VI// escroquerie-Sett (07/07/1458)( CJ BA ) [A ARCHIVER]

Accusé: Sett
Officier en charge: Vanesfagg
Date : 03/07/1458


La fiche:




Les faits:

Le 3 juillet, Sir Sett a vendu 20 stères de bois à 4,40 écus au maire de Vienne Dame Anne_blanche.
Comme en témoigne la preuve ci-dessous:



La lois:

Citation:

Citation :

o V.4.c.ii : Des Marchands ambulants
Est considéré « Marchand ambulant », toute personne vendant :
-toute marchandise dont la quantité dépasse les cinq unités journalières sur un marché autre que celui de sa ville de résidence,
-tout produit qu’il n’est pas en mesure de produire lui-même et dont la quantité dépasse les deux unités journalières sur un quelconque marché dauphinois.
-une ressource naturelle sur le marché d'un village qui ne produit pas cette dite ressource naturelle.
Un marchand ambulant se doit de prévenir le maire de la ville où il se trouve et lui indiquer ce qu'il désire mettre en vente et la quantité de produits voulue ainsi que le prix afin d'obtenir son autorisation. Tout contrevenant se verra poursuivi pour escroquerie.

Le sergent Musartine lui a donc envoyé un courrier de médiation

Courrier:

Citation :

Salutation Sett,

Je me présente, je suis Musartine, Sergent
. J'ai le regret de vous envoyer cette lettre, mais la maréchaussée vient d'apprendre une infraction à nos lois.
En effet, vous êtes accusé de vente de stères de bois, or la vente de stères de bois est réservée à la mairie de Valence.

Citation :

V.4.c : De la régulation du commerce en Lyonnais-Dauphiné
o V.4.c.i : De la régulation du commerce intérieur
Tout sujet lyonnais dauphinois n'étant pas considéré comme marchant ambulant a droit de faire commerce dans toute ville du Lyonnais-Dauphiné en dehors de sa ville de résidence. Il doit pour cela prévenir le maire de la ville visitée et en lui indiquant ce qu'il met en vente et la quantité de produits en vente.
Néanmoins le maire se garde un droit de réserve si il estime que la filière du dit produit mis en vente est déjà surchargée.
Les ressources naturelles sont elles limitées à la vente à la quantité correspondant à une journée de travail, soit approximativement deux fruits pour les villes maraichères, un poisson pour les villes portuaires et cinq stères de bois pour les villes forestières. Toute ressource naturelle ne correspondant pas à la ressource naturelle du village concernée ne pourra être vendue sur le marché local. Tout contrevenant se verra poursuivi pour escroquerie.

Afin de réparer cette erreur, je vous propose de racheter l'objet à Anne-Blance, Bourgmestre de Vienne, pour cela, prenez contact avec elle.

Attention !!! En cas de récidive, ce rattrapage ne sera plus possible et vous serez directement jugé à la cour du duché.
Si vous ne faites pas le nécessaire dans les 48 heures, votre dossier sera transmis aux hommes de lois qui ne tarderont pas à vous juger.
Cette médiation a pour but de vous éviter d'avoir des ennuis alors saisissez votre chance.

Cette lettre n'est qu'a titre informatif, mais je vous conseille fortement d'y répondre positivement si vous voulez éviter tout problème avec la justice dauphinoise.
Je vous rappelle que les règles sont disponibles en mairie de Valence et à la cour de justice du Dauphiné.

Cordialement.

Musartine, Sergent.

Les faits (suite):

Malgré le courrier envoyé Messire Sett à remis en vente 20 stères de bois à 4.40 écus.

Comme en témoigne la preuve ci-dessous:



Comme il s'agit manifestement de récidive et qu'il n'a pas l'intention d'accepter la médiation je lui ai envoyé un courrier de dépôt de plaintes.

Citation :

Bonsoir,

Malgré le courrier de médiation envoyé par ma collègue, vous indiquant que vous n'étiez pas autorisé à vendre, vous vous obstinez à mettre en vente du bois sur le marché de Vienne

Je vous informe que je dépose donc plainte contre vous pour escroquerie.

Vous serez prochainement amené à comparaître devant le tribunal.
Je vous conseille de répondre à votre convocation sous peine de risquer une forte amende.

Cordialement,

Vanesfagg, commissaire de Vienne

Extrait du casier judiciaire du suspect :

Citation :

néant

Autres procédures en cours à ce jour :

Citation :

Sett 03/07/1458 TOP Lyon

Citation :

En ce jour du 25 juillet 1458,

Nous,Soleil , Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom du Gouverneur et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Liscensar à l’encontre de Sett

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que, notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès. Cependant, nous vous signifions que vous êtes actuellement sous l’emprise de la Justice et que vous ne pouvez quitter le Duché pendant toute la procédure judiciaire dont vous faites l'objet.
Vous avez en outre la possibilité de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse.

https://chateau-de-lyon.forumactif.com/salle-publique-de-la-justice-f222/demandes-d-avocat-t19721.htm#383757

Vous êtes accusée d'avoir vendu sur le marché de Lyon, le 3 juillet 1458, 20 stères de bois à 4,40 écus
Et en voici la preuve !!

https://i.servimg.com/u/f32/14/92/19/08/sett_310.jpg


Vu le Chapitre V du Corpus des Lois en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné relatif à l’escroquerie qui dispose que :

o V.4.c.ii : Des Marchands ambulants
Est considéré « Marchand ambulant », toute personne vendant :
-toute marchandise dont la quantité dépasse les cinq unités journalières sur un marché autre que celui de sa ville de résidence,
-tout produit qu’il n’est pas en mesure de produire lui-même et dont la quantité dépasse les deux unités journalières sur un quelconque marché dauphinois.
-une ressource naturelle sur le marché d'un village qui ne produit pas cette dite ressource naturelle.
Un marchand ambulant se doit de prévenir le maire de la ville où il se trouve et lui indiquer ce qu'il désire mettre en vente et la quantité de produits voulue ainsi que le prix afin d'obtenir son autorisation. Tout contrevenant se verra poursuivi pour escroquerie.



Considérant qu’en vertu de ce texte, vous vous êtes rendu coupable d'escroquerie, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la défense.

Citation :

Dernier village où ce personnage a été recensé: Clermont [Duché du Bourbonnais-Auvergne], hier à 11h44.
Sett est actuellement en prison.
Niveau : 1
Points de réputation : 23
Argent : 0

Citation :

Clermont [Duché du Bourbonnais-Auvergne], hier à 12h37.

Citation :

Sett entreprend actuellement une retraite spirituelle.
Niveau : 1
Points de réputation : 23
Argent : 0

Toujours à Clermont et sorti de retraite

Citation :

Dernier village où ce personnage a été recensé: Clermont [Duché du Bourbonnais-Auvergne], il y a 2 jours, 2010-8-25 à 23h10.
Dernière connexion le 27 Août 2010 à 07h24

peuvent pas mettre à jour le recensement...

Toujours à Clermont mais mourant maintenant.
Il nous les aura toutes faites lui , de la retraite à la mort en passant par la prison...
A vous de décider ce que l'on fait Proc.

Citation :

Sett est MORT.
Niveau : 1
Points de réputation : 23
Argent : 8

On surveille encore un peu au cas où il ait des envies d'achever son essai de toutes les formes de contrariété possibles en étant en plus un miraculé

Bingo...

Citation :

Dernière connexion le 11 Septembre 2010 à 13h52

Chef d'accusation requalifié en TAOP. l'accusé n'étant pas sujet Dauphinois

Demande de cj au BA

Juge: Lakdan
Procureur: Fabien74

Citation :

En ce jour du 11 Septembre 1458 Nous, DameIsabeau De Hauterives, procureur adjoint du Lyonnais Dauphiné, de part la coopération judiciaire qui nous lie au duché du Bourbonnais Auvergne, demandons, au nom du gouverneur et de son peuple, au procureur Fabien l’ouverture d’un procès pour Trouble A l'Ordre public à l’encontre du sieur Sett et de lui faire lecture de notre acte d'accusation comme suit

Le ministère public souhaite ,avant toute chose , attirer l’attention de l’inculpé sur la possibilité de demander à un avocat Dauphinois de la défendre à cette adresse

https://chateau-de-lyon.forumactif.com/salle-publique-de-la-justice-f222/demandes-d-avocat-t19721.htm#383757

Sieur Sett, la cour de justice du Lyonnais Dauphiné vous accuse de ne pas avoir respecté nos lois en vigueur à savoir l'interdiction de vente pour tout étranger au duché sans accord préalable du maire.

V.2.b : Des marchandises importées
Toute personne non sujette du Lyonnais-Dauphiné a l'obligation de demander la permission de vente au maire de la ville visitée. Cette personne fournira la liste et la quantité des biens qu'elle désire mettre en vente et se conformera aux décisions du maire. Tout contrevenant se verra poursuivi et condamné pour trouble à l'ordre public.

Le 3 Juillet 1458, vous avez mis en vente 20 stères de bois sur le marché de Vienne, le même jour ignorant alors la médiation de la maréchaussée, vous avez récidivé en remettant en vente 20 nouvelles stères.

Voici les preuves que nous avons à votre encontre

https://i.servimg.com/u/f32/14/92/19/08/sett_310.jpg
https://i.servimg.com/u/f32/14/92/19/08/sett_310.jpg

le témoignage du sergent assermenté en charge de l'affaire.

Citation :

Dame Procureur,

Le 03 Juillet 1458, Dame Anne Blanche de la Cure, maire de Vienne, me fait savoir que la mairie a acheté 20 stères de bois à Messire Sett, non résident du Lyonnais Dauphiné, et que celui-ci n'en a pas reçu l'autorisation de la mairie au préalable. DE plus, les quantités vendues dépassant largement la quantité journalière de production du bois, il nous a été impossible de considérer messire Sett comme étant marchand ambulant.

Je proposais donc au dit Messire une médiation afin de régulariser la situation.

Mais non content de ne pas répondre à cette médiation, il remis le jour même 20 autres stères de bois sur le marché. Le lieutenant Vanesfagg déposa alors plainte contre lui.

Que le Très Haut vous garde,

Musartine,
Sergent de la maréchaussée.

Par ce geste, vous avez délibérément méprisé nos institutions et les lois qui les régissent et nous vous demandons de nous rendre compte de vos actes.

La parole est à la défense

Demande des minutes envoyée au procureur Fabien74

Nouvelle demande des minutes au procureur Fabien74

Citation :

Expéditeur : Lanfeust86
Date d'envoi : 24/10/2010 - 00:30:44
Titre : Re: CJ
Bonjour,

Après les vérifications d'usage, aucun procès n'a été lancé.
Vous m'en voyez fort désolé.

Si vous souhaitez toujours lancer ces procès, je le ferai au plus vite.

Respectueusement

Lanfeust de Troy
Procureur du BA

Acte redaté et renvoyé le 24 Octobre

Acte d'accusation

Citation :

En ce 25ème jour de octobre de l'an de grâce 1458, Messire Sett comparait devant le Juge Sonia80200 présidant la Cour du Bourbonnais-Auvergne, et est mis en accusation par le Procureur Lanfeust de Troy, Duc de Souvigny, requérant pour le Duché du Lyonnais Dauphiné.

*Les gardes font pénétrer le prévenu dans la salle d�audience.
Le Procureur du Bourbonnais-Auvergne, le visage impassible, le regarde entrer et s'installer à la place qui lui est assignée. Sur un signe du Juge, il commence à lire d'une voix claire et posée l'acte d'accusation*


****************************************************************************************************************
En ce jour du 24 Octobre 1458 Nous, DameIsabeau De Hauterives, procureur adjoint du Lyonnais Dauphiné, de part la coopération judiciaire qui nous lie au duché du Bourbonnais Auvergne, demandons, au nom du gouverneur et de son peuple, au procureur Lanfeust86 l�ouverture d�un procès pour Trouble A l'Ordre public à l�encontre du sieur Sett et de lui faire lecture de notre acte d'accusation comme suit

Le ministère public souhaite ,avant toute chose , attirer l�attention de l�inculpé sur la possibilité de demander à un avocat Dauphinois de la défendre à cette adresse

https://chateau-de-lyon.forumactif.com/salle-publique-de-la-justice-f222/demandes-d-avocat-t19721.htm#383757

Sieur Sett, la cour de justice du Lyonnais Dauphiné vous accuse de ne pas avoir respecté nos lois en vigueur à savoir l'interdiction de vente pour tout étranger au duché sans accord préalable du maire.

V.2.b : Des marchandises importées
Toute personne non sujette du Lyonnais-Dauphiné a l'obligation de demander la permission de vente au maire de la ville visitée. Cette personne fournira la liste et la quantité des biens qu'elle désire mettre en vente et se conformera aux décisions du maire. Tout contrevenant se verra poursuivi et condamné pour trouble à l'ordre public.

Le 3 Juillet 1458, vous avez mis en vente 20 stères de bois sur le marché de Vienne, le même jour ignorant alors la médiation de la maréchaussée, vous avez récidivé en remettant en vente 20 nouvelles stères.

Voici les preuves que nous avons à votre encontre

https://i.servimg.com/u/f32/14/92/19/08/sett_310.jpg
https://i.servimg.com/u/f32/14/92/19/08/sett_310.jpg

le témoignage du sergent assermenté en charge de l'affaire.

Dame Procureur,

Le 03 Juillet 1458, Dame Anne Blanche de la Cure, maire de Vienne, me fait savoir que la mairie a acheté 20 stères de bois à Messire Sett, non résident du Lyonnais Dauphiné, et que celui-ci n'en a pas reçu l'autorisation de la mairie au préalable. DE plus, les quantités vendues dépassant largement la quantité journalière de production du bois, il nous a été impossible de considérer messire Sett comme étant marchand ambulant.

Je proposais donc au dit Messire une médiation afin de régulariser la situation.

Mais non content de ne pas répondre à cette médiation, il remis le jour même 20 autres stères de bois sur le marché. Le lieutenant Vanesfagg déposa alors plainte contre lui.

Que le Très Haut vous garde,

Musartine,
Sergent de la maréchaussée.


Par ce geste, vous avez délibérément méprisé nos institutions et les lois qui les régissent et nous vous demandons de nous rendre compte de vos actes.

La parole est à la défense

**************************************************************************************************************

*En ayant terminé avec l'acte d'accusation, la Procureur s'adresse plus particulièrement à l'accusé afin de l'informer de ses droits*

« Vous avez le droit de rester en liberté dans n'importe qu'elle ville du Bourbonnais Auvergne jusqu à la fin du procès. Cependant, il vous faudra informer le maréchal dans la ville où vous vous trouvez si vous décidez de sortir de la cité en indiquant quelle bourgade bourbonnaise vous désirez rejoindre.
Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gracieux, par un avocat du Duché , dont voici l'adresse :

* tend un parchemin à l'accusé*

http://forum.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=556&sid=dT5uece04xAKPmoUe4fC3Zegv

et voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis (code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne) et ses procédures:

*Tend un second parchemin à l'accusé *

http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=15412&sid=dT5uece04xAKPmoUe4fC3Zegv

Si Votre Honneur le permet, nous pouvons maintenant entendre ce qu'à à dire le prévenu pour sa défense. »

Première plaidoirie de la défense

Citation :

Le Très-haut vous a ramené à la vie.

Un fantôme entra dans la pièce ...

Rien a déclarer !
Je m'excuse d'avoir voulu rendre la vie plus agréable a des habitants de ce petit village !
Mais j'aimerai moi aussi vous montré un documents que j'ai !
Documents qui prouve que j'ai essayé de me racheté et cela na pas fonctionné https://2img.net/r/ihimizer/img828/7358/sanstitre5632.png
( Hé oui ! Pas dur de faire un faux documents ... )

Et surtout, j'ai deja subi une peine de prison pour ces actes ! Voyé mon profil ou j'en parle ! J'en avait même parlé a une dame qui travaillai ici ... mais je ne sais plus son nom ...
J'ai étés mit en prison plusieurs jours, sans meme aucun jugements !

Je ne comprend donc pas ce que je fait ICI ! Merci de me laissé partir immédiatement

!

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :

HA HA !
Voila donc pourquoi l'on ma jeté en PRISON il y a peux !
Sans aucun jugement ! Sans même que je n'ai pu me défendre !
Rien que pour cela, je devrai être acquitté aujourd'hui !

Deuxièmement, Pour en revenir sur les incohérence que le proc du LD vous raconte !
Si mon bois étais si chere, il ne ce serait jamais vendu, surtout avec mon charisme a 0 !
Pourquoi donc la mairie la acheté ?
Si ce n'est parsk il était bien moins chère que celui qu'elle vendait !
Hé non, je ne vous accuse pas d'émission de faux, je voulai just montré a notre Juge que meme un enfants de 13 ans et demi arrive a faire un faux ...

Mr le JUGE LANFEUST, vous me connaisez, vous avez connu mon père ! Vous savez que je n'ai que faire de ces deux jours de prison, alors si pour des raison de bonne entente diplomatique, mettez les moi ces deux jours en prison ...

Mais, et comme la loi le dit bien, il est impossible de mettre une amande a une personne sans ressources qui na pas de quoi la payé ! Et, comme vous le savé Mr le JUGE, je ne travaille pas souvent, préférant me promener a travers le Royaume ...

Même, si, je reste sur ma position de départ ! Sur le fait que j'ai étés jeté en prison sans aucun procès ! ce qui est inadmissible !

Hé, Heu, j'ai demandé un avocat du barreau ... il ne devrais pas tardé a arrivé ...

La défense a appelé Pascale. à la barre

Citation :

Voici son témoignage :
Madame le juge, Monsieur le Procureur,

Il ne fait aucun doute, puisqu il le dit lui-même que le jeune Sett a bel et bien vendu des stères de bois en LD.
Je me permet quand même de revenir sur l acte d accusation et les preuves fournies.

Il n est nullement question de mettre en doute la parole de qui que ce soit mais bien de faits avérés.

Le sergent de la maréchaussée déclare que le jeune Sett a part DEUX fois mis 20 stères en vente.
Hors il n est preuve que d un seul et unique achat, certes présenté deux fois , mais c est la même chose.
Même date, même heure, même quantité et même prix.

Permettez moi de douter dans ce cas d une récidive de vente.

Madame le procureur du LD, Croyez vous vraiment que les MA ne font pas de bénéfices pour leur profit personnel?
Je serais presque amène a vous mettre au défi de présenter un MA bénévole qui ne profite pas son statut pour quelques affaires!

mais laissons celà et revenons maintenant à mon client.

Un jeune garçon de 13 ans, issu d un milieu paysan, et orphelin très tôt.
Pensez vous réellement qu il a pu avoir droit à un apprentissage de lecture et d écriture dans son milieu?

Voila un jeune garçon qui sans comprendre ce qui lui arrive, se retrouve jeté en prison!!
Qui croyant bien faire , renouvelle son action sur le marché et ne pensant surement pas risquer à nouveau la geole!
Regardez le donc!
Il reçoit des parchemins qu il est dans l incapacité de lire et de comprendre.
Un fanfaron comme ils le sont tous a son âge, mais qui ne peut même pas se réfugier dans les bras d une maman protectrice.. Ou mériter la colère d un père pour ses bêtises!
J aimerais présenter à la cour deux témoignages :

Ces deux personnes habitants de Clermont en BA, de bonne foi et dont la réputation d honnêté et de droiture n est plus a faire.
Il s agit du SC de la garnison de Clermont, le sire Cirano et de dame Jiao.
https://2img.net/r/ihimizer/img17/1660/cirano1.png
https://2img.net/r/ihimizer/img185/9449/cirano2.png
https://2img.net/r/ihimizer/img251/7474/jiao1.png
https://2img.net/r/ihimizer/img149/3818/jiao2.png
https://2img.net/r/ihimizer/img541/3818/jiao2.png

Après lecture, vous pouvez constater que ces deux personnes ont pris en charge le jeune Sett après ses mésaventures en LD.
Soyez assurée, Madame le Juge, qu il est maintenant entre de bonnes mains.
Si vous accordez sa mise sous tutelle a dame Jiao,il sera certainement réprimandé et tancé comme il se doit à son âge.
Ce jeune garçon a mal commencé mais bien encadré, il peut sans aucun doute trouver la bonne voie.
Le condamner à nouveau serait lui enlever toute chance d avoir un avenir serein.
Je vous demande la clémence pour mon jeune client.

Un jeune idiot qui ne comprend pas encore la portée de ses actes, qui assurément tirera leçon et enseignement de ce procès avec l aide des gens qui l entourent dorénavant.

je vous remercie, Madame le Juge de votre mansuétude.

[/quote]

Citation :

Entendu les arguments de la défense, le ministère public du Lyonnais Dauphiné porte à l’attention du procureur Lanfeust son réquisitoire comme suit :


Sieur Sett, accuseriez vous un maire d ‘émission de faux reçus ?
Accuseriez vous le sergent Musartine dûment assermenté de fausses déclarations ?
Accuseriez vous la justice Dauphinoise de corruption et de non respect de procédure ?

Votre honneur, voici le démenti concernant une condamnation pour ces même faits.
Le casier judiciaire du prévenu fait état d’une condamnation précédente il est vrai, même mode opératoire mais il s’agit de ventes de 61 stères de bois les 9 Juin et récidive le 17 malgré une mise en garde et médiation de la prévôté de la ville de Lyon; le jugement pour ces faits ayant été plus que clément puisque l’accusé a été condamné à 1 jour de prison, sans amende, compte tenu de sa situation précaire.


Dans l’affaire dont nous avons été saisie ce jour, il s’agit d’une nouvelle récidive de 40 stères de bois sur le marché de Vienne

Je rappelle à cette cour que d’une part, la vente des ressources naturelles est protégée et réservée aux mairies non productrices du Lyonnais Dauphiné, que d’autre part, le prévenu n’étant pas ressortissant Dauphinois, il se devait de demander l’autorisation de vente au maire.


Votre honneur, ne soyons pas dupe.
L’accusé prétend avoir par ce geste , je cite :


*avoir voulu rendre la vie plus agréable a des habitants de ce petit village*
En quoi le fait d’acheter au même prix des marchandises à un particulier plutôt qu’à la mairie leur serait plus agréable ?
Si tel était réellement son désir, il lui suffisait de négocier le rachat de ses stères de bois par le maire en place, comme tout bon marchand ambulant l’aurait fait.
La vérité est que cet homme n’a agi que par profit, espérant se faire une plus value sur ses ventes par rapport au prix de vente de sa ville de résidence.


Ne pouvant ignorer, de par sa première condamnation, avoir agi en toute illégalité, j’en appelle à la condamnation pour trouble à l’ordre public avec circonstances aggravantes.

Nous, Dame Isabeau de Hauterives, agissant en tant que procureur adjoint pour le Lyonnais Dauphiné, requerrons à l’encontre du dénommé Sett, une peine de prison de 2 jours assortie d’une amende de 20 écus pour les circonstances aggravantes sus citées.

Dame juge, le BA s'impatiente, si vous pouviez dégager un peu de votre temps pour envoyer votre jugement...

Pas encore déposé au tribunal. car messire Sett ne possède sur lui à ce jour que 8 écus. Soit je diminue l'amende. Soit j'attends.

Citation :

*Voici venu le moment du verdict, Milyena assise derrière le bureau, regarda l'assemblée, mais plus précisément l'accusé et énonça le verdict.*

En ce vingt et unième jour de novembre de l'an de grâce 1458, nous, Milyena Méricourt, Juge du Lyonnais-Dauphiné, au Nom de sa Grasce Thiberian Baccard et de son peuple, vous jugeons ce jour.

Messire Sett,Vous êtes accusé de trouble à l’ordre Public. Pour non respect des lois en vigueur dans le Lyonais-Dauphiné.
A savoir, l'interdiction de vente pour tout étranger au duché sans accord préalable du maire.

V.2.b : Des marchandises importées
Toute personne non sujette du Lyonnais-Dauphiné a l'obligation de demander la permission de vente au maire de la ville visitée. Cette personne fournira la liste et la quantité des biens qu'elle désire mettre en vente et se conformera aux décisions du maire. Tout contrevenant se verra poursuivi et condamné pour trouble à l'ordre public.

Et de plus avec récidive dans la même journée, ignorant dès lors la médiation de la maréchaussée, vous étant proposée.


Nous, Milyena Méricourt, Juge du Lyonnais-Dauphiné, allons rendre à présent notre verdict.


Attendu que vous avez mit en vente, du bois sur le marché de Vienne, sans autorisation expresse du Maire, comme l’exige la Loi.
Attendu que vous avez récidivé, dans la même journée, sans tenir compte d'une médiation proposée, par l'un de nos agent asermenté.
Attendu que cela n'est nullement une première pour vous en notre duché. Ayant déjà commis les mêmes faits sur Lyon précédement.
Attendu que lors de cette première affaire vous aviez écoppé d'un jour de prison et n'eut aucune amende.
Attendu que cela n'a nullement eut l'air de vous faire prendre conscience de la gravité des faits vous étant repprochés.

Nous, Milyena Méricourt, Juge du Lyonnais-Dauphiné, requerrons à votre encontre messire Sett,

Une peine de prison de 2 jours assortie d’une amende de 20 écus pour circonstances aggravantes.


"Justice est rendue!"

*Elle frappa d'un coup sec avec sa masse sur le bureau pour mettre fin au procès*

Citation :

Informations sur Sett

Né(e) le 26 Février 2010


Comté/Duché : Duché du Bourbonnais-Auvergne
Village : Clermont

Niveau : 1
Points de réputation : 22
Argent : 8


Dernière connexion le 21 Novembre 2010 à 12h32

Envoyé comme tel au Procureur Lafeust.

Citation :

Procureur Lanfeust,

Voici dont le dernier jugement. Et n'hésitez surtout pas à me contacter si l'un ou l'autre n'étant rédigé correctement.

Grand merci pour votre compréhension,

Milyena Méricourt,
Juge du Lyonnais-Dauphiné.
============================================

En ce vingt septième jour de novembre de l'an de grâce 1458, nous, Milyena Méricourt, Juge du Lyonnais-Dauphiné, au Nom de sa Grasce Thiberian Baccard et de son peuple, vous jugeons ce jour.

Messire Sett,Vous êtes accusé de trouble à l’ordre Public. Pour non respect des lois en vigueur dans le Lyonais-Dauphiné.
A savoir, l'interdiction de vente pour tout étranger au duché sans accord préalable du maire.

V.2.b : Des marchandises importées
Toute personne non sujette du Lyonnais-Dauphiné a l'obligation de demander la permission de vente au maire de la ville visitée. Cette personne fournira la liste et la quantité des biens qu'elle désire mettre en vente et se conformera aux décisions du maire. Tout contrevenant se verra poursuivi et condamné pour trouble à l'ordre public.

Et de plus avec récidive dans la même journée, ignorant dès lors la médiation de la maréchaussée, vous étant proposée.


Nous, Milyena Méricourt, Juge du Lyonnais-Dauphiné, allons rendre à présent notre verdict.


Attendu que vous avez mit en vente, du bois sur le marché de Vienne, sans autorisation expresse du Maire, comme l’exige la Loi.
Attendu que vous avez récidivé, dans la même journée, sans tenir compte d'une médiation proposée, par l'un de nos agent asermenté.
Attendu que cela n'est nullement une première pour vous en notre duché. Ayant déjà commis les mêmes faits sur Lyon précédement.
Attendu que lors de cette première affaire vous aviez écoppé d'un jour de prison et n'eut aucune amende.
Attendu que cela n'a nullement eut l'air de vous faire prendre conscience de la gravité des faits vous étant repprochés.

Nous, Milyena Méricourt, Juge du Lyonnais-Dauphiné, requerrons à votre encontre messire Sett,

Une peine de prison de 2 jours assortie d’une amende de 20 écus pour circonstances aggravantes.


"Justice soit rendue!"

jUGEMENT RENDU EN B.A

Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 2 jours et une amende de 5 écus.