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 [Esclavagisme] - Affaire Kicouni

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MessageSujet: [Esclavagisme] - Affaire Kicouni   [Esclavagisme] - Affaire Kicouni Icon_minitimeMar 13 Déc 2005 - 8:10

VILLE:Montélimar
VICTIME:Dikkopje
PREVENU:Kicouni

[Esclavagisme] - Affaire Kicouni Offrekicouni0xr

[Esclavagisme] - Affaire Kicouni Esclavagismekicouni5nl
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MessageSujet: Re: [Esclavagisme] - Affaire Kicouni   [Esclavagisme] - Affaire Kicouni Icon_minitimeMer 14 Déc 2005 - 23:22

Lancé
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MessageSujet: Re: [Esclavagisme] - Affaire Kicouni   [Esclavagisme] - Affaire Kicouni Icon_minitimeJeu 15 Déc 2005 - 20:11

VU.
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loolne

loolne


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Localisation IG : Lyon
Date d'inscription : 29/08/2005

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MessageSujet: Re: [Esclavagisme] - Affaire Kicouni   [Esclavagisme] - Affaire Kicouni Icon_minitimeSam 17 Déc 2005 - 10:44

Enoncé du Verdict :


Le prévenu a été reconnu coupable de esclavagisme.
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Attendu que le receuil des textes de lois du Dauphiné stipule que le salaire minimum pour une embauche d'Apprenti ( de 10 à 18 points de caractéristiques) est de 21 écus,

Attendu que nul n'est censé l'ignorer,

Par conséquent, le prévenu, Messire Kicouni est reconnu coupable des faits d'esclavagisme qui lui sont reprochés et est condamné à payer une amende de 5 écus.

Justice est rendue.
---------------------------------------------------------------------------------
Le prévenu a été condamné à une amende de 5 écus.
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MessageSujet: Re: [Esclavagisme] - Affaire Kicouni   [Esclavagisme] - Affaire Kicouni Icon_minitime

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