DI//Escroquerie - Vilya (07/01/1458) [COUPABLE] - ARCHIVE

date :le 3 decembre 1457
Accusé:Vilya
Victime: mairie de Dié

La fiche:

Citation :

Fait: achat de marchandises réservés par la mairie

Preuves :





Loi:

Citation :

o V.4.c.iii : Des marchandises réservées
Dans certains cas, des marchandises peuvent être réservées dans le duché :
- transactions dans le cadre des activités de la Mairie (mandats municipaux, plans économiques, loterie et concours)
- transactions déterminées par le Conseil ducal
- transactions dans le cadre des activités de la maréchaussée (soldes, médiations)
- transactions déterminées par l'église (charité)
- transactions dans le cadre des activités de l'armée et des Compagnies Nobiliaires (soldes, équipements)
- transactions dans le cadre des activités de la justice (dédomagements)

Pour ce faire, la marche à suivre est la suivante :
- Le vendeur affiche dans sa halle (HRP : dans un post prévu à cet effet), que cette marchandise est réservée.

Les particuliers pourront utiliser le panneau d'affichage pour avertir leurs concitoyens mais en aucun cas leurs marchandises ne seront protégées par la présente loi en cas d'interception. Hors de ce cas, toute personne achetant une marchandise réservée sera considérée comme escroc et jugée comme tel.

Citation :

Bonjour,


Je vous informe que je dépose donc plainte contre vous pour escroquerie ,pour avoir pris des marchandise à la mairie en réservation

Vous serez prochainement amené à comparaître devant le tribunal . Vous connaissez le chemin
Je vous conseille de répondre à votre convocation sous peine de risquer une forte amende.

Bounette , Sergent

Allez... on continu...

Citation :

En ce jour du 7 janvier 1457,

Nous,Tenshikuroi, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom du Gouverneur et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Dame Isabeau à l’encontre de Dame Vilya

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que, notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès. Cependant, nous vous signifions que vous êtes actuellement sous l’emprise de la Justice et que vous ne pouvez quitter le Duché pendant toute la procédure judiciaire dont vous faites l'objet.
Vous avez en outre la possibilité de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse.

https://chateau-de-lyon.forumactif.com/salle-publique-de-la-justice-f222/demandes-d-avocat-t19721.htm#383757

Vous êtes accusée d'avoir acheté sur le marché de Dié, le 2 décembre 1457, une petite échelle à 5 écus alors qu’il s’agissait d’une marchandise réservé à une transaction municipale et que l’annonce en avait été faite.

Et en voici la preuve !!

https://i.servimg.com/u/f93/14/33/20/97/vilya110.jpg
https://2img.net/r/ihimizer/img707/5764/reservation.png

Vu l’article suivant de notre Coutumier :

V.4.c.iii : Des marchandises réservées
Dans certains cas, des marchandises peuvent être réservées dans le duché :
- transactions dans le cadre des activités de la Mairie (mandats municipaux, plans économiques, loterie et concours)
- transactions déterminées par le Conseil ducal
- transactions dans le cadre des activités de la maréchaussée (soldes, médiations)
- transactions déterminées par l'église (charité)
- transactions dans le cadre des activités de l'armée et des Compagnies Nobiliaires (soldes, équipements)
- transactions dans le cadre des activités de la justice (dédomagements)

Pour ce faire, la marche à suivre est la suivante :
- Le vendeur affiche dans sa halle (HRP : dans un post prévu à cet effet), que cette marchandise est réservée.

Les particuliers pourront utiliser le panneau d'affichage pour avertir leurs concitoyens mais en aucun cas leurs marchandises ne seront protégées par la présente loi en cas d'interception. Hors de ce cas, toute personne achetant une marchandise réservée sera considérée comme escroc et jugée comme tel.

Cette transaction est considérée comme illégale.

Considérant qu’en vertu de ce texte, vous vous êtes rendue coupable d'escroquerie, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.

En outre, la procure annonce qu’elle fera valoir la récidive dans cette affaire en raison de précédents jugements d’Escroquerie en date du 15/09/1457, du 22/10/1457, du 12/11/1457 et du 06/01/1458.

La parole est à la défense.

Pas de témoin de l'accusation en l'occurence le maire ?

Tenshi se tape le front avec la paume... court... et revient...

heu si si bien sur...

L'accusation a appelé Somica à la barre

L'accusation a appelé Somica à la barre

Citation :

*so' s'avanca encore une fois devant les jurés, découragée par cette accusée*

Madame la Juge , Monsieur le procureur , que dire sur cette personne. Hum...que je suis fatiguée d'utiliser ma salive et mon encre pour elle. Ce n'est plus une ecros mais une femme têtue et bornée qui n'a qu'un objectif en se levant le matin.

Ouvrir un autre proces à son encontre, un enieme proces...Elle nous fait perdre notre temps et ne daigne même pas se presenter icelieu. C'est petit et penible...

Ces marchandises étaient réservées pour les plus pauvres du village et non...il a encore fallut qu'elle les volent.C'est une femme sans coeur et sans pitié que vous allez condamner, n'ayez pas peur de lui mettre la peine la plus lourde, elle le meritera amplement...


*so' preferra se taire avant de se mettre à citer des grossiertès déplacés dans ce lieu, elle se tourna une derniere fois devant les jurés et ajouta un dernier commentaire*

Je n'es rien a ajouter c'est un cas déséspéré...

*elle s'inclina et retourna s'assoir*

Première plaidoirie de la Défense

Citation :

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Citation :

Votre Honneur,

Un fois n'est pas coutume et parce que l'accusée à encore quelques dossiers qui demandent à être ouverts.. je vais faire cours.

Je suis fatigué de requérir contre une personne qui se fiche ouvertement du Duché et qui demande bien trop d'effort à cette Cour. Les preuves sont, comme à chaque fois, évidemment accablantes.

Je demanderai donc à cette Cour de ne faire preuve d'aucune compassion ni d'aucune compréhension et de frapper fort du marteau de la Justice.

Au vu des multiples condamnation précédentes pour Escroquerie les 15/09/1457, 22/10/1457, 12/11/1457 et 06/01/1458, je demande une nouvelle condamnation pour ce chef d'accusation ainsi que la peine maximum prévue par le Loi, 3 jours de prison et 100 écus d'amende.

pense bête:

Citation :

Vilya - 4 jours restants

Citation :

En ce jour du 4 Février, nous Dame Isabeau De Hauterives, rendons jugement dans l'affaire opposant le duché à la dénommée Vilya accusée de …

*interroge le greffier du regard, au vu de l’impressionnant casier judiciaire de l’accusée, et du nombre non moins prestigieux des affaires en cours et à venir.*


Ah oui, celui là ce n’est qu’une escroquerie, j’avoue qu’au bout du vingtième, j’ai perdu le fil, mais qu’importe , puisque elle s’est essayée à tous les délits et que de toute façon, sa peine sera immuable.

Et puis au moins ainsi , au vu des affaires encore à venir, elle aura l’assurance de passer tout l’hiver au chaud et le printemps au frais.
Peut être en été, dans notre grande bonté, lui accorderons nous le droit de profiter du soleil, à condition qu’elle cesse maintenant ses agissements délictueux et encore, il faut bien calculer…
11 affaires à venir quand même.

Soit, nous ne sommes pas prêtes de nous quitter.


Attendu les preuves irréfutables apportées par l’accusation
Attendu la multi récidive
Attendu le mépris évident de nos lois et de nos institutions,
Au nom du gouverneur et de son peuple, nous condamnons la dame Vilya à réintégrer les geôles aussitôt, pour 3 nouveaux jours de réflexion .
De plus, j’ordonne une saisie de 100 écus sur ses biens personnels.

Gardes ! Trouvez là et enfermez moi ce démon !