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 Proposition de loi : Remise en question de la pratique de la défense

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4 participants
AuteurMessage
volverine

volverine


Nombre de messages : 665
Age : 57
Localisation IG : Valence / Seigneurie de Miribel
Date d'inscription : 11/11/2005

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MessageSujet: Proposition de loi : Remise en question de la pratique de la défense   Proposition de loi : Remise en question de la pratique de la défense Icon_minitimeVen 19 Sep 2008 - 12:28

Proposition tirée du programme LDL aux dernières élections ducales…
[HRP] mis icitte pour une meilleure lisibilité, à transférer après...[/HRP]

Les avocats sont des feignasses... Ils se dorent sur les bords du Rhône en attendant un hypothétique client….
Nous proposons donc, qu’ils sortent de leur léthargie et qu’ils aillent eux même chercher dans le fumier des geôles du Dauphiné, leurs clients.
Un avocat, qui ne défendrait pas au moins 5 clients par mandature ducale, serait rayé du barreau et exposé une semaine, au pilori, sur la place du château….


Et pourquoi ce projet de loi ?
Pour une reconnaissance réelle de la profession d’avocat….
Pour que chaque inculpé puisse être défendu par un avocat s’il le désire vraiment : le péquin moyen ne sait pas trouver le chemin du barreau dauphinois, il faut donc les accompagner dans ce dangereux périple…

Quel impact pour le conseil ducal ?
Une recrudescence des contacts entre le barreau dauphinois et la maréchaussée (et le bureau du procureur), par un envoi de toutes les procédures en cours…
Il est bien évident que si les avocats ne sont pas au courant avant la mise en accusation des affaires judiciaires, ils sont moins réactifs…
Donc il faudra que les adjoints de la maréchaussée et de la justice envoient à ceux-ci les infos nécessaires à la rencontre des deux partis : inculpés / avocats.
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Sagaben

Sagaben


Nombre de messages : 6454
Localisation IG : Dié
Date d'inscription : 02/08/2007

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MessageSujet: Re: Proposition de loi : Remise en question de la pratique de la défense   Proposition de loi : Remise en question de la pratique de la défense Icon_minitimeVen 19 Sep 2008 - 16:39

Je pense qu'il n'y a pas beaucoup plus de personnes qui demandent un avocat sur un mandat. Ils ne se bousculent quand même pas au portillon...
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dame-isabeau

dame-isabeau


Nombre de messages : 13102
Localisation IG : valence
Date d'inscription : 23/07/2007

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MessageSujet: Re: Proposition de loi : Remise en question de la pratique de la défense   Proposition de loi : Remise en question de la pratique de la défense Icon_minitimeSam 20 Sep 2008 - 11:26

Citation :
Pour que chaque inculpé puisse être défendu par un avocat s’il le désire vraiment : le péquin moyen ne sait pas trouver le chemin du barreau dauphinois, il faut donc les accompagner dans ce dangereux périple


Le chemin est tout de même indiqué dans tout acte d'accusation et l'accusé et l'avocat ont largement le temps de se retourner il me semble.
Pour preuve par ex: le procés anoi mis en accusation depuis le 2 Septembre et bloqué car pas possibilité encore de faire le REQ vu que la défense n'a pas encore plaidé, et ce n'est pas le seul.

(Je pense plutôt que c'est au niveau de l'IG des temps entre les témoignages, plaidoiries et réquisitoires qu'il faudrait améliorer, et je compe bien faire une proposition d'amélioration au roy dans ce sens.
et tout commentaireet aide à ce sujet seront les bienvenus d'ailleurs)

Néanmoins pourquoi pas rajouter cette possibilité dans la lettre de la maréchaussée quand elle avertit le contrevenant du dépot de plainte et les procureurs en rappel oui pas contre.
Cela n'en mettra que plus d'intêrét RP si les avocats interviennent un peu plus.

Actuellement le procureur ne transmet au barreau que les TAOP , tu voudrais aussi que toutes les affaires soient transmises?
Pas sure qu'ils trouvent de l'intêrét RP parlant à défendre un paysan qui aura vendu son poisson avarié de 5 deniers de plus.
Mais je m'avance peut être un peu, c'est plutôt à eux de s'exprimer sur ce sujet.
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Phelim

Phelim


Nombre de messages : 9994
Age : 34
Localisation IG : Lyon
Date d'inscription : 27/09/2005

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MessageSujet: Re: Proposition de loi : Remise en question de la pratique de la défense   Proposition de loi : Remise en question de la pratique de la défense Icon_minitimeDim 21 Sep 2008 - 3:11

Et les procès hors duché ça compte? Mr. Green
Parce que de ce coté là, avant les nouveaux forum, je faisais mon quotas, surtout en Normandie. Rolling Eyes
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MessageSujet: Re: Proposition de loi : Remise en question de la pratique de la défense   Proposition de loi : Remise en question de la pratique de la défense Icon_minitime

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