EM /**/ Esclavagisme - Volgur [COUPABLE]ARCHIVE

Citation :

Date : 20/08/1457
Accusé : Volgur
Victime :India24
Agent en charge : sergent Bounette

Fiches d’état civil :

https://2img.net/r/ihimizer/img146/8742/volgur.png



fait : embauche illégale

Preuves:





LOI:

Citation :

V.3.a : Esclavage actif
Toute personne embauchant un employé à un salaire inférieur au minimum imposé par le duché comme indiqué dans la grille qui suit sera jugé comme esclavagisme
-Pour une embauche Très Peu Qualifié (de 0 à 4 points de caractéristiques) : 18 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Peu Qualifié (de 5 à 8 points de caractéristiques) : 15 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Qualifié (de 9 à 18 points de caractéristiques) : 17 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Très Qualifié (de 19 à 255 points de caractéristiques) : 20 écus minimum

Citation :

Bonjour,

Vous avez embauché pour un salaire de 14 écus india24 , Il s'agit d'esclavagisme.

Voici la grille des salaires minimum fixée par loi ducale (consultable en mairie) :
-Pour une embauche Très Peu Qualifiée (de 0 à 4 points de caractéristiques) : 18 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Peu Qualifié (de 5 à 8 points de caractéristiques) : 15 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Qualifié (de 9 à 18 points de caractéristiques) : 17 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Très Qualifié (de 19 à 255 points de caractéristiques) : 20 écus minimum
Je vous propose une médiation afin d'assurer le remboursement de la victime et vous éviter un passage devant le tribunal
J’attends une réponse positive de votre part avant de vous exploser la démarche à suivre.

Je vous laisse un délai de 48 h pour me dire si vous acceptez la médiation. En cas de refus ou d'absence de réponse, une plainte serait engagée contre vous.

Cordialement,

Sergent Bounette

Citation :

Bonjour

Vous avez été victime d'esclavagisme de la part de Volgur . En effet, il vous a embauché pour un salaire de 14 écus.

Voici la grille des salaires minimum fixée par loi ducale (consultable en mairie) :
-Pour une embauche Très Peu Qualifiée (de 0 à 4 points de caractéristiques) : 18 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Peu Qualifié (de 5 à 8 points de caractéristiques) : 15 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Qualifié (de 9 à 18 points de caractéristiques) : 17 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Très Qualifié (de 19 à 255 points de caractéristiques) : 20 écus minimum

Afin d'assurer votre remboursement, je propose une médiation qui vous fera regagner votre préjudice.
J’attends votre réponse afin de vous expliquer la démarche à suivre. J’attends de vous une réponse positive.

A l'avenir, je vous demanderais de ne plus accepter d'offres d'emploi illégales, cela pourrait vous rendre coupable d’esclavagisme passif.
La mine offre un salaire de 15.10 écus (Hors de la ville > travaux )
Je me tiens à disposition pour toute question.

Cordialement,

Sergent Bounette

Dépôt de plainte:

Citation :

Bonjour,

Vous n'avez pas daigné répondre à l'offre de médiation que je vous proposais.

Je vous informe que je dépose donc plainte contre vous pour esclavagisme.

Vous serez prochainement amené à comparaître devant le tribunal.
Je vous conseille de répondre à votre convocation sous peine de risquer une forte amende.

Bounette sergent d'Embrun.

Citation :

En ce jour du 1 Septembre 1457,
Nous, dame, Procureur adjoint du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom du Duc et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Tenshikuroi à l’encontre de Messire Volgur

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que, notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès. Cependant, nous vous signifions que vous êtes actuellement sous l’emprise de la Justice et que vous ne pouvez quitter le Duché pendant toute la procédure judiciaire dont vous faites l'objet.
Vous avez en outre la possibilité de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse.

http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=3880&sid=IyZFjYZLUvuztjJW8QkU2J4ZO

Vous êtes accusé d'avoir embauché le 19 Août 1457 dame India pour une rémunération illégale de 14 écus au lieu de 18 écus.
En voici la preuve !!

https://2img.net/r/ihimizer/img151/2862/emploivolgur.png

Vu l’article IV.1.C du Corpus Législatif en vigueur au moment des faits en Lyonnais Dauphiné relatif a l’Emploi

Toute personne embauchant un employé à un salaire inférieur au minimum imposé par le duché comme indiqué dans la grille qui suit, sera jugé comme esclavagiste.

-Pour une embauche Très Peu Qualifié (de 0 à 4 points de caractéristiques) : 18 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Peu Qualifié (de 5 à 8 points de caractéristiques) : 15 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Qualifié (de 9 à 18 points de caractéristiques) : 17 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Très Qualifié (de 19 à 255 points de caractéristiques) :20 écus minimum

Considérant qu’en vertu de ce texte, vous vous êtes rendu coupable d’Esclavagisme, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la défense

l'accusation appelle le sergent Bounette à la barre

A valider

Puisqu'il n'est pas encore validé et que la nouvelle loi sur l'esclavagisme a été votée je propose que nous abandonnions les poursuites

Même avec la nouvelle grille de salaire il y aurait infraction, puisque désormais toute embauche à 0 de carac est interdite. Et puis la non rétroactivité des lois...

allez hop c'est reparti alors! rajout dans l'acte d'accusation

A valider

bien...

Première plaidoirie de la défense

Citation :

je plaide coupable d'ignorance, et de bétise, je reconnais mes torts, présente mes excuses à India, m'engage à la dédommager comme bon semblera à la cour et garantie à la cour que depuis ce triste évenement, je respecte la loi et m'engage à poursuivre dans cette voie.

Volgur, citoyen d'Embrun en quête de redemption.

Réquisitoire de l'accusation

Citation :

Bien....Puisque l'accusé semble faire montre de repentance et que je suis de bonne humeur, je demande au juge d'etre clément en condamnant le prévenu à la somme symbolique de 1 écu à la condition expresse qu'il s'engage à payer à Dame India les 4 écus manquants à son salaire.

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :

je remercie la cour pour son indulgence et attend la décision ainsi que les démarches à suivre.

bien, si c'est pour ne pas gérer les réquisitoires des quelques affaires que je prends en charge (d'autant qu'il y en a suffisament d'autres à traiter, ) je ne vois pas l'intérêt d'en rédiger en mon nom les actes d'accusation en effet, comme pour les affaires kikivanderbuildl

J'avoue ne pas comprendre ce que tu attends de moi Fontvell.

Si mon travail ne te convient pas, il suffit de le dire.

Excuses moi, mais je pensais que c'était une trame que je devais copier et adapter...Je ne savais pas que tu pouvais requérir. Erreur de débutant...

Isa, en tant que Procureur Adjointe a tout à fait le droit de prendre en charge une affaire de bout en bout. Ca te permet de pas avoir tout les dossiers à traité et ça permet à la justice d'aller plus vite. Par contre elle a forcément besoin de toi, Font, pour poster IG. Donc faut être vigilant là dessus, pour ne pas retarder trop les affaires "faciles".

Verdict : Coupable
Peine : 1 écus symbolique + dédommagement à hauteur de 5 écus.

Citation :

En ce jour du 4 Septembre 1457,

Nous, Tenshikuroi, Juge du Lyonnais-Dauphiné, rendons, au nom du Gouverneur et du Peuple du Lyonnais-Dauphiné, le jugement concernant Messire Volgur.

Nous rappelons préalablement que le prévenu a été accusé d’esclavagisme sur la personne de Dame India24.

Attendu que les preuves apportées par l'accusation sont irréfutables.
Attendu que le prévenu en est à sa première infraction et qu'il a accepter de dédommager la victime.

Nous déclarons l'accusé coupable et le condamnons à verser une amende de 1 écus symbolique ainsi qu'à dédommager Dame India24 à hauteur de 5 écus. Vous suivrez pour cela les indications remises par Dame Isabeau, Procureur Adjointe, et vous nous fournirez les preuves (screen) de la transaction en la salle publique de Justice :

https://chateau-de-lyon.forumactif.com/salle-publique-de-la-justice-f222/depot-des-preuves-d-application-des-peines-t19051.htm

Ainsi soit-il.

Citation :

Expéditeur : Volgur
Date d'envoi : 2009-09-03 13:54:31
salutations,
je viens enfin de lire vos multiples courriers, je m'excuse pour
l'absence de réponse et comme je l'ai déclaré au tribunal, j'assume mon
erreur, je ne peux pas expliquer pourquoi je n'ai pas lu vos courriers,
sachez juste que si je les avais vu je vous aurais répondu et j'aurais
accepté la médiation. Je regrette donc mon "absence"
et vous présente mes plus plates excuses.

amicalement,
Volgur

Trop tard, mais ce pli a été adressé à BOune..9a aurait pu être un bon point pour lui ^^

En même temps ça va, la peine est pas non plus....

courrier envoyé à l'accusé et à la victime.

Je pense que celui ci va repasser en jugement....
l'excuse du pigeon introuvable, ça passe une fois

Bon vu que la victime n'a pas pris non plus la peine de me répondre, je vois pas pourquoi on va encore se décarcasser pour elle.

Je suggére de classer l'affaire

Et bien si la victime s'en fiche... on s'en fiche aussi alors.

archivé !