[Esclavagisme] - Affaire Gaths

VILLE: Vienne
VICTIME: Meganoiro2
PREVENU: Gaths

Lancé

J'attend le requisitoire de l'accusation !

Enoncé du Verdict :


Le prévenu a été reconnu coupable de esclavagisme.
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Attendu que le recueil des textes de lois du Dauphiné stipule que le salaire minimum pour une embauche d'Apprenti est de 21 écus,

Attendu que nul n'est censé l'ignorer,

Attendu que le prévenu reconnaît avoir embauché pour un salaire de 20 écus,

Attendu que le prévenu s'en repentit et qu'en outre, il s'agit d'une erreur isolée,

Par conséquent, le prévenu, Messire Gaths, est reconnu coupable des faits d'esclavagisme qui lui sont reprochés et est condamné à payer une amende de 2 écus, a conditions de faire escuses sur la Gargotte Dauphinoise dans un délai de 5 jours et de remboursé la victime, Messire Meganoiro2 en lui proposant un emploi d'apprenti pour un salaire de 32 ecus et d'en faire la preuve sur la Gargotte Dauphinoise dans le même delai de 5 jours.

Et que cela ne se reproduise plus !

Justice est rendue.
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Le prévenu a été condamné à une amende de 2 écus.