Coordination des médiations et dossiers en cours d'élaboration

Cams de retour de retraite.
Dossier à monté !

j'ai tout réuni

Citation :

DECRETS

Le coutumier du lyonnais dauphiné est disponible à cette adresse : « https://chateau-de-lyon.forumactif.com/t21194-coutumier-coutume-du-lyonnais-dauphine »

Décret de février 1460 concernant la limitation des achats

Suite au rachat massif de marchandises telles que les miches de pain ou les sacs de blé induisant une déstabilisation économique ainsi qu’une pénurie des marchandises précitées, moi, Narcimore, maire de Montélimar prend l’arrêté suivant :

Interdiction à toute personne de racheter plus de 5 miches de pain par jour.
Interdiction à toute personne de racheter plus de 10 sacs de blé par jour.
Interdiction à toute personne de racheter plus de 10 sacs de maïs par jour.
Interdiction à toute personne de racheter plus de 6 stères de bois par jour.

Toute personne n’appliquant pas ces interdictions sera considérée comme escroc et pourra être poursuivi en justice pour escroquerie.

Fait à Montélimar le seizième jour de février de l’an 1460
Narcimore,
Maire de Montélimar

Citation :

Expéditeur : Tatasuzanne
Date d'envoi : 27/04/1462 - 18:17:51
Titre : spéculation
22/04/1462 15:00 : Vous avez acheté à la mairie 6 miches de pain pour 5,90 écus.
22/04/1462 11:20 : Vous avez vendu à la mairie 10 sacs de maïs pour 3,10 écus.
22/04/1462 11:20 : Vous avez vendu à la mairie 10 sacs de maïs pour 3,10 écus.
22/04/1462 11:20 : Vous avez vendu à la mairie 9 sacs de maïs pour 3,10 écus.

27/04/1462 16:40 : Vous avez acheté à la mairie 1 sac de maïs pour 3,30 écus.

Citation :

Expéditeur : Akula
Date d'envoi : 28/04/1462 - 22:18:36
Titre : Re: marché
Bonsoir.
Voila encore une preuve des tentatives de déstabilisation du marché.
28/04/1462 03:00 : Vous avez vendu à Longjohncolombo 7 miches de pain pour 5,95 écus.

Citation :

Expéditeur : Malaoui
Date d'envoi : 01/05/1462 - 14:24:20
Titre : Re: Re: Screen farine
30/04/1462 14:40 : Vous avez acheté à Tatasuzanne 4 sacs de farine pour 13,50 écus.
30/04/1462 14:40 : Vous avez acheté à Longjohncolombo 6 sacs de farine pour 13,50 écus.
30/04/1462 14:40 : Vous avez acheté à Longjohncolombo 10 sacs de farine pour 13,50 écus.
30/04/1462 14:40 : Vous avez acheté à Longjohncolombo 10 sacs de farine pour 13,50 écus

Citation :

Ventes
1462-05-05 18:20:06 : Vous avez vendu 6 stères de bois pour 4,50 écus à Longjohncolombo.
1462-05-05 09:30:06 : Vous avez vendu 5 stères de bois pour 4,50 écus à Tatasuzanne.
1462-05-05 09:30:06 : Vous avez vendu 5 stères de bois pour 4,50 écus à Longjohncolombo.

Citation :

Expéditeur : Akula
Date d'envoi : 08/05/1462 - 21:25:53
Titre : déstabilisation du marché
Bonsoir. Voici de nouveau des actes indélicats des même personnes.

08/05/1462 18:00 : Vous avez vendu à Tatasuzanne 5 miches de pain pour 5,90 écus.
08/05/1462 18:00 : Vous avez vendu à Longjohncolombo 5 miches de pain pour 5,90 écus.
08/05/1462 18:00 : Vous avez vendu à Tatasuzanne 5 miches de pain pour 5,90 écus

Citation :

Expéditeur : Somica de la tour de salvagny et de chateauneuf su
Date d'envoi : 21/05/1462 - 15:35:40
Titre : Fers
Bonjour

Je suis habitante de Montel et ancienne Cac et maire. Je ne sais pas si chouquette vous a déjà informée mais il se trouve qu'en ce moment sur le marché Montilien, il y a 351 fers a vendre a 20 écus 95 deniers. Je ne connais pas le vendeur mais peut être est ce l'occasion de marchander son stock...

Bien a vous

Somica

Citation :

21/05/1462 15:
40 : Vous avez acheté à Tatasuzanne 1 kilo de minerai de fer pour 20,95 écus.

Citation :

Bonjour Tatasuzanne

J'ai le regret de vous informer que vous êtes en infraction avec les lois du Lyonnais-Dauphiné.
En effet, vous avez mis en vente, au-dessus du prix maximum autorisé,351kilo de minerai de fer à 20 , 95 écus.


Afin de réparer cette erreur, je vous propose de retirer immédiatement vos marchandises du marché de Montélimar

Attention !!! En cas de récidive, ce rattrapage ne sera plus possible et vous serez directement jugé à la cour du duché.

Si vous ne faites pas le nécessaire dans les 48 heures, votre dossier sera transmis aux hommes de lois qui ne tarderont pas à vous juger.
Cette médiation a pour but de vous éviter d'avoir des ennuis avec la justice alors saisissez votre chance.

Cette lettre n'est qu'a titre informatif, mais je vous conseille fortement d'y répondre positivement si vous voulez éviter tout problème avec la justice dauphinoise pour trahison .


V.1 : Trahison

V.1.a : Déstabilisation économique
"Toute tentative ou acte d'attaque économique, soit la vente ou l'achat d’un produit dans une quantité massive et/ou à très bas prix par rapport à ceux pratiqués sur le marché, sera poursuivie pour trahison."

Je vous rappelle que les lois sont disponibles en gargote et à la cour de justice du Dauphiné.

Cordialement.

Bounetet de Marcieu , prévôt des maréchaux

Citation :

Expéditeur : Chouquette de kerbleiz
Date d'envoi : 21/05/1462 - 14:04:54
Titre : quand le candidat fait sa boulette
bonjour bounette

voila je t'apporte une preuve du non respect du decret par le candidat herlos krakov
je te montre le courrier envoyé ce jour donc tu me dis ce que je dois faire ensuite

monsieur

nul n'est censé ignoré la loi . sur les murs de la mairie un decret est affiché que vous n'avez pas respecté . il dit ceci

decret du 27 avril 1462 . faisant suite au decret de fevrier 1460 mis en place par le maire de l'epoque narcimore
il est dit ceci

Le coutumier du lyonnais dauphiné est disponible à cette adresse : « https://chateau-de-lyon.forumactif.com/t21194-coutumier-coutume-du-lyonnais-dauphine »

Décret de février 1460 concernant la limitation des achats

Suite au rachat massif de marchandises telles que les miches de pain ou les sacs de blé induisant une déstabilisation économique ainsi qu’une pénurie des marchandises précitées, moi, Narcimore, maire de Montélimar prend l’arrêté suivant :

Interdiction à toute personne de racheter plus de 5 miches de pain par jour.
Interdiction à toute personne de racheter plus de 10 sacs de blé par jour.
Interdiction à toute personne de racheter plus de 10 sacs de maïs par jour.
Interdiction à toute personne de racheter plus de 6 stères de bois par jour.

a ceci moi chouquette mairesse de montelimar rajoute qu'a compter de ce jour

interdiction a toute personne d'acheter plus d'un poisson par jour
interdiction a toute personne d'acheter plus d'une viande par jour .

Toute personne n’appliquant pas ces interdictions sera considérée comme escroc et pourra être poursuivi en justice pour escroquerie.

hors vous avez acheté :

19/05/1462 3 viandes a zenkan a 17.80
et le 20/05 6 viandes a saxo1

20/05/1462 22:30 : Vous avez vendu à Helros 6 morceaux de viande pour 17,80 écus.

http://hpics.li/3f22be9

plainte est deposée a la prévoté . je considére que ceci est une " erreur " de votre part et vous demande de remettre immediatement les viandes achetées au prix affiché et de me fournir la preuve . si je ne constate pas d'effort de votre part je laisserai donc la justice suivre son cours .

dans l'espoir de voir que cette affaire s'arretera la .
cordialement
chouquette de kerbleiz mairesse de montelimar

Citation :

Expéditeur : Chouquette de kerbleiz
Date d'envoi : 21/05/1462 - 14:44:02
Titre : voila sa réponse bon courage pour comprendre
Expéditeur : Helros
Date d'envoi : 21/05/1462 - 14:29:02
Titre : Re: Re: Re: infraction
Vendu a 16écus , négatif personnelle de 2 écus .
vendu a lisou et surement des voyageur , j'ai même reçu une lettre d'un sir me disant qu'il ne portait pas plainte si il y aurais moyen de ravoir de la viandes , bien sur vue que je ne serais point lui fournir nous nous somme arranger tout a fait autrement

10 viandes , 20 écus en aides au plus démunie
sur 10 viandes que 6 peuve être juger d escroquerie , mes je doute qu'un escro vente a perte

Helros de krakov , générals des armée de la cape d'argent


( j'ai donc repondu que ceci n'était pas une preuve donc je laissais faire la justice )

Citation :

Bonjour Sieur Helros

J'ai appris par le maire de Montélimar votre infraction sur le marché de Montélimar  , cette même personne vous a offert une chance par une médiation .

Hors vous ne répondez pas à sa  demande .

Je vous demande donc de me fournir les preuves de la revente des 13 viandes que vous avez prises  en infraction sur le marché le 19 et 20 mai

Si vous ne faites pas le nécessaire dans les 48 heures, votre dossier sera transmis aux hommes de lois qui ne tarderont pas à vous juger.

je vous conseille fortement d'y répondre positivement si vous voulez éviter tout problème avec la justice dauphinoise.

Cordialement.
Bounette de Marcieu , Prévôt des maréchaux

Citation :

Expéditeur : Helros
Date d'envoi : 21/05/1462 - 23:07:06
Titre : Re: médiation
j'ai déjà répondu à cette personne, ayant des plaintes en attendent se répondent contre cette même personne pour abus de pouvoir , menaces de brigandages, insulte et diffamation, je ne voie pas comment fournir des preuves avec une personne qui ne connaît pas la différence entre 6 et 13 viandes revendues à 16 écus a des contacts pour les aider à voyagers vers le nord s'il y aura un processus j'espère que chouquette est prête à assumer que je mette tous les parchemins(Green!) de menace de pillages contre métélimar sur la procédure , navré de me montrer grossier mais je n'ai plus de temps à perdre avec des menaces du LD depuis une semaine parce que je me présente aux élections et que j'aide mon ordre à des nourritures moins chere, même à en perdre mes propres écus et comment fournir une preuve a moins que vous contacter vous-même les personnes? sauf qu'elle les absente en ses moments, je vous prie donc de prendre contact avec dame licou a son retour

Helros de krakov , ancien chevalier de la garde Royal !

Citation :

Expéditeur : Bebert
Date d'envoi : 26/06/1462 - 01:34:28
Titre : Décret
Bonsoir Dame Eleanna, prévôt des maréchaux.

Je vous écrit car un montilien n'a pas respecté un décret:

Décret de février 1460 concernant la limitation des achats

Suite au rachat massif de marchandises telles que les miches de pain ou les sacs de blé induisant une déstabilisation économique ainsi qu’une pénurie des marchandises précitées, moi, Narcimore, maire de Montélimar prend l’arrêté suivant :

Interdiction à toute personne de racheter plus de 5 miches de pain par jour.
Interdiction à toute personne de racheter plus de 10 sacs de blé par jour.
Interdiction à toute personne de racheter plus de 10 sacs de maïs par jour.
Interdiction à toute personne de racheter plus de 6 stères de bois par jour.

a ceci moi chouquette mairesse de montelimar rajoute qu'a compter de ce jour

interdiction a toute personne d'acheter plus d'un poisson par jour
interdiction a toute personne d'acheter plus d'une viande par jour .

Toute personne n’appliquant pas ces interdictions sera considérée comme escroc et pourra être poursuivi en justice pour escroquerie.

Hors:

25/06/1462 18:00 : Vous avez vendu à Taceface 1 morceau de viande pour 17,50 écus.
25/06/1462 18:00 : Vous avez vendu à Taceface 2 morceaux de viande pour 17,50 écus.
25/06/1462 18:00 : Vous avez vendu à Taceface 1 morceau de viande pour 17,50 écus.

Comme cet habitant est très injurieux à chaque fois qu'on lui écrit et qu'il n'en fait qu'à sa tête, j'estime qu'il a lieu de le convoquer en procès!

Respectueusement!

Bébert, tribun de Montélimar

Citation :

Bien le bonjour,


Je vous remercie pour votre missive.
Afin que le procès puisse être lancé sans vice de procédure, il faut que le prévenu ait pu bénéficier d'une médiation.
Pourriez-vous s'il vous plait me faire parvenir les courriers, concernant cette affaire, qui lui ont été envoyé ?
Si ce n'est pas le cas, je m'en chargerai.

Bien à vous.


Eléanna.
Prévôt des maréchaux.

Citation :

Bien le bonsoir,

Je me permet cette missive après le témoignage de l'un de nos concitoyen.
Vous avez acheté à bebert 11 morceaux de viandes à 16 écus et vous revendez la viande à 17,45

Bien qu'étant boucher, cela peut être pris pour de la spéculation.
De plus un décret de notre maire stipule qu'il est interdit d'acheter plus d'un morceau de viande par jour.

Dans ce cas une plainte pour escroquerie peut être déposée Avant cela je vous propose une médiation. Je vous laisse jusqu'au lundi 29 septembre pour soit remettre en vente les 11 morceaux de viande au prix de 16 écus, soit faire un don à la mairie de 16 écus correspondant à la différence + 0,05 écus

Je pense qu'il s'agit d'une simple erreur de votre part et d'un oubli de cette loi.
Sans nouvelles de votre part avant le lundi 29 septembre à 21h un dossier de plainte sera constitué.
Sachez également qu'à l'avenir si une autre affaire du même type se présente la médiation ne sera pas automatique et un dossier pourra être établi pour récidive.


Fait à Montélimar le 27 septembre 1462
Narcimore
Sergent de la prévoté

Pour info je vous transmet le décret disponible sur le panneau de la mairie
decret du 27 avril 1462 . faisant suite au decret de fevrier 1460 mis en place par le maire de l'epoque narcimore
il est dit ceci

Le coutumier du lyonnais dauphiné est disponible à cette adresse : « https://chateau-de-lyon.forumactif.com/t21194-coutumier-coutume-du-lyonnais-dauphine »

Décret de février 1460 concernant la limitation des achats

Suite au rachat massif de marchandises telles que les miches de pain ou les sacs de blé induisant une déstabilisation économique ainsi qu’une pénurie des marchandises précitées, moi, Narcimore, maire de Montélimar prend l’arrêté suivant :

Interdiction à toute personne de racheter plus de 5 miches de pain par jour.
Interdiction à toute personne de racheter plus de 10 sacs de blé par jour.
Interdiction à toute personne de racheter plus de 10 sacs de maïs par jour.
Interdiction à toute personne de racheter plus de 6 stères de bois par jour.

a ceci moi chouquette mairesse de montelimar rajoute qu'a compter de ce jour

interdiction a toute personne d'acheter plus d'un poisson par jour
interdiction a toute personne d'acheter plus d'une viande par jour .

Toute personne n’appliquant pas ces interdictions sera considérée comme escroc et pourra être poursuivi en justice pour escroquerie.

fait a montelimar le 27 d'avril de l'an 1462
chouquette de kerbleiz mairesse de montelimar

Dossier en cours d'élaboration pour le non paiement d'impots

Citation :

Bien le bonjour dame Shadryu,

Cela fait plaisir de vous revoir dans les rues de notre belle ville. J'espère que cette fois vous aurez de quoi vous acquitter d'au moins une partie de vos impôts car la liste des impayés est longue comme la liste des villes que vous avez du traverser.
Pour information voilà la loi en vigueur dans notre duché :
V.3.g : Du refus de s'acquitter de l'impôt.

o V.3.g.i De la procédure

Toute personne assujettie à l'impôt et n'étant pas en retraite spirituelle est dans l'obligation de s'en acquitter au plus vite. Si cette personne refuse obstinément le paiement et ce, après deux relances effectuées par un agent de la prévôté, celle-ci sera poursuivie pour Escroquerie.

Et voilà la liste des impayés :
Shadryu : 24,00 écus (+10,80 écus de pénalité) avant le 10/11/1462
Shadryu : 20,00 écus (+52,40 écus de pénalité) avant le 7/04/1462
Shadryu : 24,00 écus (+30,00 écus de pénalité) avant le 22/08/1462
Shadryu : 16,00 écus (+51,84 écus de pénalité) avant le 4/02/1462
Shadryu : 13,00 écus (+42,90 écus de pénalité) avant le 29/01/1462
Shadryu : 20,00 écus (+42,00 écus de pénalité) avant le 29/05/1462
Shadryu : 24,00 écus (+22,56 écus de pénalité) avant le 22/09/1462
Shadryu : 24,00 écus (+15,60 écus de pénalité) avant le 21/10/1462
Shadryu : 8,00 écus (+27,76 écus de pénalité) avant le 12/01/1462
Shadryu : 20,00 écus (+49,80 écus de pénalité) avant le 20/04/1462
Shadryu : 24,00 écus (+38,64 écus de pénalité) avant le 17/07/1462
Shadryu : 24,00 écus (+0,00 écus de pénalité) avant le 16/12/1462
Shadryu : 24,00 écus (+44,40 écus de pénalité) avant le 23/06/1462
Shadryu : 20,00 écus (+46,80 écus de pénalité) avant le 5/05/1462

JE sais que les temps sont durs et les voyages peu propices à l'enrichissement.
Je vous laisse 48h pour vous acquitter de vos dettes ou du moins prendre contact pour un éventuel arrangement même si je sais que vous n'êtes pas a votre première infraction et que vous avez été condamnée en 1458 pour des faits similaires.
Mercredi en soirée si je n'ai pas de nouvelles de votre part le dossier sera transmis à la procure pour un dépôt de plainte.

En attendant je vous souhaite un bon retour chez vous et a très bientôt j'espère

Narcimore, seigneur de Sathonay,
maire de Montélimar
Sergent de la prévôté

Fait à montélimar le 15 décembre 1462