[Esclavagisme] - Cas double - Affaire Gazoull9819

VILLE: Valence
VICTIME: Liquidsnake
PREVENU: Gazoull9819


Gazoul19819 a déja été comdamné pour escroquerie.

Lancé

Enoncé du Verdict :


Le prévenu a été reconnu coupable de esclavagisme.
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Attendu que le receuil des textes de lois du Dauphiné stipule que l'esclavagisme est interdit dans tous le duché du Dauphiné (Article 30),

Attendu que le receuil des textes de lois du Dauphiné stipule que le salaire minimum pour une embauche de Maitre (19 points et + de caractéristiques) est de 25 écus (Article 31),

Attendu que nul n'est censé l'ignorer,

Attendu que le prévenu a reconnu les faits qui lui sont reprochés et que le prévenu s'en repent,

Par conséquent, le prévenu, Messire Gazoul19819, est reconnu coupable des faits d'esclavagisme qui lui sont reprochés et est condamné à payer une amende de 10 écus.

Que cela ne se reproduise plus !

Justice est rendue.
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Le prévenu a été condamné à une amende de 10 écus.