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 [Esclavagisme] - Affaire Delen

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MessageSujet: [Esclavagisme] - Affaire Delen   [Esclavagisme] - Affaire Delen Icon_minitimeMar 20 Déc 2005 - 10:53

VILLE: Montélimar
VICTIMES: Ultima93 et Julien42
PREVENU : Delen

[Esclavagisme] - Affaire Delen Delen1

[Esclavagisme] - Affaire Delen Delen4
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MessageSujet: Re: [Esclavagisme] - Affaire Delen   [Esclavagisme] - Affaire Delen Icon_minitimeMar 20 Déc 2005 - 17:15

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loolne

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Nombre de messages : 213
Localisation IG : Lyon
Date d'inscription : 29/08/2005

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MessageSujet: Re: [Esclavagisme] - Affaire Delen   [Esclavagisme] - Affaire Delen Icon_minitimeVen 23 Déc 2005 - 11:45

Enoncé du Verdict :

Le prévenu a été reconnu coupable de esclavagisme.
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Attendu que le recueil des textes de lois du Dauphiné stipule que pour une embauche de Maître (19 points de caracteristique et +) est de 25 écus,

Attendu que nul n'est censé l'ignorer,

Attendu que le prévenu a reconnu les faits qui lui sont reprochés,

Attendu qu'il n'est démontré que la victime ait été indemnisé du préjudice subi, et ce malgré l'intention exprimée par le prévenu,

Attendu, cependant, qu'il s'agit d'une erreur isolée et que le prévenu s'en repentit,

Par conséquent, le prévenu, Messire Delen, est reconnue coupable des faits d'esclavagisme qui lui sont reprochés et est condamnée à payer une amende de 10 écus.

Justice est rendue.
-------------------------------------------------------------------------------------
Le prévenu a été condamné à une amende de 10 écus.
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MessageSujet: Re: [Esclavagisme] - Affaire Delen   [Esclavagisme] - Affaire Delen Icon_minitime

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