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 Modifications Législatives en Comté de Toulouse - Diplomatie

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Kederick

Kederick


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Date d'inscription : 01/01/2008

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MessageSujet: Modifications Législatives en Comté de Toulouse - Diplomatie   Modifications Législatives en Comté de Toulouse - Diplomatie Icon_minitimeVen 20 Nov 2009 - 9:23

Citation :


Ausissètz, ausissètz,
Braves Gens del Comtat de Tolosa ! Poble de Tolosa


A tous, Nòblas, Sénher e dòna, Gus e Gusa, Jovenet, e Joveneta, passats, estant e a encorrir,

Nous, Lily-Jane de Cognin Franchesse Casaviecchi Von Waldershut, Donà de Labastida Sant Péire, Comtessa de Tolosa annonçons le décret suivant, adopté par le Conseil Comtal


Citation :
Décret du 17ème jour de Novembre 1457 relatif à la préservation de l'intégrité du comté de Toulouse

Que pour garantir la sécurité des toulousains et la sûreté du sol du comté de Tolosa sont décrétées les présentes dispositions:


Article 1er Que tout déplacement d'étrangers sur les routes du comté de toulouse est prohibé. Tout individu étranger vu sur les chemins du Comté sera renvoyé devant la Cort de Tolosa et y sera jugé pour Trahison

Art. 2ème Que tout contrevenant à l'article 1er et n'étant pourvu de la dérogation prévue à l'article 3ème renonce à la protection de son intégrité physique par les institutions du Comté.

Art. 3ème Que des dérogations à l'article 1er pourront être accordées par le Coms de Tolosa, ou le cas écheant son mandataire et ce par pigeon postale (IG)

Art. 4ème Que tout groupe présent sur le sol de Tolosa ne bénéficiant pas de permission spéciale prévue à l'article 6ème, sera réputé illégal.

Art. 5ème Que tout membre d'un groupe illégal s'expose à des poursuites pour Trahison auprès de la Cort de Tolosa.

Art 6ème Que des permissions spéciales de constitution de groupes pourront être accordées par le Coms de Tolosa, ou le cas échéant son mandataire.

Les demandes de permissions seront à soumettre au Coms de Tolosa, ou le cas échéant son mandataire, par pigeon postal [courrier IG]

Art 7ème Que seuls les groupes créés consécutivement à la permission spéciale prévu en l'article 6ème sont réputés légaux.

Art. 8ème Qu'obligation est faite aux étrangers au comté de Tolosa de quitter le sol du comté sous 48h.

Art. 9ème Que des demandes de dérogations à l'article 8.ème pourront être accordées par le Coms de Tolosa, ou le cas échéant, son mandataire, et ce par pigeon postal. (courrier IG)

Art. 10ème Que le présent décret ne s'applique pas aux militaires du comté de Toulouse dans l'exercice de leur devoir.

Art. 11ème Que ces articles prendront effet vingt quatre (24) heurs après publication du présent décret.


Fait en l’enceinte du Château Narbonnais, le 17 Novembre 1457 par nous, Lily-Jane de Cognin-Franchesse Casaviecchi Von Waldershut, Donà de Labastida Sant Pèire, Comtessa de Tolosa,

Fa dins lo Castèl de Tolosa par nous, Lily-Jane de Cognin-Franchesse Casaviecchi Von Waldershut, Donà de Labastida Sant Pèire, Comtessa de Tolosa, lo 17 Novembre de la annada MCDLVII

Parteg e Grandesa nos menaran a la Glòria

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