V.4.c. Régulation commerce et V.4.c.ii

Proposition de modification de Dame Isabeau :

Citation :

V.4.c : De la régulation du commerce en Lyonnais-Dauphiné
o V.4.c.i : De la régulation du commerce intérieur
Tout sujet lyonnais dauphinois n'étant pas considéré comme marchant ambulant a droit de faire commerce dans toute ville du Lyonnais-Dauphiné en dehors de sa ville de résidence. Il doit pour cela prévenir le maire de la ville visitée et en lui indiquant ce qu'il met en vente et la quantité de produits en vente.
Néanmoins le maire se garde un droit de réserve si il estime que la filière du dit produit mis en vente est déjà surchargée.
Les ressources naturelles sont elles limitées à la vente à la quantité correspondant à une journée de travail, soit approximativement deux fruits pour les villes maraichères, un poisson pour les villes portuaires et cinq stères de bois pour les villes forestières. Toute ressource naturelle ne correspondant pas à la ressource naturelle du village concernée ne pourra être vendue sur le marché local. Tout contrevenant se verra poursuivi pour escroquerie.

Citation :

o V.4.c.i : De la régulation du commerce intérieur
Tout sujet lyonnais dauphinois n'étant pas considéré comme marchant ambulant peut commercer dans toute ville du Lyonnais-Dauphiné du duché en dehors de sa ville de résidence. Il doit pour cela prévenir le maire de la ville visitée et en lui indiquant ce qu'il met en vente et la quantité de produits en vente. sous condition d'une autorisation du maire de la ville visitée
Tout contrevenant se verra poursuivi pour escroquerie

et :

Citation :

o V.4.c.ii Toute vente d'une ressource naturelle ne correspondant pas à la ressource naturelle du village visité est interdite, exception faite d'une autorisation préalable du maire .
Tout contrevenant se verra poursuivi pour escroquerie

Je vous laisse quelques jours pour donner vos remarques et autres, puis nous pourrons sans doute voter.

Sur le fond, j'étais d'accord depuis le début, cela ne change pas, par contre pour la forme je dirai plutôt:

Citation :

V.4.c : De la régulation du commerce en Lyonnais-Dauphiné
o V.4.c.i : Du droit de commercer des sujets lyonnais-dauphinois
Tout sujet lyonnais dauphinois n'étant pas considéré comme marchant ambulant peut commercer dans toutes les autres villes du duché, sous condition d'une autorisation du maire de la ville visitée. Tout contrevenant se verra poursuivi pour escroquerie.

o V.4.c.ii : Du commerce des ressources naturelles
Toute vente d'une ressource naturelle ne correspondant pas à la ressource naturelle du village visité est interdite, exception faite d'une autorisation préalable du maire . Tout contrevenant se verra poursuivi pour escroquerie.

Il me semble qu'il reste important de préciser qu'il s'agit des autres villes du duché, pour éviter les dérives de petits malins qui viendraient dire "mais on a besoin de l'autorisation du maire pour commercer chez nous aussi?" ou encore un maire peu scrupuleux qui utiliserait cet article pour mettre en procès ses propres administrés en arguant qu'ils n'ont pas son autorisation pour vendre. J'ai aussi proposé un nouveau titre pour ce paragraphe et un pour les ressources.

Par contre, vu que je proposais de remodeler la composition de cet article, il me parait judicieux de remettre toute ma proposition pour la numérotation:

Citation :

V.4.c : De la régulation du commerce en Lyonnais-Dauphiné
o V.4.c.i : Des Marchands ambulants
o V.4.c.ii : Du droit de commercer des sujets lyonnais-dauphinois
o V.4.c.iii : Du commerce des ressources naturelles
o V.4.c.iv : Des marchandises réservées

[quote]V.4.c : De la régulation du commerce en Lyonnais-Dauphiné
o V.4.c.i : Du droit de commercer des sujets lyonnais-dauphinois
Tout sujet lyonnais dauphinois n'étant pas considéré comme marchant ambulant peut commercer dans toutes les autres villes du duché, sous condition d'une autorisation du maire de la ville visitée. Tout contrevenant se verra poursuivi pour escroquerie.je mettrais en dehors de sa ville de résidence plutôt que toutes les autres villes


Sinon ça me va.

Alors "toutes les autres villes" ou bien "en dehors de sa ville de résidence"?

Parfait pour moi avec "en dehors de sa ville de résidence"

Bon, je résume, et nous pourrons donc voter.


Remplacement de ceci :

Citation :

V.4.c : De la régulation du commerce en Lyonnais-Dauphiné
o V.4.c.i : De la régulation du commerce intérieur
Tout sujet lyonnais dauphinois n'étant pas considéré comme marchant ambulant a droit de faire commerce dans toute ville du Lyonnais-Dauphiné en dehors de sa ville de résidence. Il doit pour cela prévenir le maire de la ville visitée et en lui indiquant ce qu'il met en vente et la quantité de produits en vente.
Néanmoins le maire se garde un droit de réserve si il estime que la filière du dit produit mis en vente est déjà surchargée.
Les ressources naturelles sont elles limitées à la vente à la quantité correspondant à une journée de travail, soit approximativement deux fruits pour les villes maraichères, un poisson pour les villes portuaires et cinq stères de bois pour les villes forestières. Toute ressource naturelle ne correspondant pas à la ressource naturelle du village concernée ne pourra être vendue sur le marché local. Tout contrevenant se verra poursuivi pour escroquerie.

Par ceci :

Citation :

V.4.c : De la régulation du commerce en Lyonnais-Dauphiné
o V.4.c.i : Du droit de commercer des sujets lyonnais-dauphinois
Tout sujet lyonnais dauphinois n'étant pas considéré comme marchant ambulant peut commercer en dehors de sa ville de résidence, sous condition d'une autorisation du maire de la ville visitée. Tout contrevenant se verra poursuivi pour escroquerie.

o V.4.c.ii : Du commerce des ressources naturelles
Toute vente d'une ressource naturelle ne correspondant pas à la ressource naturelle du village visité est interdite, exception faite d'une autorisation préalable du maire . Tout contrevenant se verra poursuivi pour escroquerie.

Il me semble qu'il reste important de préciser qu'il s'agit des autres villes du duché, pour éviter les dérives de petits malins qui viendraient dire "mais on a besoin de l'autorisation du maire pour commercer chez nous aussi?" ou encore un maire peu scrupuleux qui utiliserait cet article pour mettre en procès ses propres administrés en arguant qu'ils n'ont pas son autorisation pour vendre. J'ai aussi proposé un nouveau titre pour ce paragraphe et un pour les ressources.

Et changement dans la numérotation :

Citation :

V.4.c : De la régulation du commerce en Lyonnais-Dauphiné
o V.4.c.i : Des Marchands ambulants
o V.4.c.ii : Du droit de commercer des sujets lyonnais-dauphinois
o V.4.c.iii : Du commerce des ressources naturelles
o V.4.c.iv : Des marchandises réservées

A vos bulletins de vote, messieurs dames.

(j'ai voté)

A voté

(arf, j'ai oublié de virer une partie de "citer" en voulant reprendre la proposition de modif. La blonde dans toute sa splendeur ^^)

voté

Kernos a écrit:

o V.4.c.i : Du droit de commercer des sujets lyonnais-dauphinois

J'ai un soucis avec ça...en utilisant le terme sujet on risque de se reprendre la tête avec la différence sujet/vassal.

Ne pourrait on pas simplement mettre :

Citation :

o V.4.c.i : Du droit de commercer des lyonnais-dauphinois
Tout lyonnais dauphinois n'étant pas considéré comme marchant ambulant peut commercer en dehors de sa ville de résidence, sous condition d'une autorisation du maire de la ville visitée. Tout contrevenant se verra poursuivi pour escroquerie.

Au moins ça irais dans le sens de l'autre texte que nous tentons de modifier...

A voté.

En effet, mais la modification sur ce sujet n'était pas d'actualité quand l'article a été rédigé, d'où le nom

a voté

Ici aussi il en manque... 5 je crois.

voté

A voté

- 10 pour

==> Adopté et ajouté à l'annonce globale.