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 Cour martiale

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Pour ou contre la modification du coutumier concernant la cour martiale
1. Pour
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 33% [ 3 ]
2. Contre
Cour martiale - Page 2 Vote_lcap11%Cour martiale - Page 2 Vote_rcap
 11% [ 1 ]
3. Sans opinion
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 56% [ 5 ]
Total des votes : 9
 
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AuteurMessage
penelope

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MessageSujet: Re: Cour martiale   Cour martiale - Page 2 Icon_minitimeJeu 11 Juin 2009 - 13:51

13H50 : Sors de mon esprit Voya Razz
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lavoyageuse

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MessageSujet: Re: Cour martiale   Cour martiale - Page 2 Icon_minitimeVen 12 Juin 2009 - 19:47

Donc celle-là:

Citation :
Dans le cas où l'accusé est ou était un membre des Compagnies d'Ordonnance au moment des faits, la Cour ne peut être saisie qu'après une sanction déjà prononcée par la hiérarchie de l'accusé et sur demande de ce dernier s'il s'estime injustement traité.
Elle a alors pour but de réexaminer l'ensemble des charges et du dossier afin de confirmer la sanction, de l'ajuster ou de l'annuler en adéquation avec le corpus de Compagnies d'Ordonnance, avec les chefs d'inculpation et sanctions préconisées dans le présent code de procédure, et avec la jurisprudence.
Dans le cas où l'accusé est d'un grade supérieur ou égal au rang de Seigneur des Lances, la Cour est automatiquement saisie pour délivrer un unique verdict.
Dans le cas où le chef d'inculpation est la désertion, la mutinerie ou l'intelligence avec une puissance étrangère, la Cour est automatiquement saisie également pour délivrer un unique verdict.

ça vous va? on vote?
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penelope

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MessageSujet: Re: Cour martiale   Cour martiale - Page 2 Icon_minitimeVen 12 Juin 2009 - 22:24

Ca me convient
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penelope

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MessageSujet: Re: Cour martiale   Cour martiale - Page 2 Icon_minitimeMer 17 Juin 2009 - 12:55

Peut-on voter pour cela aussi ?
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lavoyageuse

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MessageSujet: Re: Cour martiale   Cour martiale - Page 2 Icon_minitimeMer 17 Juin 2009 - 13:25

Citation :
V.2.b : Juridiction de la Cour
La Cour est compétente pour juger tout membre des Compagnies d'Ordonnance du Lyonnais-Dauphiné pour des faits survenus pendant ou en lien avec son service.

La Cour est compétente pour juger tout civil dans les cas suivants:
- pouvoir spécial donné par le Conseil Ducal
- l'accusé était soldat au moment des faits
- l'accusé est sous le coup de poursuites pour désertion
- l'accusé a nui par ses actes au fonctionnement des forces armées
- l'accusé est soupçonné d'espionnage

Enfin, la Cour est compétente pour juger les militaires étrangers non-alliés et prisonniers de guerre, sur le territoire du Lyonnais-Dauphiné ou en campagne, pour les faits commis à son endroit

Dans le cas où l'accusé est ou était un membre des Compagnies d'Ordonnance au moment des faits, la Cour ne peut être saisie qu'après une sanction déjà prononcée par la hiérarchie de l'accusé et sur demande de ce dernier s'il s'estime injustement traité.
Elle a alors pour but de réexaminer l'ensemble des charges et du dossier afin de confirmer la sanction, de l'ajuster ou de l'annuler en adéquation avec le corpus de Compagnies d'Ordonnance, avec les chefs d'inculpation et sanctions préconisées dans le présent code de procédure, et avec la jurisprudence.
Dans le cas où l'accusé est d'un grade supérieur ou égal au rang de Seigneur des Lances, la Cour est automatiquement saisie pour délivrer un unique verdict.
Dans le cas où le chef d'inculpation est la désertion, la mutinerie ou l'intelligence avec une puissance étrangère, la Cour est automatiquement saisie également pour délivrer un unique verdict.
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penelope

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MessageSujet: Re: Cour martiale   Cour martiale - Page 2 Icon_minitimeMer 17 Juin 2009 - 14:26

A voté
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Argael

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MessageSujet: Re: Cour martiale   Cour martiale - Page 2 Icon_minitimeMer 17 Juin 2009 - 15:10

(a voté sans opinion comme on m'a demandé de sortir mon vote n'influencera pas ainsi)
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Anne de Culan

Anne de Culan


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MessageSujet: Re: Cour martiale   Cour martiale - Page 2 Icon_minitimeMer 17 Juin 2009 - 15:38

Je ne comprends pas : le rouge s'ajoute au noir, ou le remplace ?
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xyphos

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MessageSujet: Re: Cour martiale   Cour martiale - Page 2 Icon_minitimeMer 17 Juin 2009 - 16:47

A voté
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Antoine de Sevillano

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MessageSujet: Re: Cour martiale   Cour martiale - Page 2 Icon_minitimeMer 17 Juin 2009 - 17:01

A voté.
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jeremdehuit

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MessageSujet: Re: Cour martiale   Cour martiale - Page 2 Icon_minitimeMer 17 Juin 2009 - 17:19

Voté !
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bounette

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MessageSujet: Re: Cour martiale   Cour martiale - Page 2 Icon_minitimeMer 17 Juin 2009 - 19:09

Citation :
Je ne comprends pas : le rouge s'ajoute au noir, ou le remplace ?

Elle s'ajoute

Citation :

V.2.b : Juridiction de la Cour
La Cour est compétente pour juger tout membre des Compagnies d'Ordonnance du Lyonnais-Dauphiné pour des faits survenus pendant ou en lien avec son service.

La Cour est compétente pour juger tout civil dans les cas suivants:
- pouvoir spécial donné par le Conseil Ducal
- l'accusé était soldat au moment des faits
- l'accusé est sous le coup de poursuites pour désertion
- l'accusé a nui par ses actes au fonctionnement des forces armées
- l'accusé est soupçonné d'espionnage

Enfin, la Cour est compétente pour juger les militaires étrangers non-alliés et prisonniers de guerre, sur le territoire du Lyonnais-Dauphiné ou en campagne, pour les faits commis à son endroit


Citation :
V.2.b : Juridiction de la Cour
La Cour est compétente pour juger tout membre des Compagnies d'Ordonnance du Lyonnais-Dauphiné pour des faits survenus pendant ou en lien avec son service.

La Cour est compétente pour juger tout civil dans les cas suivants:
- pouvoir spécial donné par le Conseil Ducal
- l'accusé était soldat au moment des faits
- l'accusé est sous le coup de poursuites pour désertion
- l'accusé a nui par ses actes au fonctionnement des forces armées
- l'accusé est soupçonné d'espionnage

Enfin, la Cour est compétente pour juger les militaires étrangers non-alliés et prisonniers de guerre, sur le territoire du Lyonnais-Dauphiné ou en campagne, pour les faits commis à son endroit

Dans le cas où l'accusé est ou était un membre des Compagnies d'Ordonnance au moment des faits, la Cour ne peut être saisie qu'après une sanction déjà prononcée par la hiérarchie de l'accusé et sur demande de ce dernier s'il s'estime injustement traité.
Elle a alors pour but de réexaminer l'ensemble des charges et du dossier afin de confirmer la sanction, de l'ajuster ou de l'annuler en adéquation avec le corpus de Compagnies d'Ordonnance, avec les chefs d'inculpation et sanctions préconisées dans le présent code de procédure, et avec la jurisprudence.
Dans le cas où l'accusé est d'un grade supérieur ou égal au rang de Seigneur des Lances, la Cour est automatiquement saisie pour délivrer un unique verdict.
Dans le cas où le chef d'inculpation est la désertion, la mutinerie ou l'intelligence avec une puissance étrangère, la Cour est automatiquement saisie également pour délivrer un unique verdict
.
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Anne de Culan

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MessageSujet: Re: Cour martiale   Cour martiale - Page 2 Icon_minitimeMer 17 Juin 2009 - 19:15

Bounette a écrit:
Elle s'ajoute

OK, merci.

Voté.
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lavoyageuse

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MessageSujet: Re: Cour martiale   Cour martiale - Page 2 Icon_minitimeMer 17 Juin 2009 - 20:16

A voté euh puis-je demandé aux sans opinion de m'expliquer leur choix? Parce que là avec 5 sans opinion, 3 pour, 1 contre, a moins que les 3 restants votent pour. Notre texte il disparait, alors je trouve ça dommage parce que si vous êtes contre, je dis ok, mais des gens ont travaillé dessus et pour eux on doit décider.

ou alors on accepte qu'il y avait 3 choix et on ne prend qu'un tiers des voix pour la majorité? OU encore je recommence le vote et ne propose que deux choix.

maintenant faudrait pas pousser, nous sommes au conseil pour avoir une opinion, pour décider justement, qu'une fois en passant on n'ai pas d'opinion je veux bien, mais là 5 personnes! Vous vous foutez de moi? est-ce que vous pensez au conseillers militaires qui ont travaillés sur ce projet? Alors, chacun retourne dans le projet pose les questions qu'il veut, et prend une décision! ON accepte ou refuse ce texte mais on reste pas sans opinion!

Je remet au vote à côté! Et ce sera POur ou Contre comme ça a toujours été au conseil ducal, fini le sans opinion! N'en déplaise.
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xyphos

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MessageSujet: Re: Cour martiale   Cour martiale - Page 2 Icon_minitimeMer 17 Juin 2009 - 22:04

Citation :
Un minimum de 6 votes est requis pour assurer la légalité d'un texte.

donc pour moi le texte est accepter car 3 sont pour
le reste on voté mais sans opinion
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samarel

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MessageSujet: Re: Cour martiale   Cour martiale - Page 2 Icon_minitimeMer 17 Juin 2009 - 23:01

ça fait 3 sur 12. pour moi ce n'est pas accepté. nous devons donc revoir notre copie.
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Walan

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MessageSujet: Re: Cour martiale   Cour martiale - Page 2 Icon_minitimeJeu 18 Juin 2009 - 0:24

(euh, le verrouillage c'est sympa mais bon ...)

Les textes sont depuis toujours adoptés à la majorité des voix exprimées, pas du conseil.
Donc à vous de voir si "sans opinion" compte pour une abstention auquel cas 3/4 représentent bien une majorité ou pour une voix exprimée (mais dans ce cas il est ridicule de mettre cette option car elle aura exactement le même rôle et poids qu'un "contre")

(Et au passage, en évitant de laisser la possibilité de cocher plusieurs réponses, ça pourrait éviter des problèmes aussi)
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MessageSujet: Re: Cour martiale   Cour martiale - Page 2 Icon_minitime

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