Courrier du maire de Lyon

Sujet: Courrier du maire de Lyon Mar 26 Oct 2010 - 11:24

Il faudrait faire quelque chose pour ça :

tomek a écrit:

Bonjour membres du Conseil Ducal, et acteurs principaux de la Justice de notre Duché.

Je me permets de faire appel à vous comme me le permet la loi suivante:

III.3.b : Destabilisation économique
Lors d'une tentative de déstabilisation économique, comme stipulé dans l'article V.1.a.i ou lorsqu'un individu ne respecte pas les obligations sur la régularisation des ventes de marchandises importées, comme stipulé dans l'article V.2.b, le maire de la ville où s'est produit l'acte peut entamer une procédure d'urgence en lançant lui même une mise en accusation, grâce à un écrit "type" réalisé par le procureur. Cette procédure d'urgence devra tout de fois être validée par un acteur de la justice (procureur, juge, prévôt des maréchaux, lieutenant de la maréchaussée ou gouverneur) avant son lancement.

En effet, j'ai besoin que la procédure soit validé avant d'entamer la procédure d'urgence, et c'est là que vous intervenez. Vous imaginez bien l'urgence de la situation, sans compter que le futur accusé devrait partir dès ce soir ou demain (d'après ses compagnons de route), et que demain vous risquez de ne pouvoir rien faire et l'affaire pourra prendre des jours avant que quelque chose soit fait. On la la solution des coopérations judiciaires, mais cela va être très long...

Voilà la procédure à valider pour "TRAHISON":

Citation :: En ce jour du 26 Octobre 1458,

Nous Tomek, Maire de la ville de LYON, Duché du Lyonnais Dauphiné, intentons, au Nom du Gouverneur et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Milyena à l’encontre Sieur Guilhain.

Avant de commencer, je souhaite attirer votre attention sur le fait que, notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès. Cependant, nous vous signifions que vous êtes actuellement sous l’emprise de la Justice et que vous ne pouvez quitter le Duché pendant toute la procédure judiciaire dont vous faites l'objet.
Vous avez en outre la possibilité de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre. Dans notre grande bonté personnelle, nous vous fournissons un plan d'accès au lieu : https://chateau-de-lyon.forumactif.com/salle-publique-de-la-justice-f222/demandes-d-avocat-t19721.htm#383757

Vous êtes accusé d'avoir déstabilisé économiquement le Marché de Lyon par une vente massive de marchandises sans avoir obtenu l’autorisation expresse du Maire comme l’exige la Loi. Vous avez mis sur le marché de Lyon de la farine, du blé, du pain à bas prix alors que vous n'en produisez pas. Toutes ces marchandises à bas prix défiant toutes concurrences en empêchant les honnêtes Lyonnais de vendre leur marchandises. Et je le répète, tout ceci sans aucune autorisation expresse du Maire.

En voici les preuves *le Maire de Lyon présente les documents à l'accusé puis les remet au juge*

https://2img.net/r/hpimg10/pics/177760painguilhain.png
https://2img.net/r/ihimizer/img522/8973/guilhain261058.jpg
https://2img.net/r/ihimizer/img840/1563/guilhain261058bis.jpg

Vu l’article V.1.a.i du Corpus Législatif en vigueur en Lyonnais Dauphiné relatif a la Déstabilisation économique :

Toute tentative ou acte d'attaque économique, celle-ci étant définie comme la vente ou l'achat d’un produit dans une quantité massive et/ou à très bas prix par rapport à ceux pratiqués sur le marché, qu'elle vise un marché local, une mairie ou la foire ducale, sera poursuivie au chef de trahison envers le duché.

Considérant qu’en vertu de ce texte, vous vous êtes rendu coupable de Trahison, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la défense.

Loin de moi de passer outre le travail de la prévôté (que j'admire), je pense que ceci est une affaire urgente car le MA devrait partir dès ce soir (au plus tard demain) et faire marcher les CJs serait une perte de temps immense alors qu'on a les moyens de le coincer ici.
Il se dit Lyonnais, mais n'a jamais vraiment habiter Lyon car sur les voies navigables depuis presque un an. Je précise qu'il n'a ni champs ni atelier.

Je me suis déjà entretenu avec Guilhain, et il ne veut rien savoir, il dit qu'il est Lyonnais et que rien ne l'empêche de faire du commerce...

Je ne mettrai la procédure en marche qu'une fois validé par l'un d'entre vous.
Merci d'avance.

Tomek,
Bougrmestre de Lyon

PS:copie faite au Gouverneur, au Juge, au Procureur, au Prévôt des Maréchaux

Sujet: Re: Courrier du maire de Lyon Mar 26 Oct 2010 - 11:34

Eut et je lui ai déjà dit ce que j'en pensais, je préfère ne pas me réexprimer ici, je laisse les autres acteurs de la justice lui répondre.

Invité

C'est à dire?? Je suis d'accord avec lui, il faut intenter un procès contre cette personne qui destabilise.... En tout cas, vu comme ça, il y a un non respect du coutumier!

Maintenant, vous avez peut etre d'autres infos à nous fournir?

Sujet: Re: Courrier du maire de Lyon Mar 26 Oct 2010 - 14:35

tomek a écrit:: Re bonjour.

J'aimerai rajouter au dossier que je vous ai envoyé en fin de matinée une preuve supplémentaire:

https://2img.net/r/ihimizer/img526/1332/guilhain261058ter.jpg

Vous remarquerez le bénéfice qu'il a déjà fait en une matinée...

Bien à vous.

Tomek.

PS:copie faite au Gouverneur, au Juge, au Procureur, au Prévôt des Maréchaux

Je suis plutôt d'accord aussi...Messire Procureur ? Damoiselle Juge ? Qu'en pensez vous ?

Sujet: Re: Courrier du maire de Lyon Mar 26 Oct 2010 - 14:51

Moi tout ce que je dis c'est que l'article de déstabilisation économique on est beaucoup à être d'accord pour le supprimer, cf la salle qui en parle, d'où le fait que je ne vais pas vous dire plus que ce que je lui ai dit: "Si il veut balancer l'argent de sa ville, libre à lui" mais il va être bien triste quand il ne pourra plus utiliser cet article.

Sujet: Re: Courrier du maire de Lyon Mar 26 Oct 2010 - 14:56

Il va perdre 3 écus en tout, de quoi parle tu ?
Pour l'instant la loi puni toujours cette faute, donc s'il ne trouve pas de médiation il allume et voila.

Invité

Les maires ne sont pas informé de ce qui se discute à l'office de justice, il faut donc appliquer le coutumier à la date indiquée... il ne faut pas parler dans le futur, et cette suppression de loi n'a toujours pas été validé!

Sujet: Re: Courrier du maire de Lyon Mar 26 Oct 2010 - 15:10

Oh je sais Raith, j'ai jamais dit le contraire!

D'ailleurs je ne veux pas décider de si on instruit ou pas cela, de mon point de vue c'est au procureur de voir.

Maintenant, Thib il ne perd pas que 3 écus.
Il perd 3 écus + les écus des marchandises qu'il a acheté.

Sujet: Re: Courrier du maire de Lyon Mar 26 Oct 2010 - 15:46

Plumedange a écrit:: Maintenant, Thib il ne perd pas que 3 écus.
Il perd 3 écus + les écus des marchandises qu'il a acheté.

S'il est jugé coupable le juge n'aura qu'a en tenir compte Plume, même moi qui cumulais Juge et Capitaine j'arrivais à le faire sans trop me fatiguer...

Sujet: Re: Courrier du maire de Lyon Mar 26 Oct 2010 - 15:54

La ville est tout de même perdante puisque l'argent va dans les caisses du Roy...
Mais après tout on est jamais sur qu'une médiation aboutira, d'ou le fait que je ne m'exprime ni pour, ni contre.
De toute façon sa passe par au dessus de moi en faisant ainsi et le temps qu'on lui réponde on aurait eut le temps de monter le dossier.
Au passage une discussion sur cela à été entamée par Mily au tribunal avant l'ouverture de cette discussion j'ai oublié de le dire...

Embarassed

Sujet: Re: Courrier du maire de Lyon Mar 26 Oct 2010 - 15:59

Plumedange a écrit:: La ville est tout de même perdante puisque l'argent va dans les caisses du Roy...

Je n'ai jamais donné une seule amende allant dans les caisses du Roy, il suffit de condamner le coupable à passer par une transaction sur la foire ducale.

Sujet: Re: Courrier du maire de Lyon Mar 26 Oct 2010 - 17:50

Tant que l'article n'est pas supprimé, on peut l'utiliser, donc je ne vois pas pourquoi s'en priver. Si c'est simplement le fait qu'on passe par-dessus toi, Plume, qui te gêne, réjouis-toi en te disant que ça te fera un dossier en moins à monter puisqu'à l'office des cold tu te plaignais que l'état de siège t'en donnait trop.

Sujet: Re: Courrier du maire de Lyon Mar 26 Oct 2010 - 18:00

Ah non sa me gêne pas, sa.

Ce qui me gêne c'est qu'hier le maire vient et demande à ce qu'un dossier soit monté, puis aujourd'hui il revient avec d'autres preuves et dit qu'il va porter plainte de son côté.
Si mon sergent avait commencé à faire une médiation il aurait fait du travail pour rien.

C'est pour cela que j'ai râlé auprès du maire, pas pour moi mais pour qu'il ait un minimum de respect et d'attention envers ceux qui travaillent pur sa ville et là en l'occurrence Ardain.

Sujet: Re: Courrier du maire de Lyon Mar 26 Oct 2010 - 18:01

On a toujours eu tendance à ne pas vouloir que les maires usent de leur droit d'introduire un procès, mais moi j'ai toujours trouvé que si la mairie le permettait, autant l'utiliser, et justement dans ce genre de cas!

D'ailleurs l'article avait été exprès pour que les maires puissent au moins le faire dans ce genre de cas qui le concerne directement. Mais ça date d'un temps que les moins de 30 ans...hein ^^

Donc vala jsuis pour répondre par la positive a Tomek

Sujet: Re: Courrier du maire de Lyon Mar 26 Oct 2010 - 18:41

il a raison de porté plainte, son dossier est bien monté, mais l'accusé n'est déja plus sous ma juridiction.

Sujet: Re: Courrier du maire de Lyon Mar 26 Oct 2010 - 18:54

Pourtant son bateau...

Ben non son bateau est plus à quai!

Il a fuit vers l'est, vers Belley...

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