Valence- Escroquerie - Ludomonaco - 4/03/1457

Accusé: Ludomonaco
Victime: Dameisabeau et la mairie de valence
Officier en charge:Sgt Ayd59

Faits:
Ludomonaco à acheté des marchandises réservées ne répond pas aux courriers de la mairie et tente de s'enfuir de valence

Citation :

o V.4.c.iii : Des marchandises réservées
Dans certains cas, des marchandises peuvent être réservées dans le duché :
- transactions dans le cadre des activités de la Mairie (mandats municipaux, plans économiques, loterie et concours)
- transactions déterminées par le Conseil ducal
- transactions dans le cadre des activités de la maréchaussée (soldes, médiations)
- transactions déterminées par l'église (charité)
- transactions dans le cadre des activités de l'armée et des Compagnies Nobiliaires (soldes, équipements)
- transactions dans le cadre des activités de la justice (dédomagements)

Pour ce faire, la marche à suivre est la suivante :
- Le vendeur affiche dans sa halle (HRP : dans un post prévu à cet effet), que cette marchandise est réservée.

Les
particuliers pourront utiliser le panneau d'affichage pour avertir
leurs concitoyens mais en aucun cas leurs marchandises ne seront
protégées par la présente loi en cas d'interception. Hors de ce cas,
toute personne achetant une marchandise réservée sera considérée comme
escroc et jugée comme tel.

Fiche de l'accusé

Citation :

Informations sur Ludomonaco


Né(e) le 15 Juin 2008

Ludomonaco fête son anniversaire le 15 Juin.

Dernière adresse connue
Pays : Royaume de France
Comté/Duché : Duché du Lyonnais-Dauphiné
Village : Valence

Niveau : 2
Points de réputation : 104
Argent : 21

Ludomonaco est boulanger.
Ludomonaco possède un culture du blé.

Dernière connexion le 04 Mars 2009 à 11h44

Preuves




Courriers:

Il me faut le screen du topic des marchandises réservées, et la preuve qu'une médiation a été proposée.

Vu que je suis la plaignante , je poste ici en direct.
pensant que cette affaire serait réglée de suite, connaissant très bien Ludomonaco, je n’ai pas fait un courrier dans les règles de l’art mais assez explicite et dans l’instant même suite à cet achat, dont voici la teneur
je n’ai eu aucune réponse et light warrior non plus

Citation :

Le 1/03

Rooh ! ludo, tu recommences !
Après les pains vagabonds, c’est un couteau maintenant

Tu sais pourtant qu’il n’y a que la mairie qui peut vendre à 1 écu et que donc il y a une raison., et un destinataire.

Regardes les réservations avant, je te l’ai déjà dit
Ce couteau était pour light warrior, donc soit tu viens me voir ce soir en taverne pour régler cette affaire, soit tu prends contact avec lui et vous vous arrangez pour la transaction..

A plus tard donc.

Bon après midi
Isa

En ce jour du 6 mars 1457,

Nous, Antoine de Navarre, dit Pouilleux, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom du Duc et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l'autorité du Juge Volverine a l'encontre du dénommé Ludomonaco

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès ainsi que sur la possibilité pour vous de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse :

http://forum.royaumesrenaissants.com/viewtopic.php?t=137371&postdays=0&postorder=asc&start=90

Vous avez par ailleurs le droit d'appeler à la barre deux témoins (dont, éventuellement, votre avocat).

Vous êtes accusé d'avoir détourné des marchandises réservées à Valence le 1 mars 1457, et d'avoir tenté de fuir la ville.

En voici les preuves !!

https://2img.net/r/ihimizer/img12/828/couteau.png
https://2img.net/r/ihimizer/img18/5048/isam.jpg

Vu l'article V.4.c du coutumier qui stipule que :

<< Dans certains cas, des marchandises peuvent être réservées dans le duché :
- transactions dans le cadre des activités de la Mairie (mandats municipaux, plans économiques, loterie et concours)
- transactions déterminées par le Conseil ducal
- transactions dans le cadre des activités de la maréchaussée (soldes, médiations)
- transactions déterminées par l'église (charité)
- transactions dans le cadre des activités de l'armée et des Compagnies Nobiliaires (soldes, équipements)
- transactions dans le cadre des activités de la justice (dédomagements)

Pour ce faire, la marche à suivre est la suivante :
- Le vendeur affiche dans sa halle (HRP : dans un post prévu à cet effet), que cette marchandise est réservée.

Les
particuliers pourront utiliser le panneau d'affichage pour avertir
leurs concitoyens mais en aucun cas leurs marchandises ne seront
protégées par la présente loi en cas d'interception. Hors de ce cas,
toute personne achetant une marchandise réservée sera considérée comme
escroc et jugée comme tel. >>

Considérant qu'en vertu de ce texte, vous vous êtes rendu(e) coupable d'escroquerie, nous vous demandons d'en rendre compte devant la Cour, maintenant.

La parole est à la défense.

J'estime qu'on se moque de la justice ici !

Le délai de deux jours que vous avez fixé est largement révolu ! Et toujours aucune trace de vous nulle part !

En plus, j'ai du mal à croire à l'erreur, vu vos antécédents.

Je demande à l'encontre de l'accusé une peine de 60 écus et de 3 jours d'intérêt général dans les mines du Duché !

En ce jour, le 13 mars 1457, Moi, Volverine du Gwerz of Chen, Seigneur de Miribel, Bourrel officiel du Dauphiné, et Juge de cette même province…
Ayant entendu l’acte d’accusation, les plaidoiries de la défense et le réquisitoire du procureur… Ayant pesé les arguments de chacun, décide que :
Que…
Que c’est Vendredi !!! Vendredi 13….LE jour du jugement !!
LE JOUR DE LA MALCHANCE !!! Et de Démence du juge !!!
MOUAAHHHHHHHH !!!!!
VAE VICTIS !!!!
En conséquence... Passons aux choses sérieuses ….

Tiens... Un escroc !!! Quelle nouvelle surprenante ??
Allez, Hop ! 30 écus d'amende !!
Que ce qui est écrit, soit accompli !!
Gardes !!
Au suivant !!