Lyon// [TAOP-Julian.] 24/11/56/ [COUPABLE] archivé le 26.12.1456

Accusé : julian.
Victime : Lyonnais-Dauphiné
Officier en charge du dossier : Headkro

Situation : Le sieur julian. a reçu un courrier le 24/11/1456 22h lui intimant de quitter le Lyonnais-Dauphiné. Se trouvant à Lyon le jour où il a été contacté par la prévôté suite à l'annonce de l'état de siège, il avait 2 jours pour se mettre en règle. Or aujourd'hui, il se trouve toujours en Lyonnais-Dauphiné, à Lyon.
De plus, malgré sa naturalisation, il reste étranger au Lyonais-Dauphiné, puisqu'il n'est pas vagabond de niveau 0 (mais niveau vagabond tout court) et ne possède ni champ ni échoppe.

Preuve : le lieutenant de la prévôté Headkro, pourra attester de la présence de l'individu à Lyon ce jour là.

Fiche :




Loi :

Citation :

o III.3.c.i : Dans le cadre judiciaire
- La fermeture légale des frontières impliquant l'inculpation de tout étranger arrivant en les villes de Lyon, Montélimar et Die pour trouble à l'ordre public ;
- La restriction au strict minimum de TOUS les déplacements dans les frontières du Lyonnais-Dauphiné, afin de ne pas entraver les actions des Compagnies d'Ordonnance ducales : aucune indemnité ne pourra être perçue en cas de dommages collatéraux survenus pendant la période concernée ;
- L'obligation pour tout étranger ne possédant pas une autorisation de séjour du Prévôt de quitter les terres lyonnais-dauphinoises dans le *délai prescrit après quoi une inculpation pour trouble à l'ordre public sera faite. Un ou plusieurs procès pour récidive pourra être lancé contre tout étranger n'étant pas sorti du duché dans le délai prescrit de la ville où il se trouve après la proclamation de la dernière condamnation ;
- La poursuite en récidive de tout délit commis pendant la période concernée (indépendamment de la date du jugement).

*Délai prescrit pour quitter le Lyonnais-Dauphiné pour les étrangers se trouvant à:
- Briançon: 5 jours
- Embrun: 5 jours
- Dié: 3 jours
- Montélimar: 2 jours
- Valence: 3 jours
- Vienne: 3 jours
- Lyon: 2 jours

Citation :

Chapitre I.5 Les sujets Lyonnais et Dauphinois
Est considéré comme sujet Lyonnais ou Dauphinois, toute personne remplissant chacune des conditions suivantes :
- avoir sa résidence principale dans le Lyonnais-Dauphiné ;
- être vagabond de niveau 0, posséder un champ ou posséder une échoppe d'artisan.

Note :Conformément à l'article sur l'état de siège, le prévenu est récidiviste

Courrier envoyé au prévenant:

Citation :

Bonjour sieur,

Vous n'avez pas daigné quitter le Lyonnais-Dauphiné qui se trouve en état de siège comme vous l'avait demandé par courrier le lieutenant Headkro et vous aviez cependant 2 jours pour le faire.

Je vous informe que je dépose donc plainte contre vous pour Trouble à l'ordre public selon la loi:


Loi :
o III.3.c.i : Dans le cadre judiciaire
- La fermeture légale des frontières impliquant l'inculpation de tout étranger arrivant en les villes de Lyon, Montélimar et Die pour trouble à l'ordre public ;
- La restriction au strict minimum de TOUS les déplacements dans les frontières du Lyonnais-Dauphiné, afin de ne pas entraver les actions des Compagnies d'Ordonnance ducales : aucune indemnité ne pourra être perçue en cas de dommages collatéraux survenus pendant la période concernée ;
- L'obligation pour tout étranger ne possédant pas une autorisation de séjour du Prévôt de quitter les terres lyonnais-dauphinoises dans le *délai prescrit après quoi une inculpation pour trouble à l'ordre public sera faite. Un ou plusieurs procès pour récidive pourra être lancé contre tout étranger n'étant pas sorti du duché dans le délai prescrit de la ville où il se trouve après la proclamation de la dernière condamnation ;
- La poursuite en récidive de tout délit commis pendant la période concernée (indépendamment de la date du jugement).

*Délai prescrit pour quitter le Lyonnais-Dauphiné pour les étrangers se trouvant à:
- Briançon: 5 jours
- Embrun: 5 jours
- Dié: 3 jours
- Montélimar: 2 jours
- Valence: 3 jours
- Vienne: 3 jours
- Lyon: 2 jours

Chapitre I.5 Les sujets Lyonnais et Dauphinois
Est considéré comme sujet Lyonnais ou Dauphinois, toute personne remplissant chacune des conditions suivantes :
- avoir sa résidence principale dans le Lyonnais-Dauphiné ;
- être vagabond de niveau 0, posséder un champ ou posséder une échoppe d'artisan

Vous serez prochainement amené à comparaître devant le tribunal.
Je vous conseille de répondre à votre convocation sous peine de risquer une forte amende de ce fait à présent vous avez l'autorisation de rester en Lyonnais-Dauphiné.

Bien à vous.

Elisabeth1964, Lieutenant de Briançon.

Citation :

En ce jour du 28 Novembre 1456,

Nous, Matom, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom du Duc et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Kederick à l’encontre de Messire "Julian." .

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que, notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès. Cependant, nous vous signifions que vous êtes actuellement sous l’emprise de la Justice et que vous ne pouvez quitter le Duché pendant toute la procédure judiciaire dont vous faites l'objet.
Vous avez en outre la possibilité de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse.

http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=3880&sid=LcIpG71E70lAcvSnAA3IEoXAN

Vous êtes accusé de n'avoir pas quitter dans le délai préscrit le territoire du Lyonnais-Dauphiné.

Vu l’article-III.3.c.i : Dans le cadre judiciaire
- La fermeture légale des frontières impliquant l'inculpation de tout étranger arrivant en les villes de Lyon, Montélimar et Die pour trouble à l'ordre public ;
- La restriction au strict minimum de TOUS les déplacements dans les frontières du Lyonnais-Dauphiné, afin de ne pas entraver les actions des Compagnies d'Ordonnance ducales : aucune indemnité ne pourra être perçue en cas de dommages collatéraux survenus pendant la période concernée ;
- L'obligation pour tout étranger ne possédant pas une autorisation de séjour du Prévôt de quitter les terres lyonnais-dauphinoises dans le *délai prescrit après quoi une inculpation pour trouble à l'ordre public sera faite. Un ou plusieurs procès pour récidive pourra être lancé contre tout étranger n'étant pas sorti du duché dans le délai prescrit de la ville où il se trouve après la proclamation de la dernière condamnation ;
- La poursuite en récidive de tout délit commis pendant la période concernée (indépendamment de la date du jugement).

*Délai prescrit pour quitter le Lyonnais-Dauphiné pour les étrangers se trouvant à:
- Briançon: 5 jours
- Embrun: 5 jours
- Dié: 3 jours
- Montélimar: 2 jours
- Valence: 3 jours
- Vienne: 3 jours
- Lyon: 2 jours

Vu l'article-I.5 Les sujets Lyonnais et Dauphinois
Est considéré comme sujet Lyonnais ou Dauphinois, toute personne remplissant chacune des conditions suivantes :
- avoir sa résidence principale dans le Lyonnais-Dauphiné ;
- être vagabond de niveau 0, posséder un champ ou posséder une échoppe d'artisan.

Considérant qu’en vertu de ce texte, vous vous êtes rendu coupable de Trouble à l’Ordre Public, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la défense.

L'accusation a appelé Headkro à la barre

Citation :

Bonjour monsieur le juge

je vais etre bref car avec cette alerte j'ai enormément de travail.

Julian. un voyageur habitant Saint bertrand de comminges, est arrivé à Lyon le 24/11/1456 alors que l'etat de siege venait d'être décrété. Je lui ai donc envoyé un courrier le priant de quitter le territoire dans les 48h comme prévu.

Le lendemain matin en faisant le recensement des étrangers actuellement à lyon, je vis qu'il n'était pas parti et était toujours habitant de saint bertrand de comminges

en voici d'ailleurs la preuve:

http://img227.imageshack.us/my.php?image=juliancu3.jpg

Celui-ci m'a répondu le midi même que je ne pouvais pas le mettre dehors car, je cite:

"Suite à votre message sur l'état de siege et me mettant en demeure de partir parce que je ne suis pas du Lyonnais Dauphiné; je me vois dans le regret de vous dire que si... et depuis un certain moment déjà..."

Pour quelqu'un qui a déménagé dans la matinée, j'appelle pas ça etre installé depuis un moment...
De plus pendant les périodes d'alerte, personne ne peut déménager dans notre duché sans autorisation du prévot.

Donc malgré plusieurs relances de ma part lui demandant de quitter le duché, l'accusé n'a pas répondu ni obtemperé.

C'est pour ça qu'il est devant nous aujourd'hui

Citation :

Dernière adresse connue
Pays : Royaume de France
Comté/Duché : Duché du Lyonnais-Dauphiné
Village : Lyon

Julian. est MORT.
Niveau : Vagabond
Points de réputation : 10
Argent : 39

Julian. ne cultive ni n'élève rien.

Dernière connexion le 28 Novembre 2008 à 15h13

Bon il a ressucité ou quoi!!
et il est à Lyon aujourd'hui.
S'amuse avec nous lui

Première plaidoirie de la défense

Citation :

* Julian brilla ce jour par son absence flagrante. Sa place désertée ne laissait d'autre choix que de le juger par contumace...

Egale à lui-même dans sa volonté de liberté totale il vagadondait sur les routes du royaumes tandis que quelques magistrats débataient vainement de ce qu'ils tentaient d'imposer à Julian comme "loi" *

Citation :

La procureur dame Isabeau s’approche de la barre, réquisitoire en mains et après s’être éclairci la voix en pestant contre les refroidissements dus à l’hiver prend la parole.

Monsieur le juge,

Dans cette affaire que je reprends à la suite de mon collègue Matom, je ne vois qu’un homme qui se joue de la justice Dauphinoise.

Mais nous allons lui montrer ce qu’il en coûte de tenter de contourner nos lois.

Cet homme n’est autre qu’un vagabond, sans terres et il a eu beau tenter de s’installer en Dauphiné pour couper court à l’obligation de quitter le territoire, il n’en est pas plus Dauphinois à présent.
Nos lois sont claires sur ce chapitre.
Cet homme, aux yeux de la justice est toujours considéré comme ressortissant étranger.
Il a même , par son silence tenté de faire croire un moment à sa mort.
La question étant :
Est ce qu’un individu honnête aurait l’idée d’utiliser de tels subterfuges ?
On peut s’interroger sur les raisons qui le motivent à vouloir absolument rester sur notre territoire en état d’alerte.

Votre honneur, je souligne que d'après les informations que j’ai reçues, l’accusé est encore ce matin à Lyon.

Donc , au vu des articles -I.5 sur la validité de considération des sujets Dauphinois et -III.3.c.i sur l’obligation aux ressortissants étrangers de quitter le territoire

Le sieur Julian. est incontestablement coupable de trouble à l’ordre public.

Attendu que l’accusé n’est pas considéré comme Dauphinois, ne remplissant pas les conditions légales
Attendu qu’il a refusé de se soumettre à l’injonction de la prévôté
Et cela par deux fois , se plaçant, fait aggravant, en position de récidive

Je requiers à l’encontre de sieur Julian
3 jours de prison

Mon jugement

Citation :

En ce jour du 17 Novembre 1456,

Nous, Kederick de Saint-Prigent, Juge du Lyonnais-Dauphiné, rendons, au Nom Duc et de son peuple, le jugement qui suit concernant le sieur Julian :

Nous rappelons préalablement que vous êtes accusé de Trouble a l’ordre public.

Vu l’article-III.3.c.i des lois du Duché relatif à la fermeture des frontieres.
Vu l'article-I.5 définissant la qualité de sujet Lyonnais et Dauphinois

Considérant que Messire Julian s’est présenté en la ville de Lyon le 24/11/1456 alors que le Duché avait fermé ses frontières.

Considérant que le sieur Julian, compte tenu de son statut d’etranger au Duché peut ne pas être considéré comme Dauphinois.

Considérant que par là meme, il n’etait donc autorisé a se trouver sur le territoire dauphinois.

Considérant qu’il n’a point quitter la terre Dauphinoise comme l’agent de la prévoté le lui avait prié. Que par la même, il bafoue sciemment son autorité.

Considérant que le prévenu n’a daigné se présenter devant cette Cour comme il le lui avait été demandé et qu’il se joue de la Justice Dauphinoise et de ses réprésentants.

Entendu les Témoignages du Lieutenant Headkro.

Pour ces motifs, Nous, Kederick de Saint-Prigent, Juge du Lyonnais-Dauphiné reconnaissons le Sieur Julian Coupable de trouble a l’ordre public et le condamnons à une peine de prison de 3 Jours.

*Le juge donna un coup de marteau vif*

Qu’il en soit ainsi !

Nous allons lui apprendre combien il est dangereux de tenter de se jouer de la Justice Dauphinoise et bafouer ainsi nos lois.