Enoncé du Verdict :
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
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Attendu que le receuil des textes de lois du Dauohiné stipule que toute insulte ou diffamation à l’encontre d’un conseiller ducal, sera considérée comme un trouble à l'ordre public (Article 10),
Attendu que le receuil des textes de lois du Dauohiné stipule que toute insulte, diffamation ou menace proférée à l'encontre d'un sujet dauphinois, sera considérée comme un trouble à l'ordre public (Article 28),
Attendu que le receuil des textes de lois du Dauohiné stipule que tout abus de soufflets dans la taverne à l'encontre d'un citoyen dauphinois, sera considéré comme un trouble à l'ordre public (Article 29),
Par conséquent, le prévenu, Messire Sevnouch, est reconu coupable des faits de Trouble à l'ordre public qui lui sont reprochés et est condamné à payer une amende de 50 ecus et est condamné à la peine de mort.
Justice est rendue.
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Le prévenu a été condamné à la peine de mort. Son exécution aura lieu dans 3 jours.