Val// [Esclavagisme-Draconero] [Jugé RELAXE] 13/10/56 archivé le 28.11.56

Hardryan a écrit:

Citation :

Bonjour Draconero

Vous venez de déposer ce jour une offre d’emploi non conforme à la grille des salaires en vigueur dans le duché du Lyonnais-Dauphiné. La grille est la suivante :

- Pour une embauche d'Ouvrier Non Qualifié (de 0 à 8 points de caractéristiques) : 15 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Qualifié (de 9 à 18 points de caractéristiques) : 17 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Qualifié (de 19 à 255 points de caractéristiques) : 20 écus minimum

Je vous demanderais donc de retirer puis de modifier votre offre en conséquence de cette grille.

Pour modifier votre offre d’emploi : Chez moi => Votre propriété => Vos offres d’emploi => Annuler (Il faut attendre environ dix minutes pour que l’offre soit annulée).

Dans le cas ou vous ne pourriez pas modifier votre offre, une médiation vous sera proposée pour le remboursement de la victime qui aura postulé à cette offre. Si vous ne vous acquittiez pas de cette médiation dans le temps impartie, des poursuites judiciaires seront lancées.

Bien à vous

Hardryan , Prévôt des maréchaux du Lyonnais-Dauphiné

Youri. a écrit:

si je puis continuer l'affaire :
offre d'emploi :


-de ma part à draconero :

Citation :

Bonjour Draconero
Vous avez embauché Cerius le 13/10/46 pour un salaire de 18 écus et 19 points de caractéristiques. Or cette embauche n’est pas conforme à la grille des salaires en vigueur dans le duché du Dauphiné.
La grille est la suivante :

- Pour une embauche d'Ouvrier Non Qualifié (de 0 à 8 points de caractéristiques) : 15 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Qualifié (de 9 à 18 points de caractéristiques) : 17 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Qualifié (de 19 à 255 points de caractéristiques) : 20 écus minimum

Je vous propose un médiation afin d'assurer le remboursement de la victime et vous éviter un passage devant le tribunal.
Le préjudice subi par votre employé est de 2 écus.
Il vous vendra donc un pain au prix de 8,55 écus.
Vous prendrez contact avec votre victime afin de réaliser cette transaction.

Je vous laisse un délai de 48 h pour me dire si vous acceptez la médiation. En cas de refus ou d'absence de réponse, une plainte serait engagée contre vous.

Bien à vous
Youri , sergent de police .

de ma part à Cerius :

Citation :

Bonjour Cerius

Vous avez postulé puis été embauché pour un salaire illégal de 18 écus au lieu de 20 écus ! Ceci est considéré comme acte d’esclavagisme et votre salaire est donc inférieur à la grille salariale en vigueur !
Je tiens à vous rappeler les lois qui régissent l'emploi à Valence :

Grille Salariale :

- Pour une embauche d'Ouvrier Non Qualifié (de 0 à 8 points de caractéristiques) : 15 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Qualifié (de 9 à 18 points de caractéristiques) : 17 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Qualifié (de 19 à 255 points de caractéristiques) : 20 écus minimum

Vous n'êtes pas donc tenu d'accepter des offres ne correspondant pas à cette grille. Vous pourriez même être accusé de trouble à l'ordre publique si vous recommenciez régulièrement.

Pour votre indemnisation, il vous faut acheter une miche de pain sur le marché des joueurs à "environ" 6,55 écus . Une fois cette miche dans votre inventaire, remettez la en vente majorée de 8,55 écus, donc pour un total de 2 écus correspondant au manque à gagner de votre salaire.

Bien à vous.
Youri , sergent de police .

Youri. a écrit:

De daconero pour moi :

Citation :

Désolé,

Pas fait attention.

Aucune nouvelle.

Citation :

En ce jour du 1er novembre 1456

Nous, Matom, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom du Duc et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge DameIsabeau à l’encontre de Messire Draconero.

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que
notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès ainsi que sur la possibilité pour vous de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse :

http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=3880&sid=LcIpG71E70lAcvSnAA3IEoXAN


Vous êtes accusé d'avoir embauché le 13 octobre 1456 messire Cerius pour une rémunération illégale de 18 écus au lieu de 20 écus.
En voici la preuve !!

https://nsa02.casimages.com/img/2008/10/13/mini_081013103144547273.jpg


Vu l’article IV.1.C du Corpus Législatif en vigueur en Lyonnais Dauphiné relatif a l’Emploi :

Toute personne embauchant un employé à un salaire inférieur au minimum imposé par le duché comme indiqué dans la grille qui suit, sera jugé comme esclavagiste.

- Pour une embauche d'Ouvrier Non Qualifié (de 0 à 8 points de caractéristiques) : 15 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Qualifié (de 9 à 18 points de caractéristiques) : 17 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Qualifié (de 19 à 255 points de caractéristiques) : 20 écus minimum

Considérant qu’en vertu de ce texte, vous vous êtes rendu coupable d’Esclavagisme, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.


La parole est à la défense.

Première plaidoirie de la défense :

Citation :

Je plaide en demandant l'indulgence de la Cour. En effet informé des faits j'ai réglé la chose à l'amiable avec la victime. J'étais tout disposé à réparer ma faute.

La défense a appelé Cerius à la barre

Citation :

Mes respects Monsieur le procureur.
Ce que vient de vous dire l'accusé est vrai.Aussitôt les fait connus le Sieur ci présent a prit contact avec moi pour réparer son erreur.
Je lui ai répondu que 2 écus m'importait peu et que nous réglerions l'affaire en taverne,ce qui a été fait.
Si quelqu'un est coupable de négligence dans cette affaire c'est moi.

Citation :

Madame le juge,

Attendu que la victime et l'accusé se sont arrangés à l'amiable.

L’accusation demande 1 écu symbolique d'amende.

Que justice soit rendue!

Matom, procureur du Lyonnais-Dauphiné

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :

Monsieur le Juge, j'accepte de payer le montant proposé par l'Accusation.

Comment dois je procéder ?

Mon jugement

Citation :

En ce jour du 15 Novembre 1456,

Nous, Kederick de Saint-Prigent, Juge du Lyonnais-Dauphiné, rendons, au Nom Duc et de son peuple, le jugement qui suit concernant le sieur Draconero :

Nous rappelons préalablement que vous êtes accusé d’esclavagisme.

Vu l’Article IV.1.C du Corpus des Lois en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné relatif à l’emploi.

Considérant que Messire Draconero, artisan de son état, a embauché Messire Cerius à un salaire inférieur au la grille de rémunérations légales

Considérant que le prévenu s’est présenté devant cette Cour comme il le lui avait été demandé et qu’il plaide coupable

Considérant que le sieur Draconero, compte tenu de son statut social d’artisan ne peut arguer de l’ignorance des lois en Vigueur en notre Duché.

Entendu le Témoignage de l'agent de la Marechaussée qui affirme que la transaction de médiation a bien été effectuée.

Pour ces motifs, Nous, Kederick de Saint-Prigent, Juge du Lyonnais-Dauphiné relaxons le Sieur Draconero car il s'est déja acquitté de sa dette.

*Le juge donna un coup de marteau vif*

Qu’il en soit ainsi !