MO/C37/ TAOP - Leclou (C)

Citation :

Accusé:[Leclou]
Victime: [Duché du Lyonnais Dauphiné]
Officier en charge: [Plume]

La fiche:

Citation :

Les faits:
L'individu demeure depuis [3] jours en Lyonnais-Dauphiné tandis que l'état de siège levé le [16/08/1457] a été déclaré et qu'une première missive a été envoyée le [17/08/1457].

La preuve:

Citation :

[Leclou, Montélimar (Courrier envoyé le 17/08/1457) Montel => Pas bougé]

La loi:

Citation :

Citation :

A tous et à toutes

Nous, Phelim de Tassin la Demi Lune, Gouverneur du Lyonnais-Dauphiné,
Nous, Pénélope de Barsac, Dame de Mirmande et de Neuville sur Saône, Capitaine du Lyonnais-Dauphiné,


Au vu du nombre anormalement élevé de brigands présents en Lyonnais-Dauphiné et afin de garantir la sécurité des villes et des sujets, qu'il soit su que l'état de siège est décrété à ce jour.

Rappelons une partie de l'article de loi en vigueur concernant l'état de siège :

Citation :

o III.3.c.i : Dans le cadre judiciaire
- La fermeture légale des frontières impliquant l'inculpation de tout étranger arrivant en les villes de Lyon, Montélimar et Die pour trouble à l'ordre public ;
- L'interdiction à tout étranger de prendre résidence dans une ville lyonnais-dauphinoise sauf s'il a obtenu une autorisation du Prévôt des maréchaux sous peine de poursuite pour trouble à l'ordre public ;
- La restriction au strict minimum de TOUS les déplacements dans les frontières du Lyonnais-Dauphiné, afin de ne pas entraver les actions des Compagnies d'Ordonnance ducales : aucune indemnité ne pourra être perçue en cas de dommages collatéraux survenus pendant la période concernée ;
- L'obligation pour tout étranger ne possédant pas une autorisation de séjour du Prévôt de quitter les terres lyonnais-dauphinoises dans le *délai prescrit après quoi une inculpation pour trouble à l'ordre public sera faite. Un ou plusieurs procès pour récidive pourra être lancé contre tout étranger n'étant pas sorti du duché dans le délai prescrit de la ville où il se trouve après la proclamation de la dernière condamnation ;
- La poursuite en récidive de tout délit commis pendant la période concernée (indépendamment de la date du jugement).
Toute personne tentant une révolte durant l'Etat de siège pourra être automatiquement ajoutée à la liste d'ennemis de l'Ost et de leurs armées.


*Délai prescrit pour quitter le Lyonnais-Dauphiné pour les étrangers se trouvant à:
- Briançon: 5 jours
- Embrun: 5 jours
- Dié: 3 jours
- Montélimar: 2 jours
- Valence: 3 jours
- Vienne: 3 jours
- Lyon: 2 jours

Faict le seizième jour du mois d'Août de l'an mil quantre cent cinquante et sept.

Phelim de Tassin la Demi Lune,
Gouverneur du Lyonnais-Dauphiné.

Pénélope de Barsac,Dame de Mirmande et de Neuville sur Saône,
Capitaine du Lyonnais-Dauphiné.

Le dépôt de plainte:

Citation :

Bonjour,

Je vous annonce que je dépose plainte contre vous pour TAOP.

Vous serez prochainement amené à comparaître devant le tribunal.
Je vous conseille de répondre à votre convocation sous peine de risquer une forte amende.

Plume, Prévôt des maréchaux.

en procès

Citation :

En ce jour du 10 octobre 1457,

Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.

Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 1 jour.