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 Br/**/Escroquerie - Enadine5 (19/07/1458)[COUPABLE] - ARCHIVE

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5 participants
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Kernos

Kernos


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MessageSujet: Br/**/Escroquerie - Enadine5 (19/07/1458)[COUPABLE] - ARCHIVE   Br/**/Escroquerie - Enadine5 (19/07/1458)[COUPABLE] - ARCHIVE Icon_minitimeLun 19 Juil 2010 - 0:36

elisabeth 1964 a écrit:
Date: 24/05/1458
Accusé: Enadine5
Victime: Mairie de Briançon
Officier en charge: Elisabeth1964

La fiche:

Br/**/Escroquerie - Enadine5 (19/07/1458)[COUPABLE] - ARCHIVE En1n

Les faits:

Enadine5 vend du blé à 13,00 écus pièce sur le marché de Briançon.


Preuves du délit :

Br/**/Escroquerie - Enadine5 (19/07/1458)[COUPABLE] - ARCHIVE 100524093940486410

La loi :

Citation :
o V.4.b.ii : Dépassement de la grille des prix maximaux
Voici la liste des prix maximaux à respecter obligatoirement dans le Lyonnais-Dauphiné. Chacun est en droit de faire ce qu'il désire en dessous de cette grille mais ne peut aucunement vendre à un prix supérieur sous peine d'etre accusé d'escroquerie, exception est faite aux maires qui ont la possibilité de vendre à 0,01 au dessus du prix maximal afin de réguler leur marché et qui peuvent vendre les ressources naturelles dont elles ne sont pas productrices au prix de leur souhait.

Blé : 12.85 écus
Bois : 4.20 écus dans les villes forestières / 4,5 dans les autres
Carcasses de cochons : 15.50 écus
Carcasses de vaches : 31 écus
Fruits : 10.2 écus
Fer :20 écus
Laine :12 écus
Lait :9.25 écus
Légumes : 10.2 écus
Maïs : 3.60 écus
Peaux : 16 écus
Poissons : 18,5 écus

Courrier :

Citation :
Salutation,

Je me présente, je suis Elisabeth1964 Lieutenant de la ville. J'ai le regret de vous envoyer cette lettre, mais la maréchaussée vient d'apprendre une infraction à nos lois.
En effet, vous êtes accusé de vente au-dessus du prix maximum autorisé pour la vente de blé à 13 écus.

En effet, le prix maximum autorisé pour cet objet est de 12 écus 85.
Afin de réparer cette erreur, je vous propose me de racheter l'objet vendu trop cher et de le remettre en vente à un prix autorisé.

Pour ce faire je vous demande de retirer de la vente tous vos sacs et ensuite je vous mettrai le sac en question en vente au prix de 13 écus je vous aviserai par pigeon dès qu'il sera sur le marché.

Attention !!! En cas de récidive, ce rattrapage ne sera plus possible et vous serez directement jugé à la cour du duché.
Si vous ne faites pas le nécessaire dans les 48 heures, votre dossier sera transmis aux hommes de lois qui ne tarderont pas à vous juger.
Cette médiation a pour but de vous éviter d'avoir des ennuis alors saisissez votre chance.

Cette lettre n'est qu'a titre informatif, mais je vous conseille fortement d'y répondre positivement si vous voulez éviter tout problème avec la justice dauphinoise.
Je vous rappelle que les règles sont disponibles en mairie de Briançon et à la cour de justice du Dauphiné.

Cordialement.

Elisabeth1964 Lieutenant de la Prévôté.

Dépôt de plainte :

Citation :
Bonjour,

vous n'avez pas répondu à mon offre de médiation pouvez-vous me certifier avoir enlevé de la vente sur notre marché votre blé à 13 écus et l'avoir remis en vente au juste prix de 12,85 écus?

Et dans ce cas êtes vous prête à me racheter le sac de blé à 13 écus que vous m'avez vendu?

Bien à vous.

Elisabeth1964 Lieutenant du village.
Citation :

Expéditeur : Enadine5
Date d'envoi : 2010-06-05 14:57:05
Bonjour ,

Je n'ai lu mon courier qu'aujourd'hui. Bon comme c'est trop tard pour changer les prix alors je payerais l'amende.

Merci
enadine
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Soleil

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MessageSujet: Re: Br/**/Escroquerie - Enadine5 (19/07/1458)[COUPABLE] - ARCHIVE   Br/**/Escroquerie - Enadine5 (19/07/1458)[COUPABLE] - ARCHIVE Icon_minitimeDim 25 Juil 2010 - 18:53

Citation :
En ce jour du 25 juillet 1458,

Nous,Soleil, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom du Gouverneur et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Liscensar à l’encontre de Enadine5

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que, notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès. Cependant, nous vous signifions que vous êtes actuellement sous l’emprise de la Justice et que vous ne pouvez quitter le Duché pendant toute la procédure judiciaire dont vous faites l'objet.
Vous avez en outre la possibilité de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse.

https://chateau-de-lyon.forumactif.com/salle-publique-de-la-justice-f222/demandes-d-avocat-t19721.htm#383757

Vous êtes accusée d'avoir vendu sur le marché de Briançon, le 24 mai 1458, un sac de blé a 13 écus.

Et en voici la preuve !!

https://nsa15.casimages.com/img/2010/05/24/100524093940486410.jpg

Ce prix de vente est supérieur a celui déterminé par la grille légale.

Vu le Chapitre V du Corpus des Lois en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné relatif à l’escroquerie qui dispose que :

« Chacun est en droit de faire ce qu'il désire en dessous de cette grille mais ne peut aucunement vendre à un prix supérieur sous peine d'être accusé d'escroquerie. »

Nous vous rappelons pour mémoire la grille de prix en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné :

Blé : 12.85 écus
Bois : 4.20 écus dans les villes forestières / 4,5 dans les autres
Carcasses de cochons : 15.50 écus
Carcasses de vaches : 31 écus
Fruits : 10.2 écus
Fer :20 écus
Laine :12 écus
Lait :9.25 écus
Légumes : 10.2 écus
Maïs : 3.60 écus
Peaux : 16 écus
Poissons : 18,5 écus

Considérant qu’en vertu de ce texte, vous vous êtes rendue coupable d'escroquerie, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la defense.
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Soleil

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MessageSujet: Re: Br/**/Escroquerie - Enadine5 (19/07/1458)[COUPABLE] - ARCHIVE   Br/**/Escroquerie - Enadine5 (19/07/1458)[COUPABLE] - ARCHIVE Icon_minitimeDim 25 Juil 2010 - 18:56

L'accusation a appelé Hardryan à la barre
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dame-isabeau

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MessageSujet: Re: Br/**/Escroquerie - Enadine5 (19/07/1458)[COUPABLE] - ARCHIVE   Br/**/Escroquerie - Enadine5 (19/07/1458)[COUPABLE] - ARCHIVE Icon_minitimeDim 1 Aoû 2010 - 12:46

Première plaidoirie de la défense

Citation :
Bonjour votre honneur,

Je reconnais les faits, mais pour ma defense je dois dire que c'est du a une erreur de frappe car je vends generalement le blé a 12 ecus a la mairie. Suite a cette erreur, je suis aussi coupable de ne pas souvent lire mon courrier, car je n'ai vu la tentative de conciliation trop tard, car une plainte avait deja ete deposé. Donc je m'en remet hunblement a votre jugement. Merci.

L'accusation a appelé Hardryan à la barre
Voici son témoignage :


*Hardryan se présenta à la barre malgré le fait que ce n'était pas lui qui avait pris le dossier en charge*

Bonjour. Votre honneur, la preuve est indéniable dans cette affaire dont avait charge le lieutenant Elisabeth1964 et l'accusée a elle même reconnue qu'elle avait commis une infraction, disant qu'elle était prête à payer une amende. Ce sac qu'elle a vendu à 13 écus, soit 15 denier au dessus de la limite permise par le duché, je propose qu'elle le revende à 11 écus pour payer sa faute. Il me semble que pour une première offense cela lui servirait de leçon amplement.
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dame-isabeau

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MessageSujet: Re: Br/**/Escroquerie - Enadine5 (19/07/1458)[COUPABLE] - ARCHIVE   Br/**/Escroquerie - Enadine5 (19/07/1458)[COUPABLE] - ARCHIVE Icon_minitimeMar 3 Aoû 2010 - 10:14

Citation :
*En l’absence de dame Soleil, la procureur adjoint Dame Isabeau récupéra quelques dossiers afin d’en poursuivre les procédures.*


Votre honneur, voici une affaire bien ordinaire, une culpabilité reconnue par l’accusée elle même, un premier délit mineur qui ne demande somme toute, qu’une sanction de principe
C’est pourquoi je ne m’y attarderai pas davantage et accéde à la demande de la partie plaignante.
en requérant la peine suivante à titre d’ avertissement :


1 sac de blé à vendre à la mairie de Briançon au prix minimum soit 10 écus.
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l'oiselier
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MessageSujet: Re: Br/**/Escroquerie - Enadine5 (19/07/1458)[COUPABLE] - ARCHIVE   Br/**/Escroquerie - Enadine5 (19/07/1458)[COUPABLE] - ARCHIVE Icon_minitimeMar 3 Aoû 2010 - 19:32

req validé
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dame-isabeau

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MessageSujet: Re: Br/**/Escroquerie - Enadine5 (19/07/1458)[COUPABLE] - ARCHIVE   Br/**/Escroquerie - Enadine5 (19/07/1458)[COUPABLE] - ARCHIVE Icon_minitimeMer 4 Aoû 2010 - 11:45

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :
Votre honneur, j'accepterais la sentence de la cour.
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Thiberian
Conseiller Militaire
Thiberian


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Localisation IG : Briançon
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MessageSujet: Re: Br/**/Escroquerie - Enadine5 (19/07/1458)[COUPABLE] - ARCHIVE   Br/**/Escroquerie - Enadine5 (19/07/1458)[COUPABLE] - ARCHIVE Icon_minitimeMer 4 Aoû 2010 - 23:32

Expédié :

Thiberian a écrit:
En ce quatrième jour du mois d'août de l'an de grâce 1458, moi, Thiberian Baccard, Juge du Lyonnais-Dauphiné, vais rendre mon jugement :

Vous êtes accusée d'avoir vendu sur le marché de Briançon, le 24 mai 1458, un sac de blé a 13 écus et d'avoir ainsi dépassé le prix de vente maximum actuellement fixé.

Ceci semble être votre premier délit mineur et tous ici peuvent constater que vous êtes désolée de cette faute et êtes prêtes à en assumer pleinement les conséquences.
Je vous condamne donc à vendre à la mairie Briançonnaise un sac de blé au prix de 11 écus et espère que cela suffira à éviter les prochaines éventuelles inattention de votre part.

Vous avez jusqu'au 14eme jour de ce mois d'août 1458 pour vous exécuter.

Une fois la peine appliquée, vous devrez en rendre compte et prouver vos dires en la salle publique de justice :

https://chateau-de-lyon.forumactif.com/salle-publique-de-la-justice-f222/depot-des-preuves-d-application-des-peines-t19051.htm
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