Dié// [Escroquerie-Valoubac14] [Coupable] 30/04/57 [A ARCHIVER]

Citation :

Accusé:Valouvac14
Victime: La mairie
Officier en charge: Marsaly

La fiche:

Les faits:
Le 30 avril 1457, DameValoubac14 a vendu 1 sac de blé au dessus de la grille.

Comme le témoigne la preuve ci-dessous:



La loi:

Citation :

o V.4.b.ii : Dépassement de la grille des prix maximaux
Voici la liste des prix maximaux à respecter obligatoirement dans le Lyonnais-Dauphiné. Chacun est en droit de faire ce qu'il désire en dessous de cette grille mais ne peut aucunement vendre à un prix supérieur sous peine d'être accusé d'escroquerie, exception est faite aux maires qui ont la possibilité de vendre à 0,01 au dessus du prix maximal afin de réguler leur marché et qui peuvent vendre les ressources naturelles dont elles ne sont pas productrices au prix de leur souhait.

Blé : 12.85 écus
Bois : 4.20 écus dans les villes forestières / 4,5 dans les autres
Carcasses de cochons : 15.50 écus
Carcasses de vaches : 31 écus
Fruits : 10.2 écus
Fer :20 écus
Laine :12 écus
Lait :9.25 écus
Légumes : 10.2 écus
Maïs : 3.60 écus
Peaux : 16 écus
Poissons : 18,5 écus

o V.4.b.iii : Dépassement de la grille des prix maximaux pour le rachat ducal
Pour les produits suivants les prix conseillés sont basés sur un salaire de 25 écus pour les artisans. Le duché pourra racheter ces produits aux prix maximaux tels qu'indiqués ci-dessous.
Les prix sont indicatifs, un dépassement de ces valeurs ne donnera lieu à aucune poursuite.

Bâton : 9.80
Barque : 122.50 écus
Bas : 49 écus
Bottes : 89 écus
Bouclier : 73 écus
Braie : 73 écus
Bustiers : 137écus
Capes : 185 écus
Casques : 163 écus
Chapeau : 57 écus
Chausses : 28.50 écus
Chemise : 121 écus
Ceinture : 41 écus
Coiffes : 81 écus
Cols : 73 écus
Coque : 38.50 écus
Corde : 53 écus
Couteau : 16.50 écus
Epée : 217 écus
Epée non aiguisée : 192 écus
Farine : 15.35 écus
Fer brut : 54 écus
Foulard : 49 écus
Gilet : 137 écus
Grande échelle : 84 écus
Hache : 172.85 écus
Hache non aiguisée : 147.85 écus
Houppelande : 269.00 écus
Jeux de cartes : 50 écus
Jupe : 137 écus
Lame hache : 113 écus
Lame non forgée : 83.50 écus
Manche : 9.85 écus
Mantel : 269 écus
Pain : 6.55 écus
Petite échelle : 29.50 écus
Poulaines : 76 écus
Rame : 29.50 écus
Robes: 249 écus
Seau : 46 écus
Seau non cerclé : 29.50 écus
Tabard/tablier : 121 écus
Toque : 57 écus
Viande : 18 écus

Pas d'offre de médiation puisqu'il s'agit d'une récidive. En voici la preuve

Courrier d'information envoyé à la dame

Citation :

Bonjour Dame,

Vous avez mis sur le marché un sac de blé au prix de 14,20 écus qui est un prix non conforme avec la grille des prix en vigueur à Dié.

Vous avez déjà bénéficié d’une offre de médiation pour les mêmes faits le 28 avril 1457.

Je vous informe que je dépose donc plainte contre vous pour escroquerie.

Vous serez prochainement amené à comparaître devant le tribunal.

Je vous conseille de répondre à votre convocation sous peine de risquer une forte amende.

Marsaly, Sergente.

Citation :

En ce jour du 2 Mai 1457,

Nous, dameisabeau Procureur adjoint du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom du Duc et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Matom à l’encontre de dame Valoubac14

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que, notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès. Cependant, nous vous signifions que vous êtes actuellement sous l’emprise de la Justice et que vous ne pouvez quitter le Duché pendant toute la procédure judiciaire dont vous faites l'objet.
Vous avez en outre la possibilité de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse.

http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=3880&sid=LcIpG71E70lAcvSnAA3IEoXAN

Vous êtes accusée d'avoir vendu sur le marché de Die, le 30 Avril 1457,1 sac de blé à 14,20 écus.

Et en voici la preuve !
https://2img.net/r/ihimizer/img15/3126/preuvedu151420.jpg

Ce prix de vente est supérieur a celui déterminé par la grille légale.

Vu le Chapitre V du Corpus des Lois en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné relatif à l’escroquerie qui dispose que :

« Chacun est en droit de faire ce qu'il désire en dessous de cette grille mais ne peut aucunement vendre à un prix supérieur sous peine d'être accusé d'escroquerie. »

Nous vous rappelons pour mémoire la grille de prix en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné :

Blé: 12.85 écus
Bois: 4.20 écus dans les villes forestières / 4,5 dans les autres
Carcasses de cochons: 15.50 écus
Carcasses de vaches: 31 écus
Fruits: 10.2 écus
Laine:12 écus
Lait:9.25 écus
Légumes: 10.2 écus
Maïs: 3.60 écus
Peaux: 16 écus
Poissons: 18,5 écus
Viande: 18 écus

Considérant qu’en vertu de ce texte, vous vous êtes rendue coupable d'escroquerie, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la defense.

L'accusation appelle la sergente Marsaly à la barre

Citation :

L'accusation a appelé Marsaly à la barre

Voici son témoignage :
Bonsieur Monsieur le Juge

J'ai constaté qu'il y avait 8 sacs de blé à 14.20 écus l'unité, sur le marché. J'en ai acheté un et j'ai eu la mauvaise surprise de constater qu'il s'agissait de Dame Valoubac. En effet, cela c'est déjà produit le 22 mars, la dame avait mis en vente un sac de blé à 20 écus. Elle a bénéficié d'une offre de médiation à ce moment là et l'a accepté.

(je fais le réq cet AM)

Citation :

La procureur adjoint , sur le point de s'assoupir dans cette grande salle silencieuse, se lève et troue le silence par ces mots:

Messire juge,

Nous avons assez attendu me semble t'il!
Si la prévenue ne daigne pas présenter sa défense, à son aise, mais je retiendrai cet affront envers la cour comme circonstance aggravante.

Faute d'éléments contraires pouvant atténuer sa responsabilité, il s'avère que l'accusée de par son refus de procéder au rachat de la marchandise délictueuse, a démontré sa culpabilité

Vu le Chapitre V du Corpus des Lois en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné
Attendu que l'accusée s'est rendue coupable d'escroquerie avérée
Attendu, fait aggravant, qu'elle n'a pas daigné s'en expliquer devant cette cour

Je requiers à l'encontre de dame Valoubac14
5 écus d'amende majorée de 5 écus

soit 10 écus d'amende

Verdict :

Citation :

En ce jour du 11 mai 1457, Moi, Matom, juge du Lyonnais-Dauphiné.
L'accusée n'ayant pas voulu se présenter devant la cour, je la condamne a 25 écus d'amende.

Que la cour se retire!

Archivé.