[Projet] Des organisations "para-militaires"

L'affaire IRAM, que dis-je ? Les affaires "Iram" m'ont amené à vous proposer une réflexion sur le controle des organisations para-militaires ou mercenaires du Duché.
Je pense qu'il est utile de légiférer sur leur existence et sur leur légalité ainsi, "Les Chevaliers de l'Ombre" sont en infraction avec les règles royales et il convient à notre Duché de faire appliquer les Lois :

Citation :

Nous, Zalina de Montmorency, Grand Ecuyer de France, Damoiselle de Colombiers et Haisnes, et LeGueux d'Alanha, Roy d'Armes & Pair de France, Coms de Gavaudan, Bar d'Alanha, sehner de Sant Marti

A tous et toutes qui la présente lirons ou ouïront,

Adissiatz !

Par la dite présente rappelons :

Qu'il n'existe pas de charge anoblissante au sein du Royaume de France,
Qu'un Ordre de Mérite, qu'il soit provincial ou royal, n'est pas anoblissant,
Que le terme de Chevalier est réservé aux Ordre Royaux Reconnus, et qu'il constitue un rang de noblesse.

Qu'afin que nul ne puisse contester la vigueur et l'autorité de la présente, apposons nos scels.

Siaga Atal.
Ainsi soit il.

Fach lo detz e noven junhienc de l'an MCDLVII en la gleisòla de sant Antòni lo pichòt
Fait le dix neuvième de juin de l'an MCDLVII en la chapelle de Saint Antoine le Petit.

Zalina de Montmorency
Grand Ecuyer de France,

pour

La seule chose que peut faire le duché, dans ce cas, est de mentionner cette usurpation de titre de chevalier à la Hérauderie de France, car cela touche à sa juridiction, non à celle du Lyonnais-Dauphiné. Au mieux, ils auront droit à une remontrance de la part des Hérauts, au pire, un procès pour usurpation mais vu le fonctionnement des tribunaux héraldiques... ils ne risqueront pas grand chose.

Maintenant, le Conseil Ducal peut très bien décider de légiférer sur les groupes à vocations militaires non reconnus par la Couronne ou par le Duché, ou bien sur le port illégale d'un titre, comme c'est le cas en Languedoc, par exemple:

Coutume du Languedoc, Livre III: Des Institutions, Titre II: De la force armée a écrit:

Chapitre V Sur les organisations militaires et les groupes armés

Article 3.2.5.1. - Toute organisation à caractère militaire ou armé autre que celle citée à l'article 3.2.1.1. ne peut ni recruter, ni agir en Languedoc.

Article 3.2.5.2. - Les membres de telles organisations ne peuvent résider en terre languedocienne, ne peuvent se regrouper en groupes armés et ne peuvent chercher à recruter.

Article 3.2.5.3. - Quiconque contreviendrait à ces dispositions pourrait se voir déférer en justice pour trahison et menaces contre la sécurité du Comté.


Article 3.2.5.4. - La constitution de groupes armés (corps d'armes, lances, armées...) sans l'accord du conseil militaire est interdite à tout autre organisme que l'Ost, uniquement dans le cadre de ses missions.

Article 3.2.5.5. - Seuls le conseil militaire et l'armée détiennent le pouvoir de lever des groupes armés.

Article 3.2.5.6. - Tout rassemblement (c'est à dire toute présence de groupe armé, quelques soient son type, constitué sans l'accord du conseil militaire) sur les terres languedociennes sera considéré comme une action hostile contre notre comté.

Article 3.2.5.7. - Tout groupe illégal devra être détruit dans les 24h sous peine de poursuite pour trouble de l'ordre public ou trahison suivant le cas.

Article 3.2.5.8. - Le franchissement des frontières du Languedoc par des groupes armés, quelque soit leurs types, sans le consentement du conseil militaire est interdit. Cela peut être interprété comme une déclaration de guerre.

Article 3.2.5.9. - Les demandes d'autorisation sont à faire parvenir au conseil militaire 2 jours avant la date du passage et doivent être accompagnées de justificatif.

Article 3.2.5.10. - Le conseil militaire se réserve le droit d'accorder cette autorisation ou non.

Article 3.2.5.11. - Seul l'Ost Languedocien est autorisé à lever une armée dans le comté, exception faite de l'ost royal et ordres royaux qui devront néanmoins obtenir l'accord du conseil militaire.

Article 3.2.5.12. - L'organisation des armées relève du code militaire et est interne à l'Ost.

Article 3.2.5.13. - Toute constitution d’une armée non autorisée entraînera des poursuites à l’encontre de son commandant et de ses membres connus pour trahison, voire haute trahison. Le capitaine est chargé du recueil des preuves et du transfert aux autorités judiciaires.

Article 3.2.5.14. - Toute fourniture de compétence de la part d'érudit à une armée en dehors de celles autorisées par l'Ost ou après accord du conseil militaire est assimilée à un acte de trahison et peut être poursuivi pour ce chef.

Coutume du Languedoc, Livre IV: Droit Pénal, Chpt. V: les Délits a écrit:

Article 4.5.36: Port de titres illégaux - Toute personne qui arborerait en place publique un titre lié à une organisation groupe ou ordre, considéré comme illégal par les lois du comté du Languedoc est passible de l'emprisonnement et/ou de l’amende.

Effectivement, nous pouvons nous inspirer de ce texte...Qu'en pensez vous ?

Je pense que les autres futurs potentiels maitre d'ordre douteux n'auront pas la finesse d'esprit dont se vente iram et ils n'iront pas crier sur tous les toits qu'ils sont mercenaires.
Personnellement je préfère les voir en taverne brailler qu'ils sont mercenaires plutôt que de préparer dans l'ombre une attaque que personne n'aura vu venir.

Les textes de l'Herauderie sont clairs, ils ne peuvent se faire appeler "Chevaliers"...A nous d'en tirer les conséquences : Dissolution et arrestation des membres de cette organisation...
Je suis certain que nous avons les noms

J'ai bien peur que sans preuves les accusations n'iront pas bien loin, de plus ils auront le temps de vadrouiller encore un bon moment avant qu'une quelconque sentence soit prononcé.
Je ne les ai jamais vu porter l'écus des chevaliers ou se réclamer en tant que tel. Il y a le nom de leur ordre et ? on leur demandera d'en changer et rien de plus ...

Il ne s'agit pas de leur "demander" mais de les sommer....L'usurpation de titres est un délit, vous le savez....

oui bien sur Fontvell, je dis juste que cela ne nous permettra surement pas de les faire arrêter.
En ce qui concerne l'usurpation du terme de chevalier, il y a un sujet ouvert à cette effet il suffit d'y déposer les preuves ou bien aller voir directement la damoiselle de Montmorency, qui au demeurant est une personne très avenante.

J'avoue que je suis partagée...

Dans le cas précis des Chevaliers de l'Ombre, il y a clairement usurpation de titre. Reste à savoir si le LD peut y faire quelque chose, en considérant le fait que les lois royales priment sur celle des provinces, ou s'il vaut mieux porter l'affaire entre les mains de l'hérauderie. Je ne sais pas ...

Dans le cas plus général d'une législation sur les groupes indésirables, ... ben je suis partagée aussi ^^
D'une part, je suis assez de l'avis de Messire Gero quand il dit qu'il est plus facile de surveiller des braillards de taverne que des gens qui agissent dans l'ombre. D'autre part, ça m'agace prodigieusement de constater que, somme toute, nous sommes assez démunis face aux brigands qui s'installent chez nous. Et plus j'y réfléchis, plus j'ai l'impression que c'est le corpus qui nous lie les poings. Dans les duchés où le coutumier est véritablement basé sur la Coutume, le corpus se résume au rappel des lois royales, et des trois règles de base qui font la Coutume : c'est bien plus facile de lutter contre les indésirables. En gros, ça se résume à poutrer ceux dont on ne veut vraiment pas, et à tolérer les petits bras.
Légiférer sur les groupes de brigands, c'est ouvrir la porte à l'interprétation pointilliste de la Loi en Cour d'Appel. Il paraît que les brigands mis en procès y vont de plus en plus souvent. Si nous décidons de légiférer, il faudra que ce soit parfaitement verrouillé. (Et du coup, ça peut handicaper le RP...)

Une fois n'est pas coutume....La Culan a traduit mes pensées! appuyé par ceux de Geronimo, je ne les ai jamais vu se nommer d'eux-mêmes Chevalier (En italique dans les RP et fiche de perso vi ) . De plus étant donné tout les procès qu'ils ont ramassés, je ne pense pas qu'un de plus les feraient abandonner leurs intentions.

Je suis contre légiferer de la sorte...et encore mien en prenant exemple sur les coutumes du Languedoc. Non je ne dénigre pas ce duché, mais j'ai souvent trouvé son coutumier farfelu et démesuré.

Au point où ils en sont niveau procès, ils verront pas la différence.
Mais bon comme le dit Géronimo, ils vont juste changer de nom et repartir, donc ca risque pas d'avoir beaucoup d'effet.

Bon..je pensais avoir eu une bonne idée...pour une fois...

(je sais je ne suis pas là...non non...me cherchez pas... c'est juste une voix...voulez-vous que Dauphiné pose la question officiellement à l'hérauderie? )

moi j'ai posé la question, on m'a dit d'envoyer un courrier à quelqu'un mais je sais plus à qui...Salvianne ? un nom comme ça..Et que on pourrait nous demander de faire un procès (pour usurpation du titre de chevalier) mais tout dépend en effet des preuves qu'on a..

Ok, je sais, je n'ai été d'aucune utilité, je

Déjà, il y a port du blason ancien, dit aussi scutiforme, pour ceux qui portent ouvertement les couleurs de l'organisation:

personnellement, je préfère largement mettre ces personnes en ennemis dans nos armées et poutrer sans sommation. c'est un peu extrème et ça les garde dans le territoire, mais c'est tellement jouissif de poutrer quelqu'un.

quand à légiférer, c'est aussi mon opinion. plus on a de loi, plus elles peuvent etre utilisées aussi par les brigands.