[Escroquerie] - Affaire Gazoul19819

VILLE:Valence
VICTIME:la Mairie
PREVENU:Gazoul19819

le prévenu a acheté de la marchandise reservée à la mairie à deux reprise le 6 et le 12 décembre,en l'occurence du poisson.





Reservation :

http://forum.royaumesrenaissants.com/viewtopic.php?t=61069&postdays=0&postorder=asc&start=15[/img]

Lancé

VU.

Enoncé du Verdict :


Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
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Attendu que le receuil des textes de lois stipule que toute personne achetant une marchandise réservée sera considéré comme escroc et jugé comme tel,

Par conséquent, le prévenu, Messire Gazoul19819, est reconnu coupable des faits d'escroquerie qui lui sont reprochés et est condamné à payer une amende de 50 écus.

Et que cela ne se reproduise plus !

Justice est rendue.
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Le prévenu a été condamné à une amende de 50 écus.