Formation - grenouille68170 (Montélimar)

Sujet: Formation - grenouille68170 (Montélimar) Lun 18 Jan 2010 - 19:16

Voici votre salle pendant la durée de votre formation .Installez Vous confortablement Sieur

Avant de commencer, je tiens vous rappeler que des livres sont votre disposition à l'école .à cet endroit

Commençons

qu'est ce que l'esclavagisme? Un exemple?

Y a t-il des exceptions à cette la grille des salaires??
si oui lesquelles?

Expliquez-moi ce qu’est l’esclavagisme passif?

Quelles sont les preuves à réunir pour monter un dossier de ce type ?

Quelles sont les peines encourues?

Sujet: Re: Formation - grenouille68170 (Montélimar) Lun 18 Jan 2010 - 19:47

L'esclavagisme est le fait d'empbaucher quelqu'un a un salair trop bas

exemple:

...embauche pour....
Qualification requises: 19 point de force
salaire: 15 écus.

Non il n'y a pas d'exception a cette grille des salaires. Du moin, pas que je sache.

L'esclavagisme passif est le fait d'employer quelqu'un qui se sert d'esclave

exemple: un tisserand veut de la laine, il appelle donc un éleveur de mouton, et celui ci prend des ouvriers sous payés, pour ensuite faire de bonnes affaires car sa laine ne paraitra pas chère (le vicieux)

Un screen de l'emploi avec le nom de celui qui embauche et le nom de l'ésclave, le salaire et les caractéristiques et un screen des évenement de celui qui acheter la marchandise a l'embaucheur clandestin.

Une lourde amende et de la prison et si cela se répete, la mort (je crois)

Sujet: Re: Formation - grenouille68170 (Montélimar) Mar 19 Jan 2010 - 18:28

Bounette sourit

Vous avez le droit d'aller consulter le coutumier pour vous aider , vous y trouverez toutes les réponses aux questions que je vous pose

Citation :

Citation :: Expliquez-moi ce qu’est l’esclavagisme passif?

L'esclavagisme passif est le fait de se faire employer régulièrement à un salaire inférieur au minimum imposé par le duché.-

Citation :

Quelles sont les peines encourues?

Citation :: VI.4.f : Esclavagisme
Peuvent-être requis:
- de 1 à 3 jours de prison,
- et/ou une amende qui ne peut excéder 50 écus.
- et/ou affichage de sa faute sur sa bannière pendant une semaine: "Je suis un esclavagiste mais on ne m'y prendra plus.

Continuons

qu'appelle t'on une médiation, combien de temps dure t'elle?

quelle est la possibilité lorsque l'on se trouve devant une récidive d'infraction?

à quoi sert le dossier que vous devez monter et que dois-t-il contenir ?

citez moi les différents Vocabulaires à mettre en titre pour chaque dossier et quelle est la signification de chacun?

Sujet: Re: Formation - grenouille68170 (Montélimar) Mer 20 Jan 2010 - 14:41

La médiation est un accord entre l'ésclavagiste et l'ésclave pour que celui qui embauche en dessous des salaires indiqués rembourse l'ésclave. La durée maximal e cette médiation est 48 heures.

J'envoie une lettre au contrevenant

Citation :

Bonjour Alexius3 (simple exemple)

Vous venez de déposer ce jour une offre d’emploi non conforme à la grille des salaires en vigueur dans le duché du Dauphiné.
Voici la grille des salaires minimum (consultable en mairie) :

-L'embauche d'ouvrier non qualifié est interdite
- Pour une embauche d'Ouvrier peu Qualifié (de 6 à 10 points de caractéristiques) : 15 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier très Qualifié (de 11 à 255 points de caractéristiques) : 20 écus minimum

Je vous demanderais donc de retirer puis de modifier votre offre en conséquence de cette grille.

Pour modifier votre offre d’emploi : Chez moi => Votre propriété => Vos offres d’emploi => Annuler (Il faut attendre environ dix minutes pour que l’offre soit annulée).
Dans le cas ou vous ne pourriez pas modifier votre offre,
une médiation vous sera proposée pour le remboursement de la victime qui aura postulée à cette offre. Si vous ne vous acquittiez pas de cette médiation dans le temps impartie, des poursuites judiciaires seront lancées.
Bien à vous
Grenouille68170, Sergent de montelimar

Si la médiation n'a pas lieu au bout d'un jour j'envoie ceci

Citation :

Bonjour Alexius3

Je vous rappelle que vous avez embauché Diamant le 18 Janvier de l'an 1458 pour un salaire de 13 écus. Or cette embauche n’était pas conforme à la grille des salaires en vigueur dans le duché du Dauphiné.

Une médiation vous a été proposé à laquelle vous n'avez toujours pas daigné répondre. Si vous ne vous acquittez pas de votre achat dans les 24h votre dossier sera monté pour "Esclavagisme".

En espérant ne pas arriver jusque là je vous souhaite la bonne journée.

Bien à vous
Grenouille68170, sergent de Montelimar

A l'ésclave j'envoie ceci:

Citation :

Bonjour Diamant

Vous avez des droits !!! Profitez en !!
Vous avez postulé puis été embauché pour un salaire illégal de 13 écus au lieu de 15 écus ! Ceci est considéré comme acte d’esclavagisme et votre salaire est donc inférieur à la grille salariale en vigueur !
Je tiens à vous rappeler les lois qui régissent l'emploi à Dié :

Voici la grille des salaires minimum (consultable en mairie) :

-L'embauche d'ouvrier non qualifié est interdite
- Pour une embauche d'Ouvrier Non Qualifié (de 6 à 10 points de caractéristiques) : 15 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Qualifié (de 11 à 255 points de caractéristiques) : 20 écus minimum

Vous n'êtes pas donc tenu d'accepter des offres ne correspondant pas à cette grille. Vous pourriez même être accusé de trouble à l'ordre publique si vous recommenciez régulièrement.

Pour votre indemnisation, il vous faut acheter une miche de pain sur le marché des joueurs à 6.50 écus . Une fois cette miche dans votre inventaire, remettez la en vente majorée de 8.50 écus, donc pour un total de 2 écus correspondant au manque à gagner de votre salaire.

Bien à vous.
Grenouille68170, sergent de montélimar.

En cas de récidive:

Citation :

Bonjour,

Pour la seconde fois, vous avez enfreint la loi en acceptant une offre d'emploi illégale.

Vous encourez des poursuites en vertu de cet article :
V.3.b : Esclavage passif
Toute personne prenant régulièrement des offres d’embauche illégales se verra poursuivie pour Trouble à l’ordre public.

Je vous rappelle quand même la grille salariale légal de notre duché :

- Pour une embauche d'Ouvrier Non Qualifié (de 0 à 18 points de caractéristiques) : 15 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Qualifié (de 19 à 255 points de caractéristiques) : 20 écus minimum.

Il n'y aura pas de rappel à l'ordre, à la prochaine infraction, vous recevrez un avis de dépôt de plainte.

Bien à vous,
Grenouille68170, sergent de Montélimar

Si la médiation n'a pas eu lieu j'envois ceci

Citation :

Bonjour sir Alexius.

En raison de votre embauche non conforme du 18 janvier de l'an 1458 envers dame Diamant
Un courrier vous proposant une médiation vous a été envoyer,
n'ayant reçu aucune réponse de votre part, ni de dame diamant, je me voit dans l'obligation de vous poursuivre en justice.
J'aurai aimé ne pas en arrivé là.
Bien a vous,
Grenouille68170, Sergent de Montélimar.

Le dossiers sert a fournir des preuves au Jury et au Juge pour que le contrevenant sois punis pour ses méfaits. Le dossiers doi contenir un screen des embauches tels que ceci donne:

Accusé: Alexius3
Victime: Diamant
Officier en charge: Grenouille68170

La fiche de l'accusé:

Citation :

La fiche de la victime:

Citation :

Les faits:
Le 18 janvier 1458, Sire Alexius3 a embauché Dame Diamant pour un salaire de 13 écus pour un emploi demandant des qualifications. Un courrier d'avertissement lui a été envoyé une fois l'annonce constatée.

Citation:

Citation :

Bonjour Alexius3

Vous venez de déposer ce jour une offre d’emploi non conforme à la grille des salaires en vigueur dans le duché du Dauphiné.
Voici la grille des salaires minimum (consultable en mairie) :

-L'embauche d'ouvrier non qualifié est interdite
- Pour une embauche d'Ouvrier peu Qualifié (de 6 à 10 points de caractéristiques) : 15 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier très Qualifié (de 11 à 255 points de caractéristiques) : 20 écus minimum

Je vous demanderais donc de retirer puis de modifier votre offre en conséquence de cette grille.

Pour modifier votre offre d’emploi : Chez moi => Votre propriété => Vos offres d’emploi => Annuler (Il faut attendre environ dix minutes pour que l’offre soit annulée).
Dans le cas ou vous ne pourriez pas modifier votre offre,
une médiation vous sera proposée pour le remboursement de la victime qui aura postulée à cette offre. Si vous ne vous acquittiez pas de cette médiation dans le temps impartie, des poursuites judiciaires seront lancées.
Bien à vous
Grenouille68170, Sergent de montelimar

Mais en vain comme le témoigne les preuves ci-dessous:

Citation :

Alexius3 embauche pour tondre des moutons.
Qualification requises: 6 point d'intelligence
Salaire: 13 écus.

Alexius3 a embaucher Diamant pour 13 écus.

(Preuve par screen)

La loi:

- Toute embauche d'un ouvrier non qualifié est interdite.
- Pour une embauche d' Ouvrier Peu Qualifié (de 6 à 10 points de caractéristique) : 15 écus minimum
- Pour une embauche d' Ouvrier Très Qualifié (de 11 à 255 points de caractéristique) : 20 écus minimum

Une offre de médiation lui a donc été proposée. Voici le courrier de médiation:

Citation :

Bonjour Alexius3

Vous venez de déposer ce jour une offre d’emploi non conforme à la grille des salaires en vigueur dans le duché du Dauphiné.
Voici la grille des salaires minimum (consultable en mairie) :

-L'embauche d'ouvrier non qualifié est interdite
- Pour une embauche d'Ouvrier peu Qualifié (de 6 à 10 points de caractéristiques) : 15 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier très Qualifié (de 11 à 255 points de caractéristiques) : 20 écus minimum

Je vous demanderais donc de retirer puis de modifier votre offre en conséquence de cette grille.

Pour modifier votre offre d’emploi : Chez moi => Votre propriété => Vos offres d’emploi => Annuler (Il faut attendre environ dix minutes pour que l’offre soit annulée).
Dans le cas ou vous ne pourriez pas modifier votre offre,
une médiation vous sera proposée pour le remboursement de la victime qui aura postulée à cette offre. Si vous ne vous acquittiez pas de cette médiation dans le temps impartie, des poursuites judiciaires seront lancées.
Bien à vous
Grenouille68170, Sergent de montelimar

Citation :

Bonjour Diamant

Vous avez des droits !!! Profitez en !!
Vous avez postulé puis été embauché pour un salaire illégal de 13 écus au lieu de 15 écus ! Ceci est considéré comme acte d’esclavagisme et votre salaire est donc inférieur à la grille salariale en vigueur !
Je tiens à vous rappeler les lois qui régissent l'emploi à Dié :

Voici la grille des salaires minimum (consultable en mairie) :

-L'embauche d'ouvrier non qualifié est interdite
- Pour une embauche d'Ouvrier Non Qualifié (de 6 à 10 points de caractéristiques) : 15 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Qualifié (de 11 à 255 points de caractéristiques) : 20 écus minimum

Vous n'êtes pas donc tenu d'accepter des offres ne correspondant pas à cette grille. Vous pourriez même être accusé de trouble à l'ordre publique si vous recommenciez régulièrement.

Pour votre indemnisation, il vous faut acheter une miche de pain sur le marché des joueurs à 6.50 écus . Une fois cette miche dans votre inventaire, remettez la en vente majorée de 8.50 écus, donc pour un total de 2 écus correspondant au manque à gagner de votre salaire.

Bien à vous.
Grenouille68170, sergent de montélimar.

Voila c'est tout

Sujet: Re: Formation - grenouille68170 (Montélimar) Mer 20 Jan 2010 - 20:43

Bounette sourit

Je vois que vous avez trouvé la bibliothèque :)

La médiation peu être plus longue si la personne est en retraite , elle ne concerne pas que les cas d'esclavagisme mais aussi les cas d'escroquerie .

Je ne vous avez pas demander d'en faire autant , mais je constate que votre dossier est parfait .

vous ne m'avez pas répondu à cette question :

citez moi les différents Vocabulaires à mettre en titre pour chaque dossier et quelle est la signification de chacun?

Et pouvez vous me citer tout les cas d'escroquerie ?. Prenez votre temps

Sujet: Re: Formation - grenouille68170 (Montélimar) Jeu 21 Jan 2010 - 20:49

Oups, excusez moi, je suis un peu tete en l'air Very Happy

ALors, le vocabulaire...

Citation :

En médiation = Dossier en cours de médiation

A transmettre = Dossier à remettre au procureur par le Prévôt

Transmis = Mis par le Prévôt signalant que le dossier est sur le bureau du procureur

A classer = A mettre dans les archives du poste de police de la ville.

A archiver = Lorsque le procès est terminé. On inscrit alors dans le dossier le verdict du juge.
Le lieutenant se charge ensuite (après un délai de 24 h) de déplacer le dossier en "Salle des archives".

En procès = Lorsque le dossier est instruit.

Les différentes sortes d'éscroquerie sont:

Les ventes plus haut que la grille.
Les ventes d'un étranger sans autorisation du maire.
Les ventes faites par un vagabond sans autorisation du maire.
La Spéculation (fait d'acheter un produit sur le marché et de le revendre plus cher)

Sujet: Re: Formation - grenouille68170 (Montélimar) Sam 23 Jan 2010 - 18:24

Désolée de vous avoir fait attendre Sieur ( un problème HRP )

Pouvez vous me citez tout les les articles de loi concernant le escroqueries ?

Sujet: Re: Formation - grenouille68170 (Montélimar) Dim 24 Jan 2010 - 11:16

Oui bien sur

Citation :

o V.4.b.ii : Dépassement de la grille des prix maximaux
Voici la liste des prix maximaux à respecter obligatoirement dans le Lyonnais-Dauphiné. Chacun est en droit de faire ce qu'il désire en dessous de cette grille mais ne peut aucunement vendre à un prix supérieur sous peine d'etre accusé d'escroquerie, exception est faite aux maires qui ont la possibilité de vendre à 0,01 au dessus du prix maximal afin de réguler leur marché et qui peuvent vendre les ressources naturelles dont elles ne sont pas productrices au prix de leur souhait.

Blé : 12.85 écus
Bois : 4.20 écus dans les villes forestières / 4,5 dans les autres
Carcasses de cochons : 15.50 écus
Carcasses de vaches : 31 écus
Fruits : 10.2 écus
Fer :20 écus
Laine :12 écus
Lait :9.25 écus
Légumes : 10.2 écus
Maïs : 3.60 écus
Peaux : 16 écus
Poissons : 18,5 écus

o V.4.b.iii : Dépassement de la grille des prix maximaux pour le rachat ducal
Pour les produits suivants les prix conseillés sont basés sur un salaire de 25 écus pour les artisans. Le duché pourra racheter ces produits aux prix maximaux tels qu'indiqués ci-dessous.
Les prix sont indicatifs, un dépassement de ces valeurs ne donnera lieu à aucune poursuite.

Bâton : 9.80
Barque : 122.50 écus
Bas : 49 écus
Bottes : 89 écus
Bouclier : 73 écus
Braie : 73 écus
Bustiers : 137écus
Capes : 185 écus
Casques : 163 écus
Chapeau : 57 écus
Chausses : 28.50 écus
Chemise : 121 écus
Ceinture : 41 écus
Coiffes : 81 écus
Cols : 73 écus
Coque : 38.50 écus
Corde : 53 écus
Couteau : 16.50 écus
Epée : 217 écus
Epée non aiguisée : 192 écus
Farine : 15.35 écus
Fer brut : 54 écus
Foulard : 49 écus
Gilet : 137 écus
Grande échelle : 84 écus
Hache : 172.85 écus
Hache non aiguisée : 147.85 écus
Houppelande : 269.00 écus
Jeux de cartes : 50 écus
Jupe : 137 écus
Lame hache : 113 écus
Lame non forgée : 83.50 écus
Manche : 9.85 écus
Mantel : 269 écus
Pain : 6.55 écus
Petite échelle : 29.50 écus
Poulaines : 76 écus
Rame : 29.50 écus
Robes: 249 écus
Seau : 46 écus
Seau non cerclé : 29.50 écus
Tabard/tablier : 121 écus
Toque : 57 écus
Viande : 18 écus

Citation :

- V.4.b De la spéculation

o V.4.b.i La spéculation: A l’exception des mairies et du duché, toute personne achetant et revendant plus cher une marchandise ou un bien immobilier sur un même marché, sera considérée comme spéculateur. Tout spéculateur sera poursuivi pour escroquerie et jugé comme tel.

Premièrement :
Voici la liste des prix maximaux à respecter obligatoirement dans le Lyonnais-Dauphiné. Chacun est en droit de faire ce qu'il désire en dessous de cette grille mais ne peut aucunement vendre à un prix supérieur sous peine d'etre accusé d'escroquerie, exeption est faite aux maires qui ont la possibilité de vendre à 0,01 au dessus du prix maximal, afin de réguler leur marché

Prix des matières premières

Blé: 12.85 écus
Bois: 4.20 écus dans les villes forestières / 4,5 dans les autres
Carcasses de cochons: 15.50 écus
Carcasses de vaches: 31 écus
Fruits: 10.2 écus
Fer:20 écus
Laine:12 écus
Lait:9.25 écus
Légumes: 10.2 écus
Maïs: 3.60 écus
Peaux: 16 écus
Poissons: 18,5 écus

Voila c'est les deux seuls que j'ai trouver

Sujet: Re: Formation - grenouille68170 (Montélimar) Dim 24 Jan 2010 - 14:36

Bounette sourit

repassez voir le corpus ( V.4 : Escroquerie ) vous en trouverez bien d'autres

Sujet: Re: Formation - grenouille68170 (Montélimar) Dim 24 Jan 2010 - 14:50

[b]Cette fois ci ils sont au complet je pense

Citation :: V.4.a : Des tavernes
o V.4.a.i : Des menus
Tout propriétaire qui proposera et encaissera un repas sans pour autant le servir à son client sera considéré comme escroc et jugé comme tel.

o V.4.a.ii : Des taxes sur les tavernes
Tout propriétaire de taverne sur le sol du Lyonnais Dauphiné sera redevable d'une taxe de 10 écus par semaine.
Le paiement de cet impôt se fera toutes les 5 semaines, par l'achat d'une miche de pain à 6.55 écus sur la foire ducale (soit 56.55 écus si on rajoute la taxe de 50 écus sur les paniers.)
La preuve d'achat sera ensuite à fournir à l'agent de la prévôté de votre ville.

Les propriétaires de taverne en retraite spirituelle paieront le cumul de leur taxe à leur retour, sans surcoût.
Un délai d'une à deux semaines pourra être accordé en cas de difficulté financière.
Les propriétaires de taverne en voyage ou en mission s'acquitteront de leur taxe à leur retour.

Dans chacun des trois cas ci-dessus, les propriétaires seront tenus de prévenir les agents de la prévôté et le CAC du retard du paiement.

Tout contrevenant pourra être poursuivi pour escroquerie.

V.4.b : De la spéculation
o V.4.b.i : La spéculation
A l’exception des mairies et du duché, toute personne achetant et revendant plus cher une marchandise ou un bien immobilier sur un même marché, sera considérée comme spéculateur. Tout spéculateur sera poursuivi pour escroquerie et jugé comme tel
Sera aussi considéré comme spéculateur tout usurier qui appliquera un taux d'usure supérieur à 2 % par semaine

o V.4.b.ii : Dépassement de la grille des prix maximaux
Voici la liste des prix maximaux à respecter obligatoirement dans le Lyonnais-Dauphiné. Chacun est en droit de faire ce qu'il désire en dessous de cette grille mais ne peut aucunement vendre à un prix supérieur sous peine d'etre accusé d'escroquerie, exception est faite aux maires qui ont la possibilité de vendre à 0,01 au dessus du prix maximal afin de réguler leur marché et qui peuvent vendre les ressources naturelles dont elles ne sont pas productrices au prix de leur souhait.

Blé : 12.85 écus
Bois : 4.20 écus dans les villes forestières / 4,5 dans les autres
Carcasses de cochons : 15.50 écus
Carcasses de vaches : 31 écus
Fruits : 10.2 écus
Fer :20 écus
Laine :12 écus
Lait :9.25 écus
Légumes : 10.2 écus
Maïs : 3.60 écus
Peaux : 16 écus
Poissons : 18,5 écus

o V.4.b.iii : Dépassement de la grille des prix maximaux pour le rachat ducal
Pour les produits suivants les prix conseillés sont basés sur un salaire de 25 écus pour les artisans. Le duché pourra racheter ces produits aux prix maximaux tels qu'indiqués ci-dessous.
Les prix sont indicatifs, un dépassement de ces valeurs ne donnera lieu à aucune poursuite.

Bâton : 9.80
Barque : 122.50 écus
Bas : 49 écus
Bottes : 89 écus
Bouclier : 73 écus
Braie : 73 écus
Bustiers : 137écus
Capes : 185 écus
Casques : 163 écus
Chapeau : 57 écus
Chausses : 28.50 écus
Chemise : 121 écus
Ceinture : 41 écus
Coiffes : 81 écus
Cols : 73 écus
Coque : 38.50 écus
Corde : 53 écus
Couteau : 16.50 écus
Epée : 217 écus
Epée non aiguisée : 192 écus
Farine : 15.35 écus
Fer brut : 54 écus
Foulard : 49 écus
Gilet : 137 écus
Grande échelle : 84 écus
Hache : 172.85 écus
Hache non aiguisée : 147.85 écus
Houppelande : 269.00 écus
Jeux de cartes : 50 écus
Jupe : 137 écus
Lame hache : 113 écus
Lame non forgée : 83.50 écus
Manche : 9.85 écus
Mantel : 269 écus
Pain : 6.55 écus
Petite échelle : 29.50 écus
Poulaines : 76 écus
Rame : 29.50 écus
Robes: 249 écus
Seau : 46 écus
Seau non cerclé : 29.50 écus
Tabard/tablier : 121 écus
Toque : 57 écus
Viande : 18 écus

V.4.c : De la régulation du commerce en Lyonnais-Dauphiné
o V.4.c.i : De la régulation du commerce intérieur
Tout sujet lyonnais dauphinois n'étant pas considéré comme marchant ambulant a droit de faire commerce dans toute ville du Lyonnais-Dauphiné en dehors de sa ville de résidence. Il doit pour cela prévenir le maire de la ville visitée et en lui indiquant ce qu'il met en vente et la quantité de produits en vente.
Néanmoins le maire se garde un droit de réserve si il estime que la filière du dit produit mis en vente est déjà surchargée.
Les ressources naturelles sont elles limitées à la vente à la quantité correspondant à une journée de travail, soit approximativement deux fruits pour les villes maraichères, un poisson pour les villes portuaires et cinq stères de bois pour les villes forestières. Toute ressource naturelle ne correspondant pas à la ressource naturelle du village concernée ne pourra être vendue sur le marché local. Tout contrevenant se verra poursuivi pour escroquerie.

o V.4.c.ii : Des Marchands ambulants
Est considéré « Marchand ambulant », toute personne vendant :
-toute marchandise dont la quantité dépasse les cinq unités journalières sur un marché autre que celui de sa ville de résidence,
-tout produit qu’il n’est pas en mesure de produire lui-même et dont la quantité dépasse les deux unités journalières sur un quelconque marché dauphinois.
-une ressource naturelle sur le marché d'un village qui ne produit pas cette dite ressource naturelle.
Un marchand ambulant se doit de prévenir le maire de la ville où il se trouve et lui indiquer ce qu'il désire mettre en vente et la quantité de produits voulue ainsi que le prix afin d'obtenir son autorisation. Tout contrevenant se verra poursuivi pour escroquerie.

o V.4.c.iii : Des marchandises réservées
Dans certains cas, des marchandises peuvent être réservées dans le duché :
- transactions dans le cadre des activités de la Mairie (mandats municipaux, plans économiques, loterie et concours)
- transactions déterminées par le Conseil ducal
- transactions dans le cadre des activités de la maréchaussée (soldes, médiations)
- transactions déterminées par l'église (charité)
- transactions dans le cadre des activités de l'armée et des Compagnies Nobiliaires (soldes, équipements)
- transactions dans le cadre des activités de la justice (dédomagements)

Pour ce faire, la marche à suivre est la suivante :
- Le vendeur affiche dans sa halle (HRP : dans un post prévu à cet effet), que cette marchandise est réservée.

Les particuliers pourront utiliser le panneau d'affichage pour avertir leurs concitoyens mais en aucun cas leurs marchandises ne seront protégées par la présente loi en cas d'interception. Hors de ce cas, toute personne achetant une marchandise réservée sera considérée comme escroc et jugée comme tel.

V.4.d : Des banques
L'exercice du droit bancaire est autorisé en Lyonnais Dauphiné.

o V.4.d.i : Du droit d'usure
Tout crédit fait par une personne, une ville ou le duché à une autre personne, ville ou duché est autorisé.

Un document écrit devra être établi entre les deux parties stipulant obligatoirement :
- les noms de l'usurier et de l'emprunteur
- la date de la ou des échéance(s) du remboursement.
- le montant emprunté
- l'objet du crédit.
- une attestation sur l'honneur de l'emprunteur certifiant qu'il n'a pas contracté d'autres dettes.

Tout débiteur ne remboursant pas dans les temps sa dette sera passible de poursuites pour trouble à l'ordre public et d'une contrainte au remboursement.

o V.4.d.ii : Des conditions pour exercer le droit d'usure
Pour exercer l'activité d'usure, le sujet dauphinois ne peut avoir eu de condamnation dans les 6 mois précédant son activité.
Les mairies peuvent prêter de l'argent, avec ou sans intérêts, à leurs habitants. L'usurier examine sur dossier la demande de l'emprunteur et peut refuser le prêt sans justification, par exemple pour les emprunteurs ayant un casier judiciaire.

V.4.e : Des mandats
o V.4.e.i : De la propriété du mandat :
Tout mandat, municipal ou ducal, reste propriété de l'instance l'ayant émis. Toute personne refusant de rendre un mandat après demande de l'instance émettrice ou s'en servant d'une manière n'ayant pas reçu l'approbation de ladite instance sera considérée comme escroc et jugée comme tel

o V.4.e.ii : De l’émission du mandat :
Tout mandat se doit de comporter :
La date d’émission, l’identité du mandaté, l’objet du mandat, l’inventaire, les conditions de sa restitution ainsi que le nom du mandant.
Tout maire ou conseiller ne remplissant pas ses obligations pourra se voir sanctionné pour Trouble à l’ordre public

V.4.f : Du refus de s'acquitter de l'impôt.
Toute personne assujettie à l'impôt et n'étant pas en retraite spirituelle est dans l'obligation de s'en acquitter au plus vite. Si cette personne refuse obstinément le paiement et ce, après deux relances effectuées par un agent de la prévôté, le maire ou une personne déléguée par le Maire, elle sera poursuivie pour Escroquerie.

Sujet: Re: Formation - grenouille68170 (Montélimar) Dim 24 Jan 2010 - 20:54

Bien ,Expliquez moi les ces cas

Formation - grenouille68170 (Montélimar) Vilyay10

Formation - grenouille68170 (Montélimar) Vilya511

Formation - grenouille68170 (Montélimar) Vilyaz10

Sujet: Re: Formation - grenouille68170 (Montélimar) Lun 25 Jan 2010 - 20:30

Pour le premier cas cette dame a vendu sa carcasse 4 écus trop chere par rapport au prix limité
Le deuxieme cas est que cette meme dame a vendu sa pelotte de laine 3.95 écus trop chere par rapport au prix maximum qui est de 12 écus,
et enfin pour le troisieme cas notre chère demoiselle n'a pas dépasser les prix maximum car les foulards ne peuvent pas déboucher a des poursuites judiciaire car ce n'est pas une matiere premiere.

Sujet: Re: Formation - grenouille68170 (Montélimar) Lun 25 Jan 2010 - 20:50

parfait , mais regarder la fiche de cette dame ( passez vous par le lavabo ? )

Citation :: Vilya
Niveau : 1
Points de réputation : 77
Argent : 27

Vilya possède un culture du blé et un culture du maïs.

Que constatez vous , et comment quelle démarche feriez vous en temps que sergent ?

Pouvez vous montez moi un dossier sur une de ces infractions ?

Sujet: Re: Formation - grenouille68170 (Montélimar) Mar 26 Jan 2010 - 21:29

Bien, cette dame fait de la spéculation avec dépassement de la grille, vu qu'elle n'est pas tisserande, qu'elle n'éleve pas de vache, ni de mouton, on le remarque grâce au détail des cultures qu'elle a en sa possession. Pour la démarche, j'enverrai d'abbord cette premiere lettre a cette dame.

Citation :

Salutation,

Je me présente, je suis Grenouille68170, sergent de Montelimar. J'ai le regret de vous envoyer cette lettre, mais la maréchaussée vient d'apprendre une infraction à nos lois.
En effet, vous êtes accusé de spéculation (revente d'un produit à un prix supérieur à son achat).

Vous avez donc vendu un quintal de vache à 35 écus à Bounette.
Afin de réparer cette erreur, je vous propose de racheter à Bounette l'objet spéculé et de le remettre en vente au prix auquel vous l'aviez acheté (avec un screen comme preuve).
Si vous possédez d'autres marchandises frauduleuses, je vous invite vivement à les retirer de la vente dans les plus brefs délais.

Attention !!! En cas de récidive, ce rattrapage ne sera plus possible et vous serez directement jugé à la cour du duché.
Si vous ne faites pas le nécessaire dans les 48 heures, votre dossier sera transmis aux hommes de lois qui ne tarderont pas à vous juger.
Cette médiation a pour but de vous éviter d'avoir des ennuis alors saisissez votre chance.

Cette lettre n'est qu'a titre informatif, mais je vous conseille fortement d'y répondre positivement si vous voulez éviter tout problème avec la justice dauphinoise.
Je vous rappelle que les régles sont disponibles en mairie de la ville et à la cour de justice du Dauphiné.

Cordialement,
Grenouille68170, sergent de Montélimar.

Si aucune réponse positive a cette lettre n'a été envoyée, je monte un dossier qui va contenir ceci:

Accusé:Vilya
Victime: Bounette
Officier en charge: Grenouille68170

La fiche:

Citation :

Les faits:
Le 27 décembre 1458, Dame Vilya a vendu un quintal de vache mais il n'en produit pas. C'est donc de la spéculation.

Comme le témoigne la preuve ci-dessous:

Citation :

La loi:

Citation :

- V.4.b De la spéculation

o V.4.b.i La spéculation: A l’exception des mairies et du duché, toute personne achetant et revendant plus cher une marchandise ou un bien immobilier sur un même marché, sera considérée comme spéculateur. Tout spéculateur sera poursuivi pour escroquerie et jugé comme tel.

Premièrement :
Voici la liste des prix maximaux à respecter obligatoirement dans le Lyonnais-Dauphiné. Chacun est en droit de faire ce qu'il désire en dessous de cette grille mais ne peut aucunement vendre à un prix supérieur sous peine d'etre accusé d'escroquerie, exeption est faite aux maires qui ont la possibilité de vendre à 0,01 au dessus du prix maximal, afin de réguler leur marché

Prix des matières premières

Blé: 12.85 écus
Bois: 4.20 écus dans les villes forestières / 4,5 dans les autres
Carcasses de cochons: 15.50 écus
Carcasses de vaches: 31 écus
Fruits: 10.2 écus
Fer:20 écus
Laine:12 écus
Lait:9.25 écus
Légumes: 10.2 écus
Maïs: 3.60 écus
Peaux: 16 écus
Poissons: 18,5 écus

Une offre de médiation lui a donc été proposée. Voici le courrier de médiation:

Citation :

Salutation,

Je me présente, je suis Grenouille68170, sergent de Montelimar. J'ai le regret de vous envoyer cette lettre, mais la maréchaussée vient d'apprendre une infraction à nos lois.
En effet, vous êtes accusé de spéculation (revente d'un produit à un prix supérieur à son achat).

Vous avez donc vendu un quintal de vache à 35 écus à Bounette.
Afin de réparer cette erreur, je vous propose de racheter à Bounette l'objet spéculé et de le remettre en vente au prix auquel vous l'aviez acheté (avec un screen comme preuve).
Si vous possédez d'autres marchandises frauduleuses, je vous invite vivement à les retirer de la vente dans les plus brefs délais.

Attention !!! En cas de récidive, ce rattrapage ne sera plus possible et vous serez directement jugé à la cour du duché.
Si vous ne faites pas le nécessaire dans les 48 heures, votre dossier sera transmis aux hommes de lois qui ne tarderont pas à vous juger.
Cette médiation a pour but de vous éviter d'avoir des ennuis alors saisissez votre chance.

Cette lettre n'est qu'a titre informatif, mais je vous conseille fortement d'y répondre positivement si vous voulez éviter tout problème avec la justice dauphinoise.
Je vous rappelle que les régles sont disponibles en mairie de la ville et à la cour de justice du Dauphiné.

Cordialement,
Grenouille68170, sergent de Montélimar.

Sujet: Re: Formation - grenouille68170 (Montélimar) Mer 27 Jan 2010 - 10:02

Bounette était ravie de former une personne aussi motivé et consciencieuse

Bien , quand vous serez en poste vous trouverez un tableau des archives que vous devrez consulter pour voir s'il y n'y a pas de récidive.

Que ferez vous dans ce cas là ?

Puis citez moi tout les textes de loi concernant les TAOP (trouble à l'ordre public )

Sujet: Re: Formation - grenouille68170 (Montélimar) Jeu 28 Jan 2010 - 17:50

Je consulte le tableau, en cas de récidive je monte immédiatement un dossier en envoyant un courrier a l'escroc comme quoi il sera poursuivit en justice, et si il n'y a pas de récidive j'envoie la lettre comme quoi, je propose une offre de méditation.

Et pour les TAOP voila tout ce que j'ai trouvé

Citation :

V.2 : Trouble A l’Ordre Public
V.2.a : De la douane
A son arrivée sur le territoire ducal, toute personne n'étant pas sujette du Lyonnais-Dauphiné a pour obligation de se présenter au poste de Guet, si elle ne peut prétendre à noblesse dûment reconnue par la Hérauderie de France, ou à autorisation ducale permanente ou temporaire.
Tout agent de la Prévôté est alors en droit de demander l'identité, la provenance, la destination et le but de la personne, dans la limite de la vie privée. Il peut être exigé également l'inspection de l'inventaire. Toute infraction se verra poursuivre pour Trouble à l'Ordre Public.

V.2.b : Des marchandises importées
Toute personne non sujette du Lyonnais-Dauphiné a l'obligation de demander la permission de vente au maire de la ville visitée. Cette personne fournira la liste et la quantité des biens qu'elle désire mettre en vente et se conformera aux décisions du maire. Tout contrevenant se verra poursuivi et condamné pour trouble à l'ordre public.

V.2.c : Des tavernes
Tout habitant propriétaire d'une taverne dans le Lyonnais-Dauphiné doit avoir sa résidence principale obligatoirement dans la ville où celle-ci est ouverte. Si le propriétaire désire déménager, il est dans l'obligation de fermer son établissement avant son départ. Tout contrevenant dérogeant à cette règle se verra poursuivi pour trouble à l'ordre public et sera jugé comme tel.

Sujet: Re: Formation - grenouille68170 (Montélimar) Jeu 28 Jan 2010 - 18:43

Bien

Citation :: En cas de récidive de l'infraction, la plainte peut être directement déposée et ce même si la médiation a été concluante la fois précédente. Entamer une médiation ou non est laissé au jugement des membres de la Prévôté.

En ce qui concerne les TAOP , vous en trouverez bien d'autres , aussi bien en droit politique droit commun et droit économique

Sujet: Re: Formation - grenouille68170 (Montélimar) Jeu 28 Jan 2010 - 18:51

[b]Effectivement, excusez mon inatention

Citation :: III.5.a : Présentation d'une candidature électorale non conforme
Toute candidature en violation avec l'article III.1 maintenue après remontrance publique issue du Gouverneur ou du Juge en fonction pourra voir le fautif et le responsable de la liste présentée poursuivis au chef de trouble à l'ordre public.

III.5.b : Cumul de charges
Il est interdit de cumuler un poste de conseiller ducal et un poste de maire, sous peine de poursuites pour trouble à l'ordre public.

III.5.c Attitude des conseillers ducaux.
Les conseillers ducaux se doivent d'avoir une attitude digne, respectueuse et faisant honneur à leur fonction de représentants de l'ensemble du peuple lyonnais-dauphinois, par leurs actes ou par leurs paroles, dès lors qu'ils sont dans l'exercice de ladite fonction.
Un conseiller ducal qui persiste à avoir un comportement inapproprié après remontrance du Gouverneur pourra voir se lever l'immunité dont il bénéficie et être poursuivi pour trouble à l'ordre public.[/

b]

Sujet: Re: Formation - grenouille68170 (Montélimar) Jeu 28 Jan 2010 - 18:59

Passez aussi voir dans le droit commun et certain se cachent

Sujet: Re: Formation - grenouille68170 (Montélimar) Sam 30 Jan 2010 - 9:49

Citation :

IV.4.a : Violence
Tout acte de violence physique ou verbale (insulte, diffamation ou menace proférée) perpétré dans le duché du Lyonnais-Dauphiné sera considéré comme un trouble à l'ordre public.

voila cette fois ci je pense que c'est tout, sinon je voit pas trop

Voici les manquants

III : Droit politique

État de siège

Citation :: - La fermeture légale des frontières impliquant l'inculpation de tout étranger
arrivant en les villes de Lyon, Montélimar et Die pour trouble à l'ordre public

[quote]

Citation :: - L'interdiction à tout étranger de prendre résidence dans une ville
lyonnais-dauphinoise sauf s'il a obtenu une autorisation du Prévôt des
maréchaux sous peine de poursuite pour trouble à l'ordre public ;

Citation :: L'obligation pour tout étranger ne possédant pas une autorisation de séjour
du Prévôt de quitter les terres lyonnais-dauphinoises dans le *délai prescrit
après quoi une inculpation pour trouble à l'ordre public sera faite.

Droit commun

IV.3.a Brigandage classique

Citation :: Les personnes coupables de brigandage seront poursuivies pour trouble à
l'ordre public et devront répondre devant la justice pour ce chef
d'accusation.

Droit économique

V.3.b : Esclavage passif

Citation :: Toute personne prenant régulièrement des offres d’embauche illégales se verra
poursuivie pour Trouble à l’ordre public.

V.4.d : Des banques

Citation :: Tout débiteur ne remboursant pas dans les temps sa dette sera passible de
poursuites pour trouble à l'ordre public et d'une contrainte au remboursement.

Code Pénal

VI.3.f : Obligation d’exécution des
peines

Citation :: Toute personne ne respectant pas les peines prononcées à son encontre ou
tentant de s'y soustraire en quittant le Duché se verra poursuivre pour trouble
à l'ordre public par la justice du Lyonnais-Dauphiné.

TEXTE ET CHARTE ANNEXE

Les Relais de poste

II. Section ducale

Citation :: * Un Tenant-poste ou un Chevaucheur ducal qui véhiculerait, tronquerait ou falsifierait un message officiel émanant du conseil ducal peut être poursuivi pour trouble à l'ordre public.

Citation :: * Dans le cadre de la démission d’un Tenant-poste, ce dernier peut être poursuivi pour trouble à l'ordre public s'il ne s’assure pas que le poste de sa ville pourra continuer à fonctionner correctement en attendant la nomination d’un nouveau Tenant-poste et/ou s'il n'a pas de raison estimée valable à une démission soudaine.

IV. Section municipale

Citation :: Un Coursier qui véhiculerait, tronquerait ou falsifierait un message peut être poursuivi pour trouble à l'ordre public.

Citation :: * Dans le cadre de la démission d’un Tenant-poste, ce dernier peut être poursuivi pour trouble à l'ordre public s'il ne s’assure pas que le poste de sa ville pourra continuer à fonctionner correctement en attendant la nomination d’un nouveau Tenant-poste et/ou s'il n'a pas de raison estimée valable à une démission soudaine.

et encore celà

Textes institutionnels

: Engagement dans les Compagnies d’Ordonnance du Lyonnais-Dauphiné

Citation :: Tout manquement révélé après admission est passible de poursuites pour
trouble à l'ordre public, trahison ou haute trahison, selon la gravité
des faits.

Ordonnance de la Prévôté

Citation :: Dans
le cadre de la démission d’un lieutenant, ce dernier peut être
poursuivi pour trouble à l'ordre public s'il ne s’assure pas que le
poste de sa ville pourra continuer à fonctionner correctement en
attendant la nomination d’un nouveau lieutenant et/ou s'il n'a pas de
raison estimée valable (comme des contraintes IRL notamment) à une
démission soudaine.

L'Assemblée du Peuple

Le Comportement:

Citation :: Selon la gravité du
comportement ou en cas de récidive, le contrevenant pourra être mis en
procès pour Trouble à l’ordre public.

Citation :: La violence physique, l'appel à la révolte ou toute injure ou attaque à
l'égard du Tribun ou des représentants officiels du Duché entraînera
une exclusion temporaire de l'Assemblée ainsi que la mise en procès de
l'individu pour Trouble à l’ordre public, voir Trahison en cas
d'agression à l’endroit du Tribun ou d’un Conseiller ducal.

Ah ouai.... ça fait beaucoup quand meme...

Gre ésperait que c'était pas sur ça qu'il était juger pour entrer dans la prévôté et que c'était juste pour apprendre, sinon il n'allait pas passer et il tenait vraiment a y entrer

Bounette sourit

Ne vous inquiétez pas il est rare que les élèves les trouves tous , vous êtes là pour apprendre nannnnnnn

Poursuivons une personne se présente au poste et vous donne ces preuves de qu'elle façon allez vous procéder Formation - grenouille68170 (Montélimar) Rack

Formation - grenouille68170 (Montélimar) Rack

Je demanderai une preuve de ce qu'on a voler a la victime, une fois ces preuves reçu je monterai un dossier TAOP brigandage