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 [Archives générales] [Coutumier] Textes et chartes annexes -antérieur au 20 avril 1458-

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Walan

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MessageSujet: [Archives générales] [Coutumier] Textes et chartes annexes -antérieur au 20 avril 1458-   [Archives générales] [Coutumier] Textes et chartes annexes -antérieur au 20 avril 1458- Icon_minitimeMar 7 Juil 2009 - 20:12

Citation :
Oyez, Oyez!

Sujets du Lyonnais et du Dauphiné, et vous hôtes étrangers de ce duché, voici proclamés par le Conseil Ducal, pour le bien de tous et la grandeur du Duché:

- LA COUTUME DU LYONNAIS-DAUPHINE (à cet endroit)

- LES TEXTES INSTITUTIONNELS (à cet endroit)

- LES TEXTES ET CHARTES ANNEXES (ici)
  • Charte de l'école de la prévôté du Lyonnais-Dauphiné
  • Des procès publics en Lyonnais-Dauphiné
  • L'Evergétisme
  • Charte des Marchands Ambulants Dauphinois
  • Charte de l'Intendant au commerce et des Conseillers financiers
  • Relais de Poste
  • Chambre des Tribuns
  • Charte de la Compagnie Fluviale du Rhône

Ces textes seront tenus à jour par les hérauts au plus près des décisions du Conseil.

Qu'on se le dise, et que nul n'ignore la loi!


Dernière édition par Walan le Mer 22 Juil 2009 - 13:42, édité 4 fois
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Walan

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MessageSujet: Re: [Archives générales] [Coutumier] Textes et chartes annexes -antérieur au 20 avril 1458-   [Archives générales] [Coutumier] Textes et chartes annexes -antérieur au 20 avril 1458- Icon_minitimeMar 7 Juil 2009 - 20:21

Citation :
Charte de l’Ecole de la Prévôté du Lyonnais-Dauphiné

L’école de la Prévôté a pour charge de recruter de futurs agents de la Prévôté. Dispensant des cours théoriques et pratiques, elle se veut être une institution permettant aux futurs sergents et lieutenants de développer les connaissances suffisantes afin d’assurer au mieux les fonctions qu’ils seront amenés à occuper. Par son biais, les nouvelles recrues pourront s’immerger progressivement dans ce corps de défense du Lyonnais Dauphiné, ils apprendront à maîtriser les outils qui sont à leur disposition et à les utiliser dans les situations adéquates.

De la gestion de l’école
- Le Grand Officier : Nommé par le Prévôt des Maréchaux, il est le maître des clefs de l’école de la Prévôté. Il nomme les Officiers instructeurs qui le seconderont dans ses tâches. Il a en charge l’organisation de l’école et leur transmet ses directives aux Officiers instructeurs. Il peut, en cas d’absence ou de manque de temps d’un des autres Officiers instructeurs, se charger de la formation des recrues. Il se chargera lui-même des cérémonies de prestation de serment et octroiera à qui de droit les uniformes de la prévôté. Il secondera le Prévôt des Maréchaux ainsi que le Gouverneur lors des cérémonies de remises de récompense.

- Les Officiers instructeurs : Ils sont au nombre de deux. Nommés par le Grand Officier, ils ont la charge de s’occuper de la formation des élèves, et de les orienter dans leur formation en leur posant plusieurs questions d’ordre théorique et pratique.
Une fois que les recrues seront prêtes, les Officiers instructeurs se chargeront de les évaluer et de transmettre au Grand Officier leurs conclusions.

- Les Gardiens de l’école : Des gardiens seront nommés par le Grand Officier. Ils auront la charge de diffuser les campagnes de recrutement que les Officiers instructeurs auront préparé au préalable. Ils se chargeront de l’accueil des recrues et les guideront à travers l’école.

De la formation dispensée
- La partie théorique : Les nouvelles recrues se doivent de s’intéresser au corpus législatif de notre Duché. Les Officiers instructeurs pourront leur poser quelques questions sur ces textes de lois. Dans la Salle d’étude sont à leur disposition divers ouvrages tels que le corpus législatif ou le corpus des Compagnies d’Ordonnance. Ils guideront les élèves à travers leur formation en insistant notamment sur les points les plus importants des lois du Lyonnais Dauphiné. De plus une préparation à la prise en charge du poste de chef-maréchal sera dispensée.

- La partie pratique : Une fois les bases acquises, les Officiers instructeurs dispenseront leur enseignement par le biais de cas concrets. Ainsi les recrues devront incarner un sergent et résoudre les affaires qui leur seront présentées (Exemple : Messire X a embauché Dame Y pour Z écus. Est-il en tord ? Si oui, que dois-je faire dans cette situation ?)
Si un lieutenant est en fonction dans là ville où réside la recrue, celle-ci pourra être nommée sergent-stagiaire et la partie pratique pourra se faire sous la garde et l'œil averti du lieutenant sur le terrain même en situation réelle.

- L'évaluation : Une fois que les élèves se sentiront prêts, ils auront la possibilité de passer à l’évaluation de leurs compétences. Pour cela, ils devront répondre aux questions générales affichées en Salle d’évaluation par le Grand Officier. Ces questions sont les mêmes pour toutes les recrues. Ensuite, les Officiers en charge leur présenteront des évaluations individuelles, lesquelles se feront sous forme de questions alliant théorie et cas concrets. A la suite de cette dernière épreuve, le Grand Officier affichera les résultats des deux évaluations pour chaque recrue.
S’il advenait qu'une recrue n'obtienne pas un résultat satisfaisant à l'évaluation, cette dernière devra reprendre sa formation avec l'Officier instructeur qui insistera sur ses faiblesses.

De la prestation de serment et la remise de l’uniforme
Une fois la recrue jugée apte au service, les Officiers instructeurs en aviseront le Grand Officier afin que soit préparée la cérémonie de prestation de serment ainsi que la remise de l’uniforme qui suivra l’affectation choisit par le Grand Officier.


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Walan

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MessageSujet: Re: [Archives générales] [Coutumier] Textes et chartes annexes -antérieur au 20 avril 1458-   [Archives générales] [Coutumier] Textes et chartes annexes -antérieur au 20 avril 1458- Icon_minitimeMar 7 Juil 2009 - 20:24

Citation :
Des procès publics en Lyonnais-Dauphiné
1 : Le jury
Désormais,lors des procès pour trouble à l'ordre public, trahison et haute trahison, dans son acte d'accusation, le procureur devra énoncer la possibilité du déroulement d'un procès en place publique avec l'assistance d'un jury.Le procureur, le plaignant et l'accusé pourront tous trois demander un procès public, mais seul le juge peut accepter ou décliner la demande

1.a : De sa Composition
Le jury sera idéalement composé :
-d'un membre du clergé : ces sages érudits sauront lire dans le coeur du prévenu s'il est ou non coupable
-d'un membre de la noblesse : ils sont habitués à gérer des hommes et par conséquent à rendre la justice sur leurs terres.
-d'un membre du tiers-état : vagabonds, paysans, notables, étudiants, tous les épris de justice, prouveront leur dévouement pour le Duché en participant aux affaires de la justice.

Si, passé un délai de 7 jours suivant l'ouverture officielle des listes, il manque un ou plusieurs membres, il sera procédé à un tirage au sort qui ignorera les catégories de populations afin de constituer un jury complet.


1.b : Rôle
o 1.b.i : Durant le procès
Ils suivront attentivement le procès, mais resteront muets, pour ne pas troubler l'audience.

1.b.ii : A la fin de la dernière plaidoirie de la défense
Ils délibèrent sur la culpabilité de l'accusé, par courriers rapides grâce aux MéSaNges ou dans une salle secrète ouverte par le juge. A la fin, chacun d'eux vote "coupable" ou "innocent" et le membre de la noblesse a le devoir de transmettre le résultat du vote au juge.

1.c : L'obligation des jurés
Ils ne doivent pas être de la même ville ou la même famille que l'accusé ni avoir un lien de vassalité ou suzeraineté avec l'accusé. En outre, un juré doit pouvoir prouver qu'il est effectivement citoyen de Lyonnais-Dauphiné (Fiche IG).


2 : Déroulement du procès
La procédure judiciaire suit un protocole précis et chaque intervenant a deux jours pour se prononcer, sans quoi le juge pourra choisir de passer à l'intervention suivante.

2.a : L'acte d'accusation
Rédigé il permet de débuter le procès.

2.b : Le choix des jurés.
Parmi la liste officielle des volontaires, il sera tout d'abord retiré tous les jurés ne pouvant pas respecter les obligations énoncés au point 1.c.
La liste ainsi obtenue est la liste des jurés présélectionnés sur laquelle le juge tirera au sort les jurés jusqu'à ce que le jury réponde aux critères du point 1.a.
L'avocat et le procureur peuvent demander que le jury soit renvoyé ou qu'un juré soit changé, mais seul le juge peut accepter ou refuser cela.

2.c : Les témoignages
Ils sont limités au nombre de deux par parti avec la possibilité de pouvoir appeler des témoins supplémentaires, sous réserve de l'accord du juge.Les témoins peuvent être appelés à tout moment lors de la plaidoirie de l'accusation ou de la défense. Ils auront deux jours pour intervenir après avoir été appelés, sans quoi le juge pourra choisir de ne pas les entendre.

o 2.c.i : Les témoignages de l'accusation
Les témoins de l'accusation sont les premiers appelés.
Le procureur pose le premier ses questions, puis l'avocat. Le procureur peut demander à réinterroger le témoin suite aux questions de l'avocat à condition que le juge lui en donne l'autorisation.
Le juge peut interroger le témoin.

2.c.ii : Les témoignages de la défense
L'avocat pose le premier ses questions, puis le procureur. L'avocat peut demander à réinterroger le témoin suite aux questions du procureur à condition que le juge lui en donne l'autorisation.
Le juge peut interroger le témoin.

2.d : Du rappel d'un témoin
Sous réserve de l'autorisation du juge, un témoin peut être rappeler à la barre.

2.e : Les débats
Ils comprennent les plaidoiries, les réquisitoires et les témoignages. Ils commencent après l'acte d'accusation, avec la première plaidoirie de la défense. Puis vient le réquisitoire de l'accusation, puis la seconde plaidoirie de la défense.

2.f : Le prolongement du procès
A partir de la fin de la première plaidoirie de la défense jusqu'à la fin du procès, le juge peut annoncer le prolongement du procès d'un nombre défini de réquisitoires et plaidoiries.
Il pourra réexécuter cette opération, pouvant ainsi prolonger le procès autant de fois qu'il le désirera.

2.g : La sentence
Le juré noble donne le résultat du vote au juge. Dans le cas où le jury ne comporterait aucun juré noble, le Juge nommera un rapporteur qui aura la charge de donner le résultat du vote. Le juge lit le résultat du vote au public puis décide ensuite de la peine à appliquer.
L'avis du jury est simplement un avis consultatif pour le juge.


3 : La constitution des listes des jurés potentiels
3.a : L'ouverture officielle des listes
Sur la place publique de chaque ville du Dauphiné, le juge annoncera l'ouverture officielle des listes pour participer à un jury.

3.b : La contribution des mairies
Il sera ensuite demandé aux maires de mettre un mot au sujet de la constitution des listes en évidence sur le panneau d'annonce de la mairie pour la durée d'une semaine et de recevoir les inscriptions de leurs villageois.

3.c : L'inscription
Le volontaire devra envoyer un message au maire en précisant son souhait d'être sur les listes et ses fonctions, parti politique, et s'il appartient au clergé, à la noblesse ou au tiers-état.

3.d : La liste.
Le maire affichera la liste des jurés potentiels de sa ville en place publique (sur un nouveau sujet ou en annonce mairie) et sera chargé de l'entretenir régulièrement en informant le juge des changements.
La liste ducale des jurés potentiels sera placardée au château de Lyon.
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Walan

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MessageSujet: Re: [Archives générales] [Coutumier] Textes et chartes annexes -antérieur au 20 avril 1458-   [Archives générales] [Coutumier] Textes et chartes annexes -antérieur au 20 avril 1458- Icon_minitimeMar 7 Juil 2009 - 20:26

Citation :
L'Evergétisme
Un peu d'histoire
L'évergétisme est un acte de don qui est surtout attaché à l'époque de l'Empire Romain. Celui qui faisait acte d'évergétisme est appelé évergète. En général, il faisait de grand travaux d'intérêt public : construction de cirque, de théâtre, organisation de grandes fêtes également. Il faut comprendre que ces évergètes ne sont pas de simples citoyens, ce sont souvent de riches aristocrates, en magistrature ou au sénat de la ville.
Après leurs actes d'évergétisme, la ville les remerciait fréquemment en commémorant leur nom, sur le Forum, d'une plaque avec une gravure indiquant les faits de l'homme, également surmontée d'une statue pour les plus prestigieux. Mais pas seulement : ils recevaient également des faveurs, des avantage sur impôts, sur des droits comme le droit militaire ... ou autre !

Ce qu'ils donnaient, ils le gagnaient en prestige personnel.

L'évergétisme en Lyonnais Dauphiné
Le Lyonnais Dauphiné se trouve géographiquement et historiquement dans une zone de Droit Romain, c'est à dire d'une coutume écrite largement inspiré de celle de l'empire Romain.

L'acte d'évergétisme, est ouvert à tout les nobles, notables, maires et conseiller ducaux. Le don peut être fait sous forme d'écus comme de denrées ou marchandises, à la discrétion de l'évergète.

En retour, le Duché créera une place des évergètes au Castel de Lyon, rappelant les bienfaiteurs et leurs faits. Ceux ci seront également rappelés périodiquement en gargote par le Porte Parole.

Citation :
HRP : Fonctionnement
  • La donation se fera IG via les mairies qui transmettront ensuite au CaC et RP à la salle de doléances.
  • Les seuls autorisés à participer à l’evergetisme sont les nobles, les notables (étudiants, ex maires, ex conseillers ducaux), les conseillers ducaux et les maires. Pour les autres, ça ne sera que de simples dons non comptabilisés.
  • Il serait intéressant pour les nobles de faire des dons en rapport avec les richesses de leur domaine et pour les étudiants, des produits de leur artisanat ou de leur champ.
  • Pour les comptes, la valeur d’une denrée sera celui correspondant à la grille des prix maximum et conseillés. Un écus sera comptabilisé avec un coefficient multiplicateur de 1.5.
  • A la fin de chaque mois, celui qui aura le plus donné recevra une plaque à la place des évergètes. Son compte sera remis alors à 0.

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MessageSujet: Re: [Archives générales] [Coutumier] Textes et chartes annexes -antérieur au 20 avril 1458-   [Archives générales] [Coutumier] Textes et chartes annexes -antérieur au 20 avril 1458- Icon_minitimeMar 7 Juil 2009 - 20:27

Citation :
Charte des Marchands Ambulants Dauphinois


I. Définition et organisation

Les Marchands Ambulants Dauphinois (MAD) sont des acteurs primordiaux de l'économie ducale. Par leurs fonctions ils assurent au duché la possibilité de commercer avec les contrées étrangères et lui permettent ainsi qu'aux mairies d'exporter les produits qu'ils veulent écouler et d'importer ceux dont ils ont besoin. Les MAD forment une institution ducale à part entière et sont donc considérés comme des fonctionnaires ducaux. Ils sont dirigés par le Commissaire au commerce et se regroupent dans une salle qui leur est réservée au Castel de Lyon.


II. Droits et devoirs

Afin d'assurer la répartition rapide des missions commerciales, les MAD ont l'obligation de se rendre chaque jour au Bureau des MAD, la salle qui leur est spécifiquement réservée au Castel de Lyon. Toute absence doit être signalée pour le bon fonctionnement de l’institution et afin d'assurer au Commissaire au commerce des réponses rapides à ses demandes. Un Marchand Ambulant Dauphinois se doit de respecter les délais qui lui sont imposés par son contrat de mission. En cas de manquement à ces trois devoirs, le CAC peut suspendre un MAD et en cas de manquement grave il pourra l'exclure complètement.

Les MAD sont rémunérés selon le mode spécifié dans leur contrat de mission, établi par le CAC. Les MAD peuvent être payés par intérêt sur leurs ventes ou en salaire fixe. Ils peuvent aussi faire une demande d'escorte lors des voyages commerciaux. Le Commissaire au commerce en consultation du Conseil ducal décidera de la nécessité ou non de fournir une escorte à un MAD. S'il juge que cela est nécessaire, les frais de l'escorte lui reviendront.

En cas de mise en procès dans le cadre de leurs fonctions, les MAD pourront se prévaloir des services d'un avocat attitré par le Conseil ducal.


III. Serment de loyauté et de confidentialité

Lorsqu'ils intègrent l'institution, les MAD prêtent serment de loyauté et de confidentialité envers le duché. Cela implique que l'information détaillée d'un convoi de marchandises ne soit connue que du destinataire ou des destinataires respectifs, du Commissaire au Commerce lyonnais-dauphinois et du Gouverneur. Les agents du duché assurant la protection du convoi pourront être informés de la nature des convois si le Commissaire au commerce le juge nécessaire.

Si un MAD vient à détourner les biens ou l’argent confiés dans un mandat pour d'autres motifs que ceux initialement prévus à celui-ci ou à dévoiler des informations à des personnes non autorisées sans l'accord du Commissaire au commerce ou du Gouverneur il pourra être poursuivi pour Haute trahison en vertu de l'article IV.1.a.ii (Intelligence avec une puissance étrangère) ou pour Trahison en vertu de l'article IV.1.b.iv (Abus de pouvoir) du Livre IV : Droit commun du Coutumier Lyonnais-Dauphinois.

Citation :
Serment des Marchants Ambulants Dauphinois

Moi, [nom de la personne], résidant à [lieu de résidence], m'engage comme Marchand Ambulant Dauphinois et jure de servir le duché du Lyonnais-Dauphiné avec fidélité, loyauté et honneur. Je promets respect et obéissance à mes supérieurs.

Jamais je n'abuserai de la confiance qui m’est accordée ni ne détournerai les marchandises qui me sont confiées à toutes autres fins que celles définies en début de mission. Je m'engage à suivre scrupuleusement les statuts qui me régissent afin d’assurer la prospérité du Lyonnais-Dauphiné.

Fait à [ville de départ] le [date de signature]
[signature]


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Dernière édition par Walan le Sam 18 Juil 2009 - 12:38, édité 1 fois
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Citation :
Charte de l'Intendant au commerce et des Conseillers financiers


I. L'Intendant au commerce

L'Intendant au commerce est nommé par le Commissaire au commerce, après assentiment du Bailli, du Commissaire aux mines et du Gouverneur, qui pourra le révoquer à la suite d'un vote au Conseil ducal recueillant la moitié des suffrages exprimés. Il agira sous la tutelle du Commissaire au Commerce.

L'exercice de ses fonctions n'est pas limité dans le temps et son rôle est de seconder les différents Commissaires au commerce successifs, ainsi que de veiller au maintien des activités de commerce durant les périodes de transition entre les mandats ducaux.

I.1 Fonctions de l'Intendant au commerce

L'Intendant au commerce, en collaboration avec le Commissaire au commerce, a pour fonctions d'assurer:
  • Le suivi des échéances des contrats commerciaux;
  • La vérification des stocks nécessaires aux commandes;
  • Le recrutement et la supervision des Marchands Ambulants Dauphinois;
  • À la demande du CaC, une assistance pour la recherche de contrats.


II. Les Conseillers financiers

Dans le cas où la situation financière ducale deviendrait particulièrement préoccupante, le Gouverneur, après consultation du Commissaire au commerce, du Bailli et du Commissaire aux mines peut proposer au Conseil ducal la nomination de Conseillers financiers temporaires.

Ces Conseillers financiers, au nombre maximal de trois, devront être des personnes reconnues dans le duché pour leurs compétences et leur expérience en ce qui concerne les finances et l'économie ducale.

Après l'explication et la justification au Conseil ducal de la nécessité d'inclusion d'un ou de plusieurs Conseillers financiers, le Gouverneur soumettra au vote le nom des personnes qu'il souhaite voir agir à ce titre.

Le Conseil ducal doit approuver par un vote à la majorité chaque individu pour qu'il soit nommé Conseiller financier. En cas d'égalité, le vote du Gouverneur comptera double.

Le Gouverneur, le Commissaire au commerce, le Bailli et le Commissaire aux mines pourront décider de la révocation d'un Conseiller financier. Si après 14 jours un Conseiller financier n'a toujours pas été remercié de ses services par le Gouverneur ainsi que le Commissaire au commerce, le Bailli et le Commissaire aux mines les Conseillers ducaux pourront porter au vote la décision relative à sa révocation. La révocation d'un Conseiller financier par vote du Conseil ducal se décidera à la suite d'un vote favorable recueillant les deux tiers des suffrages exprimés. Advenant un rejet de la révocation, une autre période de 14 jours devra s'écouler avant la tenue d'un nouveau vote.


III. Serment de confidentialité

L'Intendant au commerce et les Conseillers financiers doivent prêter serment de confidentialité. Si l'un d'eux vient à le briser, il pourra être poursuivi pour Haute trahison.


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Citation :
Les Relais de poste


I. Définition

Les Relais de poste sont des établissements créés par le duché pour assurer la communication rapide en son sein. Ils permettent d'assurer la communication entre le duché et le peuple lyonnais-dauphinois de même qu'entre les citoyens de villes différentes. Ils permettent également aux individus qui se trouvent hors du duché, de faire part d'événements spéciaux.

II. Structure

Au nombre de sept, les Relais de poste se trouvent dans chacune des villes du duché.

Les Relais de poste sont constitués d'un comptoir de réception des messages et colis, d'une écurie, d'un colombier ainsi que d'aires de repos et de restauration pour les Chevaucheurs ou les autres messagers. Leurs comptoirs sont dotés d'une section ducale et d'une section municipale.

III. Section ducale

La section ducale des Relais de poste est sous la responsabilité du Porte-Parole qui est chargé de nommer un Tenant-poste ainsi qu'un Palefrenier pour chaque Relais où les Chevaucheurs ducaux, également nommés par le Porte-Parole, feront transit.

III.1. Organisation

III.1.a. Tenants-poste
Les Tenants-poste sont responsables de la réception des messages délivrés par les Chevaucheurs ducaux ou des messages arrivant par pigeon. Les Tenants-poste ont la charge d'afficher les messages ducaux aux bureaux du Conseil ducal et ont le devoir de transmettre aux messagers les différentes missives reçues aux bureaux ducaux.

III.1.b. Palefreniers
Les Palefreniers ont pour fonctions de recevoir les Chevaucheurs à leur arrivée aux Relais de poste, de s'occuper des soins à prodiguer aux montures qui arrivent ainsi que de s'assurer que d'autres montures soient prêtes et disposées à partir en tout temps.

III.1.c. Chevaucheurs
Les Chevaucheurs sont les porteurs des messages émanant du Conseil ducal ou du Gouverneur. Ils assurent le transport des missives à raison d'un maximum de 4 nœuds par jour. Un Relais de poste doit pouvoir compter en tout temps sur au moins un Chevaucheur prêt à partir en cas d'urgence.

III.2. Serment et sanctions

III.2.a. Prestation de serment
À son entrée au sein des services de la Messagerie ducale, chaque nouveau membre se doit de prêter serment selon la formule suivante :

«Je jure de servir le Duché du Lyonnais-Dauphiné avec fidélité, loyauté et honneur. Je promets respect et obéissance à mes Supérieurs. Sous peine de trouble à l'ordre public, jamais je n'abuserai du pouvoir qui m’est accordé et suivrai la Procédure afin d’assurer les fonctions qui m'ont été confiées. Je le jure. Qu'Aristote m'en soit témoin et m'assiste dans cette tâche.»

III.2.b. Sanctions
  • Un Tenant-poste ou un Chevaucheur ducal qui ne respecte pas le Corpus peut être exclu par le Porte-Parole.
  • Un Tenant-poste ou un Chevaucheur ducal qui véhiculerait, tronquerait ou falsifierait un message officiel émanant du conseil ducal peut être poursuivi pour trouble à l'ordre public.
  • Dans le cadre de la démission d’un Tenant-poste, ce dernier peut être poursuivi pour trouble à l'ordre public s'il ne s’assure pas que le poste de sa ville pourra continuer à fonctionner correctement en attendant la nomination d’un nouveau Tenant-poste et/ou s'il n'a pas de raison estimée valable à une démission soudaine.


IV. Section municipale

La section municipale est sous la responsabilité du Bourgmestre de chaque ville qui a la charge de nommer un ou des Coursiers responsables de l'affichage des annonces et décrets municipaux ainsi que des événements spéciaux.

IV.1. Organisation

IV.1.a. Tenants-poste
Les Tenants-poste, bien que nommés par le Porte-Parole au niveau ducal, sont également responsables de la réception des messages n'émanant pas de l'une ou l'autre des instances ducales. Avec l'accord du Bourgmestre, ils pourront afficher les messages de nature municipale et ils ont la responsabilité d'afficher ou de transmettre ceux provenant des individus hors la ville.

IV.1.b. Coursiers
Les Coursiers sont des messagers municipaux qui assurent le transport ou la diffusion des correspondances entre les citoyens lyonnais-dauphinois de différentes villes pour l'annonce d'événements spéciaux de même que pour les messages des individus se trouvant à l'extérieur des frontières du duché. Ils n'ont aucunement le droit d'annoncer ou d'afficher des messages ou des événements émanant des instances ducales.

IV.2. Serment et sanctions

IV.2.a. Prestation de serment
A son entrée au sein des services de la Messagerie municipale, chaque nouveau membre se doit de prêter serment selon la formule suivante :

«Je jure de servir la ville de [___] avec fidélité, loyauté et honneur. Je promets respect et obéissance à mes Supérieurs. Sous peine de trouble à l'ordre public, jamais je n'abuserai du pouvoir qui m’est accordé et suivrai la Procédure afin d’assurer les fonctions qui m'ont été confiées. Je le jure. Qu'Aristote m'en soit témoin et m'assiste dans cette tâche.»

IV.2.b. Sanctions
  • Un Tenant-poste abuserait de ses pouvoirs au niveau municipal pourra être poursuivi selon les modalités de la prestation de serment qu'il a effectué au niveau ducal.
  • Un Coursier qui ne respecte pas le Corpus peut être exclu par le Bourgmestre de sa ville.
  • Un Coursier qui véhiculerait, tronquerait ou falsifierait un message peut être poursuivi pour trouble à l'ordre public.
  • Dans le cadre de la démission d’un Tenant-poste, ce dernier peut être poursuivi pour trouble à l'ordre public s'il ne s’assure pas que le poste de sa ville pourra continuer à fonctionner correctement en attendant la nomination d’un nouveau Tenant-poste et/ou s'il n'a pas de raison estimée valable à une démission soudaine.




Citation :
HRP Fonctionnement

1. Le temps

La diffusion des annonces ducales se fera selon le respect du temps réel de déplacement à cheval. Ainsi, une communication issue du Conseil ducal à Lyon sera immédiatement annoncée dans la capitale alors qu'elle mettra 3 jours pour se rendre à Briançon.

Distance/temps = 4 noeuds par jour, soit:

Lyon - Vienne - Valence = 1 jour
Valence - Montélimar = 1 jour
Valence - Die = 1 jour
Die - Embrun = 1 jour
Embrun - Briançon = 1 jour
Pigeon = 1 jour partout (utilisés seulement lors de situations exceptionnelles. Exemple: État de siège)


2. Les Fonctions

A priori, seule la fonction de Tenant-poste est essentielle pour assurer le fonctionnement d'un Relais de poste. Afin d'ajouter à la dimension RP des Relais de poste, les fonctions de Chevaucheurs et de Palefreniers ont été créées. Toutes les fonctions sont RP pour le moment, les Chevaucheurs ne réalisent pas les trajets IG.

3. La Communication

Au-delà de leurs fonctions de porteurs de messages, les Chevaucheurs sont des porteurs de nouvelles des différentes villes qu'ils visiteraient normalement (dans un monde réel). Afin de créer un autre type de rapprochement entre les villes, les Chevaucheurs devront centraliser les informations de leurs villes (annonces, rumeurs, ragots, potins, etc.) pour que les autres Chevaucheurs puissent s'alimenter de celles-ci. Ainsi, de manière RP, les Chevaucheurs pourront amener les nouvelles d'une ville dans chacune des autres villes.

4. Les Lieux de travail

En plus de devoir tenir le Relais de poste de leurs villes respectives, les Tenants-poste devront se rendre au Castel de Lyon dans la salle qui leur sera réservée pour la communication avec le Porte-Parole. C'est là que seront déposées les différentes annonces ducales par le Porte-Parole et que se centraliseront les informations sur les différentes villes. Les Coursiers, par la nature municipale de leurs fonctions n'auront pas accès à cette salle.

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Walan

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MessageSujet: Re: [Archives générales] [Coutumier] Textes et chartes annexes -antérieur au 20 avril 1458-   [Archives générales] [Coutumier] Textes et chartes annexes -antérieur au 20 avril 1458- Icon_minitimeMar 7 Juil 2009 - 20:29

Citation :
La Chambre des Tribuns

Définition

La Chambre des Tribuns est un lieu de rencontre réunissant les Tribuns lyonnais-dauphinois.

Mission

Les Tribuns étant les premières personnes entrant en contact avec les nouveaux Lyonnais-Dauphinois, la Chambre des Tribuns permettra à ceux-ci de:

  • Conserver des documents relatifs à la formation des tribuns;
  • Conserver des documents relatifs à l'intégration des nouveaux arrivants;
  • Former les nouveaux tribuns et les sensibiliser aux enjeux liés à leur fonctions (développement d'un intérêt pour le RP - respect de l'aspect historique des RR, respect du langage d'usage, etc...);
  • Échanger des informations sur les différentes méthodes et approches employées;
  • Débattre de projets communs ou non;
  • Permettre une meilleure communication entre les tribuns et le duché


Organisation

La Chambre des Tribuns est constituée des Tribuns de chaque ville du Lyonnais-Dauphiné ainsi que des Conseillers ducaux qui y sont admis d'office de même que les maires.

Le Porte-parole agira à titre de modérateur des discussions et devra gérer les accès à la Chambre. Ce dernier aura également à charge de s'assurer de la conservation des documents pertinents.


Faict au Castel de Pierre Scize le onzième jour du mois de mars de l'an de grâce mil quatre cent cinquante et sept.

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Antoine de Sevillano

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MessageSujet: Re: [Archives générales] [Coutumier] Textes et chartes annexes -antérieur au 20 avril 1458-   [Archives générales] [Coutumier] Textes et chartes annexes -antérieur au 20 avril 1458- Icon_minitimeDim 14 Fév 2010 - 11:33

Citation :
Charte de la Compagnie Fluviale du Rhône


Objectifs
Son objectif premier est le développement du commerce fluvial entre le Lyonnais Dauphiné et les provinces limitrophes ou plus éloignées et de permettre les exportations et les importations.

Les Bénéfices
Les bénéfices directs générés par l'utilisation des ports reviendront à la personne ou l'institution ayant passé le contrat.

Les Taxes
L'argent perçu pour les taxes sera reversé au prorata des parts du port possédées par le Duché et la mairie où se situe le port.

Les comptoirs
Les quatre villes non-portuaires du Lyonnais-Dauphiné pourront venir installer des comptoirs dans les trois villes portuaires du Duché, et ceci afin de donner la possibilité à chacune des villes de vendre sur les marchés portuaires.

Le personnel
Le Gouverneur est le chef de la Compagnie Fluviale du Rhône, il en délègue la gestion au Commissaire aux Mines.

Le Commissaire aux Mines supervise l'ensemble de la Compagnie Fluviale du Rhône, en accord avec le Conseil Ducal.

Les Chefs de Ports sont nommés par le Commissaire au mines, qui les mandate pour construire ports et navires.
Ils sont tenus d'être présents en permanence dans la ville de leur port d'attache afin de pouvoir répondre immédiatement aux sollicitations (construction ou entretien de navire, demandes d'accostage, etc). Si un chef de port souhaite quitter la ville où il est en poste, il doit informer de son départ le Conseil Ducal via le Commissaire aux Mines, ainsi que le maire de sa ville, et ne pourra partir qu'une fois un remplaçant nommé.
Le non respect de ces consignes pourra entraîner une action en justice sous le chef d'inculpation de trahison.

Les capitaines sont responsables de leur navire, de leur chargement et de leurs passagers.

La rémunération du personnel
Les prestations des capitaines et de l'équipage seront rémunérées par le commanditaire des-dites prestations (Duché, ville, armateur privé), selon accord pris entre lui et le capitaine.

Valeurs
Les déplacements organisés par la Compagnie seront garants des valeurs prônées par le Lyonnais Dauphiné et en aucun cas les lois des provinces ne devront être outrepassées.

Les bateaux
La construction d'un bateau est réalisée par le chef de port selon la trésorerie disponible
Le chef de port revend les navires aux capitaines de bateaux, avec l'accord du Conseil Ducal et selon le prix fixé entre celui-ci et lesdits capitaines.
Le propriétaire fait réparer son embarcation au chantier naval, il paye les travaux au Duché.

L'amarrage
Tout amarrage devra se faire avec autorisation préalable. Si toutefois cette autorisation n'est pas demandée ou si elle est refusée, les défenses du port attaqueront l'intrus.

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