DI/**/Escroquerie - Stabella [COUPABLE] - ARCHIVE

Date : 16/12/1457
Accusé : Stabella
Victime : Mairie de valence
Agent en charge: Sergent Bounette

Fiche:



Les faits:

Le 15 /12/1457, Stabella a mis en vente un fruit au dessus du seuil ducale.
Dame Stabella
est multirecidiviste

Preuves





La loi:

Citation :

o V.4.b.ii : Dépassement de la grille des prix maximaux
Voici la liste des prix maximaux à respecter obligatoirement dans le Lyonnais-Dauphiné. Chacun est en droit de faire ce qu'il désire en dessous de cette grille mais ne peut aucunement vendre à un prix supérieur sous peine d'etre accusé d'escroquerie, exception est faite aux maires qui ont la possibilité de vendre à 0,01 au dessus du prix maximal afin de réguler leur marché et qui peuvent vendre les ressources naturelles dont elles ne sont pas productrices au prix de leur souhait.

Blé : 12.85 écus
Bois : 4.20 écus dans les villes forestières / 4,5 dans les autres
Carcasses de cochons : 15.50 écus
Carcasses de vaches : 31 écus
Fruits : 10.2 écus
Fer :20 écus
Laine :12 écus
Lait :9.25 écus
Légumes : 10.2 écus
Maïs : 3.60 écus
Peaux : 16 écus
Poissons : 18,5 écus

Citation :

Bonjour,

Vous avez mis en vente sur le marché de Dié un fruit à 10.50. Je vous l' ai achetée pour en avoir la preuve. Le seuil maximal de vente de ce produit est fixé à 10.20. Tout dépassement de ce seuil est considéré comme de l'escroquerie. Les lois sont affichées en gargote dauphinoise, je vous invite fortement à les consulter; elles se trouvent en gargote (forum) et en mairie.
J'ai remis ce produit sur la marché pour que vous le repreniez.

Je vous informe que vu vos récidives , je dépose donc plainte contre vous pour escroquerie

Vous serez prochainement amené à comparaître devant le tribunal.
Je vous conseille de répondre à votre convocation sous peine de risquer une forte amende.

Cordialement

Sergent Bounette

Citation :

En ce jour du 18 Décembre 1457,

Nous, Dame Isabeau Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom du Gouverneur et de son peuple, une action de,vant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Antoine De Navarre à l’encontre de la dame Stabella

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que, notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès. Cependant, nous vous signifions que vous êtes actuellement sous l’emprise de la Justice et que vous ne pouvez quitter le Duché pendant toute la procédure judiciaire dont vous faites l'objet.
Vous avez en outre la possibilité de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse.

https://chateau-de-lyon.forumactif.com/salle-publique-de-la-justice-f222/demandes-d-avocat-t19721.htm#383757

Vous êtes accusée d'avoir vendu sur le marché de Dié, le 15 Décembre 1457, 1 fruit à 10,50 écus.

Et en voici la preuve !!
https://2img.net/r/ihimizer/img683/1834/achatfruit.png

Ce prix de vente est supérieur a celui déterminé par la grille légale.
La cour note la multirécidive de la prévenue

Vu le Chapitre V du Corpus des Lois en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné relatif à l’escroquerie qui dispose que :

« Chacun est en droit de faire ce qu'il désire en dessous de cette grille mais ne peut aucunement vendre à un prix supérieur sous peine d'être accusé d'escroquerie. »

Nous vous rappelons pour mémoire la grille de prix en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné :

Blé: 12.85 écus
Bois: 4.20 écus dans les villes forestières / 4,5 dans les autres
Carcasses de cochons: 15.50 écus
Carcasses de vaches: 31 écus
Fruits: 10.2 écus
Laine:12 écus
Lait:9.25 écus
Légumes: 10.2 écus
Maïs: 3.60 écus
Peaux: 16 écus
Poissons: 18,5 écus
Viande: 18 écus

Considérant qu’en vertu de ce texte, vous vous êtes rendue coupable d'escroquerie, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la defense.

L'accusation a appelé Bounette à la barre

Voici son témoignage :

Citation :

Bounette s'avança une fois de plus à la barre

regardez son cassier judiciaire , cette Dame récidive .

jugez là comme tel

Coupé

Citation :

La procureur s’avance à la barre et déclame son réquisitoire.

Vu le Chapitre V du Corpus

Attendu que la dame Strabella s’est rendue coupable d’escroquerie
Attendu qu’elle a été déjà jugée pour des faits similaires en date du 12/10/1456

Attendu que le délit est de moindre importance

L’accusation requiert une amende de 5 écus en signe de rappel à la loi
2 jours de travail d'intérêt général dans les mines ducales

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :

désolée, j'étais souffrante et n'ai pas pu réagir avant:(

j'ai du faire une erreur en fixant le prix, je suis tout ce qu'il y a de plus honnète!
Pkoi n'y a-t-il pas un système qui prévient quand on est au dessus du tarif légal (prix qui s'affiche d' une certaine couleur par exemple)??

je suis désolée et vous fais toute confiance pour ne pas abuser sur la sanction. Pour moi : une amande de 5 écus est abusé ; c'est 50 % du prix de l'article!
Respectueusement^^

Citation :

En ce jour du 6 janvier 1458.

Nous, Antoine de Navarre, Juge du Lyonnais-Dauphiné, allons rendre notre jugement à l'encontre de Stabella, accusée d'escroquerie.

Vu les arguments apportés.

Attendu que l'accusée s'est présentée ici.

Attendu que l'accusation me fait venir ici inopinément, pour un crime ridicule.

Nous condamnons l'accusée à une peine de un écu d'amende, et à passer trois jours dans les mines et d'en apporter la preuve avant le 12 janvier, et nous condamnons la procure à m'offrir un verre de clairette après le procès, pour se faire pardonner.

La séance est levée ! Emmenez-la !