| Cour martiale | |
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+9thierrylafrance samarel lavoyageuse Guidel Phelim jeremdehuit Walan Argael penelope 13 participants |
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Pour ou contre la modification du coutumier concernant la cour martiale | 1. Pour | | 33% | [ 3 ] | 2. Contre | | 11% | [ 1 ] | 3. Sans opinion | | 56% | [ 5 ] |
| Total des votes : 9 | | Sondage clos |
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Auteur | Message |
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penelope
Nombre de messages : 7816 Age : 40 Localisation IG : Avec Lui, où qu'il soit ! Date d'inscription : 29/08/2007
| Sujet: Re: Cour martiale Jeu 11 Juin 2009 - 13:51 | |
| 13H50 : Sors de mon esprit Voya | |
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lavoyageuse
Nombre de messages : 1810 Localisation IG : Lyon Date d'inscription : 21/06/2007
| Sujet: Re: Cour martiale Ven 12 Juin 2009 - 19:47 | |
| Donc celle-là: - Citation :
- Dans le cas où l'accusé est ou était un membre des Compagnies d'Ordonnance au moment des faits, la Cour ne peut être saisie qu'après une sanction déjà prononcée par la hiérarchie de l'accusé et sur demande de ce dernier s'il s'estime injustement traité.
Elle a alors pour but de réexaminer l'ensemble des charges et du dossier afin de confirmer la sanction, de l'ajuster ou de l'annuler en adéquation avec le corpus de Compagnies d'Ordonnance, avec les chefs d'inculpation et sanctions préconisées dans le présent code de procédure, et avec la jurisprudence. Dans le cas où l'accusé est d'un grade supérieur ou égal au rang de Seigneur des Lances, la Cour est automatiquement saisie pour délivrer un unique verdict. Dans le cas où le chef d'inculpation est la désertion, la mutinerie ou l'intelligence avec une puissance étrangère, la Cour est automatiquement saisie également pour délivrer un unique verdict. ça vous va? on vote? | |
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penelope
Nombre de messages : 7816 Age : 40 Localisation IG : Avec Lui, où qu'il soit ! Date d'inscription : 29/08/2007
| Sujet: Re: Cour martiale Ven 12 Juin 2009 - 22:24 | |
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penelope
Nombre de messages : 7816 Age : 40 Localisation IG : Avec Lui, où qu'il soit ! Date d'inscription : 29/08/2007
| Sujet: Re: Cour martiale Mer 17 Juin 2009 - 12:55 | |
| Peut-on voter pour cela aussi ? | |
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lavoyageuse
Nombre de messages : 1810 Localisation IG : Lyon Date d'inscription : 21/06/2007
| Sujet: Re: Cour martiale Mer 17 Juin 2009 - 13:25 | |
| - Citation :
- V.2.b : Juridiction de la Cour
La Cour est compétente pour juger tout membre des Compagnies d'Ordonnance du Lyonnais-Dauphiné pour des faits survenus pendant ou en lien avec son service.
La Cour est compétente pour juger tout civil dans les cas suivants: - pouvoir spécial donné par le Conseil Ducal - l'accusé était soldat au moment des faits - l'accusé est sous le coup de poursuites pour désertion - l'accusé a nui par ses actes au fonctionnement des forces armées - l'accusé est soupçonné d'espionnage
Enfin, la Cour est compétente pour juger les militaires étrangers non-alliés et prisonniers de guerre, sur le territoire du Lyonnais-Dauphiné ou en campagne, pour les faits commis à son endroit
Dans le cas où l'accusé est ou était un membre des Compagnies d'Ordonnance au moment des faits, la Cour ne peut être saisie qu'après une sanction déjà prononcée par la hiérarchie de l'accusé et sur demande de ce dernier s'il s'estime injustement traité. Elle a alors pour but de réexaminer l'ensemble des charges et du dossier afin de confirmer la sanction, de l'ajuster ou de l'annuler en adéquation avec le corpus de Compagnies d'Ordonnance, avec les chefs d'inculpation et sanctions préconisées dans le présent code de procédure, et avec la jurisprudence. Dans le cas où l'accusé est d'un grade supérieur ou égal au rang de Seigneur des Lances, la Cour est automatiquement saisie pour délivrer un unique verdict. Dans le cas où le chef d'inculpation est la désertion, la mutinerie ou l'intelligence avec une puissance étrangère, la Cour est automatiquement saisie également pour délivrer un unique verdict. | |
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penelope
Nombre de messages : 7816 Age : 40 Localisation IG : Avec Lui, où qu'il soit ! Date d'inscription : 29/08/2007
| Sujet: Re: Cour martiale Mer 17 Juin 2009 - 14:26 | |
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Argael
Nombre de messages : 5234 Localisation IG : Lyon/ Briançon Date d'inscription : 30/10/2006
| Sujet: Re: Cour martiale Mer 17 Juin 2009 - 15:10 | |
| (a voté sans opinion comme on m'a demandé de sortir mon vote n'influencera pas ainsi) | |
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Anne de Culan
Nombre de messages : 3977 Localisation IG : Vienne Date d'inscription : 11/10/2008
| Sujet: Re: Cour martiale Mer 17 Juin 2009 - 15:38 | |
| Je ne comprends pas : le rouge s'ajoute au noir, ou le remplace ? | |
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xyphos
Nombre de messages : 696 Localisation IG : Valence Date d'inscription : 14/02/2009
| Sujet: Re: Cour martiale Mer 17 Juin 2009 - 16:47 | |
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Antoine de Sevillano
Nombre de messages : 3182 Localisation IG : Dié Date d'inscription : 24/09/2006
| Sujet: Re: Cour martiale Mer 17 Juin 2009 - 17:01 | |
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jeremdehuit
Nombre de messages : 1770 Localisation IG : valence Date d'inscription : 03/02/2007
| Sujet: Re: Cour martiale Mer 17 Juin 2009 - 17:19 | |
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bounette
Nombre de messages : 13996 Age : 107 Localisation IG : Valence Date d'inscription : 19/02/2008
| Sujet: Re: Cour martiale Mer 17 Juin 2009 - 19:09 | |
| - Citation :
- Je ne comprends pas : le rouge s'ajoute au noir, ou le remplace ?
Elle s'ajoute - Citation :
V.2.b : Juridiction de la Cour La Cour est compétente pour juger tout membre des Compagnies d'Ordonnance du Lyonnais-Dauphiné pour des faits survenus pendant ou en lien avec son service.
La Cour est compétente pour juger tout civil dans les cas suivants: - pouvoir spécial donné par le Conseil Ducal - l'accusé était soldat au moment des faits - l'accusé est sous le coup de poursuites pour désertion - l'accusé a nui par ses actes au fonctionnement des forces armées - l'accusé est soupçonné d'espionnage
Enfin, la Cour est compétente pour juger les militaires étrangers non-alliés et prisonniers de guerre, sur le territoire du Lyonnais-Dauphiné ou en campagne, pour les faits commis à son endroit - Citation :
- V.2.b : Juridiction de la Cour
La Cour est compétente pour juger tout membre des Compagnies d'Ordonnance du Lyonnais-Dauphiné pour des faits survenus pendant ou en lien avec son service.
La Cour est compétente pour juger tout civil dans les cas suivants: - pouvoir spécial donné par le Conseil Ducal - l'accusé était soldat au moment des faits - l'accusé est sous le coup de poursuites pour désertion - l'accusé a nui par ses actes au fonctionnement des forces armées - l'accusé est soupçonné d'espionnage
Enfin, la Cour est compétente pour juger les militaires étrangers non-alliés et prisonniers de guerre, sur le territoire du Lyonnais-Dauphiné ou en campagne, pour les faits commis à son endroit
Dans le cas où l'accusé est ou était un membre des Compagnies d'Ordonnance au moment des faits, la Cour ne peut être saisie qu'après une sanction déjà prononcée par la hiérarchie de l'accusé et sur demande de ce dernier s'il s'estime injustement traité. Elle a alors pour but de réexaminer l'ensemble des charges et du dossier afin de confirmer la sanction, de l'ajuster ou de l'annuler en adéquation avec le corpus de Compagnies d'Ordonnance, avec les chefs d'inculpation et sanctions préconisées dans le présent code de procédure, et avec la jurisprudence. Dans le cas où l'accusé est d'un grade supérieur ou égal au rang de Seigneur des Lances, la Cour est automatiquement saisie pour délivrer un unique verdict. Dans le cas où le chef d'inculpation est la désertion, la mutinerie ou l'intelligence avec une puissance étrangère, la Cour est automatiquement saisie également pour délivrer un unique verdict. | |
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Anne de Culan
Nombre de messages : 3977 Localisation IG : Vienne Date d'inscription : 11/10/2008
| Sujet: Re: Cour martiale Mer 17 Juin 2009 - 19:15 | |
| - Bounette a écrit:
- Elle s'ajoute
OK, merci. Voté. | |
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lavoyageuse
Nombre de messages : 1810 Localisation IG : Lyon Date d'inscription : 21/06/2007
| Sujet: Re: Cour martiale Mer 17 Juin 2009 - 20:16 | |
| A voté euh puis-je demandé aux sans opinion de m'expliquer leur choix? Parce que là avec 5 sans opinion, 3 pour, 1 contre, a moins que les 3 restants votent pour. Notre texte il disparait, alors je trouve ça dommage parce que si vous êtes contre, je dis ok, mais des gens ont travaillé dessus et pour eux on doit décider.
ou alors on accepte qu'il y avait 3 choix et on ne prend qu'un tiers des voix pour la majorité? OU encore je recommence le vote et ne propose que deux choix.
maintenant faudrait pas pousser, nous sommes au conseil pour avoir une opinion, pour décider justement, qu'une fois en passant on n'ai pas d'opinion je veux bien, mais là 5 personnes! Vous vous foutez de moi? est-ce que vous pensez au conseillers militaires qui ont travaillés sur ce projet? Alors, chacun retourne dans le projet pose les questions qu'il veut, et prend une décision! ON accepte ou refuse ce texte mais on reste pas sans opinion!
Je remet au vote à côté! Et ce sera POur ou Contre comme ça a toujours été au conseil ducal, fini le sans opinion! N'en déplaise. | |
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xyphos
Nombre de messages : 696 Localisation IG : Valence Date d'inscription : 14/02/2009
| Sujet: Re: Cour martiale Mer 17 Juin 2009 - 22:04 | |
| - Citation :
- Un minimum de 6 votes est requis pour assurer la légalité d'un texte.
donc pour moi le texte est accepter car 3 sont pour le reste on voté mais sans opinion | |
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samarel
Nombre de messages : 4340 Localisation IG : Montélimar Date d'inscription : 20/08/2006
| Sujet: Re: Cour martiale Mer 17 Juin 2009 - 23:01 | |
| ça fait 3 sur 12. pour moi ce n'est pas accepté. nous devons donc revoir notre copie. | |
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Walan
Nombre de messages : 13395 Localisation IG : Vienne Date d'inscription : 11/06/2006
| Sujet: Re: Cour martiale Jeu 18 Juin 2009 - 0:24 | |
| (euh, le verrouillage c'est sympa mais bon ...)
Les textes sont depuis toujours adoptés à la majorité des voix exprimées, pas du conseil. Donc à vous de voir si "sans opinion" compte pour une abstention auquel cas 3/4 représentent bien une majorité ou pour une voix exprimée (mais dans ce cas il est ridicule de mettre cette option car elle aura exactement le même rôle et poids qu'un "contre")
(Et au passage, en évitant de laisser la possibilité de cocher plusieurs réponses, ça pourrait éviter des problèmes aussi) | |
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| Sujet: Re: Cour martiale | |
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