Examen et formation Samthebeast

Sam vit entrer un homme en uniforme et se dit qu’il valait peut-être mieux se lever, ce qu’il fit précipitamment. Il laissa le nouvel arrivant se présenter.

Citation :

Je suis Lion20031110 Lieutenant de Montélimar et officier instructeur à l'école de la prévôté.
Avant de commencer votre formation j'aimerais vous montrer la bibliothèque

« Bonjour ! Je me nomme Samthebeast et je suis plus que motivé afin de suivre la formation de l’école. Je me suis permis de commencer à consulter certains des ouvrages de la bibliothèque après mon arrivée dans la salle. »

Reprenant son souffle il continua :

« En ce qui concerne mes motivations, et comme je l’ai dit à la personne qui m’a accueilli, j’aime faire respecter les lois et les règlements, j’ai déjà participer avec la milice d’Embrun à des opérations de maintien de l’ordre lorsque l’occasion se présentait. De plus je suis maintenant bien installé à Embrun et je pense pouvoir me rendre utile à la communauté. »

Sam resta debout en attendant les commentaires de son officier instructeur…


{Désolé pour ma réponse tardive mais je n’ai pas eu le temps avant}

Après de longues recherches, je pense avoir trouver les réponses à vos questions, Lieutenant.

1.Qu'est-ce qu'une preuve?
La preuve d’un délit est un screen.

2.Qu'est-ce qu'une médiation et combien de temps dure- t-elle?
Une médiation, c’est la démarche entamée par un agent de la prévôté afin de prendre contact avec une personne qui est en infraction. Celle-ci dure 48h et s’il n'y a pas de réponse de la personne en tort après cette durée une plainte est alors déposée.

3.A quoi sert le dossier que vous devez monter et que doit-il contenir ?
Le dossier nous permets de prévenir les autre agents de la prévôté que l’on travaille sur l’infraction. De plus, ce même dossier servira plus tard si jamais la personne en infraction n’a pas donné suite au(x) courrier(s) de l’agent, afin de lancer la procédure pénale.

Le dossier doit contenir :
* une explication clair des faits
* la preuve du délit (screen)
* le texte de loi qui n'a pas été respecté
* le niveau d'avancement du dossier (en médiation, à transmettre…)
* une copie du courrier de médiation
* les courriers reçus (s’il y en a) ou envoyés
* la fiche d’état civil du contrevenant (si besoin est)

4.Quelle est la seule preuve irréfutable lors d'un procès ?
Les seules justifications acceptées et retenues sont des preuves écrites ainsi que des témoignages dont le témoin aura juré validité sur le livre des vertus.
Toutes falsifications ou dissimulations des informations sur les marchandises transportées seront retenues à charge contre l'accusé.
Pour les cas de brigandage, la déclaration de l’endroit exact de l’agression doit être faite par la victime.

5.Qu'est-ce que l'esclavagisme pour vous? (Expliquez avec vos propres mots)
L'esclavage est l'état d'une personne qui se trouve sous la dépendance absolue d'un maître qui a la possibilité de l'utiliser comme un bien matériel. Il est la privation de la liberté de certains hommes par d'autres hommes, dans le but de les soumettre à un travail forcé, généralement non rémunéré.
L’esclavagisme désigne un système socio-économique qui est fondé sur le maintien et l'exploitation de personnes dans cette condition et qui constituent une classe d'esclaves.

6.Comment s'appelle notre duché?
Notre duché s’appelle le Lyonnais-Dauphiné.

7.[Mettre une ville] est-elle une ville forestière, portuaire ou avec un verger? et [Une autre ville avec la même ressource ou pas]?
Embrun est une ville forestière (bois)
Valence est une ville fluviale (poissons)

8.Quel est l'actuel prévot des maréchaux? et quelles sont ses fonctions?
Le Prévôt des Maréchaux actuel se nomme Jeremdehuit. Il est nommé par le Gouverneur, il est responsable de l’organisation et de la coordination de l’ensemble des postes de la Prévôté.

nous allons apprendre comment faire un screen.

Citation :

Les Screens

Première partie: (Apprentissage des captures d'écran)

Pour bien commencer, je vais vous apprendre à faire un "Screen"

Tout d'abord explication.

Comment fait-on un Screen?
Pour faire un Screen, il faut appuyer sur la touche "imprécran" de votre clavier.

Ou est la touche "imprécran", je ne la trouve pas.
La touche "imprécran" se situe ici:

J'ai Mac et je trouve pas la touche!

Pas de panique!
Vous devez faire comme sa:

Si vous voyez pas ce qui a écrit...Cliquez => Ici

J'ai appuyé sur la touche "imprécran", mais rien ne se passe, ou est ma "photo"?
Lorsque vous faite sa, la "photo" est enregistrée par votre ordinateur. Il vous faut ouvrir paint.



Vous avez maintenant ceci devant les yeux:
Cliquez => Ici

Vous n'avez plus qu'à appuyer sur les touches:
"Ctrl" + "v"
Pour voir la "Photo" apparaître.

Vous avez maintenant autre chose sous les yeux.
Cliquez => Ici

Voilà, vous savez faire un screen ^^

Deuxième partie: (Héberger une image)

J'ai fait des images, mais je n'arrive pas à les mettre sur le forum, comment faire?

Pour héberger vos images, il faut aller sur un hébergeur.
Je vous conseille imageshack, il est simple, clair et vous devriez pouvoir l'utiliser sans soucis.
Voici le lien: Imageshack
Il y aussi mabul qui est très simple d'utilisation, voici le lien: Mabul

J'ai cliqué, mais je vois pas comment faire...
Comme je vous l'ai dit, Imageshack s'utilise très facilement.
Cliquez sur "Parcourir"(bouton entouré de rouge ^^)


Une autre fenêtre va s'ouvrir. Choisissez alors votre image et cliquez sur ouvrir.
Ensuite, il vous faudra appuyer sur le bouton "Host it".

Une autre page va s'ouvrir, ou vous aurez pleins de liens.

Lequel dois-je prendre?
Vous devez prendre celui de tout en haut écrit à côté de: "Direct link to image"
Puis, vous devez mettre les balises et voilà!

Bonjour mon lieutenant,
Pour les screens, je savais déjà faire donc aucun problème mais en revanche j'ai eu un peu de mal afin d'héberger l'image mais avec de l'entrainement ça y est. Voici le résultat.

Sam avait terminé de répondre à la question du lieutenant et attendait maintenant que ce dernier revienne dans sa salle afin de lui rendre sa copie...

bien maintenant nous allons passez a esclavagisme, vous vous rendez au panneaux des embauche a la mairie et vous voyez ceci

ensuite vous voyez que l'offre est prise.

montez moi le dossier complet et petit rappel , il est interdit de tricher

"Bien mon lieutenant!"
Souriant intérieurement et espérant secrètement que les instructeurs ne ferait pas d'amalgame entre les étudiants d'Embrun, Sam se mit au travail...
Il savait dans quel ouvrage chercher afin de trouver la réponse à la question...

Sam venait de finir de répondre au problème du lieutenant, mais il avait tout de même des doutes, quant à la bonne réalisation du dossier,
car c’était la première fois qu’il en montait un…
S’adressant au lieutenant qui passait dans le couloir :
« Je ne pense pas avoir oublié quelque chose mais l'on ne peut jamais être totalement sûr. J’espère n’avoir rien oublié mon lieutenant ? »

Source :
[Procédure] Les Courriers Types par Plumedange

Objet : Dossier d’esclavagisme en médiation.

Citation :

Accusé: Sieur Dan
Victime: Dame Anémone
Officier en charge: Samthebeast


Les faits:
Le 24 avril, Sire Dan a embauché Dame anémone pour un salaire de 12 écus pour un emploi ne demandant aucune qualifications.
Un courrier d'avertissement lui a été envoyé une fois l'annonce constatée.

Bonjour Sire Dan

Vous venez de déposer ce jour une offre d’emploi non conforme à la grille des salaires en vigueur dans le duché du Dauphiné.
La grille est la suivante :
- Pour une embauche d'Ouvrier Non Qualifié (de 0 à 8 points de caractéristiques) : 15 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Qualifié (de 9 à 18 points de caractéristiques) : 17 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Qualifié (de 19 à 255 points de caractéristiques) : 20 écus minimum

Votre offre d’emploi est :


Je vous demanderais donc de retirer puis de modifier votre offre en conséquence de cette grille.
Pour modifier votre offre d’emploi : Chez moi => Votre propriété => Vos offres d’emploi => Annuler
(Il faut attendre environ dix minutes pour que l’offre soit annulée).

Dans le cas ou vous ne pourriez pas modifier votre offre, une médiation vous sera proposée pour le remboursement de la victime qui
aura postulée à cette offre. Si vous ne vous acquittiez pas de cette médiation dans le temps impartie, des poursuites judiciaires seront lancées.

Bien à vous
Samthebeast, étudiant à l'école de la Prévôté

Mais en vain comme le témoigne les preuves ci-dessous:





La loi:
- Pour une embauche d'Ouvrier Non Qualifié (de 0 à 8 points de caractéristiques) : 15 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Qualifié (de 9 à 18 points de caractéristiques) : 17 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Qualifié (de 19 à 255 points de caractéristiques) : 20 écus minimum

Une offre de médiation lui a donc été proposée. Voici le courrier de médiation:

Bonjour Sire Dan

Vous avez embauché Dame Anémone, le 24 avril pour un salaire de 12 écus.
Or cette embauche n’est pas conforme à la grille des salaires en vigueur dans le duché du Dauphiné.
La grille est la suivante :
- Pour une embauche d'Ouvrier Non Qualifié (de 0 à 8 points de caractéristiques) : 15 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Qualifié (de 9 à 18 points de caractéristiques) : 17 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Qualifié (de 19 à 255 points de caractéristiques) : 20 écus minimum

Afin de vous éviter de passer devant le juge, je vous propose une médiation. Je mets en vente dès maintenant une miche de pain sur le
marché des joueurs au prix de 9.55 écus, soit 3 écus de plus que le cours actuel de la miche, correspondant au manque à gagné du salaire
auquel vous avez embauché afin d'indemniser votre victime. Vous aurez alors à loisir de déguster cette délicieuse miche.

Je vous laisse un délai de deux jours pour m’acheter cette miche, au-delà de ce délai, la médiation sera considérée comme étant échouée et
une plainte à votre encontre pour esclavagisme sera déposée devant le juge. Des poursuites judiciaires seront alors engagées.

Bien à vous
Samthebeast, étudiant à l'école de la Prévôté


Voici le courrier envoyé à l'esclave:

Bonjour Dame Anémone

Vous avez des droits !!! Profitez en !!
Vous avez postulé puis été embauché pour un salaire illégal de 12 écus au lieu de 15 écus ! Ceci est considéré comme acte d’esclavagisme et
votre salaire est donc inférieur à la grille salariale en vigueur !
Je tiens à vous rappeler les lois qui régissent l'emploi à Embrun :
Grille Salariale :
- Pour une embauche d'Ouvrier Non Qualifié (de 0 à 8 points de caractéristiques) : 15 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Qualifié (de 9 à 18 points de caractéristiques) : 17 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Qualifié (de 19 à 255 points de caractéristiques) : 20 écus minimum

Vous n'êtes pas donc tenu d'accepter des offres ne correspondant pas à cette grille.
Vous pourriez même être accusé de trouble à l'ordre publique si vous recommenciez régulièrement.

Pour votre indemnisation, il vous faut acheter une miche de pain sur le marché des joueurs à 6.55 écus .
Une fois cette miche dans votre inventaire, remettez la en vente majorée de 3 écus, donc pour un total de 9.55 écus correspondant au manque
à gagner de votre salaire.

Bien à vous.
Samthebeast, étudiant à l'école de la Prévôté

que faite vous si la médiation échoue

Sam regarda son instructeur en souriant:
"Je savais bien que je ne pouvais pas avoir donné toutes les réponses d'un coup..."
Réfléchissant un peu, il répondit:
"Je crois que sans réponse de la part de l'accusé dans les 48heures, je me dois de déposer une plainte pour esclavagisme devant le juge"

Profitant de l'occasion, Sam posa une question au lieutenant:
"J'ai un petit problème avec les screens, comme vous pouvez le constater celui que j'ai fait du Sieur Dan est imposant, auparavant j'en avais fait
un autre et celui-ci était trop petit car on ne lisait pas bien ce qui était écrit. Y a-t-il une astuce afin d'avoir une copie correcte ou bien est-ce à nous
d'ajuster?"

Citation :

Bonjour,

Vous n'avez pas daigné répondre à l'offre de médiation que je vous proposais.

Je vous informe que je dépose donc plainte contre vous pour esclavage actif.

Vous serez prochainement amené à comparaître devant le tribunal.
Je vous conseille de répondre à votre convocation sous peine de risquer une forte amende.

Samthebeast, étudiant à l'école de la Prévôté.

En finissant d'écrire le dépôt de plainte, une autre question vint à Sam (peut-être un peu bête mais après tout il était là pour apprendre) :
"On ne porte plainte que dans le cas ou la médiation a échouée n'est-ce-pas?"
Tout en posant sa question, Sam se rendit compte qu'il posant une question dont la réponse était évidente mais bon... C'était fait...

"Bien mon lieutenant. Donc la bonne lettre est la suivante :"

Citation :

Bonjour,

Vous n'avez pas daigné répondre à l'offre de médiation que je vous proposais.

Je vous informe que je dépose donc plainte contre vous pour esclavage actif.

Vous serez prochainement amené à comparaître devant le tribunal.
Je vous conseille de répondre à votre convocation sous peine de risquer une forte amende.

Samthebeast.

Citation :

Bien si vous n'avez pas d'autres questions nous allons passer à la suite.
Alors citez moi tous les cas d'escroquerie et les lois qui s'y rapportent

Après avoir longuement cherché dans les ouvrages de la salle d'étude, Sam revint et commença à répondre à la question :

"Tout d'abord toutes mes informations ont été prises dans « Le Coutumier du Lyonnais -Dauphiné », Livre V : Droit Économique, V4 : Escroquerie...
Les cas d'escroquerie sont les suivants:"

Commençons par les tavernes :
* Obligation de résidence

Citation :

V.4.a : Des tavernes
Tout habitant propriétaire d'une taverne dans le Lyonnais-Dauphiné doit résider obligatoirement sur la commune où celle-ci est ouverte. Si le tavernier désire déménager, il est dans l'obligation de fermer son établissement avant son départ. Tout contrevenant dérogeant à cette règle se verra poursuivi pour trouble à l'ordre public et sera jugé comme tel.

* Obligation de service

Citation :

V.4.a : Des tavernes
Tout tavernier qui proposera et encaissera un repas sans pour autant le servir à son client sera considéré comme escroc et jugé comme tel.

Il y a ensuite la spéculation :
* A propos de toute marchandise pouvant être trouvée sur un marché, ainsi que les biens immobiliers :

Citation :

V.4.b : De la spéculation
o V.4.b.i : La spéculation
A l’exception des mairies et du duché, toute personne achetant et revendant plus cher une marchandise ou un bien immobilier sur un même marché, sera considérée comme spéculateur. Tout spéculateur sera poursuivi pour escroquerie et jugé comme tel.

* A propos des spéculations sur les prêts

Citation :

V.4.b : De la spéculation
o V.4.b.i : La spéculation
Sera aussi considéré comme spéculateur tout usurier qui appliquera un taux d'usure supérieur à 2 % par semaine.

* Dépassement de la grille maximale des prix :

Citation :

V.4.b : De la spéculation
o V.4.b.ii : Dépassement de la grille des prix maximaux
Voici la liste des prix maximaux à respecter obligatoirement dans le Lyonnais-Dauphiné. Chacun est en droit de faire ce qu'il désire en dessous de cette grille mais ne peut aucunement vendre à un prix supérieur sous peine d'être accusé d'escroquerie, exception est faite aux maires qui ont la possibilité de vendre à 0,01 au dessus du prix maximal afin de réguler leur marché et qui peuvent vendre les ressources naturelles dont elles ne sont pas productrices au prix de leur souhait.
Blé : 12.85 écus
Bois : 4.20 écus dans les villes forestières / 4,5 dans les autres
Carcasses de cochons : 15.50 écus
Carcasses de vaches : 31 écus
Fruits : 10.2 écus
Fer :20 écus
Laine :12 écus
Lait :9.25 écus
Légumes : 10.2 écus
Maïs : 3.60 écus
Peaux : 16 écus
Poissons : 18,5 écus

* Dépassement de la grille maximale des prix pour le rachat ducal :

Citation :

V.4.b : De la spéculation
o V.4.b.iii : Dépassement de la grille des prix maximaux pour le rachat ducal
Pour les produits suivants les prix conseillés sont basés sur un salaire de 25 écus pour les artisans. Le duché pourra racheter ces produits aux prix maximaux tels qu'indiqués ci-dessous.
Les prix sont indicatifs, un dépassement de ces valeurs ne donnera lieu à aucune poursuite.
Bâton : 9.80
Barque : 122.50 écus
Bas : 49 écus
Bottes : 89 écus
Bouclier : 73 écus
Braie : 73 écus
Bustiers : 137écus
Capes : 185 écus
Casques : 163 écus
Chapeau : 57 écus
Chausses : 28.50 écus
Chemise : 121 écus
Ceinture : 41 écus
Coiffes : 81 écus
Cols : 73 écus
Coque : 38.50 écus
Corde : 53 écus
Couteau : 16.50 écus
Épée : 217 écus
Épée non aiguisée : 192 écus
Farine : 15.35 écus
Fer brut : 54 écus
Foulard : 49 écus
Gilet : 137 écus
Grande échelle : 84 écus
Hache : 172.85 écus
Hache non aiguisée : 147.85 écus
Houppelande : 269.00 écus
Jeux de cartes : 50 écus
Jupe : 137 écus
Lame hache : 113 écus
Lame non forgée : 83.50 écus
Manche : 9.85 écus
Mantel : 269 écus
Pain : 6.55 écus
Petite échelle : 29.50 écus
Poulaines : 76 écus
Rame : 29.50 écus
Robes: 249 écus
Seau : 46 écus
Seau non cerclé : 29.50 écus
Tabard/tablier : 121 écus
Toque : 57 écus
Viande : 18 écus

Il y a ensuite tous les problèmes liés à la régulation du commerce en général :
* Régulation du commerce dans le duché

Citation :

V.4.c : De la régulation du commerce en Lyonnais-Dauphiné
o V.4.c.i : De la régulation du commerce intérieur
Tout citoyen lyonnais dauphinois n'étant pas considéré comme marchant ambulant a droit de faire commerce dans toute ville du Lyonnais-Dauphiné en dehors de sa ville de résidence. Il doit pour cela prévenir le maire de la ville visitée et en lui indiquant ce qu'il met en vente et la quantité de produits en vente.
Néanmoins le maire se garde un droit de réserve si il estime que la filière du dit produit mis en vente est déjà surchargée.
Les ressources naturelles sont elles limitées à la vente à la quantité correspondant à une journée de travail, soit approximativement deux fruits pour les villes maraîchères, un poisson pour les villes portuaires et cinq stères de bois pour les villes forestières. Toute ressource naturelle ne correspondant pas à la ressource naturelle du village concernée ne pourra être vendue sur le marché local. Tout contrevenant se verra poursuivi pour escroquerie.

* Les marchands ambulants

Citation :

V.4.c : De la régulation du commerce en Lyonnais-Dauphiné
o V.4.c.ii : Des Marchands ambulants
Est considéré « Marchand ambulant », toute personne vendant :
-toute marchandise dont la quantité dépasse les cinq unités journalières sur un marché autre que celui de sa ville de résidence,
-tout produit qu’il n’est pas en mesure de produire lui-même et dont la quantité dépasse les deux unités journalières sur un quelconque marché dauphinois.
-une ressource naturelle sur le marché d'un village qui ne produit pas cette dite ressource naturelle.
Un marchand ambulant se doit de prévenir le maire de la ville où il se trouve et lui indiquer ce qu'il désire mettre en vente et la quantité de produits voulue ainsi que le prix afin d'obtenir son autorisation. Tout contrevenant se verra poursuivi pour escroquerie.

* Enfin le dernier cas, qui peut rentrer dans la régulation du marché, les marchandises réservées :

Citation :

o V.4.c.iii : Des marchandises réservées
Dans certains cas, des marchandises peuvent être réservées dans le duché :
- transactions dans le cadre des activités de la Mairie (mandats municipaux, plans économiques, loterie et concours)
- transactions déterminées par le Conseil ducal
- transactions dans le cadre des activités de la maréchaussée (soldes, médiations)
- transactions déterminées par l'église (charité)
- transactions dans le cadre des activités de l'armée et des Compagnies Nobiliaires (soldes, équipements)
- transactions dans le cadre des activités de la justice (dédommagements)
Pour ce faire, la marche à suivre est la suivante :
- Le vendeur affiche dans sa halle (HRP : dans un post prévu à cet effet), que cette marchandise est réservée.
Les particuliers pourront utiliser le panneau d'affichage pour avertir leurs concitoyens mais en aucun cas leurs marchandises ne seront protégées par la présente loi en cas d'interception. Hors de ce cas, toute personne achetant une marchandise réservée sera considérée comme escroc et jugée comme tel.

Une autre catégorie d'escroquerie :
* Les banques et le droit d'usure

Citation :

V.4.d : Des banques
L'exercice du droit bancaire est autorisé en Lyonnais Dauphiné.
o V.4.d.i : Du droit d'usure
Tout crédit fait par une personne, une ville ou le duché à une autre personne, ville ou duché est autorisé.
Un document écrit devra être établi entre les deux parties stipulant obligatoirement :
- les noms de l'usurier et de l'emprunteur
- la date de la ou des échéance(s) du remboursement.
- le montant emprunté
- l'objet du crédit.
- une attestation sur l'honneur de l'emprunteur certifiant qu'il n'a pas contracté d'autres dettes.
Tout débiteur ne remboursant pas dans les temps sa dette sera passible de poursuites pour trouble à l'ordre public et d'une contrainte au remboursement.

* Les particuliers et le droit d'usure

Citation :

o V.4.d.ii : Des conditions pour exercer le droit d'usure
Pour exercer l'activité d'usure, le sujet dauphinois ne peut avoir eu de condamnation dans les 6 mois précédant son activité.
Les mairies peuvent prêter de l'argent, avec ou sans intérêts, à leurs habitants. L'usurier examine sur dossier la demande de l'emprunteur et peut refuser le prêt sans justification, par exemple pour les emprunteurs ayant un casier judiciaire.

Enfin le dernier des cas recensés comme escroquerie est celui des mandats:

Citation :

V.4.e : Des mandats
Tout mandat, municipal ou ducal, reste propriété de l'instance l'ayant émis sauf mention explicite du contraire dans son intitulé. Toute personne refusant de rendre un mandat après demande de l'instance émettrice ou s'en servant d'une manière n'ayant pas reçu l'approbation de ladite instance sera considéré comme escroc et jugé comme tel.

Sam mit le point final à sa copie, puis se massa le poignet car il avait écris d'une traite et celà lui avait pris un temps fou...
Après avoir relu sa feuille, il la tendit au lieutenant afin dela lui faire lire...
Il espérat n'avoir rien oublié...

Sam écouta attentivement l'instructeur puis se lança dans ses recherches afin de monter le dossier...

Dossier Escroquerie: (Vente + que la grille)

La fiche:

Citation :

http://moe.mabul.org/up/moe/2009/05/19/img-173111cug2o.jpg.html

Les faits:
Le 21/04/09, Sire Iceman77 a vendu 1 sac de blé au dessus de la grille.

Comme le témoigne la preuve ci-dessous:

Citation :

https://nsa08.casimages.com/img/2009/04/25/090425014430761763.png

La loi :

Citation :

o V.4.b.ii : Dépassement de la grille des prix maximaux
Voici la liste des prix maximaux à respecter obligatoirement dans le Lyonnais-Dauphiné. Chacun est en droit de faire ce qu'il désire en dessous de cette grille mais ne peut aucunement vendre à un prix supérieur sous peine d'etre accusé d'escroquerie, exception est faite aux maires qui ont la possibilité de vendre à 0,01 au dessus du prix maximal afin de réguler leur marché et qui peuvent vendre les ressources naturelles dont elles ne sont pas productrices au prix de leur souhait.

Blé : 12.85 écus
Bois : 4.20 écus dans les villes forestières / 4,5 dans les autres
Carcasses de cochons : 15.50 écus
Carcasses de vaches : 31 écus
Fruits : 10.2 écus
Fer :20 écus
Laine :12 écus
Lait :9.25 écus
Légumes : 10.2 écus
Maïs : 3.60 écus
Peaux : 16 écus
Poissons : 18,5 écus

o V.4.b.iii : Dépassement de la grille des prix maximaux pour le rachat ducal
Pour les produits suivants les prix conseillés sont basés sur un salaire de 25 écus pour les artisans. Le duché pourra racheter ces produits aux prix maximaux tels qu'indiqués ci-dessous.
Les prix sont indicatifs, un dépassement de ces valeurs ne donnera lieu à aucune poursuite.

Bâton : 9.80
Barque : 122.50 écus
Bas : 49 écus
Bottes : 89 écus
Bouclier : 73 écus
Braie : 73 écus
Bustiers : 137écus
Capes : 185 écus
Casques : 163 écus
Chapeau : 57 écus
Chausses : 28.50 écus
Chemise : 121 écus
Ceinture : 41 écus
Coiffes : 81 écus
Cols : 73 écus
Coque : 38.50 écus
Corde : 53 écus
Couteau : 16.50 écus
Epée : 217 écus
Epée non aiguisée : 192 écus
Farine : 15.35 écus
Fer brut : 54 écus
Foulard : 49 écus
Gilet : 137 écus
Grande échelle : 84 écus
Hache : 172.85 écus
Hache non aiguisée : 147.85 écus
Houppelande : 269.00 écus
Jeux de cartes : 50 écus
Jupe : 137 écus
Lame hache : 113 écus
Lame non forgée : 83.50 écus
Manche : 9.85 écus
Mantel : 269 écus
Pain : 6.55 écus
Petite échelle : 29.50 écus
Poulaines : 76 écus
Rame : 29.50 écus
Robes: 249 écus
Seau : 46 écus
Seau non cerclé : 29.50 écus
Tabard/tablier : 121 écus
Toque : 57 écus
Viande : 18 écus

Une offre de médiation lui a donc été proposée. Voici le courrier de médiation:

Citation :

Salutation,

Je me présente, je suis Samthebeast, sergent de la prévôté. J'ai le regret de vous envoyer cette lettre, mais la maréchaussée vient d'apprendre une infraction à nos lois.
En effet, vous êtes accusé de vente au-dessus du prix maximum autorisé pour la vente d'un sac de blé à 16.60 écus à moi-même.

En effet, le prix maximum autorisé pour cet objet est de 12.85 écus.
Afin de réparer cette erreur, je vous propose de me racheter l'objet vendu trop cher et de le remettre en vente à un prix autorisé.

Attention !!! En cas de récidive, ce rattrapage ne sera plus possible et vous serez directement jugé à la cour du duché.
Si vous ne faites pas le nécessaire dans les 48 heures, votre dossier sera transmis aux hommes de lois qui ne tarderont pas à vous juger.
Cette médiation a pour but de vous éviter d'avoir des ennuis alors saisissez votre chance.

Cette lettre n'est qu'a titre informatif, mais je vous conseille fortement d'y répondre positivement si vous voulez éviter tout problème avec la justice dauphinoise.
Je vous rappelle que les règles sont disponibles en mairie de Dié et à la cour de justice du Dauphiné.

Cordialement.

Samthebeast, sergent de la prévôté.

Si la médiation a réussie, le dossier est clos.
Dans le cas contraire, voici l'avis du dépôt de plainte :

Citation :

Bonjour,

Vous n'avez pas daigné répondre à l'offre de médiation que je vous proposais.

Je vous informe que je dépose donc plainte contre vous pour escroquerie.

Vous serez prochainement amené à comparaître devant le tribunal.
Je vous conseille de répondre à votre convocation sous peine de risquer une forte amende.

Samthebeast, sergent de la prévôté.

Quelques temps plus tard, il lui tendit sa copie... Mais une question lui vint à ce moment :
"Mon lieutenant, lorsque c'est l'agent de la prévôté qui achète le produit, comme dans le cas présent, doit-on mettre notre nom comme victime ou bien laisser en blanc?"

Après avoir lu, relu et éplucher le droit coutumier du Lyonnais-Dauphiné, Sam se mit à rédiger sa réponse...

Il existe plusieurs sortes de troubles publics:

* En politique tout d'abord :
- Si un candidat à une élection était en contradiction avec la loi:

Citation :

III.5.a : Présentation d'une candidature électorale non conforme
Toute candidature en violation avec l'article III.1 maintenue après remontrance publique issue du Gouverneur ou du Juge en fonction pourra voir le fautif et le responsable de la liste présentée poursuivis au chef de trouble à l'ordre public.

Petit rappel de l'article III.1:

Citation :

III.1.a : De la moralité des candidats
o III.1.a.i : De l'existence d'un casier judiciaire
Seront déclarés inéligibles aux élections ducales comme municipales :
- toute personne ayant été condamnée pour haute trahison au nom de la justice dauphinoise dans les 6 mois précédents le jour de l'élection. Aucune dérogation ne sera possible. De plus, la candidature d'une personne ayant été condamnée pour haute trahison au nom d’une cour de justice non-dauphinoise devra être approuvée par le Conseil ducal à la majorité absolue.
- toute personne ayant subi une condamnation pour trahison ou brigandage au nom de la justice dauphinoise ou de celle de ses voisins immédiats dans les 3 mois précédents le jour de l'élection.
Il n’y aura pas de déclaration d’inéligibilité concernant les autres chefs d’accusation. La prévôté aura l'obligation d’afficher publiquement, de manière absolument neutre, le contenu du casier judiciaire du candidat.
L'inéligibilité d'un candidat peut se voir levée à la suite d'un vote majoritaire du Conseil Ducal et après avoir fait pénitence auprès de l'église Aristotélicienne.
o III.1.a.ii : De l'origine des candidats.
Il est interdit à toute personne n'habitant pas le Lyonnais-Dauphiné de participer à des élections, municipales ou ducales, sous peine d'être accusée de troubles à l'ordre public.

- Pour un cumul de charges:

Citation :

III.5.b : Cumul de charges
Il est interdit de cumuler un poste de conseiller ducal et un poste de maire, sous peine de poursuites pour trouble à l'ordre public.

- Si l'attitude d'un personnage public n'est pas correcte :

Citation :

III.5.c Attitude des conseillers ducaux.
Les conseillers ducaux se doivent d'avoir une attitude digne, respectueuse et faisant honneur à leur fonction de représentants de l'ensemble du peuple lyonnais-dauphinois, par leurs actes ou par leurs paroles, dès lors qu'ils sont dans l'exercice de ladite fonction.
Un conseiller ducal qui persiste à avoir un comportement inapproprié après remontrance du Gouverneur pourra voir se lever l'immunité dont il bénéficie et être poursuivi pour trouble à l'ordre public.

* Dans la vie quotidienne :
- En cas de violence :

Citation :

IV.4.a : Violence
Tout acte de violence physique ou verbale (insulte, diffamation ou menace proférée) perpétré dans le duché du Lyonnais-Dauphiné sera considéré comme un trouble à l'ordre public.

* En économie :
- En matière de douane, c'est à dire en cas de présence irrégulière sur le territoire du Lyonnais-Dauphiné :

Citation :

V.2.a : De la douane
A son arrivée sur le territoire ducal, toute personne n'étant pas sujette du Lyonnais-Dauphiné a pour obligation de se présenter au poste de Guet, si elle ne peut prétendre à noblesse dûment reconnue par la Hérauderie de France, ou à autorisation ducale permanente ou temporaire.
Tout agent de la Prévôté est alors en droit de demander l'identité, la provenance, la destination et le but de la personne, dans la limite de la vie privée. Il peut être exigé également l'inspection de l'inventaire. Toute infraction se verra poursuivre pour Trouble à l'Ordre Public.

- En cas de vente non permise sur le territoire du Lyonnais-Dauphiné :

Citation :

V.2.b : Des marchandises importées
Toute personne n'habitant pas le Lyonnais-Dauphiné a l'obligation de demander la permission de vente au maire de la ville visitée. Cette personne fournira la liste et la quantité des biens qu'elle désire mettre en vente et se conformera aux décisions du maire. Tout contrevenant se verra poursuivi et condamné pour trouble à l'ordre public.

Après avoir hésité un peu, Sam se décida à ajouter :

Les peines encourues par les contrevenants sont les suivantes :

Citation :

Livre VI : Code Pénal
VI.4 : Peines encourues
VI.4.d : Trouble à l’Ordre Public
Peuvent-être requis:
- de 1 à 6 jours de prison,
- et/ou une amende qui ne peut excéder 100 écus.
- et/ou des travaux imposés : A la mairie, a l’église, chez un tiers spolié.
- et/ou des excuses publiques à réaliser en Halle

"Voilà mon lieutenant !"

Sam écouta l'instructeur avec attention, mais quelque chose le gênait... Il se mit tout de même au travail :
"C’est un cas flagrant de trahison. Je monte donc un dossier."

Citation :

Accusé: Missclaudi
Victime: Ville d'Embrun
Officier en charge: Samthebeast

La fiche:

Les faits:
Dans la nuit du 21 mai, Missclaudi a fait une tentative de révolte contre la mairie d’Embrun sans autorisation.


La loi:

Citation :

o IV.1.b.iii : Révolte non autorisée contre une mairie
Toute révolte ou tentative de révolte menée contre une mairie sans l'aval du conseil du duché sera considérée comme acte de trahison et pourra être poursuivi comme tel.

Sam se souvint d'un coup ce qui l'avait gêné, il n'avait pas vu de modèle de lettre correspondant à ce cas précis, il se dit qu'il allait devoir improviser...

Citation :

Bonjour,

Vous avez fait une tentative de révolte envers la mairie d’Embrun.

Je vous informe que je dépose plainte contre vous pour Trahison.

Vous serez prochainement amené à comparaître devant le tribunal pour Trahison.
Je vous conseille de répondre à votre convocation sous peine de risquer une lourde peine.

Samthebeast, sergent d’Embrun.

Ayant fini , Sam tendit sa feuille à son instructeur et attendit son verdict...

très bien nous allons passer a l'utilisation du mandat , mais avant ça si vous avez des question n'hésitez pas.

Citation :

Le mandat se trouve dans la partie "Moi". Une fois cela fait, vous trouverez l'intitulé "Charges et responsabilités", dans l'onglet "Mon personnage".



Après cela ressemble à l'inventaire habituel. Vous trouverez l'argent de votre mandat, et dans l'inventaire, les marchandises.

Pour acheter les marchandises sur le marché (dans le cadre de la surveillance, ou d'une médiation), il vous faut aller dans "changer". Vous pourrez ainsi aller sur le marché et effectuer les achats sur le compte du mandat. une fois la transaction effectuée, ne pas oublier de cliquer de nouveau sur "changer".



Cliquez sur "Voir" pour avoir accès à votre mandat.

Légende:
-L'argent dont vous disposez dans le mandat
-L'inventaire de votre mandat, regroupe toutes vos marchandises
-Permet d'acheter avec l'argent du mandat ou le votre. N'oubliez pas de changer l'argent utilisé a la fin de l'achat
-Permet de rendre le mandat