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 [Esclavagisme] - Affaire missdidine1

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MessageSujet: [Esclavagisme] - Affaire missdidine1   [Esclavagisme] - Affaire missdidine1 Icon_minitimeVen 9 Déc 2005 - 1:07

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MessageSujet: Re: [Esclavagisme] - Affaire missdidine1   [Esclavagisme] - Affaire missdidine1 Icon_minitimeSam 10 Déc 2005 - 17:39

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MessageSujet: Re: [Esclavagisme] - Affaire missdidine1   [Esclavagisme] - Affaire missdidine1 Icon_minitimeDim 11 Déc 2005 - 23:42

VU.
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loolne

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MessageSujet: Re: [Esclavagisme] - Affaire missdidine1   [Esclavagisme] - Affaire missdidine1 Icon_minitimeSam 17 Déc 2005 - 10:21

Enoncé du Verdict :


Le prévenu a été reconnu coupable de esclavagisme.
---------------------------------------------------------------------------------
Attendu que le receuil des textes de lois du Dauphiné stipule que pour une embauche de Maître (19 points de caracteristique et +) est de 25 écus,

Attendu que nul n'est censé l'ignorer,

Par conséquent, le prévenu, Dame Missdidine1, est reconnue coupable des faits d'esclavagisme qui lui sont reprochés et est condamnée à payer une amende de 10 écus.

Justice est rendue.
---------------------------------------------------------------------------------
Le prévenu a été condamné à une amende de 10 écus
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MessageSujet: Re: [Esclavagisme] - Affaire missdidine1   [Esclavagisme] - Affaire missdidine1 Icon_minitime

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