Br//Escroquerie - Mortel48 (07/07/1458) [COUPABLE] - A SUIVRE - ARCHIVE

Citation :

Date: 03/07/1458
Accusé : Mortel48
Victime : Mairie de Briançon
Officier en charge : Pénélope

Fiche du contrevenant:



Faits :

Mortel48 a mis en vente 5 stères de bois au prix de 4.40 écus sur le marché de Briançon sans l'autorisation du maire
D'après nos archives, il s'agit d'une récidive puisqu'il avait déjà commis une escroquerie et mis en proces.

Citation :

Escroquerie - Affaires jugées : Coupable
31 mai 1458

Décret enfreint :

Citation :

Décret sur la vente et l'achat de stères de bois à Briançon

Article 1
Il est strictement interdit de vendre des stères de bois à plus de 3.80 écus sur le marché de Briançon.

Article 2
Les stères de bois en vente à 3.80 et moins sont strictement réservées à la mairie de Briançon.

Article 3
a) Seule la mairie de Briançon a le droit de vendre des stères de bois au-delà de 3.80 écus.
b) Les stères de bois vendues à un prix supérieur à 3.80 écus sont réservées aux forgerons, charpentiers et boulangers de Briançon.

Tout contrevenant à ces articles sera poursuivi pour escroquerie.

Preuves:





Courrier :

Citation :

Bonjour,

Vous avez vendu des stères de bois à un prix de 4.40 écus, ce qui est contraire au décret sur les stères de bois de Briançon qui stipule que seule la mairie a le droit de vendre du bois à un prix supérieur à 3.80 écus.

Je vous informe que je dépose donc plainte contre vous pour escroquerie, car il s'agit d'une récidive pour vous puisqu'une médiation avait déjà été réussie pour un autre délit.

Vous serez prochainement amené à comparaître devant le tribunal.
Je vous conseille de répondre à votre convocation sous peine de risquer une forte amende.

Cordialement,
Pénélope

Dépôt de plainte À transmettre

Extrait du casier judiciaire du suspect :

Citation :

Mortel48 31/05/1458 Escroquerie Briançon

Citation :

En ce jour du 8 Juillet 1458,

Nous, Soleil, Procureure du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom du Gouverneur et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Liscensar à l’encontre de Mortel48

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que, notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès. Cependant, nous vous signifions que vous êtes actuellement sous l’emprise de la Justice et que vous ne pouvez quitter le Duché pendant toute la procédure judiciaire dont vous faites l'objet.
Vous avez en outre la possibilité de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse.

https://chateau-de-lyon.forumactif.com/salle-publique-de-la-justice-f222/demandes-d-avocat-t19721.htm#383757

Vous êtes accusé d'avoir vendu sur le marché de Briançon, le 3 juillet 1458, 5 stères de bois a 4,40 écus.

Et en voici la preuve !!

https://i.servimg.com/u/f33/12/33/49/15/preuve10.jpg

La vente de stère de bois à un prix supérieur à 3,80 écus est interdite sur Briançon par un décret de la ville :

Décret sur la vente et l'achat de stères de bois à Briançon

Article 1
Il est strictement interdit de vendre des stères de bois à plus de 3.80 écus sur le marché de Briançon.

Article 2
Les stères de bois en vente à 3.80 et moins sont strictement réservées à la mairie de Briançon.

Article 3
a) Seule la mairie de Briançon a le droit de vendre des stères de bois au-delà de 3.80 écus.
b) Les stères de bois vendues à un prix supérieur à 3.80 écus sont réservées aux forgerons, charpentiers et boulangers de Briançon.

Tout contrevenant à ces articles sera poursuivi pour escroquerie.
Nous signalons à la cour que nous avons à faire à un cas de récidive.


Considérant qu’en vertu de ce texte, vous vous êtes rendu coupable d'escroquerie, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la défense.

L'accusation a appelé Ninoua à la barre

Première plaidoirie de la défense

Citation :

récidive non tous le monde peu se tromper et on pourais me le signaler plutos que de l'acheter car j'aurrais enlever nom offre et la changer je vois pas pourquoi on en fait toute une histoire de si peu de chose pour moi c'est un manque d'honetetée envers le peuple merçi

L'accusation a appelé Ninoua à la barre

Voici son témoignage :

Citation :

*Appelée à la barre pour témoigner, la Bourgmestre de Briançon s'avança jusque devant le Juge et le Procureur qu'elle salua avant de prendre la parole*

Votre Honneur,
Je crois que le Procureur n'a rien oublié et je confirme qu'il s'agit bien là d'un cas de récidive.
Je laisse la Justice poursuivre son oeuvre en toute confiance.

*Elle prit ensuite congé poliment et retourna s'asseoir sur le banc.*

Citation :

Votre honneur, l accusé reconnaissant les faits, sa défense s’appuyant sur une infraction mineure des lois et sur une incompréhension de la loi citée, il nie la récidive qui pourtant est établit

Il s agit d’une infraction apparemment involontaire, toutefois personne n'est sencé ignorer la loi, l'accusé parait être de bonne foi, et aurait retiré son offre si demandé..

Attendu les circonstances atténuantes sus citées, l accusation requiert à l’encontre du sieur Mortel48
- Une amende symbolique de 2 écu à titre de la recidive
- Des excuses publiques en halle de Briançon.


Que justice s accomplisse!

A juger, je le remonte qu'il ne soit pas oublié....

Expédié :

Citation :

En ce dixième jour du mois d'août de l'an de grâce 1458, moi, Thiberian Baccard, Juge du Lyonnais-Dauphiné, vais rendre mon jugement :

Vous êtes accusé d'avoir vendu sur le marché de Briançon, le 3 juillet 1458, 5 stères de bois a 4,40 écus et d'avoir ainsi violé le décret municipal actuellement en application.

Bien que vous soyez de bonne foi, vous savez que nul n'est sensé ignorer la loi, je vous condamne donc à rembourser les 3 écus de bénéfices illégaux que vous avez retiré de cette vente à la mairie de Briançon en lui vendant 3 stères de bois au prix de 2,80 écus ainsi qu'à faire des excuses publique sur la halle de la municipalité.
Vous avez jusqu'au 20eme jour de ce mois d'août 1458 pour régulariser votre situation.

Une fois la peine appliquée, vous devrez en rendre compte et prouver vos dires en la salle publique de justice :

https://chateau-de-lyon.forumactif.com/salle-publique-de-la-justice-f222/depot-des-preuves-d-application-des-peines-t19051.htm

La séance est levée !

Noté

Est-ce que la peine a été appliquée ?