Sagaben
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 |  Sujet: Re: Traité d'ambassade de Gascogne  Jeu 3 Juin 2010 - 19:53 | |
| Merci - Citation :
Traité d'Ambassade entre le Duché du Lyonnais-Dauphiné et le Duché de Gascogne.
Préambule :
Conscients que la diplomatie est un fondement essentiel de la coopération, de la politique et des gouvernements, le Duché du Lyonnais-Dauphiné et le Duché de Gascogne définissent par le présent traité les statuts et les droits de leurs émissaires respectifs. Par essence, on entend par diplomatie toute action émanant d'un dialogue entre les deux parties ou cherchant à établir ledit contact.
Article 1
Le Lyonnais-Dauphiné mettra un bureau à la disposition de l’ambassadeur du duché de Gascogne. Ce bureau bénéficiera de la même protection que celle accordée à l’ambassadeur.
Le duché de Gascogne mettra un bureau à la disposition de l’ambassadeur du Lyonnais-Dauphiné. Ce bureau bénéficiera de la même protection que celle accordée à l’ambassadeur.
Article 2-1 :
Le corps diplomatique du Duché de Gascogne dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au Lyonnais-Dauphiné.
Le corps diplomatique du Lyonnais-Dauphiné dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au Duché de Gascogne.
Article 2-2 :En cas de faute grave avérée d'un membre dudit corps diplomatique du Duché de Gascogne en Lyonnais-Dauphiné, le Conseil du Duché de Gascogne peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé suivant les lois du Lyonnais-Dauphiné, sur ces terres.
En cas de faute grave avérée d'un membre dudit corps diplomatique du Lyonnais-Dauphiné dans le Duché de Gascogne, le Conseil du Lyonnais-Dauphiné peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé suivant les lois du Duché de Gascogne sur les terres du Duché de Gascogne.
Article 2-3 :
Dans le cas où l’ambassadeur du Duché de Gascogne en Lyonnais-Dauphiné commettrait une faute grave, le Lyonnais-Dauphiné se réserverait alors l'unique droit de le reconduire à la frontière, ainsi que de ne plus le reconnaître comme étant l‘ambassadeur du Duché de Gascogne rattaché au Lyonnais-Dauphiné.
Dans le cas où l’ambassadeur du Lyonnais-Dauphiné en Gascogne commettrait une faute grave, le Duché de Gascogne se réserverait alors l'unique droit de le reconduire à la frontière, ainsi que de ne plus le reconnaître comme étant l’ambassadeur du Duché du Dauphiné Lyonnais rattaché au Duché de Gascogne.
Les ambassadeurs devront être informés au minimum 48 heures à l'avance et leur expulsion ne devra pas avoir lieu en terrain dangereux.
Article 3 :
En cas de nécessité urgente, le Duc du Duché de Gascogne peut exiger le départ de l'ambassade du Lyonnais-Dauphiné. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du Duché de Gascogne.
En cas de nécessité urgente, le gouverneur du Lyonnais-Dauphiné peut exiger le départ de l'ambassade du Duché de Gascogne. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du Lyonnais-Dauphiné.
Il va de fait que la diplomatie repose sur la présence des ambassadeurs pour convenir a toutes discutions , l'expulsion doit être envisagée que si la diplomatie n'aboutit pas .
Article 4 :
Le Duché de Gascogne autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du Lyonnais-Dauphiné ainsi que de sa famille.
Le Lyonnais-Dauphiné autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du Duché de Gascogne ainsi que de sa famille.
Article 5 :
Le Duché de Gascogne s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du Lyonnais-Dauphiné sur l'ensemble de son territoire et en toutes situations.
Le Lyonnais-Dauphiné s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du Duché de Gascogne sur l'ensemble de son territoire et en toutes situations.
Article 6:
Si l'un des deux duchés signataires désire faire modifier le présent traité il lui faudra envoyer une proposition argumentée du traité modifié à l'autre duché, qui pourra faire une nouvelle proposition de la même façon, ou bien la refuser, ou bien ratifier la modification qui entrera en vigueur au lendemain de la signature du traité modifié, emportant la caducité du présent traité.
Article 7:
Si l'un des deux duchés signataires désire faire annuler le présent traité, il lui faudra nécessairement en faire la déclaration argumentée par écrit à l'autre duché. Le traité sera caduc une semaine après l'expédition dudit courrier.
Article 8:
En cas de guerre entre les deux duchés signataires , le présent traité se verra annulé automatiquement .
Ratifié au castel de Lyon et au domaine de Mercurol le trente-et-unième jour du mois de mai de l’an de Grâce 1458
Ratifié au castel de Mont de Marsan le ….. jour du mois de ….. de l’an de Grâce 145…
Au nom du Lyonnais-Dauphiné :
Geoffroy de la Chambre, Gouverneur du Lyonnais-Dauphiné
Bastien d'Amilly, Chancelier du Lyonnais-Dauphiné
 
Pathan de Montluel, Ambassadeur du Lyonnais-Dauphiné en Gascogne
Au nom du Duché de Gascogne:
Sa Grâce Riwenn de Castel Vilar, Duc dé Gasconha
Son Excellence Esteloren Bartiméus, Canceller dé Gasconha
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