatif à la régulation du commerce intérieur:

« Tout citoyen lyonnais dauphinois n'étant pas considéré comme marchant ambulant, a droit de faire commerce dans toute ville du Lyonnais-Dauphiné en dehors de sa ville de résidence. Il doit pour cela prévenir le maire de la ville visitée et en lui indiquant ce qu'il met en vente et la quantité de produits en vente.
Néanmoins le maire se garde un droit de réserve si il estime que la filière du dit produit mis en vente est déjà surchargée.
Les ressources naturelles sont elles limitées à la vente à la quantité correspondant à une journée de travail, soit approximativement deux fruits pour les villes maraîchères, un poisson pour les villes portuaires et cinq stères de bois pour les villes forestières. Toute ressource naturelle ne correspondant pas à la ressource naturelle du village concernée ne pourra être vendue sur le marché local. »

Vu l’article V.2.b du Corpus Législatif en vigueur en Lyonnais-Dauphiné relatif aux marchandises importées qui dispose que :

 « Toute personne n'habitant pas le Lyonnais-Dauphiné à l'obligation de demander la permission de vente au maire de la ville visitée. Cette personne fournira la liste et la quantité des biens qu'elle désire mettre en vente, et se conformera aux décisions du maire. Tout contrevenant se verra poursuivi et condamné pour trouble à l'ordre public. »

Considérant qu’en vertu de ces deux textes, vous vous êtes rendu coupable de Trouble a l’Ordre public, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.


La parole est à la défense.

Procès lancé IG

Première plaidoirie de la défense

Citation :

Tiens, on me renvoie de nouveau au tribunal...
Alors, quel motif cette fois-ci ?
Trouble à l'ordre public, rien que ça ?
Pour avoir vendu...mmm...le nombre astronomique de 4 sacs de farine sur le marché de Vienne, avec douze jours d'intervalle... Promis, je vais tenter de rester sérieux malgré tout.

Reprenons les faits. Le 12, de passage à Vienne, je mets en vente 2 sacs de farine, l'un à 16 écus, l'autre à 16,10 écus. Il me fallait quelques liquidités pour pouvoir m'acheter du pain sur place et survivre. De plus, je constatais que le marché était déficitaire pour cette denrée. J'aidais donc modestement les boulangers viennois.
Mais ces deux sacs ont été saisis par la mairesse. Qui, contrairement à ce qu'elle a affirmé, s'est empressée de déposer une plainte contre moi.
Ayant eu vent de cette plainte, je lui envoyais un courrier pour lui démontrer que je ne m'étais rendu coupable d'aucune infraction. Peine perdue comme nous allons le voir...

Le 24, de retour à Vienne. Et comme j'avais encore 2 sacs de farine avec moi, je décidais de les proposer à la vente, à 15,90 écus. Encore une fois, la mairesse (qui décidément doit adorer la farine pour en priver ainsi les boulangers de sa ville) saisit un des deux sacs. Comme je la croisais en taverne, j'essayais de lui parler de cette transaction. Savoir si elle était contente de la qualité de la farine par exemple... La mairesse a fait mine de totalement ignorer ma discussion. Par contre, j'ai su rapidement que par derrière, elle sautait sur l'occasion pour une nouvelle fois tenter de déposer plainte. Vous noterez un certain acharnement...

Maintenant, analysons un peu les textes de loi. Vous avez cité fort à propos un des extraits :

"Tout citoyen lyonnais dauphinois n'étant pas considéré comme marchant ambulant, a droit de faire commerce dans toute ville du Lyonnais-Dauphiné en dehors de sa ville de résidence. Il doit pour cela prévenir le maire de la ville visitée et en lui indiquant ce qu'il met en vente et la quantité de produits en vente."

Un premier point, c'est le fait que je n'étais pas considéré comme marchand ambulant. Extrait de loi :

"o V.4.c.ii : Des Marchands ambulants
Est considéré « Marchand ambulant », toute personne vendant :
-toute marchandise dont la quantité dépasse les cinq unités journalières sur un marché autre que celui de sa ville de résidence"

En effet, le 12, vente de 2 sacs de farine (je suis meunier). Le 24, vente encore de 2 sacs.

Donc, dans cette limite, le commerce est autorisé. Le texte de loi précise qu'il est de bonne courtoisie d'informer le maire de toute vente. J'insiste bien sur le terme "courtoisie", car aucune obligation n'est fixée. Le fait est que je n'ai pas voulu déranger la mairesse pour 2 malheureux sacs de farine que je vendais. Imaginez si chacun en faisait autant, elle déborderait sous les courriers inutiles !

Enfin, je suis fort étonné du motif d'accusation, et que l'adjoint au procureur cite le texte suivant :

« Toute personne n'habitant pas le Lyonnais-Dauphiné à l'obligation de demander la permission de vente au maire de la ville visitée. Cette personne fournira la liste et la quantité des biens qu'elle désire mettre en vente, et se conformera aux décisions du maire. Tout contrevenant se verra poursuivi et condamné pour trouble à l'ordre public. »

Oui, si l'adjoint ne le sait pas encore, je suis bel et bien Dauphinois, de Valence plus précisément. D'ailleurs, il devrait s'en souvenir. A chaque fois que je le croisais en taverne, il en ressortait à quatre pattes...ça aurait dû le marquer...

Bien, donc, pour revenir à cette "affaire", il me paraît évident que j'ai respecté en tout point la loi et qu'aucune infraction n'a été commise.

L'accusation a appelé Lavoyageuse à la barre

Citation :

Bonjour Monsieur le Juge,

Je confirme ce que dis notre procureur adjoint, je rajouterais que non seulement messire Invcitus n'a pas demandé mon accord mais en plus il mettait sa farine à un prix élevé. Sachez que même si les prix sur la farine sont désormais conseillés, à Vienne nous avons gardé le système des paliers, les habitants les respectent et vendent donc leur farine à 15,30 et 15,35.
En agissant ainsi, alors qu'à l'époque Messire Invcitus était membre du conseil ducal et aurait du donner l'exemple, le sieur Invictus encourageait les Viennois à vendre plus cher ce qui aurait eu pour conséquence de déstabiliser le marché et toute la filière céréales! Messire Invictus m'a écrit me disant qu'il souhaitait "aider les viennois", alors je lui ai demandé dans ce cas pourquoi ne pas m'avoir prévenu au lieu de le faire en douce, mais je n'ai eu aucune réponse, j'étais prête a ce moment à régler l'affaire sans passer par la justice. Sachant que le jour ou j'ai saisi les sacs, messire Invictus m'a croisé en taverne, il aurait pu en discuter avec moi, mais eu lieu de ça il a filé comme un voleur, retirant dans les 5 minutes qui ont suivis les autres sacs du marché, comme s'il n'avait pas la conscience tranquille.
Ce n'est qu'après qu'il soit sorti en courant que j'ai réalisé ce qui venait de se passer, je n'avais donc plus aucun moyen de discuter avec lui.
De plus, lors d'un autre passage à Vienne, messire Invictus a recommencé a vendre de la farine au dessus du prix respecté par les viennois et encore une fois sans mon autorisation. IL ne peut donc pas dire qu'il ne connaissait pas les lois, puisque d'une il était au courant de mon désaccord, et de deux il faisait parti du conseil ducal.
Je pense donc que Messire Invictus se moque éperdument des lois et ne voit que son profit personnel.

A valider

Citation :

le procureur adjoint Fhar d'Ecully s'avança a la barre pour plaider.

Monsieur le Juge,

je tiens a rectifier derechef mon acte d'accusation. En effet je préfère abandonner les charges pour TAOP, une erreur s'étant glissé dans mon acte d'accusation concernant la qualification de l'infraction.
Comme c'est au procureur de qualifier l'infraction et ceux jusqu'à a la fin du procès je reparlerai a présent de ventes illégales sans l'accord du maire, donnant lieu a des poursuites pour escroquerie. Car je précise monsieur le Juge que je suis en total désaccord avec Messire Invictus. Il ne s'agit pas la d'une demande de courtoisie mais d'une Obligation implicite. Pourquoi ? Eh bien je vais vous le dire !! Car le maire peut refuser la vente de certain produits si la filière est saturée comme le dit l'article l’article V.4.c du Corpus Législatif en vigueur en Lyonnais-Dauphiné relatif à la régulation du commerce intérieur.

Enfin j'en terminerai par la je plaiderai également pour TAOP puisque a l'audience notre accusé s'est ouvertement moqué de ma personne et cela en représentation de justice.
Or notre code législatif est très clair la dessus : selon l'article IV.4.a relatif a la violence, « tout acte de violence physique ou verbale (insulte, diffamation ou menace proférée) perpétré dans le duché du Lyonnais-Dauphiné sera considéré comme un trouble à l'ordre public. »
monsieur Invictus faisant ici allusion a je ne sais quelle anecdote me concernant et ou je tiens un rôle plus que dégradant je plaiderai ici pour la diffamation.


* se penche sur son réquisitoire*


Vu l’article V.4.c du Corpus Législatif en vigueur en Lyonnais-Dauphiné relatif à la régulation du commerce intérieur:

« Tout citoyen lyonnais dauphinois n'étant pas considéré comme marchant ambulant, a droit de faire commerce dans toute ville du Lyonnais-Dauphiné en dehors de sa ville de résidence. Il doit pour cela prévenir le maire de la ville visitée et en lui indiquant ce qu'il met en vente et la quantité de produits en vente.
Néanmoins le maire se garde un droit de réserve si il estime que la filière du dit produit mis en vente est déjà surchargée.
Les ressources naturelles sont elles limitées à la vente à la quantité correspondant à une journée de travail, soit approximativement deux fruits pour les villes maraîchères, un poisson pour les villes portuaires et cinq stères de bois pour les villes forestières. Toute ressource naturelle ne correspondant pas à la ressource naturelle du village concernée ne pourra être vendue sur le marché local. »

Attendu que le fait de prévenir le maire n'est nullement le fait de courtoisie mais une obligation préalable a chaque vente en pareil cas puisque celui ci est en droit de refuser la dite vente en cas de besoin.
Attendu que Messire Invictus n'a pas fait cette demande auprès du Maire Lavoyageuse. Celui ci s'est donc rendu coupable d'escroquerie.

Attendu que malgré les appels de la mairie de Vienne celui ci a réitérer ses ventes le jour du 24/07. Qu'a la même époque messire Invictus était conseiller Ducal et se devait de montrer l'exemple ce qu'il n'a pas fait en incitant les viennois a vendre plus cher. Que tous ceci aggraves la responsabilité de l'accusé.

Attendu que pendant l'audience messire Invictus a tenu des propos diffamatoire et dégradant envers ma personne.

Vu l'article IV.4.a relatif a la violence,
« tout acte de violence physique ou verbale (insulte, diffamation ou menace proférée) perpétré dans le duché du Lyonnais-Dauphiné sera considéré comme un trouble à l'ordre public. »

Attendu que ainsi messire Invictus s'est rendu coupable de Trouble a l'Ordre Public.

Requiert a l'encontre de messire Invictus :

Une amende de 20 écus écus pour escroquerie aggravée.
Une amende de 20 écus pour TAOP
Des excuses publiques, polies et correctes en Gargote pour s'être montré insultant et diffamatoire envers ma personne.

Validé

Citation :

11 août 1456
Le juge du Dauphiné, Volverine du Gwerz of Chen, allait rendre son verdict:
Hihihihihi !!! (Ricanement de hyène lubrique)
Encore un escroc !!
Mais c’est Invictus !!!
Mouaaahhhhhh !!!!!! (Kof…Kof…)

Oups... Reprenons.....

Au vu des lois dauphinoises,
Au vu du réquisitoire de l'accusation,
Au vu de la plaidoirie de la défense,

Attendu que le prévenu est accusé d’avoir vendu 4 sacs de farine (en deux fois) à Vienne sans prévenir la maire !! Pouah ... Quelle horreur…
Attendu qu’il reconnaît sa faute…
Attendu que le procureur adjoint passe d’accusations en accusations…
TaOP, puis escroquerie, puis TaOP de nouveau pour des propos diffamatoires…
Attendu que vendre 2 sacs de farine ne me semble pas une atteinte à l’ordre public, surtout sur un marché vide (la preuve de l’encombrement du marché n’a pas été apporté)…
Attendu que Messire Invictus déchaîne, dès sa présence dans une ville, toute la haine possible…

En conséquence,
La justice dauphinoise, par mon intermédiaire, le relaxe
Que cela soit écrit et accomplit !!!

Gardes !!
Sortez moi cet honnête homme de mon tribunal !!!
Il va contaminer tout le reste de mon troupeau de coupables !!!!
Au suivant !!!