MO/**/Escroquerie - Tatasuzanne [COUPABLE] - ARCHIVE

La fiche




Les faits :

Dame Tatasuzanne n'a pas règlé ses impôts depuis le 23 mars 1458

Comme le témoigne la preuve ci dessous :

Citation:

Tatasuzanne : 30,00 écus (+8,40 écus de pénalité) avant le 2010-05-06 Tatasuzanne : 30,00 écus (+3,30 écus de pénalité) avant le 2010-05-23 Tatasuzanne : 61,00 écus (+43,92 écus de pénalité) avant le 2010-03-23

La loi :

Citation:

o V.4.f.i De la procédure Toute personne assujettie à l'impôt et n'étant pas en retraite spirituelle est dans l'obligation de s'en acquitter au plus vite. Si cette personne refuse obstinément le paiement et ce, après deux relances effectuées par un agent de la prévôté, le maire ou une personne déléguée par le Maire, elle sera poursuivie pour Escroquerie.

Un courrier lui a été envoyé :

Citation:

Bonjour, Vous avez commis une infraction à nos lois. En effet, vous êtes accusé d'Escroquerie car vous n'avez pas payé vos impôts depuis le 23 mars 1458. En effet, d'après l'article de loi ci-dessous, vous êtes dans l'obligation de les payer: V.4.f : Du refus de s'acquitter de l'impôt. Toute personne assujettie à l'impôt et n'étant pas en retraite spirituelle est dans l'obligation de s'en acquitter au plus vite. Si cette personne refuse obstinément le paiement et ce, après deux relances effectuées par des agents de la prévôté, elle sera poursuivie pour Escroquerie. Si vous ne faites pas le nécessaire dans les 48 heures suivant ce courrier, votre dossier sera transmis aux hommes de lois qui ne tarderont pas à vous juger. Cette missive a pour but de vous éviter d'avoir des ennuis. Cordialement, Colombine d'Albon, sergent de Montélimar

Second courrier :

Citation:

Montélimar le 27 mai 1458, Bonjour, Vous avez commis une infraction à nos lois. En effet, vous êtes accusé d'Escroquerie car vous n'avez pas payé vos impôts depuis le 23 mars 1458, en voici le détail : Tatasuzanne : 30,00 écus (+8,40 écus de pénalité) avant le 2010-05-06 Tatasuzanne : 30,00 écus (+3,30 écus de pénalité) avant le 2010-05-23 Tatasuzanne : 61,00 écus (+43,92 écus de pénalité) avant le 2010-03-23 En effet, d'après l'article de loi ci-dessous, vous êtes dans l'obligation de les payer: V.4.f : Du refus de s'acquitter de l'impôt. Toute personne assujettie à l'impôt et n'étant pas en retraite spirituelle est dans l'obligation de s'en acquitter au plus vite. Si cette personne refuse obstinément le paiement et ce, après deux relances effectuées par des agents de la prévôté, elle sera poursuivie pour Escroquerie. Si vous ne faites pas le nécessaire au plus vite, votre dossier sera transmis aux hommes de lois qui ne tarderont pas à vous juger. Cette missive a pour but de vous éviter d'avoir des ennuis. Cordialement, Colombine d'Albon, sergent de Montélimar

Citation :

En ce jour du 2 juin 1458, 

Nous, Tenshikuroi Deschenaux, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom du Gouverneur et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Demons à l’encontre de Dame Tatasuzanne .

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que, notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès. Cependant, nous vous signifions que vous êtes actuellement sous l’emprise de la Justice et que vous ne pouvez quitter le Duché pendant toute la procédure judiciaire dont vous faites l'objet. 
Vous avez en outre la possibilité de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse.

https://chateau-de-lyon.forumactif.com/salle-publique-de-la-justice-f222/demandes-d-avocat-t19721.htm#383757

La mairie de Montélimar vous accuse de ne pas vous être acquittée de vos impôts correspondant à la période du 23 mars 1458 jusqu'à aujourd'hui et d’en refuser le règlement malgré les injonctions de la maréchaussée.

Voici les preuves que nous avons à votre encontre

Tatasuzanne : 30,00 écus (+8,40 écus de pénalité) avant le 2010-05-06
Tatasuzanne : 30,00 écus (+3,30 écus de pénalité) avant le 2010-05-23
Tatasuzanne : 61,00 écus (+43,92 écus de pénalité) avant le 2010-03-23

vu l’article en vigueur en Lyonnais Dauphiné relatif au non paiement de l’impôt

V.4.f : Du refus de s'acquitter de l'impôt.

V.4.f.i De la procédure
Toute personne assujettie à l'impôt et n'étant pas en retraite spirituelle est dans l'obligation de s'en acquitter au plus vite. Si cette personne refuse obstinément le paiement et ce, après deux relances effectuées par un agent de la prévôté, le maire ou une personne déléguée par le Maire, elle sera poursuivie pour Escroquerie

Considérant qu’en vertu de ce texte, vous vous êtes rendu coupable d'escroquerie, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la défense.

L'accusation a appelé Colombine.d.albon à la barre

L'accusation a appelé Colombine.d.albon à la barre

Citation :

*Le sergent de la prévôté de Montélimar appelé à la barre salua respectueusement les magistrats, puis déclara au procureur...*

Votre honneur, malgrés les deux courriers de rappel du vingt cinq et vingt sept mai, la dame Tatasuzanne s'est obtinée à ne point honorer ses dettes vis à vis de la mairie de Montélimar.
Aucun règlement ni réponse à ce jour n'a été fait, alors que ses dettes remontent au vingt trois mars et que de nouveaux impôts viennent de tomber.
Ce genre de comportement, met à mal l'économie de son village, mais de cela apperemment il n'en a cure!

Elle a déjà été jugé le 24 Avril pour les impôts de 61 écus et devait comparaitre pour cela de nouveau pour TAOP , le probléme c'est qu'à la prévoté, ils archivent dés que le jugement est rendu.

1ère plaidoirie à couper pour le réquisitoire

1 ère plaidoirie coupée.

Citation :

Monsieur le juge,
Reprenons ce procès ou nous avons fait preuve de patience. L'absence de témoignage et sa non présentation au procés prouve à quel point cette personne ne compte pas prendre en compte la justice du duché.

Cette dame ne c'est pas acquitté de ses impôts, soit une valeur de 61 écus.

Au vus de l'article de loi V.4.f.i
L'accusé est coupable de non paiement des impôts, et nous sommes en face d'une escroquerie.
En conséquence , je requiert à l'encontre de Tatasuzanne l'acquittement de ces impôts à la mairie de Montélimar soit 61 écus, assujetti d'une amende de 10 écus

Citation :

En ce jour du 8 juillet 1458, moi, Licenscar, Juge du Lyonnais-Dauphiné, vais rendre mon jugement.

Dame Tatasuzanne, Vous êtes accusé d'escroquerie.

L'intérêt que vous portez à payer vos impôt semble équivalent à l'intérêt que vous portée à venir vous expliquer devant cette cour.

En vertu de nos lois je vous déclare donc coupable d'escroquerie et vous condamne à :
- une amende de 10 écus
- payer vos imôts et en apporter la preuve (screen) à cette adresse : https://chateau-de-lyon.forumactif.com/salle-publique-de-la-justice-f222/depot-des-preuves-d-application-des-peines-t19051.htm

Edit : Je met "A Archiver" ou pas puisqu'elle doit apporter la preuve qu'elle a payé ses impôts ?

noté