LY /D56/ TAOP - Sauvane [Coupable]

Accusé: Sauvane

Officier en charge: Headkro

Titre: Sauvane - TAOP - 15/12/1457

Faits : naturalisation pendant EDS

Fiche des accusés :

LY /D56/ TAOP - Sauvane [Coupable] Sauvane

Preuves :

anastasie91 a écrit:: Tous les noms qui suivent doivent etre mis en procès, ils se sont naturalisé depuis l'ES :

Sauvane => Lyon => Naturalisé le 15/12/1457 => Head

Loi :

Citation :: III.3.c : État de siège
Dans le cas d'un péril imminent et grave pour sa sécurité ou celle du territoire du Lyonnais-Dauphiné dont il devra justifier, le Gouverneur peut décréter l'État de Siège sur le territoire pour une durée de sept jours, renouvelable par le Conseil Ducal. Cet état de siège implique, outre les dispositions particulières qui seraient prises dans le décret l'instituant:

o III.3.c.i : Dans le cadre judiciaire
- La fermeture légale des frontières impliquant l'inculpation de tout étranger arrivant en les villes de Lyon, Montélimar et Die pour trouble à l'ordre public ;
- L'interdiction à tout étranger de prendre résidence dans une ville lyonnais-dauphinoise sauf s'il a obtenu une autorisation du Prévôt des maréchaux sous peine de poursuite pour trouble à l'ordre public ;
- La restriction au strict minimum de TOUS les déplacements dans les frontières du Lyonnais-Dauphiné, afin de ne pas entraver les actions des Compagnies d'Ordonnance ducales : aucune indemnité ne pourra être perçue en cas de dommages collatéraux survenus pendant la période concernée ;
- L'obligation pour tout étranger ne possédant pas une autorisation de séjour du Prévôt de quitter les terres lyonnais-dauphinoises dans le *délai prescrit après quoi une inculpation pour trouble à l'ordre public sera faite. Un ou plusieurs procès pour récidive pourra être lancé contre tout étranger n'étant pas sorti du duché dans le délai prescrit de la ville où il se trouve après la proclamation de la dernière condamnation ;
- La poursuite en récidive de tout délit commis pendant la période concernée (indépendamment de la date du jugement).
Toute personne tentant une révolte durant l'Etat de siège pourra être automatiquement ajoutée à la liste d'ennemis de l'Ost et de leurs armées.

*Délai prescrit pour quitter le Lyonnais-Dauphiné pour les étrangers se trouvant à:
- Briançon: 5 jours
- Embrun: 5 jours
- Dié: 3 jours
- Montélimar: 2 jours
- Valence: 3 jours
- Vienne: 3 jours
- Lyon: 2 jours

Transmis le 27/12/1457

Transmis le 27/12/1457

MAJ : Procès tjrs en cours le 01/02/1458

MAJ : Procès tjrs en cours le 01/02/1458

Citation :: Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
En ce jour du 12 Février 1458, nous Dame Isabeau De Hauterives allons rendre jugement dans l�affaire opposant le duché à la dame Sauvane

Attendu les arguments avancés par l'accusation

Attendu le non respect des lois de ce duché en circonstance particulière d'état de siège

Attendu l'absence de coopération de l'accusée, la mettant ainsi en position très suspecte sur ses intentions.

Vu toutefois l'absence d'autres plaintes pouvant nous conforter dans cette suspicion, nous lui accordons les circonstances atténuantes.

En conséquence, au nom du gouverneur et de son peuple nous condamnons l accusée à un jour de prison à titre d' avertissement

Qu'il en soit ainsi!
Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 1 jour.

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