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 TAOP/Armelle771

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AuteurMessage
dame-isabeau

dame-isabeau


Nombre de messages : 13102
Localisation IG : valence
Date d'inscription : 23/07/2007

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MessageSujet: TAOP/Armelle771   TAOP/Armelle771 Icon_minitimeLun 18 Mai 2009 - 20:30

DeDeLagratte a écrit:
Accusé: Armelle771
Victime: Duché du Lyonnais Dauphiné
Officier en charge: Vanesfagg


La fiche:

TAOP/Armelle771 Fichearmelle771


Les faits:

Armelle771 est arrivée pendant l'Etat de Siège le 12/05/1457, et se trouve encore au 17 mai 1457, en Lyonnais-Dauphiné alors que l'état de siège a été levé le [07/05/1457].


La preuve:

TAOP/Armelle771 Armell10


La loi:

Citation :
o III.3.c.i : Dans le cadre judiciaire
- La fermeture légale des frontières impliquant l'inculpation de tout étranger arrivant en les villes de Lyon, Montélimar et Die pour trouble à l'ordre public ;
- L'interdiction à tout étranger de prendre résidence dans une ville lyonnais-dauphinoise sauf s'il a obtenu une autorisation du Prévôt des maréchaux sous peine de poursuite pour trouble à l'ordre public ;
- La restriction au strict minimum de TOUS les déplacements dans les frontières du Lyonnais-Dauphiné, afin de ne pas entraver les actions des Compagnies d'Ordonnance ducales : aucune indemnité ne pourra être perçue en cas de dommages collatéraux survenus pendant la période concernée ;
- L'obligation pour tout étranger ne possédant pas une autorisation de séjour du Prévôt de quitter les terres lyonnais-dauphinoises dans le *délai prescrit après quoi une inculpation pour trouble à l'ordre public sera faite. Un ou plusieurs procès pour récidive pourra être lancé contre tout étranger n'étant pas sorti du duché dans le délai prescrit de la ville où il se trouve après la proclamation de la dernière condamnation ;
- La poursuite en récidive de tout délit commis pendant la période concernée (indépendamment de la date du jugement).


Courrier :

Citation :
Bonjour,

Vous n'avez pas respecté les lois Dauphinoises, en restant en Dauphiné, sans autorisation .

Je vous informe que je dépose donc plainte contre vous pour troubles à l'ordre publique (TAOP).

Vous serez prochainement amené à comparaître devant le tribunal.
Je vous conseille de répondre à votre convocation sous peine de risquer une forte amende.

Vanesfagg, Sergent de Vienne.
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TAOP/Armelle771
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