LY /**/TAOP - Sauvane [COUPABLE] - ARCHIVE

Titre: Sauvane - TAOP - 15/12/1457


Faits : naturalisation pendant EDS

Fiche des accusés :



Preuves :

anastasie91 a écrit:

Tous les noms qui suivent doivent etre mis en procès, ils se sont naturalisé depuis l'ES :

Sauvane => Lyon => Naturalisé le 15/12/1457 => Head

Loi :

Citation :

III.3.c : État de siège
Dans le cas d'un péril imminent et grave pour sa sécurité ou celle du territoire du Lyonnais-Dauphiné dont il devra justifier, le Gouverneur peut décréter l'État de Siège sur le territoire pour une durée de sept jours, renouvelable par le Conseil Ducal. Cet état de siège implique, outre les dispositions particulières qui seraient prises dans le décret l'instituant:

o III.3.c.i : Dans le cadre judiciaire
- La fermeture légale des frontières impliquant l'inculpation de tout étranger arrivant en les villes de Lyon, Montélimar et Die pour trouble à l'ordre public ;
- L'interdiction à tout étranger de prendre résidence dans une ville lyonnais-dauphinoise sauf s'il a obtenu une autorisation du Prévôt des maréchaux sous peine de poursuite pour trouble à l'ordre public ;
- La restriction au strict minimum de TOUS les déplacements dans les frontières du Lyonnais-Dauphiné, afin de ne pas entraver les actions des Compagnies d'Ordonnance ducales : aucune indemnité ne pourra être perçue en cas de dommages collatéraux survenus pendant la période concernée ;
- L'obligation pour tout étranger ne possédant pas une autorisation de séjour du Prévôt de quitter les terres lyonnais-dauphinoises dans le *délai prescrit après quoi une inculpation pour trouble à l'ordre public sera faite. Un ou plusieurs procès pour récidive pourra être lancé contre tout étranger n'étant pas sorti du duché dans le délai prescrit de la ville où il se trouve après la proclamation de la dernière condamnation ;
- La poursuite en récidive de tout délit commis pendant la période concernée (indépendamment de la date du jugement).
Toute personne tentant une révolte durant l'Etat de siège pourra être automatiquement ajoutée à la liste d'ennemis de l'Ost et de leurs armées.


*Délai prescrit pour quitter le Lyonnais-Dauphiné pour les étrangers se trouvant à:
- Briançon: 5 jours
- Embrun: 5 jours
- Dié: 3 jours
- Montélimar: 2 jours
- Valence: 3 jours
- Vienne: 3 jours
- Lyon: 2 jours

En retraite...
Dernière connexion le 27 Décembre 2009 à 23h28

On va surveiller.

Toujours en retraite mais...
Dernière connexion le 02 Janvier 2010 à 12h36

Elle se fout de nous, procès.

Citation :

En ce jour du 7 janvier 1457,

Nous, Tenshikuroi, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom du Gouverneur et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Dame Isabeau à l’encontre de Dame Sauvane

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que, notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès. Cependant, nous vous signifions que vous êtes actuellement sous l’emprise de la Justice et que vous ne pouvez quitter le Duché pendant toute la procédure judiciaire dont vous faites l'objet.
Vous avez en outre la possibilité de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse.

https://chateau-de-lyon.forumactif.com/salle-publique-de-la-justice-f222/demandes-d-avocat-t19721.htm#383757

Nous rappelons que la partie plaignante, l'accusé et la procure peut soumettre a l'approbation du juge une demande de déroulement du procès en place publique.

La procure n'en fait pas la demande.

Vous êtes accusée de naturalisation illicite en ayant prit résidence en la ville Lyon alors que le Lyonnais-Dauphiné était placé en état de siège.

Vu l’article-III.3.c.i : Dans le cadre judiciaire
- La fermeture légale des frontières impliquant l'inculpation de tout étranger arrivant en les villes de Lyon, Montélimar et Die pour trouble à l'ordre public ;
- L'interdiction à tout étranger de prendre résidence dans une ville lyonnais-dauphinoise sauf s'il a obtenu une autorisation du Prévôt des maréchaux sous peine de poursuite pour trouble à l'ordre public ;
- La restriction au strict minimum de TOUS les déplacements dans les frontières du Lyonnais-Dauphiné, afin de ne pas entraver les actions des Compagnies d'Ordonnance ducales : aucune indemnité ne pourra être perçue en cas de dommages collatéraux survenus pendant la période concernée ;
- L'obligation pour tout étranger ne possédant pas une autorisation de séjour du Prévôt de quitter les terres lyonnais-dauphinoises dans le *délai prescrit après quoi une inculpation pour trouble à l'ordre public sera faite. Un ou plusieurs procès pour récidive pourra être lancé contre tout étranger n'étant pas sorti du duché dans le délai prescrit de la ville où il se trouve après la proclamation de la dernière condamnation ;
- La poursuite en récidive de tout délit commis pendant la période concernée (indépendamment de la date du jugement).
Toute personne tentant une révolte durant l'Etat de siège pourra être automatiquement ajoutée à la liste d'ennemis de l'Ost et de leurs armées.


*Délai prescrit pour quitter le Lyonnais-Dauphiné pour les étrangers se trouvant à:
- Briançon: 5 jours
- Embrun: 5 jours
- Dié: 3 jours
- Montélimar: 2 jours
- Valence: 3 jours
- Vienne: 3 jours
- Lyon: 2 jours

Considérant qu’en vertu de ce texte, vous vous êtes rendue coupable de Trouble à l’Ordre Public, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la défense.

Première plaidoirie de la défense

Citation :

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Réquisitoire de l'accusation

Citation :

Votre Honneur,

L’accusée n’a pas assez de temps pour venir se justifier devant nous, mais elle en a assez pour prendre résidence à Lyon en plein état de siège. Je crois que cela montre à quel point Dame Sauvane respecte les institutions d’un Duché où elle a tenu à s’installer, malgré l’interdiction du moment.

Aussi, puisqu’elle ne daigne pas s’expliquer devant nous, je demande la condamnation de l’accusée, Dame Sauvane, pour Trouble à l’Ordre Public. Je requiers contre elle une amende de 10 écus à verser aux caisses royales, ainsi qu’un jour de prison pour le manque de respect que constitue sa non-présentation devant cette Cour.

L'accusation a appelé Headkro à la barre

L'accusation a appelé Headkro à la barre

Voici son témoignage :

Citation :

bonjour à tous

que dire de plus? Arrivée à Lyon le 12 décembre, malgré l'envoi du courrier d'état de siege dans lequel il est bien spécifié que tous les etrangers doivent partir, l'accusée a quand même tenu à s'installer chez nous...

Elle pensait surement, à tort, que s'installer à lyon règlerait le problème...

Citation :

Dernière connexion le 12 Février 2010 à 07h47

Citation :

En ce jour du 12 Février 1458, nous Dame Isabeau De Hauterives allons rendre jugement dans l’affaire opposant le duché à la dame Sauvanne

Attendu les arguments avancés par l'accusation

Attendu le non respect des lois de ce duché en circonstance particulière d'état de siège

Attendu l'absence de coopération de l'accusée, la mettant ainsi en position très suspecte sur ses intentions.

Vu toutefois l'absence d'autres plaintes pouvant nous conforter dans cette suspicion, nous lui accordons les circonstances atténuantes.

En conséquence, au nom du gouverneur et de son peuple nous condamnons l accusée à un jour de prison à titre d' avertissement

Qu'il en soit ainsi