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 [Escroquerie] - Affaire Dragan

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MessageSujet: [Escroquerie] - Affaire Dragan   [Escroquerie] - Affaire Dragan Icon_minitimeMer 14 Déc 2005 - 20:56

VILLE:Dié
VICTIME:Niko et l'armée dauphinoise
PREVENU:Dragan


Le prévenu a acheté de la viande reservée à l'armée.

http://forum.royaumesrenaissants.com/viewtopic.php?t=61071&postdays=0&postorder=asc&start=113



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MessageSujet: Re: [Escroquerie] - Affaire Dragan   [Escroquerie] - Affaire Dragan Icon_minitimeMer 14 Déc 2005 - 23:15

Avec lui, ca marche!

Lancé.
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MessageSujet: Re: [Escroquerie] - Affaire Dragan   [Escroquerie] - Affaire Dragan Icon_minitimeJeu 15 Déc 2005 - 9:59

Voici sa plaidoirie:

Citation :
Votre honneur,
Le Dit soldat Niko avait mis en vente 4 morceaux de viande pour une somme de 7 Ecus l'unité. j'ai pensé que cela devait être de la viande avariée pour être vendue à un prix si bas, mais vu mon statut de vagabond je ne pouvais faire le difficile et donnais donc la somme convenue pour ces morceaux de viande.
Quelle ne fût pas ma surprise le lendemain de voir un crieur mandaté par le sieur Niko me dicter que le dit sieur irait porter plainte auprès de votre honnorable cour si je ne lui restituais pas les morceaux de viande que j'avais honnetement acheté avec le peu d'argent de mon labeur.
Sur cette injonction et voulant eviter les problèmes je me suis soumis à sa requête, et ai donc rammener la viande au marché pour consigne de la remettre au sieur Niko.
Seulement le boucher n'a pas prit en compte ma demande et a revendu la viande à une autre personne que le sieur Niko.
Maintenant je me retrouve devant vous pour un fait que je voulais eviter.
J'ai donc demander au boucher qui avait acheté la viande et celui-ci m'a repondu que le sieur sylvs c'etait presenté en mandataire du sieur Niko pour recupperer la viande.
Et je vous fourni cela pour se que ça vaut.

Tend un morceau de papier crasseux, remplis de gribouillis incomprèhansibles.

[Escroquerie] - Affaire Dragan Viande2jg
Maintenant je trouve qu'il est fort dommageable que votre ville ne dispose pas d'un marché pour les marchandises réservées qui aurait evité une telle situation.

En faite, si vous n'arrivé pas a lire, il a vendu la viande à un certain Sylvs.
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MessageSujet: Re: [Escroquerie] - Affaire Dragan   [Escroquerie] - Affaire Dragan Icon_minitimeJeu 15 Déc 2005 - 20:00

Il a rendu la viande certes,mais avant ou apres le procès...C'est un peu facile je trouve.C'est au juge de tenir compte de sa bonne foi ou pas;moi j'ai transmis l'affaire en justice,on ne fait pas marche arriere.
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MessageSujet: Re: [Escroquerie] - Affaire Dragan   [Escroquerie] - Affaire Dragan Icon_minitimeJeu 15 Déc 2005 - 20:47

Je suis du même avis que Lazarus, on continue.
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MessageSujet: Re: [Escroquerie] - Affaire Dragan   [Escroquerie] - Affaire Dragan Icon_minitimeJeu 15 Déc 2005 - 23:38

Il l'a rendue le 09/12/05, le procé à été lancé bien plus tard
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MessageSujet: Re: [Escroquerie] - Affaire Dragan   [Escroquerie] - Affaire Dragan Icon_minitimeVen 16 Déc 2005 - 0:30

Dans ce cas, il auras un avertissement etant donné que l'acte d'accusation date du 14/12.
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MessageSujet: Re: [Escroquerie] - Affaire Dragan   [Escroquerie] - Affaire Dragan Icon_minitimeSam 17 Déc 2005 - 9:40

Enoncé du Verdict :


Le prévenu a été relaxé.
---------------------------------------------------------------------------------
Attendu que le receuil des textes de lois du Dauphiné stipule que toute personne achetant une marchandise réservée sera considéré comme escroc et jugé comme tel,

Attendu que le prevenu, à restituer les marchandises,

Par conséquent, le prevenu, Messire Dragan, est reconnu non coupable des faits d'escroquerie qui lui sont reprochés.

Que cela ne se reproduise plus !

Justice est rendue.
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MessageSujet: Re: [Escroquerie] - Affaire Dragan   [Escroquerie] - Affaire Dragan Icon_minitime

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