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 [Esclavagisme] - Affaire Xtenso

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MessageSujet: [Esclavagisme] - Affaire Xtenso   [Esclavagisme] - Affaire Xtenso Icon_minitimeLun 19 Déc 2005 - 1:02

VILLE: Valence
VICTIME: Fred
PREVENU Extenso

[Esclavagisme] - Affaire Xtenso Offreextenso1812054wp

[Esclavagisme] - Affaire Xtenso Contratextenso1812056ze
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MessageSujet: Re: [Esclavagisme] - Affaire Xtenso   [Esclavagisme] - Affaire Xtenso Icon_minitimeMar 20 Déc 2005 - 16:54

Lancé
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MessageSujet: Re: [Esclavagisme] - Affaire Xtenso   [Esclavagisme] - Affaire Xtenso Icon_minitimeVen 23 Déc 2005 - 14:28

VU.
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loolne

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Date d'inscription : 29/08/2005

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MessageSujet: Re: [Esclavagisme] - Affaire Xtenso   [Esclavagisme] - Affaire Xtenso Icon_minitimeJeu 29 Déc 2005 - 12:11

J'attend le requisitoire de l'accusation !
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loolne

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MessageSujet: Re: [Esclavagisme] - Affaire Xtenso   [Esclavagisme] - Affaire Xtenso Icon_minitimeMar 3 Jan 2006 - 13:46

Enoncé du Verdict :


Le prévenu a été reconnu coupable de esclavagisme.
-------------------------------------------------------------------------------------
Attendu que le receuil des textes de lois du Dauphiné stipule que l'esclavagisme est interdit dans tous le duché du Dauphiné (Article 30),

Attendu que le receuil des textes de lois du Dauphiné stipule que le salaire minimum pour une embauche de maître est de 25 écus (Article 31),

Attendu que nul n'est censé l'ignorer,

Attendu que le prévenu préfere le silence,

Par conséquent, le prévenu, Messire Xtenso, est reconnu coupable des faits d'esclavagisme qui lui sont reprochés et est condamné à payer une amende de 20 écus.

Que cela ne se reproduise plus !

Justice est rendue.
-------------------------------------------------------------------------------------
Le prévenu a été condamné à une amende de 20 écus.
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MessageSujet: Re: [Esclavagisme] - Affaire Xtenso   [Esclavagisme] - Affaire Xtenso Icon_minitime

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