Enoncé du Verdict :
Le prévenu a été reconnu coupable de esclavagisme.
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Attendu que le recueil des textes de lois du Dauphiné stipule que le salaire minimum est de 21 ecus pour une embauche avec 10 points de caracteristique,
Attendu que nul n'est censé l'ignorer,
Attendu que le prévenu, préfere le silence,
Par conséquent, le prévenu, Messire Malbouc, est reconu coupable des faits d'esclavagisme qui lui sont reprochés et est condamné à payer une amende de 10 écus.
Justice est rendue.
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Le prévenu a été condamné à une amende de 10 écus.
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Sujet: [Esclavagisme] - Affaire Malbouc ![[Esclavagisme] - Affaire Malbouc Icon_minitime](https://2img.net/i/fa/icon_minitime.gif){kind=icon}
Ven 9 Déc 2005 - 0:51
