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 Demandes/informations à la prévôté

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MessageSujet: Demandes/informations à la prévôté   Demandes/informations  à la prévôté Icon_minitimeDim 26 Juil 2009 - 16:28

voici le jugement rendu pour une affaire d'escroquerie (en date du 1er juillet)
-Jugement le 14 Juillet
-Accusée: kikine05
-Résidence: Embrun

L'accusée a t'elle fournie une preuve à la maréchaussée de ses deux jours de TIG à la mine comme il le lui a été demandé?


Citation :
Pour ces motifs, Nous, Kederick de Saint-Prigent, Juge du Lyonnais-Dauphiné reconnaissons la Dame Kikine05 Coupable d’esclavagisme et la condamnons à une peine d’amende de 5 écus et à 2 journées de travail à la mine soumis à validation par la maréchaussée .


Dernière édition par dame-isabeau le Sam 14 Nov 2009 - 0:17, édité 2 fois
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Plumedange

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MessageSujet: Re: Demandes/informations à la prévôté   Demandes/informations  à la prévôté Icon_minitimeDim 26 Juil 2009 - 16:54

Tsss le dossier avait été classé par mes agents et en plus avec que la moitié du verdict...
Je l'ai sortit des archives et leur ai demandé ou sa en était.
Je te donne la réponse dès que je l'ai.
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MessageSujet: Re: Demandes/informations à la prévôté   Demandes/informations  à la prévôté Icon_minitimeDim 26 Juil 2009 - 16:57

merci dame prévôt Wink
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Plumedange

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MessageSujet: Re: Demandes/informations à la prévôté   Demandes/informations  à la prévôté Icon_minitimeJeu 30 Juil 2009 - 10:12

Bon apparemment rien...
Un courrier lui a été envoyé mais sans réponse...
Je sais pas comment sa se passe quand un prévenu ne purge pas sa peine, mais je pense que c'est le cas pour elle.
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Hazram

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MessageSujet: Re: Demandes/informations à la prévôté   Demandes/informations  à la prévôté Icon_minitimeJeu 30 Juil 2009 - 11:38

Elle repasse a la casserole Very Happy
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vortiris

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MessageSujet: Re: Demandes/informations à la prévôté   Demandes/informations  à la prévôté Icon_minitimeJeu 6 Aoû 2009 - 15:07

Il me semblait d'ailleurs que c'était pour ça qu'un JAP était nécéssaire, 'fin moi j'dis ça j'dis rien.
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Plumedange

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MessageSujet: Re: Demandes/informations à la prévôté   Demandes/informations  à la prévôté Icon_minitimeJeu 6 Aoû 2009 - 15:14

C'est Isa qui s'en charge si je ne me trompe pas...
Donc pas besoin de JAP.
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MessageSujet: Re: Demandes/informations à la prévôté   Demandes/informations  à la prévôté Icon_minitimeDim 30 Aoû 2009 - 21:30

Pour information:

Reçu en direct une plainte pour brigandage de kikivanderbuild (2 en deux jours) Shocked sur la personne de dame destinees
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MessageSujet: Re: Demandes/informations à la prévôté   Demandes/informations  à la prévôté Icon_minitimeSam 5 Sep 2009 - 11:51

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MessageSujet: Re: Demandes/informations à la prévôté   Demandes/informations  à la prévôté Icon_minitimeVen 18 Sep 2009 - 8:29

Plusieurs demandes à la prévoté .
Je les récapitule ici pour plus de clarté.
si vous pouviez voir cela sieur Lion afin d’avancer sur ces procés en attente.
Merci

Affaire Ceilb : montant des taxes à payer à ce jour
Affaire Crao : 2 plaintes en une ?

Et enfin, avec l’approbation du juge, merci de faire passer l’annonce suivante dans les différents postes de police



Citation :
A toute personne ayant été condamnée à effectuer une peine (IG) la cour de justice rappelle que les preuves de l’exécution des dites peines se doivent d’être présentées en la salle publique de la justice, à cette adresse :

https://chateau-de-lyon.forumactif.com/salle-publique-de-la-justice-f222/depot-des-preuves-d-application-des-peines-t19051.htm

Le délai accordé étant en accord avec le nombre de jours à effectuer, notamment pour les peines de travail d’intérêt général à la mine, il ne sera pas fait d’autres relances et la cour de justice, selon les lois en vigueur en Lyonnais Dauphiné ouvrira alors un autre procès pour non exécution de ces peines dites légères.

Citation :
VI.3.f : Obligation d’exécution des peines
Toute personne ne respectant pas les peines prononcées à son encontre se verra poursuivre pour trouble à l'ordre public par la justice du Lyonnais-Dauphiné.

Pour la cour de justice

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Procureur adjoint
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MessageSujet: Re: Demandes/informations à la prévôté   Demandes/informations  à la prévôté Icon_minitimeLun 26 Oct 2009 - 8:59

Bienvenu monsieur le prévôt.

Un petit topo:
Voici quelques temps, j’avais demandé au juge son avis sur faire paraître le texte du dessus dans chaque bureau de police des villes.
Je ne pense pas qu’une suite y a été donnée.
Serait t’il possible d’y remédier en en faisant part à la prévôté ?
Merci


Ensuite, il y a toujours quelques dossiers sur lesquels il nous manque des précisions
A voir :
Spongebob81
Aldémart
Ceilb
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MessageSujet: Re: Demandes/informations à la prévôté   Demandes/informations  à la prévôté Icon_minitimeMer 28 Oct 2009 - 12:29

Demande du 5 septembre Arrow FAIT
Demande du 18 octobre Arrow EN COURS
Demande du 26 octobre Arrow FAIT
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MessageSujet: Re: Demandes/informations à la prévôté   Demandes/informations  à la prévôté Icon_minitimeSam 7 Nov 2009 - 10:33

pour les archives de la prévôté:

TAOP pour non application des peines contre Crao (paiement des taxes taverne)
et Vilya (restitution des soldes détournées) suite aux jugement des 22 Octobre
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MessageSujet: Re: Demandes/informations à la prévôté   Demandes/informations  à la prévôté Icon_minitimeSam 14 Nov 2009 - 0:18

- cj lancée en Orléanais pour Marka (vienne) non paiement des impôts
- A transmettre preuves messager (Montel)
-cj lancée en Anjou pour Aurelien_de_dhoye (Montel)

Rectification, cette affaire est en cours d'appel
Citation :
Récap pour la prévôté:

Affaires sans suite :

Vienne
Hermivon : escroquerie /morte au 2 Septembre

Lyon
Conte_de_balmora : TAOP a rejoint la Bretagne avant d’avoir pu le coincer dans un duché avec CJ

Montelimar
Bleujay32, Pouel, Simonlegrand et Sun: brigandage: Pas sous juridiction Dauphinoise
Alpensly et Megane3 //Victime: Madmaxikki, Somica et Raphael_de_die: Pas sous juridiction Dauphinoise

Valence
altheane et tetsuo13 : Brigandage : pas de suivi de plainte de la victime pour cj

Embrun
NolaX4 cj Franche comté (ma grosse colère) acquittée par le juge Franc comtois

En suspend :
SS308 : Hors duché à l’accusation hors cj
Niriuq : mort
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MessageSujet: Re: Demandes/informations à la prévôté   Demandes/informations  à la prévôté Icon_minitimeJeu 19 Nov 2009 - 15:17

Vienne


Citation :
TAOP: Glutoni Arrow A Thiers aujourd'hui
Lokhir Arrow Mort et Enterré

TAOP: Dragon13z Arrow A Vienne

TAOP: Alyah Arrow A Arles

Escroquerie: Crao Arrow Taxe des Tavernes A Vienne

Crao Arrow Vente au dessus du prix A Vienne

Escroquerie: Gaths Arrow En Retraite

Escroquerie: Zaibahker Arrow Sur un Noeud

TAOP: Alspensly et Megane3 Arrow Sur un Noeud
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MessageSujet: Re: Demandes/informations à la prévôté   Demandes/informations  à la prévôté Icon_minitimeJeu 19 Nov 2009 - 17:25

Valence


Esclavagiste: Vb Arrow A Valence

Escroquerie: Match Arrow A Valence en retraite depuis le 27/10

Escroquerie: Ceilb Arrow A Narbonne

Escroquerie: Zaina Arrow A Valence
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MessageSujet: Re: Demandes/informations à la prévôté   Demandes/informations  à la prévôté Icon_minitimeVen 20 Nov 2009 - 14:17

Léo il faudrait aussi dire à tes agents qu'ils suivent les procés en cours au tribunal, car je ne peux pas non plus donner un compte rendu de tous les procés, cela me prend trop de temps
Que j'indique les cj , les sans suite, les cas particuliers ; les en attente au fur et à mesure d'accord mais la plupart ils peuvent suivre au tribunal ou a la justice renaissante si il est déjà classé par le greffier.

Là pour repartir d'un bon pied j'ai fais la situation

Citation :
Vienne

-Glutoni vs kisamee et Aldraien jugé le 24 juin (3j de prison/16 écus d’amende)

-Lokhir mort avant mise en procés

-Dragon13z : taop jugé le 22 octobre ( 1 jour de prison + 5 jours de TIG
(en attente jugement interne pour non application de peine)

-Alyah : (cj Provence) jugé le 26 Octobre (1 jour de prison + 100 écus d’amende)

-Crao : escroquerie /vente : jugé le 15 novembre
(50 écus/7 jours de tig/excuses publiques à la cour)

-Crao escroquerie taverne jugé le 22 octobre
(2 j de prison,/50écus d’amende/paiement des taxes au duché

-Crao taop interne: non application des peines paiement des taxes (- 30 écus d »amende/ paiement de l'impôt (113,10) plus 20 écus


-Gaths, alpensly mégane3, Zaibahker/en attente


Citation :
Valence

-vb jugé le 15 Novembre (1 jour de prison)

-Ceilb: délai demandé à la justice, devait redéménager en LD et s'acquitter
déménagement en Languedoc une cj suit

-Zaina: en cours au tribunal

-Match: en attente retour retraite

Les 6 affaires transmises hier en cours au tribunal
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MessageSujet: Re: Demandes/informations à la prévôté   Demandes/informations  à la prévôté Icon_minitimeVen 20 Nov 2009 - 23:29

Lyon


Brigandage: Riwal Arrow Hors du Duché...

TAOP: Koketta Arrow Hors du Duché

Brigandage: Jacouille_fripouille Arrow A Arles

Brigandage D.afonso_henriques & Oh_coisinho_anda_ca x2

TAOP: *Phonya* Arrow A Pau

Brigandage: Alpensly et Megane3... encore Arrow Sur un noeud


Embrun


Esclavagisme: Louloup Arrow A Uzes en retraite depuis le 14/08

Escroquerie: Spongebob81... Faux retraité

Escroquerie: Nola Arrow Sur un noeud

Escroquerie: Rose Arrow A La Trémouille

Briançon


Esclavagisme: Zoltaire Arrow A Bertincourt

Dié


TAOP: Chabarox Arrow En retraite depuis le 11/11

Escroquerie: Roseduprintemp

Briangandage: Brigandesbois
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MessageSujet: Re: Demandes/informations à la prévôté   Demandes/informations  à la prévôté Icon_minitimeDim 22 Nov 2009 - 12:59

DIE
Brigandesbois : cj /coupable
Roseduprintemps : morte et enterrée
Chabarrox : sans suite

LYON :

Phonya : sans suite (genevoise, pas de cj avec l’armagnac)
Alpensly et Megane3 attente localisation
Jacouille Fripouille : cj BA non respectée donc ?
Koketta : Lörrach [Markgrafschaft von Baden] en suspend mais surement sans suite
Riwal : Breton et à Genève donc même chose
D.afonso_henriques & Oh_coisinho_anda_ca x2
VS Swultane : en attente jugement
VS Alienor de Flore/récidive : en cours

EMBRUN
Rose : cj /coupable sans confirmation du jugement en Lanquedoc
Louloup cj/ coupable sans confirmation du jugement en Languedoc
Spongebob81 Dernière connexion le 20 Novembre 2009
Screené , procés suit


Nola cj franche comté : là je te demande de transmettre copie d’une missive ci dessous pour montrer à tes agents qu’il est important que les dossiers des étrangers soient montés et transmis au plus vite afin d’éviter les coopérations judiciaires qui aboutissent très peu, celle ci ayant failli causé un incident diplomatique.

Citation :
Le 26 août 1457
Dame Procureur,

En premier lieu, merci de la rapidité de votre réponse quant à ma demande d’informations sur le déroulement du procès de dame Nola.
Je suis bien aise qu’enfin, nous, duché plaignant, en recevions enfin des nouvelles mais aussi particulièrement courroucée du manque de respect du traité qui lie le Lyonnais Dauphiné et la Franche comté à la lecture de ces informations.
Pour rappel : voici un extrait des articles de ce contrat

Citation :
Article I:
1. En acceptant de signer ce traité de coopération judiciaire, les parties contractantes acceptent que nul ne doit échapper aux procédures légales ni à la Justice du Duché/Comté.
2. Si un citoyen est mis en accusation dans l'une des deux régions il devra être soumis aux lois et aux coutumes du lieu de son crime ou délit.

II-II. La procedure sera la suivante :
II-II-A. Accusation sur demande du Comté/Duché tenant juridiction pour le crime commis. Le procureur du Comté/Duché saisi devra suivre scrupuleusement l'acte d'accusation et le réquisitoire du procureur du Comté/Duché requerrant, et produire les témoignages demandés de celui-ci à son procès. Il devra en outre transmettre tous les détails du procès au Comté/Duché requerrant.
II-II-B. L'entière procédure sera sous la juridiction du Comté/Duché requerrant. Le Juge requis devra reproduire scrupuleusement la sentence du Juge du Comté/Duché requerrant.II-II-C. Une entière collaboration est requise entre les autorités compétentes afin de garantir un respect mutuel des lois des 2 comtés.

Ors la procédure légale n’a été respectée ni par le procureur en poste , ni par le juge.
Aucune missive ne m’ a été adressée pour me faire savoir le déroulement du procès dont j’avais la charge et dont, en toute légitimité je devais produire le réquisitoire.
Seule une confirmation par le procureur en poste en ces termes :

« Le procès est en cours !
Je vous enverrai les plaidoiries »

Nous n’en aurions d’ailleurs jamais su davantage du jugement si je n’avais pas relancé ce jour le procureur Ecatérina.
Je suis donc fort étonnée que le coursier comtois n'ait trouvé réponse Dauphinoise, sans doute s'est t'il trompé de duché!

Quand j’apprends qu’une accusée multi récidiviste qui s'est enfui et que nous avons poursuivi plus de trois semaines avant de pouvoir intenter un procés, qui fait même l’affront de ne pas se présenter à sa convocation, fait qui, selon notre coutume est classée comme circonstance aggravante, se trouve relaxée de part un jugement Franc comtois je ne puis que vous transmettre, au nom de la justice dauphinoise, sa profonde déception du déroulement de cette cj.

Cordialement
D.Isabeau
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MessageSujet: Re: Demandes/informations à la prévôté   Demandes/informations  à la prévôté Icon_minitimeMer 25 Nov 2009 - 14:57

En cours pour Valence:
Ceilb (tavernes) cj languedoc demandée

Edit: en cours
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MessageSujet: Re: Demandes/informations à la prévôté   Demandes/informations  à la prévôté Icon_minitimeDim 29 Nov 2009 - 10:44

TAOP//Montélimar: Thomas72 classé sans suite: irrecevable
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MessageSujet: Re: Demandes/informations à la prévôté   Demandes/informations  à la prévôté Icon_minitimeSam 5 Déc 2009 - 0:12

Lyon :
Alcidie : Ce personnage est enrôlée dans une armée et ne peut être mise en procès

Die
Vilya : re qualifié en trahison /bannissement du duché pour 3 mois

Du nouveau pour la conciliation de Tomek via le marché de Lyon?
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MessageSujet: Re: Demandes/informations à la prévôté   Demandes/informations  à la prévôté Icon_minitimeMar 8 Déc 2009 - 0:26

Erreur dans l'intitulé de la plainte pour l'affaire Fredchef/Briançon
Loi selon le décret de la ville et non de la grille ducale
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MessageSujet: Re: Demandes/informations à la prévôté   Demandes/informations  à la prévôté Icon_minitimeJeu 10 Déc 2009 - 14:39

A rajouter dans le casier judiciaire de Simonlegrand:

Haute trahison /cj Languedoc/révolte mairie d'Uzés
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MessageSujet: Re: Demandes/informations à la prévôté   Demandes/informations  à la prévôté Icon_minitimeVen 8 Jan 2010 - 22:48

Les dossiers en attente

Arrow Dié : Link 38/impots/ attente accusation mairie
Arrow Lyon : Guillaumedu13 /dossier taxes tavernes/ preuves impots mairie/à revoir
Tomek/taxes tavernes/ médiation via le marché de lyon pour paiement/ suivi ?
Arrow Embrun : Antoine/impots/attente accusation maire
Arrow Montelimar : Artemio_cicerchia et de Dons/brigandage/ attente de preuves

Sans suite:
Arrow Lyon : Choupinounet :disparu
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MessageSujet: Re: Demandes/informations à la prévôté   Demandes/informations  à la prévôté Icon_minitime

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