Enoncé du Verdict :
Le prévenu a été reconnu coupable de esclavagisme.
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Attendu que le receuil des textes de lois du Dauphiné stipule que l'esclavagisme est interdit dans tous le duché du Dauphiné (Article 30),
Attendu que le receuil des textes de lois du Dauphiné stipule que le salaire minimum pour une embauche est de 17 écus (Article 31),
Attendu que nul n'est censé l'ignorer,
Attendu que le prévenu préfere le silence,
Par conséquent, le prévenu, Messire Kaleh, est reconnu coupable des faits d'esclavagisme qui lui sont reprochés et est condamné à payer une amende de 20 écus.
Que cela ne se reproduise plus !
Justice est rendue.
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Le prévenu a été condamné à une amende de 20 écus.
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Sujet: [Esclavagisme] - Affaire Kaleh ![[Esclavagisme] - Affaire Kaleh Icon_minitime](https://2img.net/i/fa/icon_minitime.gif){kind=icon}
Lun 12 Déc 2005 - 1:21
