EM/Isa/ Escroquerie - Basseterre [COUPABLE] - ARCHIVE

Faits :

Malgré de nombreuses relances le sieur Basseterre n'a toujours pas payé ses impôts. Il n'a même jamais daigné répondre aux courriers qui lui ont été envoyés.

Fiche d'état civil :



Preuves :



Rappel de la loi :

Citation :

V.4 : Escroquerie
V.4.f : Du refus de s'acquitter de l'impôt.
Toute personne assujettie à l'impôt et n'étant pas en retraite spirituelle est dans l'obligation de s'en acquitter au plus vite. Si cette personne refuse obstinément le paiement et ce, après deux relances effectuées par un agent de la prévôté, le maire ou une personne déléguée par le Maire, elle sera poursuivie pour Escroquerie.

Courriers :

Le 24 janvier 1458

Citation :

Bonjour,

Vous avez commis une infraction à nos lois.
En effet, vous êtes accusé d'Escroquerie car vous n'avez pas payé vos impôts.

En effet, d'après l'article de loi ci-dessous, vous êtes dans l'obligation de les payer:
V.4.f : Du refus de s'acquitter de l'impôt.

Toute personne assujettie à l'impôt et n'étant pas en retraite spirituelle est dans l'obligation de s'en acquitter au plus vite. Si cette personne refuse obstinément le paiement et ce, après deux relances effectuées par des agents de la prévôté, elle sera poursuivie pour Escroquerie.

Si vous ne faites pas le nécessaire dans les 48 heures suivant ce courrier, votre dossier sera transmis aux hommes de lois qui ne tarderont pas à vous juger.
Cette missive a pour but de vous éviter d'avoir des ennuis.

Cordialement,

Samthebeast, lieutenant de la prévôté

Ps : Si vous avez des soucis, prévenez le bourgmestre rapidement.

Le 27 janvier 1458

Citation :

Bonjour,

Ce nouveau courrier afin de vous donner la marche à suivre afin de payer vos impôts.
"mon personnage"
"vous avez des impôts à payer"
"payer vos impôts"

Très facile à faire et rapide. Vous serez en règle et vous pourrez ainsi continuer à vivre tranquillement sans je vienne vous harceler régulièrement...

En cas de problème pour vous acquitter de vos impôts, merci de contacter le bourgmestre Axelius.

Cordialement,
Samthebeast, lieutenant d'Embrun.

Le 8 février 1458

Citation :

Bonjour,

Vous n'avez toujours pas réglé vos impôts, malgré ma précédente missive.

Je vous rappelle que vous êtes dans l'obligation de les payer, comme l'atteste la loi V.4.f : Du refus de s'acquitter de l'impôt.

Toute personne assujettie à l'impôt et n'étant pas en retraite spirituelle est dans l'obligation de s'en acquitter au plus vite. Si cette personne refuse obstinément le paiement et ce, après deux relances effectuées par des agents de la prévôté, elle sera poursuivie pour Escroquerie.

Je vous laisse encore 24h pour régler vos impôts, ensuite je me verrais dans l'obligation de transmettre votre dossier au tribunal.
Cette missive a pour but de vous éviter d'avoir des ennuis, je vous conseille d'agir en conséquence.

Cordialement,

Samthebeast, lieutenant d'Embrun.

Le 19 février 1458

Citation :

Bonjour,

Vous n'avez pas daigné répondre aux courriers de relances que je vous ai envoyé.

Je vous informe que je dépose donc plainte contre vous pour escroquerie.

Vous serez prochainement amené à comparaître devant le tribunal.
Je vous conseille de répondre à votre convocation sous peine de risquer une forte amende.

Samthebeast, Commissaire d'Embrun.

Extrait du casier judiciaire du suspect :

Citation :

Basseterre 08/02/1457 Escroquerie Embrun

Citation :

En ce jour du 25 Février 1458,

Nous, Dame Isabeau De Hauterives, Procureur adjoint du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom du Gouverneur et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Phelim à l’encontre de sieur Basseterre

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que, notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès. Cependant, nous vous signifions que vous êtes actuellement sous l’emprise de la Justice et que vous ne pouvez quitter le Duché pendant toute la procédure judiciaire dont vous faites l'objet.
Vous avez en outre la possibilité de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse.

https://chateau-de-lyon.forumactif.com/salle-publique-de-la-justice-f222/demandes-d-avocat-t19721.htm#383757

La mairie d'Embrun vous accuse de ne pas vous être acquitté de vos impôts correspondant à la période de Janvier Février et d’en refuser le règlement malgré les injonctions de la maréchaussée.

Voici les preuves que nous avons à votre encontre

https://i.servimg.com/u/f65/14/55/24/89/basse_10.jpg

vu l’article en vigueur en Lyonnais Dauphiné relatif au non paiement de l’impôt

V.4.f : Du refus de s'acquitter de l'impôt.

o V.4.f.i De la procédure
Toute personne assujettie à l'impôt et n'étant pas en retraite spirituelle est dans l'obligation de s'en acquitter au plus vite. Si cette personne refuse obstinément le paiement et ce, après deux relances effectuées par un agent de la prévôté, le maire ou une personne déléguée par le Maire, elle sera poursuivie pour Escroquerie.


Considérant qu’en vertu de ce texte, vous vous êtes rendu coupable d'escroquerie, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la défense

Première plaidoirie de la défense

Citation :

rien a dire encore une fois!! si ce n'est que comme d'habitude il est plus facil de trouver un moyen de prendre de l argent,que de regler le probleme de vaches qui meurent et qui grossissent pas!! j'aimerais au moins qu'une fois y en ai un de vous qui ai le courage de le dire aux administrateurs au lieu de faire des mascarades de procés!! perdez pas votre temps en ecriture ..suis coupable de revendiquer la veritée !! voila ce qsue j avais a dire et continuer vos petits arrangements entre vous

Citation :

Vu le Chapitre V du Corpus des Lois en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné relatif à l’escroquerie.

Attendu que Basseterre refuse de se soumettre a l'impôt. Que selon, la loi, ce dernier s’est rendu coupable d’Escroquerie.

Attendu que cet escroc, par son comportement délictueux, bafoue sciemment Duché et ces institutions. Qu’il met en péril l'économie et critique l’autorité du Duc et de sa Justice.

Nous, Oiselier, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, vous demandons Phélim le Juge, au Nom du Duc et de son peuple, la plus grande sévérité afin d’obtenir réparation !

Aussi, Réclamerons-nous six jours de travaux forcés en nos mines, vu que le prévenu refuse de versé de l'argent pour s'acquité de sa participation a la vie de notre Duché qu'il paie de sa sueure son amende, le manque de respect et le dénie de nos institutions ne pouvant resté impunis !!!

Que justice soit rendue!

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :

je commnence quand? CAR J AI DES CHOSES BIEN PLUS IMPORTANTES A FAIRE...j espere que ca vous a pas pris trop de temps!! cependant on se donne rendez vous le mois prochain!! meme heure meme endroit n'est il pas?!!! faites un copié collé ca ira plus vite

CF salle de réunion.

L'accusation a appelé Axelius à la barre

Voici son témoignage :

Citation :

Axelius entra dans la salle d'audience et alla préter serment.

Monsieur le juge, Monsieur le procureur, je vous remercie de m'avoir invité à témoigner suite à ma demande. Pour bien éclaircir mon propos, je tiens à souligner que je n'ai aucun grief contre le sieur Basseterre. Mon témoignage a une portée plus générale et veut vous alerter sur les conséquences qu'il y aurait si la réquisition du procureur était suivie.

D'abord un petit rappel des faits, le sieur Basseterre a refusé de payer son impôt malgré les trois relances effectuées par le commissaire Samthebeast. Dans son dernier courrier le commissaire proposait au sieur Basseterre de prendre contact avec moi afin de trouver une solution si il se trouvait en difficulté pour payer son impot. Le sieur Basseterre a répondu qu'il préférait le tribunal et que "ça l'occuperait un bout".
Mais là n'est pas le propos.

Je tenais vous alerter sur la sanction requise dans ce procès, 6 jours de travail à la mine. Ce n'est pour moi pas une sanction. D'ailleur le sieur Basseterre semble satisfait du réquisitoire puisqu'il donne déjà rendez-vous au tribunal pour le prochain impot à venir. En effet, le sieur Basseterre perdra au pire quelques écus comparé à une journée de travail aux champs, en allant à la mine. Cette somme sera bien inférieure aux impots dus au Duché. Tous citoyen sachant un peu compter comprendra bien vite que son intérêt n'est pas de payer l'impot puisque la sanction est minime.

Alors libre à vous d'appliquer cette peine, mais dans ce cas il ne faudra pas demander aux maires d'accomplir des miracles pour collecter les impôts. Et je dis devant cette cour que si les maires ne sont pas soutenus dans cette tache par les représentants de la loi, il ne faudra pas ensuite accuser les maires d'incurie s'ils ne sont pas en capacité de s'acquiter de l'impôt du au Duché.

Je vous remercie de m'avoir écouté.

Axelius reparti s'assoir afin d'écouter la suite des débats.

L'accusation a appelé Oiselier à la barre

Voici son témoignage :

Citation :

Suite aux derniers éléments reçus l'oiselier modifiat son réquisitoire.

Vu le Chapitre V du Corpus des Lois en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné relatif à l’escroquerie.

Attendu que Basseterre refuse de se soumettre a l'impôt. Que selon, la loi, ce dernier s’est rendu coupable d’Escroquerie.

Attendu que cet escroc, par son comportement délictueux, bafoue sciemment Duché et ces institutions. Qu’il met en péril l'économie et critique l’autorité du Duc et de sa Justice et qu'il ne veut cesser ses actes irresponsables.

Nous, Oiselier, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, vous demandons Phélim le Juge, au Nom du Duc et de son peuple, la plus grande sévérité afin d’obtenir réparation !

Aussi, Réclamerons-nous 100 ecus et deux jours d'emprisonnement pour le manque de respect et le dénie de nos institutions, ainsi que 100 écus en paiement de ses impôts.

Que justice soit rendue!

Citation :

Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie.
*Il soupira en voyant le même accusé qu'il avait déja vu il y a un an dans cette même cour. Mais à ce moment là, Basseterre avait été bien plus compréhensif que maintenant.*


En ce jour du 8 mars 1458, nous, Phelim de Tassin la Demi Lune dit l'Imprévisible, Juge du Lyonnais-dauphiné, allons rendre notre jugement au nom de sa Grasce Arwel de Clérieu et de son peuple.


Rappelons que sieur Basseterre compare devant nous aujourd'hui pour accusation d'escroquerie.


*D'une voix ferme, il poursuivit.*


Comme à votre habitude, vous vous cachez derrière des excuses qui n'ont pas lieu d'être Basseterre.
Ce qui vous arrive n'est ni plus ni moins que les aléas des élevages. Si cela ne vous plait pas, changez vos champs, et prenez à la place une culture. Nous précisons que nous même avons un élevage de moutons, et payons l'impôt même quand nos bêbêtes meurent mystérieusement.


*Il poursuivit sur un ton plus dramatique.*


Mais, alors que vous vous préoccupez de vos intérêts personnels, comme d'habitude encore une fois, vous ne pensez même pas que si tous le monde faisait comme vous, le duché s'écroulerait et serait vite envahi par des personnes cupides, qui auraient tôt fait de vous prendre tout votre argent, et votre tête avec aussi bien.


*Il toussota*


Pour en revenir à nos moutons donc ...
Nous avons pris connaissance du témoignage du maire d'Embrun et de la révision du réquisitoire par le procureur. Comme c'est la première fois que le prévenu compare devant nous pour une infraction à cet article, nous resterons doux dans notre verdict.


Donc, attendu l'infraction à l'article V.4.f de notre coutumier et les preuves, nous déclarons l'accusé coupable d'escroquerie, et le condamnons à un jour de prison, ainsi qu'à payer ses impôts de janvier 1458 avant le 8 avril de cette même année.


Nous rappelons que vous devez respecter le verdict d'un juge, sous peine de comparaître à nouveau en cour de justice pour Trouble à l'Ordre publique en vertue de cet article :
"VI.3.f : Obligation d�exécution des peines
Toute personne ne respectant pas les peines prononcées à son encontre ou tentant de s'y soustraire en quittant le Duché se verra poursuivre pour trouble à l'ordre public par la justice du Lyonnais-Dauphiné."


*Il esquissa un sourire en coin*

Justice a été rendue !
Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 1 jour.

noté