| | VI /**/ TAOP - Mandale (Coupable) | |
| | Auteur | Message |
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Héloïse
Nombre de messages : 3326 Age : 27 Localisation IG : Vienne Date d'inscription : 30/10/2010
| Sujet: VI /**/ TAOP - Mandale (Coupable) Mar 1 Mar 2011 - 21:17 | |
| - Citation :
Accusé:Mandale Victime: Leandre.rouvray Officier en charge: Lieutenant inracien
Fiche de l'accuse:
Les faits: Le 26/02/1459, le garde Leandre.rouvray a été agressé entre Valence et Vienne par Eden. et Mandale alors qu'il était en déplacement dans le cadre d'une mission pour la prévoté. Ils lui ont dérobé 200 écus et 2 pains.
La loi :
- Citation :
- IV.3 : Brigandage et Piraterie
IV.3.a Brigandage classique Les personnes coupables de brigandage seront poursuivies pour trouble à l'ordre public et devront répondre devant la justice pour ce chef d'accusation.
IV.3.b Mort de la victime et multirécidivisme Toute personne, répandant le sang ou volant le bien d'autrui à répétition, sur le sol du Lyonnais-Dauphiné, pourra perdre durant 15 jours ses droits à un procès et se verra donc poursuivi par l'ost du Lyonnais-Dauphiné, sans préavis, jusqu'à ce qu'il les récupère. - Citation :
- VI.3.e : Circonstances particulières modulant la peine
o VI.3.e.i : Circonstances atténuantes et aggravantes Les condamnations peuvent être influencées par des circonstances atténuantes (extrême pauvreté,…), ou aggravantes (infraction commise en groupe, récidives, fuite…), le tout étant laissé à la libre interprétation de la cour qui juge les faits, en son âme et conscience et dans le respect des lois du Lyonnais-Dauphiné.o VI.3.e.ii : Délits particuliers Tout délit particulier peut se voir sanctionné d’une peine maximum de 10 jours de prison et d'une amende jusqu'à 500 écus maximum suivant les cas. Les délits particuliers reconnus étant : - la sorcellerie ou le multi compte - la spéculation abusive à grande échelle - le pillage des finances publiques - le brigandage - les crimes de sang - la récidive manifeste.
Les Preuves :
Les courriers envoyes
- Citation :
- Bonjour Lieutenant Inracien,
Dans le cadre d'une mission pour la Prévôté, où je prenais la route seul afin d'aller donner un coup de main au Lieutenant Colombine sur la ville de Lyon, je me suis fait agressé et dépouillé par deux individus sur la route entre Valence et Vienne. Ils m'ont dérobé 2 miches de pains ainsi que 200 écus ; et bien que ne souhaitant pas plus que ça récupérer mes biens, puisque que je ne suis pas en manque du fait de ma noblesse, je souhaiterai néanmoins porter plainte contre ces deux individus pour brigandage afin qu'ils ne puissent pas nuire à d'autres personnes, de situation moins fortunée que la mienne.
Garde Léandre Rouvray. | |
| | | Héloïse
Nombre de messages : 3326 Age : 27 Localisation IG : Vienne Date d'inscription : 30/10/2010
| Sujet: Re: VI /**/ TAOP - Mandale (Coupable) Mar 1 Mar 2011 - 21:18 | |
| - Citation :
- Ce personnage n'est présent dans aucun village répertoriée.
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| | | Plumedange
Nombre de messages : 12302 Localisation IG : Dans un confortable sofa Date d'inscription : 16/05/2008
| Sujet: Re: VI /**/ TAOP - Mandale (Coupable) Mar 1 Mar 2011 - 23:35 | |
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| | | Plumedange
Nombre de messages : 12302 Localisation IG : Dans un confortable sofa Date d'inscription : 16/05/2008
| Sujet: Re: VI /**/ TAOP - Mandale (Coupable) Jeu 3 Mar 2011 - 16:06 | |
| Dernier village où ce personnage a été recensé: Uzès [Comté du Languedoc], aujourd'hui à 7h22. | |
| | | dame-isabeau
Nombre de messages : 13102 Localisation IG : valence Date d'inscription : 23/07/2007
| Sujet: Re: VI /**/ TAOP - Mandale (Coupable) Jeu 3 Mar 2011 - 19:58 | |
| - Citation :
- En ce jour du 4 Mars 1459 Nous, Dame Isabeau De Hauterives, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, en vertu de la coopération judiciaire qui nous lie au comté du Languedoc, au nom de la duchesse et de son peuple, intentons un procès pour Trouble à l’ordre public à l’encontre du sieur Mandale
Nous signifions à l’ 'accusé qu il a la possibilité de se rendre au barreau des avocats dauphinois afin de demander à se faire représenter par un avocat. https://chateau-de-lyon.forumactif.com/f222-salle-publique-de-la-justice
Le sieur Mandale est accusé d'avoir, à l aide d un complice, agressé le 26 Février 1459, Messire Léandre.Rouvray, garde de la prévôté en mission, sur le lieu dit de Romans entre Vienne et Valence, lieu sous juridiction Dauphinoise.
On l' accuse d'avoir dérobé 200 écus , ainsi que 2 miches de pain, comme en atteste le depot de plainte de la victime
Nous rappelons que la partie plaignante, l'accusé et la procure peut soumettre a l'approbation du juge une demande de déroulement du procès en place publique.
Le procure n'en fait pas la demande.
Voici les preuves que nous avons à son encontre https://i.servimg.com/u/f23/16/23/29/84/preuve10.jpg
ainsi que le témoignage du garde de la prévôté Léandre Rouvray: Dans le cadre d'une mission pour la Prévôté, où je prenais la route seul afin d'aller donner un coup de main au Lieutenant Colombine sur la ville de Lyon, je me suis fait agressé et dépouillé par deux individus sur la route entre Valence et Vienne. Ils m'ont dérobé 2 miches de pains ainsi que 200 écus ; et bien que ne souhaitant pas plus que ça récupérer mes biens, puisque que je ne suis pas en manque du fait de ma noblesse, je souhaiterai néanmoins porter plainte contre ces deux individus pour brigandage afin qu'ils ne puissent pas nuire à d'autres personnes, de situation moins fortunée que la mienne.
La cour notera que l'accusation plaidera les circonstances aggravantes pour délit de fuite et récidive.
Vu le extraits de lois relatifs au brigandage qui stipulent:
Livre IV : Droit commun
IV.3 : Brigandage et Piraterie IV.3.a : Brigandage classique Les personnes coupables de brigandage seront poursuivies pour trouble à l'ordre public et devront répondre devant la justice pour ce chef d'accusation. o VI.3.e.ii : Délits particuliers Tout délit particulier peut se voir sanctionné d’une peine maximum de 10 jours de prison et d'une amende jusqu'à 500 écus maximum suivant les cas. Les délits particuliers reconnus étant : - la sorcellerie ou le multi compte - la spéculation abusive à grande échelle - le pillage des finances publiques - le brigandage - les crimes de sang - la récidive manifeste.
Considérant qu'en vertu de ces textes, le sieur Mandale s'est rendu coupable de Trouble à l'ordre public, nous lui demandons d'en rendre compte devant cette cour | |
| | | dame-isabeau
Nombre de messages : 13102 Localisation IG : valence Date d'inscription : 23/07/2007
| Sujet: Re: VI /**/ TAOP - Mandale (Coupable) Sam 5 Mar 2011 - 12:30 | |
| Mandale et philipo ne sont pas en LD ou sont en furtifs.
Je n'ai pas pu lancer les procés ici non plus. | |
| | | _geoffroy_
Nombre de messages : 3995 Localisation IG : Lyon Date d'inscription : 01/02/2009
| Sujet: Re: VI /**/ TAOP - Mandale (Coupable) Sam 5 Mar 2011 - 20:41 | |
| donc on zappe ? On laisse ça à notre ost ? | |
| | | dame-isabeau
Nombre de messages : 13102 Localisation IG : valence Date d'inscription : 23/07/2007
| Sujet: Re: VI /**/ TAOP - Mandale (Coupable) Dim 6 Mar 2011 - 12:57 | |
| Non non, justement, l'ost ne pouvant agir , cet article s'annule et la justice poursuit son cours, dés qu'on les aura localisés bien sur - Citation :
- IV.3.b Mort de la victime et multirécidivisme
Toute personne, répandant le sang ou volant le bien d'autrui à répétition, sur le sol du Lyonnais-Dauphiné, pourra perdre durant 15 jours ses droits à un procès et se verra donc poursuivi par l'ost du Lyonnais-Dauphiné, sans préavis, jusqu'à ce qu'il les récupère. | |
| | | dame-isabeau
Nombre de messages : 13102 Localisation IG : valence Date d'inscription : 23/07/2007
| Sujet: Re: VI /**/ TAOP - Mandale (Coupable) Mar 8 Mar 2011 - 8:56 | |
| - Citation :
- Expéditeur : Nath31 de B�ers
Date d'envoi : 07/03/2011 - 22:20:56 Titre : Re: demande de cj
procès Mandale lancé; les 3 sont à uzes. Nath31 | |
| | | dame-isabeau
Nombre de messages : 13102 Localisation IG : valence Date d'inscription : 23/07/2007
| Sujet: Re: VI /**/ TAOP - Mandale (Coupable) Mer 16 Mar 2011 - 23:38 | |
| Première plaidoirie de la défense La personne intéressée ne s'est pas manifestée | |
| | | dame-isabeau
Nombre de messages : 13102 Localisation IG : valence Date d'inscription : 23/07/2007
| Sujet: Re: VI /**/ TAOP - Mandale (Coupable) Mer 23 Mar 2011 - 19:18 | |
| - Citation :
- Ayant suffisamment attendue la plaidoirie de la défense, Nous , Dame Isabeau De Hauterives, procureur requérant pour Le Lyonnais Dauphiné, présentons notre réquisitoire comme suit.
Votre honneur, je souligne avec effarement que ce nouveau délit a été commis envers un agent de la prévôté en mission. D’un autre côté, le bougre étant déjà fiché chez nous, il n’a pas tardé à être identifié. Mais dans quel monde vivons-nous pour que des brigands, osent à présent effrontément s’attaquer aux représentants de l’ordre ? Cette escalade dans l’irrespect signe un mépris affiché de nos institutions et j’appuie donc sur l’extrême gravité de ce délit. Si nous banalisons ce fait, nous acceptons que l’autorité de notre duchesse, celle de notre Reyne en soit bafouée, et demain, c’est à elle qu’ils s’en prendront peut être ? ceci est profondément inacceptable ; bien que je doute grandement que nous en arrivions à une telle déchéance. Que le très haut nous en préserve !
Ceci dit, le sieur Mandale, faute de preuves à décharge, ne bénéficie d’aucunes circonstances atténuantes. A contrario je vous demande de bien vouloir examiner les circonstances aggravantes suivantes :
Agression envers un fonctionnaire de notre duché. Délit de fuite Non présentation au tribunal Et enfin, récidive.
Pour rappel à la cour , cet homme a été jugé pour un crime semblable, le 10 de ce même mois. De par les lois en vigueur en Lyonnais Dauphiné , j’en appelle à la récidive manifeste de brigandage et requiers à l’encontre du sieur Mandale, une peine de prison de 6 jours, majorée d’une amende de 30 écus.
Que justice soit rendue | |
| | | _geoffroy_
Nombre de messages : 3995 Localisation IG : Lyon Date d'inscription : 01/02/2009
| Sujet: Re: VI /**/ TAOP - Mandale (Coupable) Lun 4 Avr 2011 - 20:34 | |
| - Citation :
- Bien le bonjour votre Honneur Arthurcano.
Je suis Geoffroy de Fairdowns, actuel Juge du Lyonnais Dauphiné. Vous avez en ce jour un procès en cours au sein de votre tribunal, opposant Sieur Mandale à Sieur Léandre Rouvray.
Nous avons pris bonne note et connaissance des non participations de cet accusé et vous faisons donc parvenir notre verdict par courrier afin que vous puissiez rendre notre justice à travers votre tribunal.
Nous déclarons donc Sieur Mandale coupable de brigandage. Nous retenons donc à son encontre une amende de 30 écus ainsi qu'une peine de prison de 6 jours fermes.
Nous vous remercions d'avances de la retranscription de ce jugement.
Avec nos respects, Cordialement, Geoffroy de Fairdowns. Courrier envoyé au Juge du Languedoc | |
| | | dame-isabeau
Nombre de messages : 13102 Localisation IG : valence Date d'inscription : 23/07/2007
| Sujet: Re: VI /**/ TAOP - Mandale (Coupable) Dim 24 Avr 2011 - 11:18 | |
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| | | Plumedange
Nombre de messages : 12302 Localisation IG : Dans un confortable sofa Date d'inscription : 16/05/2008
| Sujet: Re: VI /**/ TAOP - Mandale (Coupable) Sam 13 Aoû 2011 - 22:37 | |
| Mémo pour archivage: - Citation :
- Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 6 jours et à une amende de 30 écus. 1 témoin: Léandre.Rouvray (Accusation) - Spoiler:
Acte d'accusation - Code:
-
En ce jour du 4 Mars 1459 Nous, Dame Isabeau De Hauterives, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, en vertu de la coopération judiciaire qui nous lie au comté du Languedoc, au nom de la duchesse et de son peuple, intentons un procès pour Trouble à l’ordre public à l’encontre du sieur Mandale
Nous signifions à l’ 'accusé qu il a la possibilité de se rendre au barreau des avocats dauphinois afin de demander à se faire représenter par un avocat. http://chateau-de-lyon.forumactif.com/f222-salle-publique-de-la-justice
Le sieur Mandale est accusé d'avoir, à l aide d un complice, agressé le 26 Février 1459, Messire Léandre.Rouvray, garde de la prévôté en mission, sur le lieu dit de Romans entre Vienne et Valence, lieu sous juridiction Dauphinoise.
On l' accuse d'avoir dérobé 200 écus , ainsi que 2 miches de pain, comme en atteste le depot de plainte de la victime
Nous rappelons que la partie plaignante, l'accusé et la procure peut soumettre a l'approbation du juge une demande de déroulement du procès en place publique.
Le procure n'en fait pas la demande.
Voici les preuves que nous avons à son encontre http://i23.servimg.com/u/f23/16/23/29/84/preuve10.jpg
La cour notera que l'accusation plaidera les circonstances aggravantes pour délit de fuite et récidive.
Vu le extraits de lois relatifs au brigandage qui stipulent:
Livre IV : Droit commun
IV.3 : Brigandage et Piraterie IV.3.a : Brigandage classique Les personnes coupables de brigandage seront poursuivies pour trouble à l'ordre public et devront répondre devant la justice pour ce chef d'accusation. o VI.3.e.ii : Délits particuliers Tout délit particulier peut se voir sanctionné d’une peine maximum de 10 jours de prison et d'une amende jusqu'à 500 écus maximum suivant les cas. Les délits particuliers reconnus étant : - la sorcellerie ou le multi compte - la spéculation abusive à grande échelle - le pillage des finances publiques - le brigandage - les crimes de sang - la récidive manifeste.
Considérant qu'en vertu de ces textes, le sieur Mandale s'est rendu coupable de Trouble à l'ordre public, nous lui demandons d'en rendre compte devant cette cour Première plaidoirie de la défense - Code:
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La personne intéressée ne s'est pas manifestée. Réquisitoire de l'accusation - Code:
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Ayant suffisamment attendue la plaidoirie de la défense, Nous , Dame Isabeau De Hauterives, procureur requérant pour Le Lyonnais Dauphiné, présentons notre réquisitoire comme suit.
Votre honneur, je souligne avec effarement que ce nouveau délit a été commis envers un agent de la prévôté en mission. D’un autre côté, le bougre étant déjà fiché chez nous, il n’a pas tardé à être identifié. Mais dans quel monde vivons-nous pour que des brigands, osent à présent effrontément s’attaquer aux représentants de l’ordre ? Cette escalade dans l’irrespect signe un mépris affiché de nos institutions et j’appuie donc sur l’extrême gravité de ce délit. Si nous banalisons ce fait, nous acceptons que l’autorité de notre duchesse, celle de notre Reyne en soit bafouée, et demain, c’est à elle qu’ils s’en prendront peut être ? ceci est profondément inacceptable ; bien que je doute grandement que nous en arrivions à une telle déchéance. Que le très haut nous en préserve !
Ceci dit, le sieur Mandale, faute de preuves à décharge, ne bénéficie d’aucunes circonstances atténuantes. A contrario je vous demande de bien vouloir examiner les circonstances aggravantes suivantes :
Agression envers un fonctionnaire de notre duché. Délit de fuite Non présentation au tribunal Et enfin, récidive.
Pour rappel à la cour , cet homme a été jugé pour un crime semblable, le 10 de ce même mois. De par les lois en vigueur en Lyonnais Dauphiné , j’en appelle à la récidive manifeste de brigandage et requiers à l’encontre du sieur Mandale, une peine de prison de 6 jours, majorée d’une amende de 30 écus.
Que justice soit rendue Dernière plaidoirie de la défense - Code:
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La personne intéressée ne s'est pas manifestée. Léandre.Rouvray (accusation) - Code:
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Dans le cadre d'une mission pour la Prévôté, où je prenais la route seul afin d'aller donner un coup de main au Lieutenant Colombine sur la ville de Lyon, je me suis fait agressé et dépouillé par deux individus sur la route entre Valence et Vienne. Ils m'ont dérobé 2 miches de pains ainsi que 200 écus ; et bien que ne souhaitant pas plus que ça récupérer mes biens, puisque que je ne suis pas en manque du fait de ma noblesse, je souhaiterai néanmoins porter plainte contre ces deux individus pour brigandage afin qu'ils ne puissent pas nuire à d'autres personnes, de situation moins fortunée que la mienne. Jugement - Code:
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Nous déclarons donc Sieur Mandale coupable de brigandage. Nous retenons donc à son encontre une amende de 30 écus ainsi qu'une peine de prison de 6 jours fermes.
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